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Compte-Rendu - Compte rendu détaillé CM 22 février 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu détaillé CM 22 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
4
Orétistuté
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
À 17
HEURES
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
ee
me
ee
me
1
Absents-Excusés
:
Didier
BREART
pouvoir
à Georges
AMBROSIANO,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Magali
MONIER
pouvoir
à
Jean-Luc
TURZO,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
----
me
-l
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2021
Juan
REVERTE
tient
à rappeler
l'intervention
de
Nathalie
MAUREL
relatée
en
page
6 concernant
les
charges
de
personnel.
Sandrine
LEPRÈSLE
fait
remarquer
que
les
comptes-rendus
ne
sont
toujours
pas
en
ligne.
Joelle
BRETON
lui
répond
que
le nécessaire
a été
fait
et
qu'elle
va
procéder
à des
vérifications.
Le
Directeur
des
services
précise
que
le compte-rendu
du
29
novembre
sera
en
ligne
dès
qu'il
aura
été
adopté. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2021.
1. DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
le débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Nouvelle
obligation
depuis
la Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-
2022
: faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
d?e
financement
de
la collectivité.
Les
informations
figurant
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doivent
faire
l’objet
d’une
publication,
notamment
sur
le site
Internet
de
la commune,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption
et
le ROB
doit
être
transmis
au
Préfet
du
Département,
ainsi
qu'au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la commune
est
membre,
soit
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
conformément
au
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et transmission
du
ROB.
Le
budget
primitif
2022
devra
répondre
aux
préoccupations
de
la population,
tout
en
intégrant
le contexte
économique
national
et
international,
les
orientations
définies
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2022,
ainsi
que
la situation
financière
locale.
1) CONTEXTE
GENERAL
:
Après
le repli
généralisé
du
PIB
à l'échelle
mondiale,
provoqué
par
la première
vague
épidémique
de
la
COVID-19
au
er
trimestre
2020,
l'ensemble
des
grandes
économies
développées
a retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
Néanmoins,
de
nouveaux
obstacles
ont
ralenti
la vigueur
de
la reprise.
D'une
part,
la remontée
du
prix
de
l'énergie
qui
a provoqué
une
accélération
de
l'inflation
au
second
semestre.
D'autre
part,
des
pénuries
de
biens
intermédiaires,
dont
les
semi-conducteurs,
qui
ont
limité
certaines
productions
industrielles.
Enfin
une
désorganisation
des
chaines
logistiques,
avec
aussi
des
pénuries
de
main
d'œuvre
dans
certains
secteurs
(transport,
restauration,
etc.).
Les
confinements
ayant
été
plus
longs
et plus
stricts
en
zone
euro,
la croissance
a redémarré
plus
tardivement
qu'aux
Etats-Unis.
L'industrie
européenne
a engrangé
des
commandes
importantes,
seulement
contraintes
par
les
pénuries
de
certains
composants
et les
difficultés
d'approvisionnement.
Les
goulets
d’étranglement
et
une
hausse
importante
des
prix
de
l'énergie
ont
constitué
les
principaux
facteurs
d'accélération
de
l'inflation.
Celle-ci
s'est
révélée
plus
forte
qu'attendue
(4,1%
en
zone
euro
en
octobre
contre
0,9%
en
janvier). Contrairement
à la
Réserve
Fédérale
américaine
qui
a modifié
sa
politique
monétaire,
la Banque
Centrale
Européenne
a maintenu
un
quasi-statuquo
estimant
que
les
facteurs
expliquant
l'accélération
de
l'inflation
devraient
se
dissiper
au
cours
des
prochains
mois.
Les
taux
bancaires
continuent
ainsi
à rester
historiquement
bas.
En
France,
la consommation
des
ménages
a progressé
de
5%
au
3ème
trimestre
2021.
Cependant,
de
nombreuses
entreprises
françaises
font
face
à des
difficultés
d'approvisionnement,
ce
qui
constitue
un
obstacle
à la
production
et
affecte
certaines
branches
de
l'industrie,
notamment
le
secteur
automobile.
Au
1er
semestre
2021,
438
000
emplois
ont
été
créés,
permettant
à l'emploi
salarié
de
dépasser
son
niveau
prépandémique
dès
juin
2021.
Finalement,
222
000
emplois
salariés
auraient
été
créés
entre
fin
2019
et
mi
2021,
contre
270
000
par
an
en
moyenne
entre
2015
et
2019.
D'ici
la fin
de
l'année
2021,
la population
active
a retrouvé
une
trajectoire
tendancielle
et le
taux
de
chômage
devait
baisser
à 7,6%,
se
positionnant
en-dessous
des
niveaux
prépandémiques.
Cette
amélioration
s'accompagne
de
difficultés
en
termes
de
recrutement.
Après
un
épisode
de
baisse
en
2020,
l'indice
des
Prix
à la
Consommation
a progressivement
regagné
du
terrain.
C'est
la composante
énergie
qui
explique
plus
de
la moitié
de
l'inflation
observée.
L'inflation
s'est
avérée
plus
élevée
que
ce
qui
était
précédemment
anticipé
mais
son
caractère
transitoire
n’est
pas
remis
en
cause
à ce
stade.
Les
économistes
prévoient
que
l'inflation
restera
autour
de
2,5%
au
cours
du
4ème
trimestre
2021
pour
ensuite
se
replier
progressivement
vers
1%
à la
fin
de
l'année
2022.
En
moyenne
annuelle,
après
0,5%
en
2020,
l'inflation
atteindrait
1,6%
en
2021
et 1,7%
en
2022.
Après
deux
années
marquées
par
le
financement
de
la réponse
à la
crise
sanitaire,
les
finances
publiques
devraient
retrouver
leur
trajectoire
à
partir
de
2022.
D'après
le projet
de
Loi
de
finances
(PLF)
2022,
le déficit
public
devrait
atteindre
8,1%
du
PIB
en
2021
(après
9,4%
en
2020)
et
baisser
à 5%
en
2022.
Le
budget
2022
restera
néanmoins
relativement
expansionniste
en
maintenant
un
niveau
de
dépenses
publiques
à 55,6%
du
PIB
(contre
53,8%
en
2019).
lip
2021p
plpri]
Deficit
public
(%
du
PIB)
2,3%
3,1%
9,1%
8,1%
5,0%
Dette
publique
(%
du
PIB)
97,8%
97,5%
115,0%
115,6%
114,0%
Taux
de
dépense
publique
54,0%
53,8%
60,8%
59,9%
55,6%
Croissance
du
PIB
(vol.)
1,8%
1,8%
-8,0%
6,8%
4,0%
Sources
: PLF
2020
Des
investissements
publics
à long-terme
avec
« France
2030
»
Le
plan
« France
2030
» représente
un
investissement
de
30
milliards
€ sur
5 ans
afin
de
booster
et
refonder
l'industrie
française.
Ce
sont
entre
3 et
4 milliards
€ qui
devraient
être
investis
en
2022,
et
donc
intégrés
au
PLF
2022.
France
2030
: Objectifs Faire
émerger
en
France
des
réacteurs
nucléaires
de
petite
taille,
innovants
et
avec
une
è
Energie
meilleure
gestion
des
déchets.
:8 milliards
î
Devenir
le leader
de
l'hydrogène
vert.
Décarboner
notre
industrie.
Produire
près
de
2 millions
de
véhicules
électriques
et
hybrides.
Produire
le premier
avion
bas-carbone.
Investir
dans
une
alimentation
saine,
durable
et ...
2miliards
|
_traçable.
e
Produire
20
biomédicaments
contre
les
cancers,
les
maladies
chroniques
dont
celles
liées
à l'âge
et
de
créer
les
dispositifs
médicaux
de
demain.
Placer
la France
à nouveau
en
tête
de
la
Prendre
toute
notre
part
à la
nouvelle
aventure
spañale.
M] Investir
dans
le champ
des
fonds
marins.
11) PRINCIPALES MESURES
DE LA
LOI
DE FINANCES
:
La
Loi
de
Finances
pour
2022
a été
adoptée
et
publiée
le
30
décembre
2021. Il s’agit
du
dernier
acte
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
tout
comme
le
dernier
de
l'actuel
quinquennat
qui
se
conclura
en
avril
2022.
Elle
contient
des
ajustements
portant
sur
les
deux
réformes
fiscales
et marquant
également
la continuité
du
plan
de
relance
lié
à la
crise
sanitaire.
La
Loi
prévoit
également
la réforme
des
indicateurs
fiscaux
et
financiers,
l'expérimentation
de
la
recentralisation
du
RSA
et le
doublement
de
la dotation
biodiversité.
11.1-
LES
DOTATIONS
:
La
DGF
2022
est
stable
avec
un
montant
de
26,786
milliards
€ : 18,3
milliards
€ pour
le bloc
communal
et
8,5
milliards
€ pour
les
départements.
Les
dotations
d'investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
s'élèvent
à 2,1
milliards
€ dans
le PLF
2022,
montant
en
hausse
(lié
à la
DSIL)
comparativement
à 2021
:
o 1046
millions
pour
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
o
150
millions
pour
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV),
o
907
millions
pour
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
+ 837
millions
€ par
rapport
à 2021.
11.2-
LA
FISCALITE
:
La
Loi
de
Finances
comprend
une
mesure
de
revalorisation
des
bases
fiscales
de
3. +7
pour
2022.
Les
autres
mesures
fiscales
ne
concernent
pas
la commune.
_—
11.3-
LA
PEREQUATION
:
Elle
représente
230
millions
d'Euros
en
2022.
Pour
la 4ème
année
consécutive,
la progression
de
la
péréquation
sera
financée
intégralement
au
sein
de
la DGF.
La
conséquence
est
d'augmenter
d'autant
l'écrêtement
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et
départements,
et
la dotation
d’intercommunalité
des
EPCI.
Pour
neutraliser
les
effets
des
réformes
fiscales
(la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
le
transfert
de
la part
départementale
du
foncier
bâti
aux
communes,
l'attribution
d'une
fraction
de
TVA
aux
EPCI
et aux
départements
et la
compensation
des
pertes
de
recettes
liées
à la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels),
la Loi
de
Finances
a modifié
le calcul
des
indicateurs
financiers
afin
de
bien
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
et donc
de
retranscrire
le plus
justement
possible
la potentielle
richesse
des
territoires.
Ces
indicateurs
(potentiel
financier
et potentiel
fiscal)
ont
des
conséquences
sur
l’écrêtement
de
la DGF
et sur
l'attribution
du
FPIC.
111)
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
EN
2021
ET
PERSPECTIVES
2022
:
11.1
— L'estimation
des
résultats
de
l’année
2021
:
Les
résultats
provisoires
de
l’année
2021,
annoncent
un
volume
global
de
dépenses
de
près
de
7.6
millions
d'euros,
décomposés
ainsi
:
e Section
de
fonctionnement
— perspective
au
31/12/2021
:
Ÿ '
DÉPENSES:
4 195
133.56
€
RECETTES:
4417
291.69€
e Section
d'investissement
— perspective
au
31/12/2021
:
Y DÉPENSES
:
3 384
813.80
€
RECETTES:
3 402
329.49
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
PROVISOIRE
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
REPORTS
2020
340
748.51
€
920
011.23
€
REALISE
2021
4 195
133.56
€
4 076
543.18
€
3 384
813.80
€
2 482
318.26
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
4195
133.56
€
4417291.69
€
3 384813.80€
3402
32949
€
RAR
2021
1 648
554.32
€
1 617
496.20
€
111.2
— L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Le
tableau
ci-après
présente
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
depuis
2019.
L'exercice
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONNEL
CHAPITRES
CA
2019
CA
2020
CA
2021
BP 2022
011
- Charges
à caractère
général
1 109
636,81
€ |
1 041
703,09
€ | 1
080
984,08
€| 1 250
000,00
€
di2-
Charges
dé Personnel
1 827
584,94
€ |
1 827
503,29
€ | 1 940
987,17
€| 2 100
000,00
€
d14.-
Aiténuations-de
produils
35272,31€
|
60802,60€
|
6294227€
|
34 000,00
€
65 -
Autres
charges
de gestion
courante
| 435
034,85
€ |
406
874,69
€ |
428
775,22€
| 471
000,00
€
66-
Chäïges
ffiahieières
752,06
€
289,26
€
1760,00€
|
2000,00€
6%.-
Gharges
exceptionnelles
13951,93€
|
38930,95€
|
16225,72€
|
5000,00€
TOTAL
3 422
232,90
€ | 3
376
103,88
€| 3 531
674,46
€| 3 862
000,00
€
2020
est
clairement
marqué
par
la pandémie
de
covid
et
une
baisse
exceptionnelle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(-1.35%
par
rapport
à 2019).
En
2021,
les
dépenses
sont
reparties
à la
hausse
(+4.61%
par
rapport
à 2020).
En
2022,
la croissance
des
dépenses
réelles
sera
plus
forte
(+6.89%).
Le
chapitre
011
sera
en
hausse
du
fait
notamment
de
l'augmentation
très
importante
du
coût
de
l'énergie
(contrats
de
fourniture
d'électricité
négociés
par
le SMED).
Evolution
du
coût
de
l'électricité
:
AUGMENTATIONS
BUDGET
2021
CONTRACTUELLES
BUDGET
2022
Eclairage
public
50
000
€
71.34%
85
500
€
Tarifs
« jaunes
»
35
000
€
92.84%
67
500
€
Compteurs
< à
36
kKVA
55
000
€
127.23%
125
000
€
TOTAL
140
000
€
A
ant
on
278
000
€
Juan
REVERTE
demande
si les
chiffres
de
l'augmentation
de
l'électricité
sont
les
bons.
Michel
RUIZ
le lui
confirme.
Il indique
que
lors
de
la conférence
des
maires
de
ce
jour,
le Préfet
a
confirmé
le caractère
durable
des
hausses
compte
tenu
de
la crise
Ukrainienne.
Sandrine
LEPRESLE
souligne
que
pour
les
particuliers
la hausse
est
moindre.
Elle
demande
pourquoi
cela
explose
à ce
point
pour
les
collectivités.
Le
Maire
lui
précise
que
les
collectivités
ne
bénéficient
pas
du
tarif
réglementé.
Pierre
SANDILLON
confirme
que
les
chiffres
sont
issus
du
marché
passé
avec
le SMED.
Les
taux
sont
contractuels.
Les
particuliers
bénéficient
de
tarifs
réglementés,
ce
qui
n’est
pas
le cas
des
entreprises
et
des
collectivités.
Le
contrat
du
SMED
est
un
marché
groupé
de
95
communes
des
BDR
plus
d'autres
collectivités.
Cette
année
la situation
est
catastrophique
et avec
la crise
Ukrainienne
cela
risque
d'augmenter. Jean-Luc
FERNANDEZ
regrette
cette
situation
et souligne
que
le contrat
global
passé
avec
le SMED
n'aura
servi
à rien.
