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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
PROCES-VERBAL
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020
L'an
2020,
le
17
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
mairie
de
MANSIGNÉ
-
Salle
du
conseil
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
11/12/2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
11/12/2020.
Présents
(33)
: M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
: BAREAU
Delphine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNÉ
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
RENAUDIN
Maryvonne,
ROBINEAU
Lydia,
MM
ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
FRESNEAU
Roger,
FRIZON
Roland,
GAYAT
Xavier,
GUERANGER
Vincent,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Eric,
MOURIER
Nicolas,
NERON
Michel,
de
NICOLAY
Louis-Jean,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
:
e
Mme
BODRAIS
Séverine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
LESSCHAEVE
Marc
e
Mr
HUBERT
Yves
a
donné
pouvoir
à
Mr
OUVRARD
Pierre
e
Mr
LELARGE
Christian
a
donné
pouvoir
à
Mme
DONNÉ
Catherine
e
Mr
ROCTON
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Mme
DONNÉ
Catherine
Absente
excusée
(1)
: Mme
LATOUCHE
Béatrice
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
IGLESIAS
Valérie
Avant
l'ouverture
de
séance,
le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
rajouter
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour :
-
Marché
de
travaux:
construction
d'une
gendarmerie
et
de
17
logements:
lots
infructueux
Unanimité
(1
abstention) OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Décision
n°
05
/
2020
du
10
décembre
2020
Objet
: Virement
de
crédits
BUDGET
ANNEXE
ACTION
ECONOMIQUE
-
55010
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5211
et
suivants
par
application
de
l'article
L2122
et
suivants
adapté
aux
communes
Vu
les
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
au
compte
022
—
«
Dépenses
imprévues
»
DECIDE Article
1 :
Le
transfert
de
crédits,
en
section
de
fonctionnement,
par
virement
de
crédits
:
022
- «
Dépenses
imprévues
»
- 2
700.00
€
012
—
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
+
2
700.00
€
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
la
Flèche.
Il en
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
NOVEMBRE
2020 2020-DB-047
: Conseil
d'administration
des
collèges
: désignation
des
représentants
Les
collèges
du
territoire
ont
intégré
dans
leur
conseil
d'administration
des
membres
de
la
Communauté
de
Communes
à
titre
consultatif
en
plus
de
la
commune
d'implantation.
II
convient
donc
de
proposer
un
membre
par
collège.
Pour
information,
des
élus
communaux
siégeant
au
conseil
d'administration
sont :
e
Collège
du
Lude
: Ingrid
Liénard
et
Laurence
Hutereau
e
Collège
de
Mayet
: Pierre
Ouvrard
et
Nathalie
Jarrossay
e
Collège
de
Pontvallain
: Nadège
CHARRIER
et Aurélie
PIRON
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
bureau
communautaire
à
se
porter
volontaire.
Il
est
demandé
un
représentant
pour
le
collège
du
Lude,
de
Mayet
et
de
Pontvallain.
Ont
été
désignés
représentants
au
conseil
d'administration
les
personnes
suivantes :
-
Collège
du
Lude
: Madame
Séverine
BODRAIS
-
Collège
de
Mayet
: Madame
Sandie
HOET
-
Collège
de
Pontvallain
: Michel
TESSIER Vote
à
l'unanimité
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
03
DECEMBRE
2020
2020-DB-050
: Attribution
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux,
paniers
garnis
et
fleurs
au
personnel
Le
Président
rappelle
la
décision
des
élus
communautaires
en
séance
du
19
décembre
2019
d'offrir
des
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux,
paniers
garnis
et
fleurs
aux
agents
titulaires
et
contractuels
selon
certaines
conditions.
L'idée
générale
était
de
pouvoir
remercier
tout
le
personnel
communautaire
pour
leur
implication
et
leur
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Les
conditions
d'octroi
pour
le
Noël
des
agents
étaient
les
suivantes :
e
Agent
fonctionnaire
ou
contractuel
e
Présent
au
1€f
décembre
de
l'année
N
e
Ancienneté
minimum
de
6
mois
(les
agents
contractuels
avec
une
interruption
estivale
de
leur
contrat
et
cumulant
6
mois
de
présence
sur
l'année
sont
concernés)
e
Agents
permanents
partis
avant
le
1€
décembre
mais
présents
au
moins
6
mois
dans
l'année.
