Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 105 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 105 2 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 105 2)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer, E =

PRÉFET Direction de l'alimentation, DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 13 janvier 2021

ARRÊTÉ PREFECTORAL SALIMPSPAE-2021-105-D

Annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral N°SALIMPSPAE-2020-1524-D

Portant attribution de l'habilitation sanitaire à

Monsieur GSPANN Robert

LE PRÉFET DE LA RÉUNION,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,

R. 203-1 à R.203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2003-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 333 du 28 février 2020 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER-directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

vu la décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 06 août 2020 donnée à Mme Loïse DE VALICOURT - cheffe du service alimentation, M. Laurent-Xavier DELMOTTE -— adjoint à la cheffe de l'alimentation et chef du pôle sécurité sanitaire des aliments et interventions judiciaires, M. Aymeric LECOUFFE - chef du pôle inspection aux frontières et santé végétale et Mme Sophie ANDREIS -— cheffe du pôle santé protection animales et environnement ;

Vu la demande présentée par Monsieur GSPANN Robert né le 03/01/1992 à Mont-Saint-Aignan (76) et domicilié professionnellement au 6 chemin du ruisseau - 97421 La Rivière Saint-Louis ;

Considérant que Monsieur GSPANN Robert remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation

sanitaire ;

Sur la proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

ARRÊTE

1/2Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Monsieur GSPANN Robert né le 03/01/1992 à Mont-Saint-Aignan (76) et domicilié professionnellement au 6 chemin du ruisseau - 97421 La Rivière Saint-Louis.

Cette habilitation est valable pour le département de La Réunion (974) pour les espèces : Carnivores domestiques-Bovins-Equins-Ovins ou caprins-Apiculture.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de La Réunion du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Monsieur GSPANN Robert s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur GSPANN Robert pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R; 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : L'arrêté préfectoral N°SALIMPSPAE-2020-1524-D portant habilitation sanitaire est annulé et remplacé par le présent arrêté.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Pour le préfet et par délégation,

RPGur R-airecteur de

dé el griculture gt de la forêt

2e thef du a s.

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