Il faut
absolument
réagir.
Le
Maire
lui
précise
que
l'Union
des
Maires
a mené
des
actions
auprès
du
Préfet
et du
SMED.
Jean-Luc
TURZO
souligne
que
la France
a arrêté
10
réacteurs
nucléaires
et que
les
prochains
ne
seront
pas
mis
en
place
avant
20
ans.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
que
les
contrats
groupés
n’apportent
rien
à la
commune.
Monsieur
le
Maire
continue
par
le chapitre
012,
qui
est
également
en
hausse
pour
plusieurs
motifs
:
-__ Recrutement
de
personnel
supplémentaire
pour
pallier
aux
absences,
-__ Anticipation
d'un
départ
en
retraite
et
d’un
congé
maternité,
-__ Evolution
des
carrières
(1 titularisation,
5 avancements
de
grades,
16
avancements
d’échelons)
et
amélioration
des
salaires
des
catégories
C dans
le cadre
de
la continuité
du
parcours
professionnel,
carrières
et rémunérations
(PPCR). Le
chapitre
014
correspond
à la
contribution
au
FPIC
et
à la
pénalité
liée
à la
Loi
SRU.
Une
diminution
est
constatée
grâce
à la
déduction
d'une
subvention
d'équilibre
versée
antérieurement.
Le
chapitre
65
est
en
augmentation
due
aux
versements
des
subventions
aux
associations
en
intégralité
avec
la reprise
des
activités
en
2021
et
de
l'évènementiel
en
2022.
La
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
sera
également
en
hausse.
Le
chapitre
66
continue
à représenter
un
montant
faible,
correspondant
à des
frais
liés
à des
lignes
de
trésorerie.
Un
emprunt
est
envisagé
en
fin
d'exercice
avec
des
conséquences
sur
les
charges
financières
principalement
sur
l'exercice
2023.
Le
chapitre
67
avait
augmenté
en
2020
du
fait
des
dépenses
exceptionnelles
liées
à la
covid.
Il
représentera
un
montant
faible
en
2022.
LA
FISCALITÉ
LOCALE
:
En
2021,
les
taux
communaux
de
fiscalité
étaient
les
suivants
:
-__ Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.05%
(taux
communal
de
20%
+ taux
départemental
de
15.05%) - Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 91.04%
Pour
2022,
l'Etat
a prévu
une
augmentation
des
bases
de
3,40%.
Cette
augmentation
pourrait
générer
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
49
000
€. La
compensation
des
pertes
liées
à la
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
sera
maintenue
par
l'Etat
en
2022
et continuera
à être
calculée
à partir
d'un
coefficient
correcteur.
Pour
2021,
la perte
de
ressources
s'est
élevée
à 391
615
€ et
le coefficient
correcteur
à
1.270391.
Les
résidences
secondaires
sont
taxées
au
taux
de
la TH
de
2017,
soit
17%,
pour
un
produit
de
37
105
€.
En
2023,
la commune
pourra
décider
d’un
nouveau
taux
applicable
aux
résidences
secondaires.
Pour
2022,
la Municipalité
prévoit
une
augmentation
du
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties,
qui
passerait
de
35.05
à 37%.
Cette
hausse
est
équivalente
à celle
réalisée
il y a
6 ans,
en
2016
(+2
points).
Le
taux
était
alors
passé
de
18
à 20%.
Cette
augmentation
pourrait
générer
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
83
000
€, essentiel
à l'équilibre
du
budget.
Le
produit
fiscal
global
pourrait
représenter
2 027
800
€.
Simulations
:
Y_ Maison
de
lotissement
des
années
80,
piscine
(catégorie
5)
Base
: 2690
Cotisation
2020
: 943
€
Nouvelle
base
: 2781
Cotisation
2022
: 1 029
€
Augmentation
: 86
€ (Etat
: 32€
/ Commune
: 54
€)
Y_ Maison
Cité
Sud
(catégorie
6)
Base
: 1290
Cotisation
2020
: 452
€
Nouvelle
base
: 1334
Cotisation
2022
: 493.50
€
Augmentation
: 41.50
€ (Etat
: 15.50
€ / Commune
: 26
€)
Y_ Maison
récente
(2012),
quartiers
Sud,
piscine
(catégorie
4)
Base
: 6191
Cotisation
2020
: 2 225
€
Nouvelle
base
: 6401
Cotisation
2022
: 2 368
€
Augmentation
: 143
€ (Etat
: 75€
/ Commune
: 68
€)
Les
simulations
réalisées
portent
sur
trois
biens
emblématiques
de
la commune
et
sur
trois
catégories
fiscales
différentes
(catégories
4, 5
et 6).
Elles
démontrent
le caractère
limité
de
l'augmentation
(entre
26
et
68
€ par
an,
soit
entre
2.17
€ et
5.67
€ par
mois
pour
les
contribuables
mensualisés,
hors
augmentation
des
bases).
Elles
démontrent
également
la faiblesse
des
bases
des
biens
classés
en
catégorie
6, notamment
la majeure
partie
des
habitations
des
Cités
minières.
La
commune
prévoit
donc
de
s'appuyer
sur
un
cabinet
spécialisé
(CTR,
BST
ou
ECOFINANCE)
pour
réévaluer
les
bases
fiscales
de
certains
biens
dans
un
souci
de
justice
fiscale.
Au
terme
de
ce
travail,
en
fonction
du
produit
fiscal
supplémentaire
attendu,
la Municipalité
pourra
envisager
de
revoir
à la
baisse
le taux
de
TF
applicable
à
tous
(probablement
en
2024).
Les
autres
taxes
supportées
par
les
ménages
:
Le
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
est
maintenu
par
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence
à 10.60%
pour
le Territoire
du
Pays
d'Aix.
La
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
instituée
par
la
Métropole
AMP
en
2019
est
calculée
à partir
d’un
produit
attendu
(21
300
000
€ de
produit
GEMAPI
pour
la Métropole
en
2022).
Le
mécanisme
fiscal
consiste
à appliquer
un
taux
additionnel
sur
les
taxes
d'habitation,
foncières
et
sur
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Paul
GATIAN
revient
sur
la Taxe
Foncière
des
propriétés
bâties.
L'Etat
a majoré
les
bases
de
3.4
%.
Il y
aura
donc
une
majoration
de
l'impôt
perçu
par
la commune.
La
commune
ajoute
encore
une
hausse
de
2%.
Nos
concitoyens
vont
supporter
une
double
peine.
Il comprend
qu'il
faut
équilibrer
le budget
mais
ces
2%
ne
rapportent
que
86
000
euros.
En
comparaison,
la commune
va
faire
un
cadeau
de
100
000
euros
à UNICIL.
Il serait
préférable
de
faire
comme
la Métropole,
qui,
elle,
n’augmente
pas
son
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
malgré
les
hausses
de
gazole
de
ses
engins. L'exploit
consisterait
à ne
pas
augmenter
les
impôts
mais
à faire
plus
avec
moins,
c’est-à-dire
à faire
des
économies.
|| pense
qu'il
faudrait
revoir
cette
position
et
revenir
avec
d’autres
chiffres
au
moment
du
vote
du
budget.
Michel
RUIZ
souligne
que
la commune
est
confrontée
à un
souci
d'équilibre
du
budget.
Les
taux
pourraient
baisser
en
2024.
Le
DGS
précise
que
la subvention
à UNICIL
relève
de
la section
d'investissement
et non
pas
du
fonctionnement.
La
subvention
d'équilibre
sera
intégralement
déduite
des
pénalités
liées
à la
loi
SRU.
Elle
sera
récupérée
dans
deux
ans.
Concernant
la Métropole,
le rapport
de
la cour
des
comptes
avait
fait
ressortir
que
le budget
des
ordures
ménagères
ne
nécessite
pas
le taux
appliqué
qui
est
plus
élevé
que
nécessaire
dans
le Pays
d'Aix.
Jean-Luc
TURZO
souligne
que
la commune
est
en
train
de
travailler
sur
l'éclairage
public
afin
de
diminuer
ce
poste
de
dépenses
très
important,
de
même
que
sur
la possibilité
de
passer
les
véhicules
communaux
à l'éthanol
pour
faire
aussi
des
économies
de
carburant.
Juan
REVERTE
souligne
que
la mairie
a fait
des
efforts
depuis
des
années
sur
la gestion
des
énergies
et
elle
en
est
remerciée
par
des
tarifs
en
augmentation.
Le
Maire
indique
qu’il
espère
que
l'action
globale
du
Gouvernement
arrivera
à une
baisse
du
prix
des
énergies. Juan
REVERTE
rejoint
Paul
GATIAN
concernant
l'augmentation
de
la taxe
foncière
qui
va
représenter
beaucoup
d'argent
pour
les
Gréasquéens.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
faut
absolument
équilibrer
le budget
et
qu'il
faut
donc
augmenter
légèrement
les
recettes. Paul
GATIAN
ajoute
que
pour
équilibrer
le budget
on
peut
aussi
baisser
les
dépenses
et pas
forcément
augmenter
les
recettes.
Il précise
qu’en
2014,
le ratio
des
dépenses
du
personnel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
étaient
de
44%.
A l’époque
il était
déconseillé
de
dépasser
les
45%.
Aujourd'hui
ce
ratio
est
passé
à 54%,
ce
qui
est
considérable.
Une
baisse
de
ces
dépenses
pourrait
permettre
une
économie
globale. Michel
RUIZ
souligne
que
la municipalité
a fait
des
choix
stratégiques,
comme
celui
de
créer
des
emplois
pour
la restauration
scolaire.
Il y a
une
évolution
naturelle
des
frais
de
personnel.
Le
poste
de
DST
n'a
pas
été
pourvu
pendant
plusieurs
mois
et
en
2022
la municipalité
a recruté
une
personne.
La
commune
est
dans
la moyenne
des
autres
communes.
Paul
GATIAN
souligne
que
la commune
est
dans
la moyenne
des
mauvais
élèves.
Juan
REVERTE
souligne
que
le poste
de
DST
a toujours
existé
dans
les
dépenses
de
la commune.
Cela
ne
fait
pas
partie
des
dépenses
en
plus.
René
CECCHINEL
souligne
que
la commune
est
restée
sans
DST
pendant
18
mois.
L'augmentation
est
très
légère
d’une
année
sur
l’autre.
LES
RESSOURCES
HUMAINES
:
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
charges
de
personnel
ont
stagné
entre
2019
et
2020
(autour
de
1 827
500
€).
En
2021,
elles
ont
progressé
de
6.21%
pour
atteindre
près
de
1941
000
€. Cette
progression
s'explique
par
des
titularisations
d'agents
contractuels
(3
au
service
entretien/écoles,
2 dans
les
services
administratifs),
des
embauches
visant
à renforcer
les
services
pour
pallier
aux
absences
(services
techniques,
service
restauration),
le recours
à l'alternance
(2
alternants
aux
services
techniques),
le développement
des
services
(urbanisme
et
culture),
ainsi
que
l’évolution
des
carrières
(avancements
de
grades
et
d'échelons).
Pour
2022,
une
évolution
comparable
est
envisagée,
avec
de
nouveau
des
recours
à des
remplaçants
(services
techniques,
services
administratifs),
l'embauche
du
nouveau
Responsable
des
services
techniques
(depuis
janvier)
et des
évolutions
de
carrières
(titularisations,
évolutions
d'échelons
et
de
grades).
L'organisation
de
4 tours
d'élections
nationales
pèse
également
en
matière
de
dépenses
(heures
supplémentaires).
L'enveloppe
budgétaire
du
chapitre
012
devrait
représenter
2 100
000
€. En
2021,
les
charges
de
personnel
représentaient
54,96%
des
charges
réelles
de
fonctionnement,
alors
que
la moyenne
de
la strate
est
de
57,23%
(Source
: AMF-La
Banque
postale
— Fiche
financière
2020
des
communes
de
3 500
à 10
000
habitants).
En
2022,
malgré
l'augmentation
des
frais
de
personnel,
le ratio
sera
à la
baisse
en
raison
de
la forte
augmentation
des
charges
à caractère
général.
2019
2020
2021
2022
PART
DES
FRAIS
DE
PERSONNEL
DANS
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
58,407.
|
.5418%..|.
54,96%...54,38% Les
effectifs
:
Paul
GATIAN
observe
que
la commune
passe
de
51
à 57
agents
en
2022
ce
qui
représente
une
hausse
de
10%.
Il n’y
a pas
d'économies
en
la matière.
Nadine
CARLUS
précise
que
ce
tableau
annonce
des
chiffres
mais
certaines
personnes
sont
en
maladie
ou
en
accident
de
travail,
ce
qui
oblige
la commune
à embaucher
des
remplaçants.
Sandrine
LEPRESLE
souligne
que
pourtant,
les
frais
évoqués
au
poste
13
liés
à l'assurance
maladie
sont
en
baisse.
Pierre
SANDILLON
précise
qu’au
chapitre
013
sont
inscrits,
en
recettes
de
fonctionnement,
les
remboursements
de
l'assurance
du
personnel.
Entre
2020
et
2021,
la commune
est
passée
de
46
000
€
à 86
000
€.
Il s’agit
d’une
augmentation
majeure
due
à la
crise
du
covid
et
de
l'après
covid
mais
cette
évolution
est
générale
et
a bouleversé
le monde
du
travail.
Les
remplacements,
notamment
aux
écoles,
ou
aux
services
techniques,
ont
généré
des
dépenses
supplémentaires.
Le
nombre
de
contractuels
a été
augmenté
pour
faire
face
aux
difficultés
ponctuelles
rencontrées.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l’ensemble
des
contractuels
a vocation
à devenir
fonctionnaire.
Mais
à l'avenir
les
dépenses
pour
le personnel
pourraient
encore
augmenter
avec
la prise
en
charge
des
prestations
sociales
des
agents
pour
leur
mutuelle
et
leur
prévoyance.
Cela
est
déjà
le cas
dans
les
entreprises
privées.
Juan
REVERTE
est
étonné
que
les
remplacements
des
agents,
les
titularisations
ou
l'évolution
des
carrières
représentent
une
augmentation
de
100
000
€.
Jean-Luc
FERNANDEZ
défend
le service
public
et
les
fonctionnaires
mais
il faut
associer
le
développement
des
services
à la
population
qui
a été
proposé,
l'évolution
des
carrières
des
agents
qui
est
une
bonne
chose
car
ils
sont
sous-payés.
La
population
augmente
et
les
recettes
vont,
elles
aussi
augmenter.
Le
but
est
d’avoir
un
service
public
de
qualité.
Juan
REVERTE
souligne
que
les
Gréasquéens
subissent
déjà
de
multiples
augmentations.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
la commune
ne
doit
pas
faire
des
économies
sur
les
services
rendus
à la
population.
