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Arrêté - Arrete 2025 322 at SOU DES Ecoles de Moingt vente au deballage place du Colonel Marey
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 322 at SOU DES Ecoles de Moingt vente au deballage place du Colonel Marey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison:fr
VILLE DE
LR i MONTBRISON
LireeNDEs SERVICES TE TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/322/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/VENTES AU DEBALLAGE/ 352SOUECOLESMOINGTPLACECOLONELMAREYI3MAI.DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant Le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à La gestion de la sortie de crise sanitaire,
- VU Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l'article L 310-2 du code du
commerce qui a modifié Le régime juridique des ventes au déballage, - VUle code de La route,
- VU le code pénal article R 610-5,
- VU Le code de commerce,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,
- CONSIDERANT le récépissé 14/25 en date du 25 avril 2025 délivré au SOU DES ECOLES DE
MOINGT, représentée par Madame Nadège CHEVROT, présidente, domiciliée à ECOTAY L'OLME (42600) 4bis chemin des Cavouses, dans le cadre d'une organisation d'une vente au déballage (vente de gâteaux) place du Colonel Marey à Moingt Le mardi 13 mai 2025 de 16 heures 15 à 17 heures et Le dépôt de La déclaration préalable,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'autoriser l'occupation du domaine public et de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant Le stationnement et La circulation sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SOU DES ECOLES DE MOINGT sera autorisé à organiser une vente au déballage
Le mardi 13 mai 2025 suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
1 - PLACE DU COLONEL MAREY
- Le SOU DES ECOLES DE MOINGT occupera le domaine public en ces lieux et places pour la
tenue d'une vente au déballage sur Le site.
- RAPPEL : Le stationnement est interdit à tous véhicules sur La place du Colonel Marey.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSTIONS
- Les présentes dispositions seront effectives le MARDI 13 MAI 2025 à partir de 16 heures 15 et seront maintenues jusqu'à 17 heures. - En cas de fin anticipée de La manifestation, Les organisateurs s'engagent à rendre Le domaine public à son utilisation habituelle dès que possible.
ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE - SÉCURITÉ - DIVERS
1- SIGNALETIQUE
- La signalisation appropriée sera déposée sur place par Les organisateurs au minimum 48
heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public
puis installée et retirée à l'issue de La manifestation par Le SOU DES ECOLES DE MOINGT.
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ET - Le site devra être rendu en bon état de propreté et Les organisateurs veilleront à son
nettoiement et l'évacuation de tous les déchets produits au cours de l'animation.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : DROITS d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public en
vigueur à La date de La manifestation.
- Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public, il ne sera perçu aucune redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale où internet (www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de La commune à compter du 23101125
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant la brigade de Gendarmerie et Le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui concerne l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le chef de La Police municipale,
- Pôle CTM / Espace public + unité Logistique,
- SOU DES ECOLES DE MOINGT / nadege.chevrot@laposte.net
- Direction EJS,
- LFa/OM-TRI,
- Direction Population / recueil des actes administratifs,
- La Presse.
Le 28 avril 2025
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
2025/322/AT
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