Il faut
que
les
demandes
des
Gréasquéens
soient
satisfaites.
Juan
REVERTE
ajoute
que
la commune
n’a
pas
besoin
de
disposer,
comme
à Gardanne,
d’un
nombre
conséquent
d'agents
vis-à-vis
du
nombre
d'habitants.
Le
Maire
ajoute
que
les
agents
du
service
public
sont
tous
occupés
et
rendent
des
services
à la
population.
Il y
a des
évolutions
naturelles
que
l’on
ne
peut
éviter.
Paul
GATIAN
rappelle
qu'il
était
lui-même
fonctionnaire
d'Etat
et
adjoint
au
personnel
à la
mairie.
Cependant
il est
inquiet
face
au
nombre
croissant
d'agents
qui
est
passé
de
51
à 57.
Il confirme
qu’un
service
doit
être
rendu
à la
population
toutefois
ce
service
peut
être
rendu
par
des
entreprises.
D'ailleurs
la cour
des
Comptes
a estimé
que
les
prestations
rendues
par
les
prestataires
extérieurs
sont
moins
coûteuses
que
des
travaux
réalisés
en
régie.
Michel
RUIZ
rappelle
que
la commune
a déjà
recours
aux
prestataires
extérieurs
et
réfléchit
à cette
possibilité,
tout
en
recherchant
un
équilibre
entre
les
deux.
Il rappelle
que
le ratio
de
la commune
n'est
pas
excessif.
Nadine
CARLUS
souligne
qu'elle
est
elle-même
fonctionnaire
pour
la
ville
de
Marseille
et
travaille
avec
des
entreprises
privées
qui
interviennent
pour
le nettoyage
de
sites
emblématiques.
Elle
confirme
que
la
qualité
n’est
pas
la même
comparée
au
travail
rendu
par
des
agents
publics.
Paul
GATIAN
lui
précise
qu'il
ne
parlait
pas
d'entreprises
de
ménage
mais
plutôt
d'entreprises
qui
peuvent
effectuer
des
petits
travaux.
Jean-Luc
TURZO
indique
que
la
commune
dispose
d'un
agent
spécialisé
en
espaces
verts
et
cela
revient
beaucoup
moins
cher
de
faire
des
interventions
en
régie
plutôt
qu'avec
une
entreprise
extérieure,
notamment
pour
l'abattage
des
arbres.
Le
Maire
ajoute
que
la commune
de
Gréasque
bénéficie
pour
l’année
2022
de
deux
« contrats
aidés
»
(Parcours
Emploi
Compétences),
dont
l’un
s'achève
le 28
février.
L'autre
sera
prolongée
à partir
du
1er
septembre.
Deux
contrats
d'alternance
sont
également
passés
pour
deux
agents
des
services
techniques. Durée
effective
de
travail
hebdomadaire
pour
l'année
2022
(au
1er
janvier)
:
à
NOT
3
é
Î
F
RFA
È
__ %
dan
ec
tneee
|
OA)
Total
tte
%
d'hommes
| %
de
femmes
cn
|
on
52.63%
|
66.67%
33.33%
a)
(51.92%
en 2021)
| (66.67%
en 2021)
| (83.33%
en 2021)
|
47.37%
omplet
ou
|
Fe
11.11%
|
88.89%
(48.08%
en 2021)
(8%
en 2021)
(92%
en 2021) 111.3
— L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Le
tableau
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2019
au
compte
administratif
2021
est
présenté
aux
élus.
Pour
2022,
la croissance
des
recettes
sera
de
0.66%,
alors
que
les
dépenses
augmentent
de
6.89%.
Cette
évolution
contrastée
est
le marqueur
d’un
effet
ciseau.
La
dynamique
des
recettes
a été
largement
mise
en
cause
par
la forte
baisse
des
dotations
de
l'Etat
(-
49%
entre
2013
et
2018),
et
par
les
réformes
successives
de
la fiscalité
(suppression
de
la Taxe
Professionnelle,
transfert
de
la CFE
et de
la TEOM
à l'intercommunalité,
suppression
de
la Taxe
d’Habitation).
Ainsi,
il n’y
a plus
aucune
contribution
des
locataires
au
financement
des
équipements
et
services
publics
communaux.
Le
chapitre
013
correspond
principalement
au
remboursement
des
absences
maladie
par
l'assurance
du
personnel
(plus
de
64
000
€ en
2021).
Pour
2022,
la situation
devrait
s'améliorer
avec
moins
de
remboursements. Le
chapitre
70
correspond
aux
recettes
de
prestations
de
services
(restauration
scolaire,
centre
culturel),
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
aux
achats
de
concessions
et cases
colombarium
dans
le cimetière
et
aux
remboursements
de
la Métropole
au
titre
des
conventions
de
gestion.
Il n’est
pas
prévu
d'augmentation
tarifaire
en
2022.
Le
chapitre
73,
correspondant
aux
taxes
foncières,
majorées
du
coefficient
correcteur
lié
à la
disparition
de
la taxe
d'habitation,
à l'attribution
de
compensation
versée
par
la Métropole,
à l'attribution
du
FPIC,
aux
droits
de
place,
et aux
taxes
diverses
(TLPE,
taxe
sur
les
pylônes,
taxe
sur
l'électricité,
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation).
Les
recettes
fiscales
prévisionnelles
2022
tiennent
compte
de
l'augmentation
des
bases
et
du
taux
de
la TF
sur
le foncier
bâti.
Le
chapitre
74
a baissé
entre
2020
et 2021
du
fait
de
la suppression
du
versement
de
la compensation
des
exonérations
de
taxe
d'habitation,
dans
le cadre
de
la réforme.
Le
montant
2022
sera
de
nouveau
en
baisse
avec
une
incertitude
portant
sur
le versement
des
aides
de
la CAF
(solde
2020
de
la PSEJ
en
attente,
attribution
du
nouveau
« bonus
territoire
» pour
2022).
Le
chapitre
75
correspond
aux
revenus
des
immeubles
(locaux
commerciaux,
logements
et salles).
Le
montant
était
en
baisse
en
2021
du
fait
de
la vacance
de
certains
logements
et du
mois
de
loyers
offerts
à certains
redevables,
en
lien
avec
la crise
sanitaire.
Le
chapitre
76
correspond
aux
produits
financiers
qui
restent
anecdotiques.
Le
chapitre
77
correspond
aux
produits
exceptionnels.
En
2019,
la vente
du
terrain
de
l'extrémité
de
la
rue
Amalbert
à un
bailleur
social
a majoré
ces
produits.
Le
Maire
évoque
ensuite
l’évolution
des
dotations
de
l’état
de
2013
à 2021
ainsi
que
le prévisionnel
2022.
Une
baisse
massive
des
dotations
a été
orchestrée
par
l'Etat
entre
2014
et
2017.
La
comparaison
entre
les
exercices
2013
et 2018
démontrent
son
impact
: près
de
414
000
€ en
moins
(- 49.25%).
Depuis
cette
date,
les
dotations
évoluent,
à la
baisse
ou
à la
hausse,
dans
des
proportions
très
limitées
(moins
de
1%).
La
DGF
continue
à baisser
régulièrement.
Son
écrêtement
permet
d'alimenter
la hausse
limitée
des
autres
dotations.
LES
RELATIONS
FINANCIERES
AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
:
La
récente
Loi
3 DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification
de
l'action
publique
locale),
approuvée
définitivement
par
l'Assemblée
Nationale
et
le Sénat
les
8 et
9 février
dernier,
prévoit
une
refonte
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Elle
prévoit
notamment
le retour
de
certaines
compétences
au
niveau
communal:
parcs
et
aires
de
stationnement,
voirie
(qui
devait
être
transférée
en
2023),
cimetières,
défense
extérieure
contre
l'incendie,
promotion
du
tourisme,
soutien
aux
activités
commerciales
et
artisanales.
Les
communes
pourront
partager
ces
compétences,
au
travers
de
syndicats
par
exemple,
ou
les
confier
à la
Métropole.
Une
plus
grande
souplesse
est
offerte
par
la Loi.
Par
contre,
la Loi
acte
également
la disparition
des
Conseils
de
Territoire
à compter
du
1er
juillet
2022.
A cette
date,
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
aura
disparu
et
subsistera
une
organisation
déconcentrée
des
services
métropolitains.
La
Loi
prévoit
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
émette
un
avis
portant
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
versées
par
la Métropole
aux
communes.
Cet
avis
sera
soumis
au
Conseil
de
Métropole
qui
restera
maître
de
l’évolution
à apporter
aux
AC.
Par
ailleurs,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
devra
se
prononcer
sur
les
nouveaux
transferts
de
compétences
qui
seront
effectifs
en
2023.
Dans
l'attente,
l'AC
de
Gréasque
sera
donc
maintenue
à 380
119
€ en
2022.
De
même,
en
fonctionnement,
3 conventions
de
gestion
ont
été
renouvelées
pour
2022
: en
matière
d'entretien
de
la
zone
d'activités,
en
matière
d'entretien
des
réseaux
pluviaux
et
en
matière
de
tourisme.
Au
titre
de
ces
conventions,
la commune
devrait
obtenir
plus
de
11
700
€ de
remboursements
de
la Métropole
en
2022
(2 934
€ au
titre
du
reliquat
2021
et 8
802
€ au
titre
de
2022).
En
investissement,
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
passée
avec
la Métropole
afin
de
confier
à la
commune
les
travaux
d'assainissement
pluvial
du
secteur
Pascaret-Pradeaux
pour
un
montant
global
de
506
000
€ HT,
études
comprises.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
finalisé
et l'enveloppe
financière
devrait
être
portée
à 630
000
€ HT,
avec
un
cofinancement
demandé
au
Département.
Les
travaux
devraient
s'achever
fin
mai
2022.
8 Par
ailleurs,
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
a validé
le programme
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la voirie
de
la zone
d'activités
des
Pradeaux
pour
une
enveloppe
financière
de
1,2
millions
d'euros
HT.
Ces
travaux
comprennent
aussi
l'aménagement
d'une
voie
douce
(piétons
et cycles),
de
ralentisseurs,
de
stationnements,
ainsi
que
la réfection
complète
de
l'éclairage
public,
des
aménagements
paysagers
ponctuels,
le renforcement
des
réseaux
pluviaux
et de
télécommunication.
Ces
travaux
débuteront
lors
du
dernier
trimestre
2022.
Les
fonds
de
concours
versés
par
la Métropole
:
La
Métropole
continue
à honorer
les
anciens
contrats
communautaires
pluriannuels
de
développement
(CCPD)
passés
avec
l'ex
Communauté
du
Pays
d'Aix.
Depuis
2014,
Gréasque
a obtenu
plus
de
2 711
000
€ de
subventions
via
ce
dispositif
(exercice
2021
compris).
Depuis
2016,
au
titre
des
CCPD
et en
moyenne,
la Métropole
a versé
41,7
millions
d'euros
de
fonds
de
concours
aux
communes
du
Pays
d'Aix
chaque
année.
Le
contrat
a été
prorogé
de
deux
ans
(2021-2023)
et les
dernières
opérations
à lancer
devront
être
engagées
avant
le 18
février
2023.
I1.4
— L'épargne
:
René
CECCHINEL
précise
que
l'épargne
brute
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
témoigne
de
la capacité
de
la
collectivité
à se
désendetter
ou
à investir.
L'épargne
nette
: c’est
l'épargne
brute
— le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
par
la collectivité.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
financer
les
dépenses
d'équipement.
Le
taux
d'épargne
brute
: c'est
le ratio
épargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(exprimé
en
%).
Il s’agit
de
la part
des
recettes
courantes
qu'une
collectivité
est
en
mesure
d'épargner
chaque
année
sur
son
cycle
de
fonctionnement
en
vue
de
financer
la section
d'investissement.
2019
2020
2021
2022
EPARGNE
BRUTE
749
570,08
€ |
528
371,51
€ |
406
178,64
€ |
102
000
€
TAUX
D'EPARGNE
BRUTE
17,97%
13,53%
10,31%
2,57%
REMBOURSEMENT
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
|
13
000
€
13
000
€
3250€
0€
EPARGNE
NETTE
736
570.08
€ |
515
371.51
€ |
402
928.64
€ |
102
000
€
TAUX
D'EPARGNE
NETTE
17.66%
13.20%
10.23%
2.57%
L'évolution
de
l'épargne
est
le reflet
de
l'effet
ciseau
avec
une
évolution
régulière
à la
baisse.
L'enjeu
dans
les
années
à venir
est
donc
clairement
d'accroître
les
ressources
propres
de
la commune
pour
ne
plus
être
dépendants
des
décisions
de
l'Etat
en
matière
de
dotations
et
de
fiscalité.
111.5
— Les
dépenses
d'investissement
:
Le
tableau
de
l’évolution
des
dépenses
d'équipement
est
présenté
aux
élus.
Les
dépenses
d'équipement
de
l'exercice
2021
sont
très
supérieures
aux
dépenses
moyennes
des
deux
mandats
précédents
: +55.66%
par
rapport
au
mandat
2014-2020
et +60.94%
par
rapport
au
mandat
2008-2013.
L'augmentation
de
l'enveloppe
dévolue
aux
travaux
de
voirie
est
encore
plus
sensible
:
+84.48%
par
rapport
au
mandat
2014-2020
et
+69.25%
par
rapport
au
mandat
2008-2013.
Ainsi,
les
dépenses
d'équipement
par
habitant
sont
passées
d'environ
500
€ par
habitant
à près
de
750
€
par
habitant.
Pour
être
totalement
comparable,
le bilan
devra
être
fait
en
fin
de
mandat
mais
la première
année
pleine
du
mandat
en
cours
a été
exceptionnelle
(surtout
en
comparaison
des
exercices
2009
ou
2015).
En
2021,
les
dépenses
d'investissement
ont
concerné
essentiellement
:
L'aménagement
du
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité
dans
le Parc
d'Activités
des
Pradeaux,
pour
près
de
924
000
€
Les
travaux
de
voirie
pour
plus
de
541
000
€
La
réhabilitation
de
la pelouse
du
stade
pour
plus
de
501
000
€
L’acquisition
de
propriétés
en
forêt
pour
près
de
345
000
€
L'aménagement
du
Pôle
historique
minier
pour
plus
de
153
000
€
La
fin
des
travaux
de
l'aire
de
camping-cars
pour
près
de
94
000
€
Des
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
(un
véhicule
électrique
pour
les
services
techniques,
un
véhicule
pour
la police
municipale,
un
chariot
élévateur)
Du
matériel
informatique
pour
l’école
élémentaire
(serveur
et ordinateurs
portables)
et pour
les
élus
*__ Des
travaux
sur
les
bâtiments
(façade
de
l'hôtel
de
ville,
isolation
acoustique
des
salles)
et
les
logements
communaux
(réhabilitation
des
deux
logements
place
Lescure)
SSII SR « LES
RESTES
A REALISER
:
En
fin
d'exercice
2021,
les
restes
à réaliser
représentaient
1 648
554.32
€ et
portaient
principalement
sur
les
opérations
suivantes
:
L'aménagement
des
réseaux
pluviaux
et
des
bassins
de
rétention
dans
le secteur
Pascaret-
Pradeaux,
pour
un
montant
de
près
de
611
500
€
L'aménagement
du
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité
pour
près
de
346
500
€
*_ Les
travaux
de
voirie
pour
près
de
255
000
€ (parc
de
stationnement
place
des
Mineurs,
piste
cyclable
boulevard
Jean
Moulin
et avenue
de
l'ancienne
Gare)
Le
lancement
de
la première
phase
de
l'installation
de
la vidéoprotection
pour
plus
de
160
000
€
Les
études
préalables
aux
opérations
du
Restouble
et de
l’ancienne
Coopérative,
pour
près
de
65
000
€
La
fin
des
travaux
de
réhabilitation
des
deux
logements
de
la place
Lescure,
pour
près
de
53
900
€ Des
extensions
des
réseaux
publics
d'électricité
pour
plus
de
22
000
€
KO KO KK
LES
PRINCIPALES
OPERATIONS
2022
:
* En
matière
d'aménagement
de
la voirie
:
L'objectif
est
d'achever
les
opérations
en
cours
(place
des
Mineurs,
boulevard
Jean
Moulin
et avenue
de
l'ancienne
Gare)
et de
lancer
plusieurs
opérations
structurantes
qui
devraient
se
dérouler
sur
les
exercices
2022
et 2023
: premières
phases
d'aménagement
du
chemin
de
la Grande
Carraire
et de
l'impasse
des
Pins,
premières
phases
d'aménagement
du
chemin
du
Puits
de
Coudeil
et
du
chemin
du
Jas.
Ces
quatre
opérations
représentent
plus
de
500
000
€ HT
de
travaux.
D'autres
chemins
feront
l'objet
de
travaux
plus
modestes
mais
attendus
par
les
administrés
concernés
(chemins
des
Charbonnières
et
des
Gournauds
par
exemple).
Par
ailleurs,
au-delà
des
travaux
lancés
avenue
de
l’ancienne
Gare,
le centre-village
sera
également
concerné
par
le lancement
de
la première
phase
d'aménagement
des
places
publiques.
La
place
des
Martyrs
sera
aménagée
et le
monument
aux
morts
repositionné
et mis
en
valeur
à l’occasion
de
son
centenaire
(il a
été
inauguré
en
janvier
1922
par
Léopold
Boi,
Maire
de
Gréasque).
Ces
travaux
représentent
environ
200
000
€ HT.
Y_ En
matière
de
bâtiments
et
logements
communaux
:
Au
titre
des
RAR,
le Budget
2022
comprendra
la fin
des
travaux
d'aménagement
du
Pôle
Urbanisme-
Travaux-Sécurité,
ainsi
que
des
aménagements
extérieurs
permettant
de
faciliter
le fonctionnement
des
services
(démolition
de
l'ancien
mur
de
clôture,
création
d'un
accès
Nord,
aménagement
de
stationnements
et d’un
espace
de
stockage
de
matériaux).
Ces
travaux
représenteront
un
maximum
de
100
000
€ HT,
financés
via
les
contrats
passés
avec
le Département
et
la Métropole
(CDDA
et CCPD).
Par
ailleurs,
la Municipalité
affine
les
projets
de
requalification
des
friches
des
Pradeaux,
avec
pour
objectif
principal
et prioritaire
de
créer
un
nouveau
Centre
médical
regroupant
la majeure
partie
des
professionnels
de
santé
(pharmacien,
médecins
généralistes,
cardiologues,
kinésithérapeutes,
ostéopathe,
infirmiers).
Filiéris,
l'opérateur
de
santé
issu
du
régime
minier,
est
associé
à la
démarche.
L'objectif
de
l'exercice
2022
est
d'arrêter
définitivement
le projet
en
fonction
des
besoins
recensés
et de
déposer
le permis
de
construire.
Les
négociations
en
cours
permettront
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
(location
ou
vente
des
locaux,
prix
de
revient
au
m°,
planning
des
travaux
et de
livraison....).
Concernant
le reste
des
friches,
la priorité
est
de
relocaliser
la carrosserie
et
de
démolir
l'extrémité
du
bâtiment
central,
aujourd’hui
inoccupée.
L'association
la Nouvelle
Mine
libèrera
également
ses
locaux
fin
juin.
La
Municipalité
fera
également
évaluer
le coût
des
VRD
du
futur
secteur
et
établira
un
plan
de
financement
global
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
institutionnels
(ARS)
et les
collectivités
financeurs
(Région,
Département,
Métropole).
Concernant
les
autres
bâtiments
et
logements,
l'accent
sera
mis
sur
l'amélioration
du
confort
thermique
et l'isolation.
Ainsi,
le Centre
de
loisirs
sera
entièrement
réhabilité
(145
000
€ HT).
Les
logements
de
la Résidence
Fiorina
seront
isolés
par
l'extérieur
et
l’un
des
deux
logements
« Emmanuelli
» qui
vient
de
se
libérer
sera
doublé
et isolé
(100
000
€ HT).
Les
chauffages
de
la salle
Galhuid
et de
la première
partie
de
l'école
élémentaire
seront
réhabilités
(changement
de
la PAC
de
Galhuid
et de
la chaudière
de
l’école),
tout
comme
celui
de
la salle
Jean
Moulin
(passage
du
fioul
au
gaz).
Ces
trois
projets
représentent
un
investissement
de
100
000
€ HT.
En
matière
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
:
La
Municipalité
continue
à étudier
la faisabilité
d'une
extension
de
la Maison
des
Sportifs
et de
la
construction
d’un
gymnase,
derrière
l'école
élémentaire,
sachant
que
ces
projets
sont
soumis
à une
évolution
de
la doctrine
de
l'Etat
en
matière
de
risques
miniers.
Les
aires
de
jeux
seront
développées
et
le parcours
de
santé
réhabilité
(85
000
€ HT).
Y En
matière
de
réseaux
divers
:
L'opération
d'aménagement
des
réseaux
pluviaux
et des
bassins
de
rétention
dans
le secteur
Pascaret-
Pradeaux
sera
menée
à son
terme.
Elle
représente
un
budget
important,
entièrement
remboursé
par
la
Métropole
au
titre
de
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
(611
500
€ TTC).
10 En
matière
d'éclairage
public,
après
les
opérations
structurantes
réalisées
sur
les
équipements
sportifs
(LEDS
pour
le stade
et
pour
les
courts
de
tennis),
l'objectif
est
d'initier
une
réflexion
intercommunale
visant
à déployer
une
solution
de
type
« SMART
CITY
» (pilotage
de
l'éclairage
à partir
d'outils
numériques,
couplé
à des
investissements
pluriannuels
au
travers
d’un
nouveau
marché
de
performance
énergétique).
La
Ville
de
Gardanne
et la
SEMAG
sont
pilotes
dans
ce
domaine
et
la Municipalité
réfléchit
à s'associer
aux
communes
alentours
dans
une
logique
de
mutualisation
(discussions
en
cours
avec
Fuveau,
Gardanne,
Gréasque
et Meyreuil).
Par
ailleurs,
l'installation
du
système
de
vidéoprotection
sera
menée
à son
terme
(165
000
€ HT
pour
les
deux
phases)
et les
deux
principaux
pôles
de
services
publics
dotés
d'outils
numériques
nouveaux
et sécurisés
(téléphonie
sous
IP,
réseau
sécurisé
entre
l'hôtel
de
ville
et
le nouveau
pôle
technique).
Y_ En
matière
d'acquisitions
foncières
et de
Patrimoine
:
La
Municipalité
continue
à développer
une
politique
patrimoniale
ambitieuse
afin
de
maîtriser
la
production
de
logements
et l'évolution
urbaine
du
centre-village.
Des
acquisitions
foncières
sont
prévues
rue
Amalbert
(445
000
€ hors
frais
de
notaire)
et rue
de
la Sorgo
(380
000
€ hors
frais
de
notaire).
De
plus,
le projet
de
logements
à l’ancienne
Coopérative
(25)
fera
l'objet
d'un
dépôt
de
permis
de
construire
et d’un
plan
de
financement,
assorti
d’un
emprunt
spécifique.
L'emprunt
sera
déclenché
en
fin
d'année
et
fera
l'objet
d'une
présentation
en
Commission
Finances
et
en
Conseil
Municipal.
Le
projet
du
Restouble
est
en
cours
de
finalisation.
Il fera
l’objet
d'une
consultation
d'opérateurs.
L'objectif
est
d'acheter
définitivement
le foncier
(acte
signé
avec
l'EPF
mais
paiement
lors
de
la
publication
aux
Hypothèques)
et
de
vendre
l'opération.
La
plus-value
foncière
pourrait
représenter
plus
de
500000
€, utiles
au
financement
des
aménagements
induits
(renforcement
des
réseaux,
aménagement
du
carrefour
d'accès.)
et
des
investissements
globaux
de
la commune.
Des
travaux
seront
également
conduits
pour
entretenir
et
valoriser
le patrimoine
communal
(mur
du
cimetière,
murs
du
parc
du
Château,
confortement
de
l'Eglise,
installation
de
la maquette
du
PHO
en
entrée
de
ville,
travaux
divers
au
Pôle
historique
minier).
L'enveloppe
de
ces
travaux
reste
à affiner
et
pourrait
représenter
120
à 130
000
€ HT.
Y En
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
des
espaces
naturels
:
La
Municipalité
poursuit
ses
objectifs
de
labélisation
(Territoire
Durable
et 1ière
fleur)
afin
de
faire
reconnaître
la démarche
initiée
en
matière
de
développement
durable.
Elle
poursuit
également
les
objectifs
actés
en
Commission
Forêt
: notamment
la préparation
du
nouveau
partenariat
avec
l'ONF,
la création
potentielle
d'unités
de
conservation
génétique
du
pin
d'Alep
et
du
chêne
vert
et l'aménagement
des
entrées
de
forêt.
Elle
envisage
une
nouvelle
acquisition
foncière
en
forêt,
à proximité
de
l'entrée
du
Tombereau
(environ
40
000
€ hors
frais
de
notaire).
La
Municipalité
doit
également
arrêter
un
programme
de
travaux
visant
à aménager
et sécuriser
les
ruisseaux
traversant
les
quartiers
urbanisés
de
la commune
: les
Bastides,
le Jas
et
la Tréyère.
Elle
poursuivra
le projet
de
renaturation
et de
mise
en
valeur
du
Tombereau,
en
partenariat
avec
les
partenaires
institutionnels
(Agence
de
l'Eau
et SABA)
et les
collectivités
financeurs
(Conseil
Départemental
principalement).
Les
sentiers
aménagés
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'Atlas
de
la biodiversité
seront
agrémentés
de
panneaux
explicatifs
et
inaugurés
fin
mai.
Ces
projets
représentent
130
000
€ HT.
L'installation
d’un
maraicher
bio
devrait
pouvoir
se
concrétiser
à l'automne
et nécessite
des
opérations
préalables
visant
à obtenir
une
certification
et à
préparer
les
terrains
concernés
(débroussaillement,
clôtures).
L'opération
de
végétalisation
citoyenne
des
espaces
publics
sera
poursuivie,
elle
concerne
7 volontaires
à ce
jour.
En
complément,
la Municipalité
continuera
à développer
un
programme
de
plantations
pour
favoriser
la
nature
en
ville:
plantations
place
des
Mineurs
en
remplacement
des
platanes
chancrés
abattus
et
plantations
au
Jardin
de
la Liberté.
Enfin,
l'ambition
reste
de
développer
les
itinéraires
doux.
Dans
la continuité
de
l'aménagement
de
la piste
cyclable
boulevard
Jean
Moulin,
un
cheminement
piéton
sera
aménagé
avenue
du
8 mai
45
afin
de
mieux
sécuriser
la desserte
de
l'école
élémentaire
(environ
62
000
€ HT).
Sandrine
LEPRESLE
évoque
les
travaux
de
voirie
prévus
sur
deux
exercices.
Elle
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
ces
aménagements
qui
paraissent
importants.
René
CECCHINEL
souligne
que
certains
chemins
sont
très
longs
et nécessitent
des
travaux
programmés
sur
plusieurs
années.
Il souligne
qu'il
s’agit
de
restructuration
complète
avec
la création
de
trottoirs,
une
reprise
éventuelle
des
réseaux
par
le SIBAM,
voire
un
enfouissement
de
tous
les
réseaux.
Sandrine
LEPRESLE
demande
si les
opérations
sont
les
mêmes
pour
les
autres
chemins.
René
CECCHINEL
précise
que
pour
le chemin
du
Jas,
celui-ci
étant
moins
long,
la réfection
se
fera
sur
une
année.
Par
contre,
pour
le chemin
du
Puits
de
Coudeil
la logique
est
la même
avec
des
travaux
sur
deux,
voire
trois
années.
Sandrine
LEPRESLE
revient
sur
l'aménagement
d’une
circulation
douce
pour
sécuriser
l'accès
à l'école
élémentaire.
Elle
souligne
que
c'est
vraiment
un
point
noir
qui
s'est
dégradé
avec
l'après-confinement.
Arrivée
de
Marc
LAURENT
à 18
h 01.
11 René
CECCHINEL
indique
que
le problème
dans
cette
avenue
est
dû
aussi
au
fait
qu'il
n'existe
pas
de
trottoirs
du
côté
des
stationnements,
ce
qui
oblige
les
gens
à traverser
la voie.
Or,
l'espace
situé
du
côté
droit
appartient
à un
privé
et cela
nécessite
de
négocier
avec
le propriétaire
une
partie
de
l'emprise.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu’une
étude
avait
été
faite
avec
un
cheminement
plutôt
qu'un
trottoir.
René
CECCHINEL
précise
que
la circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
nécessite
un
véritable
trottoir. Juan
REVERTE
souhaite
revenir
sur
les
travaux
du
centre-village
et
le déplacement
du
monument
aux
morts. René
CECCHINEL
précise
que
le monument
sera
déplacé
mais
restera
sur
la place
des
Martyrs.
En
effet,
la Municipalité
souhaite
traiter
plusieurs
problèmes
: l'accès
des
personnes
à mobilité
réduite
vers
la mairie,
via
un
ascenseur
extérieur,
l'ouverture
de
la bibliothèque
et
la continuité
de
la pergola
vers
la
place
des
Martyrs.
La
place
sera
mise
à plat,
sans
trottoir,
afin
de
favoriser
la circulation
des
piétons.
Juan
REVERTE
demande
en
quoi
le monument
aux
morts
gêne
l'installation
d’un
ascenseur
extérieur,
car
le déplacer
coûte
de
l'argent
et
la fiscalité
des
Gréasquéens
augmente.
René
CECCHINEL
lui
répond
qu'il
ne
faut
pas
mélanger
le fonctionnement
avec
l'investissement.
Il
ajoute
qu'il
faut,
lorsqu'on
entreprend
des
travaux,
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire.
Les
personnes
handicapées
ne
pourront
pas
circuler
autour
du
Monument
à son
emplacement
actuel
lorsque
l'ascenseur
aura
été
installé.
111.6
— Les
recettes
d'investissement
:
Le
tableau
de
l’évolution
des
principales
recettes
d'investissement
est
présenté
aux
élus.
Les
excédents
reportés
sont
le reflet
de
l'importance
des
dépenses
d'équipement
réalisées
l’année
précédente.
Ainsi,
en
2018
l'excédent
reporté
était
faible
après
un
niveau
d'investissement
très
fort
en
2017
(plus
de
4 millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement).
Le
FCTVA
est
également
le reflet
du
niveau
d'investissement
N-2
:
très
élevé
en
2019
en
lien
avec
les
dépenses
d'équipement
de
2017.
L'analyse
met
également
en
évidence
la difficulté
à affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement.
Cela
a été
le cas
uniquement
en
2017
pour
la période
écoulée.
L'investissement
de
la collectivité
reste
très
dépendant
du
niveau
de
subventions
publiques.
Sur
la période
étudiée,
les
subventions
publiques
représentent
plus
de
50%
des
dépenses
d'équipement.
Les
aides
du
Conseil
Départemental
représentent
en
moyenne
près
de
31%
des
dépenses
d'équipement
sur
la période.
Depuis
2016,
la Métropole
joue
un
rôle
également
non
négligeable
(CCPD).
LES
SUBVENTIONS
A PERCEVOIR
:
Pour
2022,
la Municipalité
s'appuiera
sur
les
contrats
signés
avec
le Département
(CDDA
accordant
60%
de
subventions)
et avec
la Métropole
(CCPD
accordant
50%
de
subventions)
pour
financer
les
grandes
opérations.
La
commune
sollicitera
également
le Conseil
Régional
(aide
de
50%
pour
les
acquisitions
foncières
rue
de
la Sorgo),
le Conseil
Départemental
au
titre
de
ses
autres
dispositifs
(Fonds
départemental
d'aide
au
développement
local,
aide
aux
acquisitions
foncières
et
soutien
aux
travaux
de
proximité
notamment).
Pour
2022,
le montant
global
des
subventions
pourrait
représenter
1 643
500
€,
hors
RAR.
LES
RESTES
A REALISER
:
En
fin
d'exercice
2021,
les
restes
à réaliser
représentaient
1 617
496.20
€ et
portaient
principalement
sur
les
éléments
suivants
:
Y__ Des
subventions
à percevoir
pour
plus
de
925
700
€, en
lien
avec
les
RAR
prévus
en
dépenses,
dont
700
500
€ au
titre
du
Conseil
Départemental
et
152
600
€ au
titre
de
la Métropole,
*_ Des
remboursements
de
la Métropole
au
titre
de
l'opération
d'aménagement
pluvial
Pascaret-
Pradeaux,
pour
plus
de
691
700
€ (délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage).
LES
AUTRES
RECETTES
:
L'excédent
reporté
sera
limité,
il est
de
17
515.69
€.
Au
chapitre
10,
la commune
bénéficiera
d'une
allocation
du
FCTVA
d'environ
214000
€. Le
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
pourrait
représenter
100
000
€. La
commune
prévoit
également
la vente
de
deux
terrains
à bâtir
en
secteur
pavillonnaire,
soit
une
recette
d'au
moins
400
000
€, à
laquelle
il conviendra
d'ajouter
la recette
prévisionnelle
de
l'opération
du
Restouble
(1 200
000
€).
L'EQUILIBRE
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
2022
:
Alors
que
les
dépenses
réelles
représenteront
5.7
millions
d'euros,
les
recettes
réelles
prévisionnelles
devraient
représenter
près
de
5.2
millions
d'euros.
12 Avec
les
écritures
d'ordre,
le Budget
de
la section
d'investissement
devrait
s'équilibrer
autour
de
5.9
millions
d'euros
(les
amortissements
de
l'exercice
représentant
690
300
€).
111.8
— La
dette
:
Au
31
décembre
2021,
la commune
de
Gréasque
n’a
plus
aucun
encours
de
dette.
L'encours
de
la dette
au
31
décembre
2020
est
de
652
€ par
habitant,
pour
les
communes
de
3500
à 10000
habitants,
situées
dans
une
Communauté
Urbaine
ou
une
Métropole.
En
2022,
il est
prévu
de
négocier
avec
les
partenaires
bancaires
un
nouvel
emprunt
qui
sera
lié
principalement
au
projet
de
logements
à créer
sur
le site
de
l'ancienne
Coopérative.
Les
premières
annuités
seront
réglées
au
début
de
l'exercice
2023.
L'exercice
2022
sera
consacré
à arrêter
le projet,
déposer,
instruire
et
obtenir
le permis
de
construire,
préparer
et
passer
les
marchés
de
travaux.
Au
niveau
métropolitain,
la dette
continue
à être
une
préoccupation.
Elle
représente
3 milliards,
64
millions
d'euros,
tous
budgets
confondus,
dont
2 milliards
et
57
millions
pour
le
budget
principal.
Pour
conclure,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
orientations
budgétaires
2022
mettent
en
évidence
les
conséquences
de
l'inflation
et notamment
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
qui
met
sous
tension
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
La
stratégie
fiscale
arrêtée
a pour
objectif
à court
terme
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
contraintes,
et à
plus
long
terme,
de
favoriser
la justice
fiscale
en
réévaluant
une
partie
des
bases.
La
trajectoire
financière
de
la collectivité
nécessite
le développement
des
ressources
propres,
notamment
en
termes
de
gestion
locative.
C'est
tout
le sens
du
projet
des
logements
sur
le site
de
l’ancienne
Coopérative.
La
gestion
patrimoniale
sera
également
particulièrement
active
avec
de
nouvelles
acquisitions
foncières
et des
ventes
permettant
de
maîtriser
le développement
urbain
du
village.
Le
niveau
des
dépenses
d'équipement
restera
élevé,
avec
des
priorités
claires
en
matière
de
gestion
patrimoniale
durable
des
équipements
communaux
et de
développement
des
projets
relevant
de
la transition
écologique
et
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
transfert
de
la voirie
communale
vers
la Métropole
étant
définitivement
écarté,
un
plan
d'investissement
pluriannuel
pourra
être
mis
en
œuvre
pour
réhabiliter
plusieurs
axes
majeurs
du
réseau
viaire
communal.
Enfin,
le
développement
des
services
publics
locaux
sera
encore
au
cœur
de
la politique
municipale.
Il reste
un
maillon
essentiel
pour
faire
face
aux
crises
économiques,
sanitaires
et sociales
que
connaît
notre
pays.
Paul
GATIAN
souhaite
faire
une
remarque
concernant
les
excédents
reportés.
Depuis
plusieurs
années,
la Municipalité
reporte
environ
un
quart
du
budget
d'investissement
d’une
année
sur
l’autre
et
cela
n’est
pas
bon,
il faudrait
baisser
ces
reports
et réaliser
les
travaux
prévus.
Le
Maire
lui
confirme
que
sa
remarque
est
pertinente
et que
les
reports
sont
moins
importants
pour
2022.
René
CECCHINEL
évoque
les
restes
à réaliser
et
le fait
que
certaines
entreprises
en
fin
d'année
reportent
leur
facture
à l’année
suivante
afin
de
baisser
leur
chiffre
d’affaires
et payer
moins
d'impôts
à
l'Etat.
Cela
induit
des
restes
à réaliser
pour
la commune.
C'est
par
exemple
le cas
pour
le bâtiment
des
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
2022.
2. DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDADL
René
CECCHINEL
rappelle
que
le Conseil
Départemental
apporte
son
aide
pour
les
travaux
relevant
de
la réhabilitation
des
bâtiments,
réalisés
par
les
communes
du
département,
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local.
Ce
dispositif
concerne
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
La
dépense
annuelle
subventionnable
est
plafonnée
à 600
000
€ HT
par
commune.
Le
taux
de
la subvention
va
de
20
à 60%
en
fonction
de
l'intérêt
du
projet,
de
son
volume
financier
et
de
son
inscription
dans
le cadre
des
priorités
définies
par
le Département.
Les
thèmes
prioritaires
retenus
par
le
Département
portent
notamment
sur
la jeunesse,
sur
l’environnement
et
le développement
durable.
Dans
ce
cadre,
la
réhabilitation
thermique
des
bâtiments,
à savoir
les
travaux
d'amélioration
de
leur
performance
énergétique,
apparaît
comme
un
enjeu
majeur
du
développement
urbain
durable.
Les
collectivités
sont
confrontées
à la
hausse
des
tarifs
de
l'énergie
suite
à la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité.
Par
ailleurs,
la Municipalité
projette
également
de
développer
un
plan
d'économie
d'énergie
et
de
mise
aux
normes
de
ces
bâtiments.
Le
centre
de
loisirs,
qui
date
des
années
80,
est
une
vraie
« passoire
thermique
». Il
est
très
mal
isolé
et
très
énergivore.
Par
ailleurs,
il s'est
dégradé
et
renvoie
une
mauvaise
image
du
service
public
périscolaire
et
extrascolaire
(sanitaires
abîmés,
cloisons
endommagées,
sols
dégradés...).
Le
diagnostic
réalisé
a permis
d'identifier
les
travaux
à réaliser
dans
ce
bâtiment
pour
une
isolation
thermique
et
phonique,
nécessaire
au
confort
des
enfants.
Ainsi,
il a
été
décidé
la réalisation
de
cloisons,
de
doublages
sur
les
murs
extérieurs,
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
le remplacement
du
système
de
chauffage
par
une
pompe
à chaleur
moderne,
plus
performante.
13 D'autres
travaux
seront
également
mis
en
œuvre
: nouveaux
revêtements
de
sol,
pose
de
faux-plafonds,
menuiseries
intérieures,
peinture,
plomberie
et réfection
de
la toiture.
Le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 163
061,25
€ HT.
Il propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Un
autre
financement
est
envisagé
auprès
de
la Métropole
dans
le cadre
du
Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
:
Subventions
:
-Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
-Financement
Métropole
(50%
du
reliquat)
.
-Financement
de
la Ville
de
Gréasque
(+TVA
en
sus)
Le
Maire
souligne
que
la Municipalité
peut
se
réjouir
de
réhabiliter
le centre
de
loisirs
qui
est
une
véritable
passoire
thermique.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
dans
le
cadre
des
travaux
énergétique
et
d’embellissement
au
Centre
de
loisirs
d’un
montant
de
163
061.25
€ HT,
valide
le
plan
de
financement
ci-dessus.
3. DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
REGION
AU
TITRE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
René
CECCHINEL
précise
qu’en
complément
des
politiques
territoriales
contractuelles
existantes,
qui
s’attachent
à soutenir
les
projets
structurants
à l'échelle
des
bassins
de
vie
et d'emploi,
la Région
propose
aux
communes
un
dispositif
d'accompagnement
de
leurs
projets
d'aménagement
et de
développement
local.
Dans
le cadre
de
ses
prérogatives
en
matière
de
renouvellement
urbain,
la
Municipalité
a décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption,
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AE
n°33,
sise
11,
avenue
de
la Libération,
d'une
superficie
de
996
m°,
appartenant
à Monsieur
et
Madame
GAUTHIER,
pour
un
montant
de
290
000
€. Également,
la commune
s’est
portée
acquéreur
auprès
de
ces
mêmes
propriétaires,
de
la propriété
limitrophe.
Il s’agit
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AE
n°22,
sise
rue
de
la Sorgo,
d'une
superficie
de
499
m2,
pour
un
montant
de
90
000
€.
Les
deux
propriétés
sont
situées
en
zone
UC
du
PLU.
Elles
représentent
une
réelle
opportunité
foncière
pour
la commune
en
termes
de
production
de
logements
communaux
et d'aménagement
de
l'espace
public.
Ces
acquisitions
permettront
d'élargir
la rue
de
la Sorgo,
de
créer
un
cheminement
piétons
sécurisé
et d'aménager
le carrefour
entre
la rue
de
la Sorgo
et
l'avenue
de
la Libération.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
cohérence,
les
projets
financés
par
la Région
au
titre
de
ce
dispositif,
doivent
être
compatibles
avec
le Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
et le
Plan
climat
« Gardons
une
Cop
d'avance
», portés
par
le
Gouvernement.
Ainsi,
une
étude
d'aménagement
sera
confiée
à un
maître
d'œuvre
afin
d'élaborer
un
projet
global,
respectueux
de
l'environnement.
L'objectif
est
notamment
de
produire
du
logement
de
qualité,
à loyers
abordables,
au
cœur
du
village,
à proximité
des
commerces
et
services
publics.
La
subvention
régionale
pouvant
atteindre
le maximum
de
50%
de
la dépense
subventionnable,
plafonnée
à 200
000
€, le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
- Montant
total
des
acquisitions
380
000
€
- Subvention
régionale
(50%,
plafond
de
200
000
€)
190
000
€
- Subvention
métropolitaine
(CCPD,
50%
du
reliquat)
95
000
€
- Autofinancement
de
la Commune
95
000
€
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
souligne
que
les
services
de
la Région
ont
précisé
qu'ils
ne
financeront
que
la partie
acquisition.
Pour
la partie
travaux
de
voirie
le conseil
municipal
sollicitera
ultérieurement
le
département
pour
obtenir
un
financement.
Il est
en
effet
envisagé
de
recalibrer
la voie
et
de
traiter
l'angle
entre
la rue
de
la Sorgo
et l'avenue
de
la Libération.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si la
Municipalité
achète
une
propriété
ou
un
terrain.
René
CECCHINEL
lui
précise
que
la commune
acquiert
une
propriété
avec
une
maison
et
des
locaux
industriels
actuellement
occupés
par
une
ferronnerie.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
quel
est
l'intérêt
de
vouloir
construire
des
bâtiments
à ce
niveau.
Le
Maire
lui
précise
que
la commune
ne
souhaite
pas
construire
dans
l'immédiat
mais
juste
élargir
la voie
qui
va
devenir
un
axe
important
de
desserte
du
centre
village.
14 René
CECCHINEL
précise
que
si ces
logements
étaient
partis
à la
vente
en
faveur
de
promoteurs,
ils
auraient
fait
l'objet
de
projets
d'immeubles.
Le
logement
de
M.
GAUTHIER
sera
rénové
et transformé
en
deux
logements.
Le
hangar
est
actuellement
loué
et le
restera
à court
terme.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
décide
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
au
titre
de
l’Accompagnement
aux
Projets
d'Aménagement
et
de
Développement
Local,
dans
le
cadre
d’acquisitions
foncières
: parcelles
cadastrées
AE
n°22
et
33,
dans
le
centre
village,
d’un
montant
total
de
380
000
£ ; adopte
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
4. CESSION
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
AT
82
ET
83
A UNICIL
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Jean-Luc
TURZO
rappelle
que
la commune
a acquis
auprès
du
département,
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°82
et
83,
situées
en
contrebas
de
la RD46a
et
desservies
par
la rue
des
Cerisiers.
Au
PLU
de
la commune
l'emprise
foncière
de
1 779
m?
est
entièrement
comprise
dans
une
servitude
de
mixité
sociale,
la SMS1
du
Pascaret,
qui
prévoit
la construction
d’un
programme
portant
sur
100%
de
logements
locatifs
sociaux.
Il rappelle
que
cette
propriété
communale
fait
actuellement
l'objet
d'aménagements
hydrauliques
en
coordination
avec
la Métropole
afin
d'éviter
tout
risque
d'inondation.
Par
délibération
du
24
septembre
2019,
la Commune
a autorisé
la société
UNICIL
à déposer
un
permis
de
construire
sur
ces
parcelles
communales
afin
d'édifier
un
programme
de
26
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
constitué
de
trois
bâtiments
accolés,
permettra
de
créer
un
front
bâti
le long
du
boulevard
urbain,
tout
en
préservant
certaines
vues
vers
le Puits
Hély
d'Oissel.
Il épousera
la déclivité
naturelle
permettant
de
prévoir
un
niveau
en
sous-sol
pour
les
stationnements.
Le
permis
de
construire
(PC
013
046
20A0070)
a
été
accordé
le 21
septembre
2021
et il
est
purgé
de
tout
recours
depuis
le 21
décembre
2021.
Au
total,
ce
sont
8 logements
de
type
2, 12
logements
de
type
3 et
6 logements
de
type
4 qui
seront
réalisés.
Il convient
donc
de
céder
cette
propriété
communale
à la
société
UNICIL
qui
doit
bientôt
commencer
les
travaux.
Dans
le cadre
de
cette
cession
le service
des
Domaines
a été
saisi
et la
valeur
vénale
du
terrain
a été
estimée
à 400
000
€ HT,
par
un
avis
en
date
du
29
novembre
2021.
Il convient
toutefois
de
tenir
compte
de
plusieurs
contraintes
imposées
à la
société
UNICIL
qui
engendrent
des
coûts
supplémentaires
: contraintes
hydrauliques
et de
ruissellement,
contraintes
architecturales
imposées
par
les
architectes
des
bâtiments
de
France
en
raison
de
la proximité
du
Puits
Hély
d'Oissel,
réglementation
thermique
de
haute
qualité
(RT
2012
— 20%)
et label
NF
habitat.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
contraintes,
la société
UNICIL
a transmis
une
proposition
d'achat
de
300
000
€ HT
qui
correspond
au
prix
maximum
envisageable
par
ce
bailleur
social
dans
le cadre
de
l'équilibre
financier
de
son
opération.
La
commune
a
la possibilité
de
vendre
un
terrain
à un
montant
inférieur
à sa
valeur
vénale
pour
un
projet
de
logements
locatifs
sociaux,
relevant
de
l'intérêt
général,
comme
l'a
jugé
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy,
dans
un
arrêt
du
22
juin
2021
(n°19NC02745).
L'acte
de
vente
sera
établi
avec
la société
UNICIL
ou
toute
autre
société
qui
s'y
substituerait.
L'office
notarial
de
Maître
Stéphanie
ARCULEO
sera
en
charge
de
cette
transaction.
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
à des
normes
de
qualité
et
pour
équilibrer
l'opération,
la société
UNICIL
a
sollicité
la Commune
afin
d'obtenir
une
subvention
de
100
000
euros.
En
effet,
le montant
total
de
cette
construction
de
26
logements
sociaux
s'élève
à 4
889
666
euros.
Le
financement
se
décompose
comme
suit
:
5 logements
collectifs
PLS
: 788
126
euros
dont
une
subvention
de
la commune
sollicitée
de
16
000
€,
subvention
de
la Métropole
de
20
336
€ et
subvention
du
Département
de
30
000
€,
le reste
étant
financé
grâce
à des
prêts
et
des
fonds
propres
;
12
logements
collectifs
PLUS
et 9
logements
collectifs
PLAI
: 4
101
540
€ dont
une
subvention
de
la
commune
sollicitée
de
84
000
€,
subvention
de
l'Etat
de
88
200
€,
subvention
de
la
Métropole
de
251
909
€,
subvention
Département
de
60
000
€,
le reste
étant
financé
grâce
à des
prêts
et
des
fonds
propres.
Cette
subvention
d'équilibre
de
100
000
euros
sera
versée
sur
deux
exercices
(2022
et
2023)
et
permettra
à la
commune
de
bénéficier
d'une
déduction
de
la pénalité
SRU
équivalente
à la
totalité
de
la
subvention.
Elle
permet
surtout
de
maîtriser
une
partie
des
attributions
des
logements.
Jean-Luc
FERNANDEZ
estime,
qu’afin
d'équilibrer
son
budget,
la société
UNICIL
aurait
pu
supprimer
deux
logements
afin
d'éviter
à la
commune
de
devoir
lui
verser
une
subvention
d'équilibre
de
100
000
euros. Jean-Luc
TURZO
lui
répond
que
réduire
le programme
de
deux
logements
n'aurait
pas
permis
d'économiser
100
000
€.
Paul
GATIAN
demande
si la
commune
n'aurait
pas
eu
intérêt
à faire
appel
à d’autres
bailleurs
sociaux
afin
de
ne
pas
perdre
200
000
euros
sur
cette
opération
: 100
000
euros
sur
le prix
du
terrain
et 100
000
euros
de
subvention.
À ces
conditions,
il faudrait
maîtriser
l'intégralité
des
attributions.
15 Jean-Luc
TURZO
lui
rappelle
que
cette
somme
sera
récupérée
sur
les
pénalités
réglées
au
titre
de
la loi
SRU.
Il précise
que
tous
les
bailleurs
sociaux
fonctionnent
de
la même
façon
et
sollicitent
également
des
garanties
d'emprunt
et des
subventions
d'équilibre.
René
CECCHINEL
ajoute
que
ce
terrain
pose
des
problèmes
structurels,
ce
qui
explique
que
le coût
de
l'opération
est
important.
Le
terrain
a été
surestimé
par
les
Domaines
car
le terrain
est
très
difficile
à
aménager.
L'opération
est
moins
rentable
avec
peu
de
logements
et
elle
l'aurait
été
avec
plus
de
logements. Jean-Luc
TURZO
souligne
qu’un
premier
projet,
avec
beaucoup
plus
de
logements,
avait
été
proposé
par
un
autre
bailleur
social
mais
il a été
refusé
par
la Municipalité.
De
plus,
il rappelle
que
ce
terrain
a été
remblayé
à l'époque
et les
fondations
doivent
donc
être
réalisées
plus
en
profondeur.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
comment
est
définie
la répartition
des
logements
en
PLUS
ou
en
PLAI
car
les
PLUS
correspondent
à des
loyers
majorés
pour
le bailleur.
Le
Maire
lui
indique
que
cela
a fait
l'objet
d'échanges
avec
le bailleur
en
fonction
des
demandes
de
logement
et de
la composition
des
ménages.
René
CECCHINEL
ajoute
que
le coût
du
logement
dépend
de
sa
surface.
Paul
GATIAN
est
gêné
par
le fait
que
la commune
ne
respecte
pas
l’avis
des
Domaines.
Jean-Luc
TURZO
ajoute
que
la commune
a recontacté
les
domaines
et
qu'ils
ont
confirmé
que
ce
terrain,
compte
tenu
de
ses
contraintes,
pouvait
être
cédé
à un
prix
moins
élevé,
mais
l'estimation
ne
pouvait
être
refaite.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRÈSLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
vendre
à la
société
UNICIL,
ou
à toute
autre
société
qui
s’y
substituerait,
la
propriété
communale
cadastrée
section
AT
n°82
et
83,
en
vue
de
la
construction
de
26
logements
locatifs
sociaux,
pour
un
montant
de
300
000
€ HT
; de
mandater
l'office
notarial
de
Maître
Stéphanie
ARCULEO
qui
sera
en
charge
de
cette
transaction.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
d’attribuer
à la
société
UNICIL
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
100
000
euros,
versée
sur
deux
exercices
: 50
000
euros
en
2022
et
50
000
euros
en
2023
; de
solliciter
l'élaboration
d’une
convention
de
réservation
qui
liera
la commune
de
Gréasque
à la
société
UNICIL
et
précisera
les
modalités
d’attribution
des
logements
réservés
à la
commune
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
réservation,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal.
5. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A DES
ASSOCIATIONS
Claude
MERINDOL
indique
que
l'association
Américan
Boxing
Club
s’est
manifestée
auprès
de
la
Commune
pour
bénéficier
d’une
subvention,
après
avoir
transmis
ses
bilans
financiers
et
d'activités
de
l'année
précédente
ainsi
que
son
budget
prévisionnel.
Cette
année,
son
projet
intitulé
« Trophée
des
Etoiles
» portera
sur
l’organisation
d'une
manifestation
autour
d'une
nouvelle
discipline
: le
MMA,
en
co-
organisation
avec
une
ligue
professionnelle
et
ce
pour
la 1ère
fois
en
France.
Des
combattants
de
la
Région,
de
haut
niveau,
participeront
à cet
événement
sportif
programmé
le 25
mars
prochain,
au
Dôme
de
Marseille.
Un
employé
municipal
participera
à l'événement.
Ce
gala
destiné
avant
tout
à la
promotion
et au
développement
de
cette
pratique
sportive
encore
peu
connue,
réunira
3 500
personnes
environ.
L'organisateur
a fait
état
d'un
budget
prévisionnel
de
111
000
€, nécessaire
pour
couvrir
les
frais
(location
de
salle,
cage,
rémunérations,
publicité,
assurance,
etc.)
et
sollicite
une
aide
spécifique
de
3 600
€.
L'association
la Foulée
de
Gréasque
a également
sollicité
la commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
4 000
€ pour
l’organisation
de
la 11ième
édition
de
« la
Ronde
des
mineurs
», qui
doit
se
dérouler
le 27
mars
prochain.
Deux
courses,
de
7 et
15
km,
seront
proposées
au
programme
de
la matinée,
ainsi
que
deux
autres
courses
pour
les
enfants
âgés
de
7 à
13
ans,
sans
classement
et
non
chronométrées.
De
nombreux
coureurs
participent
à cette
course
pédestre
« nature
» qui
remporte
un
grand
succès,
grâce
au
concours
des
nombreux
bénévoles
et
de
la Municipalité
qui
apporte
une
aide
financière
et logistique
:
prêt
de
barnum,
salles,
barrières.
La
Foulée
de
Gréasque
a également
déposé
une
demande
exceptionnelle
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
300
€ pour
une
action
spécifique
qui
a eu
lieu
fin
2021.
Elle
porte
sur
la participation
d'une
des
fondatrices
de
l'association,
Sandra
COCCHINI,
domiciliée
à
Gréasque,
aux
championnats
du
monde
de
Spartan
Race,
discipline
qui
allie
trail
et obstacles.
Après
avoir
participé
à plusieurs
trails
et marathons
avec
de
très
bons
classements,
elle
a été
sélectionnée
pour
ces
championnats
du
monde.
16 Cette
course
a eu
lieu
les
4 et
5 décembre
2021
à Abu
Dhabi
aux
Emirats
Arabes
Unis.
Elle
a bénéficié
de
divers
sponsors
privés
mais
la Municipalité,
via
l'association,
souhaitait
aussi,
par
l'intermédiaire
d'une
aide
spécifique
la soutenir
dans
cette
démarche.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
subventions
aux
associations
évoquées
ci-dessus.
6. PARTICIPATION
AU
PORTAIL
NUMERIQUE
METROPOLITAIN
LIE
À LA
GESTION
DEMATERIALISEE
DES
DIA
Jean-Luc
TURZO
rappelle
que,
conformément
à l’article
R.
213-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
la Métropole
instruit
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA),
après
transmission
des
dossiers
déposés
en
mairie,
qui
reste
le guichet
unique.
Cette
répartition
des
compétences
en
termes
d'urbanisme
et
de
foncier,
nécessite
de
partager
des
données
et
des
procédures
de
traitement,
entre
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
les
communes
membres,
sous
une
forme
collaborative.
Le
dépôt
dématérialisé
des
DIA
entre
dans
le cadre
de
la
simplification
et
de
la modernisation
des
services
publics.
Les
DIA
pourront
être
adressées
aux
communes
par
voie
électronique.
Afin
d'être
en
mesure
de
poursuivre
leur
mission
de
guichet
unique
et
de
les
réceptionner
de
façon
dématérialisée,
la commune
doit
donc
mettre
en
place
une
procédure
de
téléservice
de
SVE
(saisie
par
voie
électronique).
Le
logiciel
CART@DS
utilisé
par
la
Métropole
intègre
des
solutions
qui
permettent
une
centralisation
optimale
garantissant
l'exhaustivité
de
la communication
des
DIA
et raccourcissant
l'instruction
de
celles-ci.
Aussi,
la Métropole
propose
de
mettre
à disposition
de
la commune
son
outil
pour
l'enregistrement
dématérialisé
des
DIA
sans
aucune
contrepartie
financière.
Ce
mode
opératoire
permettra
de
canaliser
et
de
centraliser
tous
les
dossiers
de
DIA
pour
en
simplifier
la gestion
et
offrir
un
service
homogénéisé
à l'ensemble
des
notaires
et
des
professionnels
de
l'immobilier.
Ce
portail
sera
le guichet
d'enregistrement
dématérialisé
de
la commune
et
éditera
automatiquement
des
accusés
d'enregistrement.
Il sera
interfacé
avec
l'outil
de
gestion
métropolitain
des
DIA
et
permettra
ainsi
l'intégration
automatique
des
nouveaux
dépôts
dans
l'outil
d'instruction,
le suivi
des
demandes
et
le transfert
aux
instructeurs
métropolitains.
Pour
ce
faire,
une
convention
type
a été
proposée
à la
commune
par
la Métropole
pour
préciser
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
et
encadrer
les
engagements
des
parties.
Jean-Luc
TURZO
ajoute
que
cela
va
limiter
les
délais
de
réponse
et
cela
facilitera
le traitement
des
DIA.
Par
contre,
la dématérialisation
des
demandes
de
permis
de
construire
va
impliquer
l'achat
d'une
machine
à imprimer
les
plans
puisque
ceux-ci
seront
transmis
de
manière
dématérialisée
par
les
administrés
ou
les
professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à l’outil
informatique
« Portail
Guichet
Unique
» de
la
métropole
d’Aix-Marseille-Provence,
évoquée
ci-
dessus.
7. BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
REALISEES
PAR
L’EPF
Jean-Luc
TURZO
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a conclu
un
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
régional
(EPF)
au
travers
de
la passation
d’une
convention
Habitat
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions,
opérées
sur
le territoire
de
la commune,
par
une
personne
publique
ou
privée,
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
L'EPF
a transmis
à la
commune
le bilan
2021
qui
ne
fait
apparaître
que
deux
cessions.
5
4
:
:
N°
et
date
de
|
Montant
Nom
de
N° convention
N° de
site
Adresse
site
l'acte
HT
l'acquéreur
en
euros
FAR
AS
000749
Commune
de
CF139183M
13GRQ07
|
Cité
minière
Sud
22/12/2021
692
786.39
Gréasque
000750
Commune
de
CF139183M
13GRQ009
|
Rue
Amalbert
22/12/2021
0.83
Gréasque
TOTAL
692
787.22€
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
bilan
2021
transmis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
régional
(EPF)
qui
sera
annexé
au
compte
administratif.
17 8. CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
PARCELLE
K33
Jean-Luc
TURZO
précise
que
la société
ENEDIS
est
dans
l'obligation
de
renforcer
son
réseau
électrique
basse
tension
au
niveau
de
la départementale
n°46a,
lieu-dit
« Vivies
la Plaine
». Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
ENEDIS
a sollicité
la commune
et
souhaite
bénéficier
d’une
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
section
K n°33,
afin
d'établir
à demeure
un
support
de
60
cm
x 55
cm,
destiné
à faire
passer
des
câbles
aériens
d'électricité
sur
une
longueur
totale
de
9 mètres.
Une
convention
est
donc
prévue
avec
ENEDIS
afin
d'établir
notamment
un
droit
de
passage,
un
droit
d'accès
pour
l'ensemble
de
ses
ouvrages,
de
définir
les
droits
et obligations
des
parties,
ainsi
que
leurs
responsabilités.
En
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
A titre
de
compensation
forfaitaire
et définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature,
ENEDIS
s'engage
à verser
au
propriétaire
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
euros.
L'alimentation
électrique
est
destinée
à un
forage
de
surveillance
microsismique
installé
par
l'INERIS
avec
l'accord
de
la commune.
Le
point
de
raccordement
électrique
se
situant
en
périphérie
du
giratoire
des
Gournauds,
la commune
impose
à ENEDIS
un
cheminement
souterrain
de
son
réseau
afin
de
ne
pas
ajouter
un
câble
aérien
au
niveau
du
carrefour
du
chemin
de
la
Grande
Pinède,
aux
abords
du
giratoire.
La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question
et vaut
dès
sa
signature
par
le propriétaire,
autorisation
d’implanter
les
ouvrages
décrits
ci-dessus.
Jean-Luc
FERNANDEZ
ne
comprend
pas
car
il est
question
au
début
d'un
renforcement
du
réseau
et
ensuite
d’un
forage.
Jean-Luc
TURZO
lui
répond
qu'il
s’agit
de
la création
d'un
réseau
électrique
desservant
un
forage.
Le
réseau
est
en
partie
imposé
en
souterrain.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si la
commune
disposera
d’un
rapport
en
cas
de
mouvements
de
terrains. Jean-Luc
TURZO
souligne
qu'il
suffit
de
demander
à INERIS
mais
les
secousses
sont
devenues
très
rares.
Dans
tous
les
cas
cela
permettra
une
meilleure
surveillance
des
terrains
miniers.
Paul
GATIAN
demande
si le
fait
de
ne
pas
avoir
de
coups
de
mine
pendant
longtemps
signifie
l’arrêt
définitif
des
mouvements
de
terrain.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
les
terrains
se
sont
posés
mais
les
secousses
et les
risques
viennent
des
travaux
miniers
les
plus
anciens,
notamment
de
l’affaissement
de
certains
piliers.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
d’un
raccordement
électrique
destiné
à un
forage
de
surveillance
microsismique
installé
par
l’INERIS,
au
niveau
de
la
départementale
n°46a,
lieu-dit
« Vivies
la
Plaine
» en
contrepartie
d’une
indemnité
de
20
euros.
9. DEMANDE
DE
SUBVENTION
OPERATION
FACADE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2019,
actant
la
participation
de
la Commune
au
dispositif
départemental
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
». Ce
dispositif
est
assorti
d’un
règlement
d'attribution
et d'un
cahier
des
recommandations
architecturales
et techniques.
Il repose
également
sur
un
partenariat
étroit
avec
le
Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13),
via
l'accompagnement
de
l'architecte
conseil.
Le
dispositif
se
concentre
sur
des
périmètres
d'habitat
dense
et ancien
(zone
UA
du
centre
du
Village
et
zone
UAc
des
Cités
minières).
Le
taux
maximum
d’aide
est
de
50%
du
montant
TTC
des
travaux,
sachant
que
le conseil
départemental
subventionne
70%
de
l'aide
communale.
Une
demande
a été
instruite
par
le COPIL.
Elle
porte
sur
un
ravalement
de
façades
d'une
maison
de
la Cité
minière
Sud,
située
1, rue
des
Pinsons,
parcelle
cadastrée
section
AS
n°222.
Les
trois
façades
concernées
sont
visibles
depuis
l'espace
public.
Il s'agit
d'une
façade,
de
style
fin
XIXe,
remaniée
à plusieurs
reprises,
dont
le revêtement
est
très
dégradé.
Le
ravalement
a également
fait
l'objet
d'une
déclaration
préalable
(n°013
046
21A0038
en
date
du
9 avril
2021)
et d’un
avis
favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
coût
des
travaux
a été
évalué
à 19
873.70
€ TTC.
Les
travaux
de
pose
de
gouttières
en
zinc
ont
été
évalués,
en
sus,
à 495
€ TTC.
A la
demande
du
pétitionnaire,
ils
ont
été
reportés
et
devront
être
mis
en
œuvre
avant
le printemps
2023.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subvention
communale
façade
(50%
du
montant
TTC)
: 9 936
€
Subvention
communale
gouttière
(50%
du
montant
TTC)
: 247
€
Autofinancement
de
l’administré
concerné
: 9 937.70
+ 248
€ =
10
185.70
€
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
de
la 2ème
opération
de
ce
type.
Il y
a peu
de
demandes
dans
ce
domaine.
18 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
et
autorise
le
Maire
à solliciter
l’aide
du
conseil
départemental,
à hauteur
de
70%
de
la
subvention
communale,
soit
7 128
€,
au
titre
de
la
participation
de
la commune
de
Gréasque
au
dispositif
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
» et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
10.MOTION
DE
SOUTIEN
AU
REGIME
DE
SECURITE
SOCIALE
MINIERE
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
saisi
par
les
syndicats
de
mineurs
ainsi
que
par
le Président
de
l'Association
des
Communes
Minières
de
France
(ACOM)
concernant
le système
de
santé
du
régime
minier
ainsi
que
sur
les
difficultés
des
ayants-droit,
suite
à la
mission
parlementaire
d’information,
publiée
en
mai
2021
par
les
députés
Hélène
ZANNIER
et Thibault
BAZIN.
Ils
y abordent
notamment
l'étude
prospective
du
Gouvernement
sur
un
éventuel
transfert
des
compétences
du
groupe
FILIERIS
à
l'UGECAM
(Union
pour
la Gestion
des
Etablissements
des
Caisses
de
l'Assurance
Maladie).
Aussi,
l'Association
des
Communes
Minières
de
France
s'associe
aux
inquiétudes
des
syndicats
face
à
ce
projet,
et
reste
mobilisée
pour
la préservation
des
droits
des
bénéficiaires
ainsi
que
la pérennité
d'un
système
de
santé
à la
hauteur
des
besoins
actuels
et à
venir.
D'ailleurs,
sans
remise
en
cause
définitive,
les
deux
parlementaires
émettent
des
réserves
sur
cette
option,
soulignant
le rôle
majeur
des
centres
de
santé
de
FILIERIS
sur
les
problématiques
d'accès
à des
médecins,
tant
pour
les
ayants-droits
que
pour
la population
en
général,
notamment
dans
les
bassins
miniers
qui
font
figure
de
déserts
médicaux.
Face
à cette
situation
et à
l'accroissement
des
besoins
compte
tenu
de
l'avancement
dans
l’âge
des
bénéficiaires,
les
rapporteurs
estiment
même
« nécessaire
de
préserver
les
crédits
d'actions
sociales
du
régime
minier,
voire
de
les
abonder
(...)
quitte
à ne
pas
s’aligner
sur
la baisse
annuelle
de
5 %
de
la
population
des
mineurs
».
De
plus,
deux
tiers
des
personnes
prises
en
charge
dans
ces
centres
de
santé
ne
sont
pas
affiliés
au
régime
minier.
Ces
structures
répondent
aussi
à une
mission
de
santé
publique
dans
des
territoires
où
l'offre
de
soins
est
défaillante.
Malgré
une
importante
restructuration
qui
a réduit
le déficit
par
3 en
moins
de
10
ans,
la majorité
des
centres
de
santé
demeurent
en
déséquilibre
financier
compte
tenu
des
conditions
de
tarification
à
l'activité. Dans
ce
cadre,
l'intégration
du
réseau
de
santé
dans
le régime
général,
qui
gère
peu
de
centres
de
santé,
peut
remettre
en
cause
ce
fonctionnement
par
une
volonté
de
rationalisation
purement
financière,
alors
même
que
ces
structures
comblent
une
carence
de
l'offre
de
soins
pour
la population
et
qu'elles
initient
même
des
actions
innovantes,
notamment
pour
les
problématiques
de
maintien
à domicile.
D'autre
part,
la mission
d’information
pointe
le désarroi
légitime
d'une
population
vieillissante
d'ayants-
droits
qui
se
retrouve
confrontée
à un
système
général
qu'elle
maîtrise
mal,
avec
aussi
des
professionnels
qui
ne
comprennent
plus
les
spécificités
du
régime
minier.
Face
à ces
constats,
le droit
à la
santé
des
ayants-droits
ne
peut
pas
devenir
une
variable
d'ajustement,
d’autant
plus
que
le réseau
de
santé
minier,
ouvert
à tous,
répond
aussi
à une
mission
d'intérêt
général
au
cœur
de
bassins
miniers
qui
connaissent
malheureusement
des
réalités
socio-économiques
difficiles,
doublées
de
déficiences
en
matière
d'offre
de
santé.
Dans
le cadre
de
la préservation
du
régime
spécial
de
sécurité
sociale
minière,
Monsieur
le Maire
souhaite
que
la commune
s'associe
à l'Association
des
Communes
Minières
de
France
ainsi
qu'à
l’action
engagée
par
les
syndicats
de
mineurs,
qui
sollicite
le vote
d'une
motion
afin
que
l'Etat
tienne
ses
engagements
envers
les
mineurs
et leurs
ayants-droits.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cette
motion
intéresse
tout
particulièrement
la commune
de
Gréasque
qui
a
un
projet
de
centre
médical,
qu'elle
souhaite
mettre
en
œuvre
en
partenariat
avec
FILIERIS,
implanté
à
Gréasque. Il demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
motion
suivant,
pour
la défense
des
droits
des
ayants-droits
de
la Caisse
autonome
nationale
de
la sécurité
sociale
dans
les
mines,
ainsi
que
pour
la
pérennité
d’un
système
de
santé
qui
apporte
des
solutions
pour
tous.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
s’il
s'agit
d'une
copie
de
la motion
ou
si elle
a été
modifiée.
Le
DGS
lui
répond
que
la motion
a été
modifiée
afin
de
tenir
compte
des
deux
propositions,
des
syndicats
et de
l'ACOM
France.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
demande
à l'Etat
de
maintenir
le régime
minier
; approuve
en
ce
sens,
le projet
de
motion
pour
la défense
des
droits
des
ayants-droits
de
la Caisse
autonome
nationale
de
la sécurité
sociale
dans
les
mines
ainsi
que
pour
la pérennité
d’un
système
de
santé
qui
apporte
des
solutions
pour
tous
et
autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
et
à engager
toute
démarche
utile
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
qui
sera
transmise
à
l'ACOM
et
au
Ministre
des
Solidarités
et
de
la Santé.
19 11.MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
DE
POSTES
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grades.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
d'avancements,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
: Création
de
deux
postes
d’Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Peuvent
accéder
à ces
postes
d'ATSEM,
les
agents
relevant
de
la 2nde
et
de
la 1ère
classe.
En
fait,
les
deux
postes
existants
ne
sont
aujourd’hui
ouverts
qu'à
la 2nde
classe.
Les
agents
étant
promouvables
en
1ière
classe,
il convient
d'ouvrir
des
postes
relevant
des
deux
classes
d'ATSEM.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
évolution.
Il'est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à compter
du
1°"
janvier
2022,
comme
indiqué
ci-dessus
et
autorise
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à prendre
et
à signer
tout
acte
individuel
correspondant
à ces
modifications.
12.CONTRAT
GROUPE
PASSE
AVEC
LE
CDG
POUR
LES
RISQUES
STATUTAIRES
Nadine
CARLUS
informe
les
membres
du
conseil
que
le contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
De
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
(CDG13)
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
liés
à l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
accident
de
service...).
Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd’hui
près
de
150
collectivités.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et arrivera
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
CDG
13
va
entamer
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la commande
publique.
La
commune
de
Gréasque
soumise
à l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurance
peut
se
rallier
à la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le CDG13.
La
mission
alors
confiée
au
CDG13
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation.
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le CDG13
comprendra
deux
garanties
:
Une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à temps
non
complet
où
non
titulaire
de
droit
public)
;
Une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL
(agents
contractuels).
La
collectivité
garde
le choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL
:
Un
taux
unique
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL
;
Un
taux
par
risque
souscrit
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL.
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à la
commune
ou
l'établissement
public
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
A noter
que
toutes
les
collectivités,
à l'issue
de
la consultation,
garderont
la
faculté
d'adhérer
ou
non.
Par
ailleurs,
les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
feront
l'objet
d’un
règlement
à hauteur
de
0,10%
de
la masse
salariale
de
la collectivité
à l'intention
du
CDG13
pendant
toute
la durée
du
contrat.
Ce
qui
est
déjà
le cas
aujourd'hui.
Pour
chaque
catégorie
d'agents
(IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
ou
l'établissement
public,
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
auront
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
:
4 ans,
à effet
au
1er
janvier
2023.
Régime
du
contrat
:
par
capitalisation.
Le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
d’une
procédure
habituelle
menée
par
l'intermédiaire
du
CDG.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
passation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
CDG
13
va
engager
en
2022.
13.DEBAT
PORTANT
SUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
PRESTATIONS
SOCIALES
COMPLEMENTAIRES
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
que
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019,
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
permet,
par
voie
d'ordonnances,
de
redéfinir
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leur
personnel.
20 De
ce
fait,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
fixe
les
grands
principes
de
cette
réforme,
applicables
aux
trois
volets
de
la fonction
publique.
Elle
instaure
l'obligation,
pour
les
employeurs
publics,
de
participer
au
financement
des
prestations
sociales
complémentaires
de
leurs
agents.
La
commune
sera
ainsi
tenue,
de
par
la loi,
de
participer,
d’ici
le 1er
janvier
2025,
à la
couverture
prévoyance
des
agents
à hauteur
de
20%
d'un
montant
de
référence
et,
d'ici
le 1er
janvier
2026,
à la
complémentaire
santé
des
agents,
à hauteur
de
50%
d’un
montant
de
référence.
Les
montants
de
références
seront
fixés
par
décret.
L'ordonnance
ne
prévoit
pas
d'étendre
la participation
aux
retraités.
Les
collectivités
pourront
participer
aux
prestations
sociales
complémentaires
selon
deux
types
de
dispositifs.
La
labellisation,
permettant
le libre
choix
de
l'organisme
par
l'agent,
ou
la convention
de
participation
donnant
à l'agent
la
possibilité
d’adhérer
à un
contrat
négocié
proposant
des
prestations
uniformes
à tous.
En
janvier
2022,
28
agents
adhèrent
à une
mutuelle
via
le contrat
passé
par
le CDG
et
27
agents
adhèrent
à une
prévoyance
via
le contrat
passé
par
le CDG.
Pour
ces
agents,
la commune
règle
les
cotisations
et les
déduit
des
bulletins
de
paie.
Elle
verse
également
des
participations
communales
: 10
€ pour
la mutuelle
et 1
€ pour
la prévoyance.
Les
sommes
concernées
représentent,
à l'année,
près
de
38
750
€ pour
la
mutuelle
et près
de
11
250
€ pour
la prévoyance.
Les
participations
évolueraient
ainsi
:
En
2022
: (28
agents
x 10
€)
+ (27
agents
x 1 €)
= 307
€ par
mois,
soit
3 684
€ par
an
A partir
de
2026
: (38
750
€ x
50%)
+ (11
250
€ x
20%)
= 21
625
€ par
an
Attention,
ces
décomptes
ne
tiennent
compte
que
des
agents
affiliés
aux
contrats
passés
via
le CDG.
Les
autres
opérateurs
labélisés
devront
également
être
pris
en
compte,
sachant
que
l'ensemble
des
agents
disposent
d'une
couverture
santé.
Par
ailleurs,
l'évolution
de
la participation,
notamment
pour
la
prévoyance,
peut
inciter
les
agents
à couvrir
ce
risque.
La
participation
communale
sera
donc
en
forte
hausse
concernant
ce
risque.
Enfin,
le fait
d’instituer
une
participation
au
pourcentage
(20
et
50%),
et non
plus
via
un
montant
attribué
à chaque
agent,
peut
inciter
certains
agents
à changer
de
mutuelle
(résiliation
de
la mutuelle
du
concubin
par
exemple)
ou
à ajouter
des
ayants-droits
(concubin,
enfants.....).
Ainsi,
l'impact
financier
est
difficile
à évaluer
à ce
stade.
Elle
précise
que
ce
débat
a pour
unique
but
d'informer
les
membres
du
conseil
municipal
concernant
les
futures
évolutions
réglementaires
en
matière
de
prestations
sociales
complémentaires.
Aucune
décision
n'est
à prendre
à ce
stade.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
que
ces
dispositions
sont
traitées,
après
la Fonction
Publique
d'Etat
et la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Certains
plafonds
ont
dû
être
simulés.
Des
études
ont
dû
déjà
être
faites
sur
les
seuils.
La
participation
des
communes
sera
revalorisée.
Le
Maire
souligne
que
cela
va
impliquer
une
forte
hausse
des
contributions
communales.
Juan
REVERTE
précise
que
pour
les
agents
de
l'Etat,
cela
représente
15
euros
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
prestations
sociales
complémentaires
de
son
personnel.
14.RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Régie
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
du
Bassin
Minier
et du
Garlaban
(REABMG)
est
une
régie
métropolitaine
à autonomie
financière.
Elle
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
dont
le Président
est
Serge
PEROTTINO.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
désignés
par
le Conseil
de
la métropole,
sur
proposition
de
la métropole.
Le
Conseil
d'administration
est
composé
de
11
représentants
de
la métropole
et 10
représentants
des
communes
du
territoire
d'intervention
de
la régie.
Les
six
conseils
de
Territoire
de
la Métropole
exercent
des
compétences
opérationnelles
de
proximité
par
délégation
du
conseil
de
Métropole.
Les
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
sont
assurés
par
chacun
des
territoires
sur
leur
périmètres
géographiques,
pour
le compte
et dans
le respect
des
objectifs
et règles
fixés
par
la Métropole.
Le
périmètre
de
la Régie
se
situe
à cheval
sur
trois
territoires
: le
CT1
de
Marseille,
le CT2
d'Aix
et
le CT4
d’Aubagne,
soit
12
communes
:
Roquevaire,
Belcodène,
Cadolive,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
Peypin
et
St
Savournin
dans
le cadre
de
sa
compétence
eau
; Gémenos,
Plan
de
Cuques,
Gréasque,
Mimet
et
Simiane-Collongue
dans
le cadre
de
ses
compétences
eau
et assainissement.
Le
territoire
CT2
d’Aix
représente
une
population
de
64
315
habitants
et une
superficie
de
172
km°.
Le
service
public
de
l’eau
potable
assure
la protection
de
la ressource
et
délivre
une
eau
propre
à la
consommation.
Pour
la majorité
des
communes,
l’eau
est
fournie
par
le Canal
de
Provence
en
trois
points
de
livraison
: l’usine
de
l'Ouvière,
la station
de
Maltrait
pour
le réseau
de
l’ancien
SIBAM
et l'Usine
des
Molx
pour
le réseau
communal
de
Simiane-Collongue.
Pour
Roquevaire
et
Gémenos,
l'eau
est
prélevée
dans
leur
milieu
naturel
respectif
(nappes
de
l'Huveaune
et Vallée
de
St
Pons).
À Plan
de
Cuques,
l’eau
est
fournie
en
gros
et déjà
potable
par
le réseau
de
la ville
de
Marseille.
21 La
régie
assure
le traitement
et
la désinfection
de
l’eau
brute,
sa
distribution
sur
le territoire
au
moyen
d'un
réseau
équipé
de
stations
de
pompage
et
de
réservoirs
de
secteurs,
la gestion
technique
de
l'ensemble
des
ouvrages,
leur
entretien
et
leur
renouvellement,
les
travaux
de
construction
des
branchements
neufs
demandés
par
les
nouveaux
abonnés,
l'étude
et
la direction
des
travaux
de
renforcement
et
d'extension
des
ouvrages
du
service,
la relève
périodique
des
compteurs
des
abonnés,
la facturation
et l'encaissement
des
volumes
consommés,
la gestion
clientèle.
Le
service
public
de
l'assainissement
collectif
garantit
les
enjeux
de
santé
publique
liés
au
transport
et au
traitement
des
effluents
et préserve
les
milieux
naturels
en
limitant
les
rejets
polluants.
Une
fois
consommée,
l’eau
est
dépolluée
dans
une
station
d'épuration.
Ainsi,
elle
assure
la gestion
technique
de
l’ensemble
des
ouvrages
(réseaux,
stations),
leur
entretien
et leur
renouvellement.
Également,
elle
assure
les
travaux
de
construction
des
branchements
neufs
demandés
par
les
nouveaux
raccordés,
l'étude
et
la direction
des
renforcements
et
des
extensions
des
ouvrages
du
service
et la
gestion
clientèle.
Le
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
contrôle
le bon
fonctionnement
des
installations
privatives
d'assainissement
non
collectif
afin
de
garantir
l'efficacité
du
traitement
des
eaux
usées
et préserver
la qualité
des
milieux
récepteurs.
La
REABMG
n'est
pas
concernée
par
ce
service.
Sur
son
territoire,
il est
assuré
par
le CT1,
le CT2
ou
le CT4.
Outre
cette
présentation
générale,
le rapport
annuel
d'activités
donne
des
indicateurs
techniques
et
financiers,
des
informations
sur
la qualité
du
service
rendus
aux
usagers,
des
études
et
travaux
réalisés
ainsi
que
les
actions
menées
en
faveur
du
développement
durable
et de
la solidarité.
Ci-
après,
quelques
chiffres
clés
de
l’année
2020
sur
le Territoire.
Concernant
le service
public
de
l'eau
potable
:
65
177
habitants
desservis
(estimations),
dont
4 331
pour
Gréasque
27
821
abonnés,
dont
2 014
pour
Gréasque
4 087
567
m3
vendus,
dont
390
439
m3
pour
Gréasque
28
340
compteurs,
dont
2 031
compteurs
pour
Gréasque
5 unités
de
traitement
Rendement
de
81.20%
et 87.94%
pour
Gréasque
513
km
de
canalisation
de
distribution,
dont
42
pour
Gréasque
Chiffre
d’affaires
: 7 543
878
€,
dont
658
975
€ pour
Gréasque
Taux
d'impayés
: 6%
Encours
de
la dette
: 350
000
€ au
31/12/2020
Concernant
le service
public
de
l'assainissement
collectif
:
25
315
habitants
desservis
(estimations),
dont
3 322
pour
Gréasque
9 571
abonnés,
dont
1 545
pour
Gréasque
1 572
027
m3
facturés,
dont
207
317
pour
Gréasque
0 tonne
de
boues
évacuées
0 station
d'épuration
7 postes
de
relevage
137
km
de
réseaux
de
collecte,
dont
25
pour
Gréasque
Chiffre
d’affaires
: 2 235
575
€,
dont
345
033
€ pour
Gréasque
La
tarification
est
différenciée
selon
les
communes.
Le
prix
le plus
bas
est
celui
de
Gemenos
: 2.14
€ par
m3,
assainissement
compris.
Le
prix
le plus
élevé
est
celui
de
Simiane
: 4.39
€ par
m3,
assainissement
compris.
À Gréasque,
le prix
est
de
3.81
€ par
m3,
assainissement
compris.
Les
services
de
la régie
ont
également
instruit
3 CU,
68
PC
et 14
DP
transmis
par
le service
urbanisme
de
Gréasque.
Les
chiffres
globaux
portent
sur
37
CU,
258
PC
et 67
DP
pour
l’ensemble
des
communes.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
informations.
Il rappelle
également,
qu'il
a été
destinataire
des
rapports
annuels
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix
et de
la Métropole,
ainsi
que
celui
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
rend
compte
sur
la fiscalité
de
l'eau.
Ces
rapports
complets
seront
mis
à la
disposition
de
tous
en
Mairie-annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
prend
acte
de
ce
rapport.
15.CONVENTIONS,
DECISIONS
ET
CONTRATS
SIGNES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 JUILLET
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions,
conventions,
contrats
et
marchés
signés
:
-__ Convention
signée
le 15
octobre
2021
avec
la société
FESTA
SAS,
en
charge
du
gros
œuvre
des
logements
de
l'opération
«Les
Jardins
de
Roberto
», pour
la mise
à disposition
de
deux
logements
de
type
2 situés
rue
Edouard
Amalbert,
destinés
aux
installations
de
chantier.
En
contrepartie,
l’entreprise
exécutera
des
travaux
de
réhabilitation
de
ces
deux
logements,
moyennant
une
somme
forfaitaire
de
9600
€ HT
pour
un
an
d'occupation
sachant
qu'en
cas
de
dépassement
des
délais,
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
800
€ HT
sera
appliqué.
22 - Décision
n°7
du
25
octobre
2021
afin
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AE
n°33
sis
11
avenue
de
la Libération
d'une
superficie
de
996
m°
appartenant
à Monsieur
GAUTHIER
Claude
pour
un
montant
de
290
000
euros.
- Bon
de
commande
signé
le 9
décembre
2021
avec
la société
Eiffage-Iperion
relatif
au
Marché
de
la vidéoprotection
pour
l'achat
et installation
d'un
centre
serveur
et de
caméras
sur
différents
sites
(phase
1) pour
un
montant
de
133
517.75
HT.
- _
Ordre
de
service
signé
le 10
décembre
2021
avec
la société
DFGM
pour
le transfert
des
archives
des
services
techniques
dans
les
nouveaux
locaux,
pour
un
montant
de
2752.94
€ HT.
- Ordre
de
service
signé
le 24
décembre
2021
avec
la société
SPIE
BATIGNOLLES
pour
l'aménagement
d'un
parc
de
stationnements
à la
place
des
Mineurs
pour
un
montant
de
84
920.30
€.
- Ordres
de
service
signés
le 3
janvier
2022
avec
la société
1 Pacte
pour
la mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'harmonisation,
de
sauvegarde
et de
sécurisation
des
mails
sur
l'ensemble
des
postes
fixes
et
portables
ainsi
que
les
antivirus
et la
maintenance
pour
un
montant
total
de
15
578.70
€.
- Ordre
de
service
signé
le 7
janvier
2022
avec
Enrobé
Paca
pour
la création
de
deux
ralentisseurs
à la
Diote
pour
un
montant
de
5 000.00
€.
- Ordre
de
service
signé
le 7
janvier
2022
avec
la société
Arboriste
du
Sud
pour
l'abattage
de
11
platanes
chancrés
avec
évacuation
totale
place
des
Cités
pour
un
montant
de
8 400.00
€ HT.
- Ordre
de
service
signé
le 31
janvier
2022
avec
la société
MARECO
pour
la rénovation
d'un
mur
en
pierres
dans
les
locaux
des
ST
zone
des
Pradeaux,
pour
un
montant
de
2797.50
€ HT.
- _
Convention
de
partenariat
signée
le 1er
février
2022
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
d'Aix
(C.P.LE)
pour
l'année
2022,
concernant
le développement
et à
l'animation
de
la démarche
« Commerce
Engagé
», sachant
que
la commune
compte
9
commerces
engagés,
la participation
financière
s'élève
à 200
euros
par
commerce
soit
1800
euros
au
total.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
prend
acte
des
contrats
signés
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
du
Maire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h17.
Fait
à Gréasque,
le 4
avril
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Patrick
EME
Michel
RUIZ
25
ke