Il est
proposé
de
revaloriser
les
montants
comme
suit
: e
1607h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
120€
e
De
1200h
à
1606h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
90€
e
De
800h
à
1199h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
60€
e
Moins
de
800h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
40€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
-_
DECIDENT,
selon
le temps
de
travail
effectué,
les
montants
suivants :
e
1607h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
120€
e
De
1200h
à
1606h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
90€
e
De
800h
à
1199h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
60€
e
Moins
de
800h
>
chèques,
cartes
ou
crédits
cadeaux
de
40€
Pour
le
départ
en
retraite
: 150
euros
et
des
fleurs.
-
AUTORISENT
le
Président
à
mettre
en
place
les
conditions
pour
l'octroi
des
chèques
1
cartes
ou
crédits
cadeaux,
paniers
garnis
et
fleurs
au
personnel.
Vote
à
l'unanimité
Préambule
à
la
séance
Il
est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
de
bureau
des
03
et
17
décembre
2020.
2020-DC-165 2020-DC-166 2020-DC-167 2020-DC-168 2020-DC-169 2020-DC-170 2020-DC-171
SOMMAIRE
Renonciation
à
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
Adoption
du
règlement
intérieur
Décision
modlificative
n°01
Budget
ZA
Belle
Croix
Décision
modificative
n°02
Budget
Atelier
Industriel
Décision
modificative
n°02
Budget
Action
économique
Décision
modificative
n°02
Budget
principal
Autorisations
spéciales
de
dépenses
d'investissement
pour
2021 2020-DC-172
Groupement
de
commande
voirie-Programme
2021-2022:
choix
de
l'attributaire
2020-DC-173
Marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
2021-2023
: choix
du
prestataire
et
signature
du
marché
2020-DC-174
Marché
de
fourniture
et
acheminent
gaz
2021-2023
2020-DC-175
Groupement
de
commande
électricité
2020-DC-176
Groupement
de
commande
gaz
2020-DC-177
Marché
de
travaux
: construction
d'une
gendarmerie
et
de
17
logements :
lots
infructueux
2020-DC-178
Poste
de
chargé
de
l'aménagement
du
territoire
: contractuel
2
ans
et
9
mois
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
L'article
L 5211-11-2
du
CGCT,
créé
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27/12/2019,
prévoit
que,
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
fusion
ou
scission
d'EPCI
à fiscalité
propre,
le président
de
la communauté
doit
inscrire
à l'ordre
du jour
de
l'assemblée
délibérante
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
ainsi
que
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement
et
d'association
de
la
population
à
la
conception,
mise
en
œuvre
ou
évaluation
des
politiques
de
l'EPCI. Si
le
conseil
communautaire
se
prononce
favorablement
à
l'élaboration
de
ce
pacte,
il
doit
l'adopter
dans
les
9
mois
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(soit
le
22
décembre
2020
au
plus
tard)
ou
de
la
fusion
ou
de
la
scission
de
l'EPCI.
Pendant
ce
délai,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
saisis
pour
avis
sur
le
projet.
Elles
disposent
de
deux
mois
pour
se
prononcer
après
transmission
de
celui-ci.
Le
contenu
du
pacte
est
libre
mais
la
loi
offre
de
nouvelles
facultés.
Ainsi,
il
peut
prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
:
e
sont
mises
en
œuvre
les
dispositions
qui
permettent
de
recueillir
l'avis
d'une
commune,
seule
concernée
par
les
effets
d'une
décision
de
l'intercommunalité
(cf.
article
L.
5211-
57
du
CGCT), e
le
bureau
de
l'intercommunalité
peut
proposer
de
réunir
la
conférence
des
maires
pour
avis
sur
un
sujet
d'intérêt
communautaire,
e
| "EPCI
peut
confier
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
qui
relèvent
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres
(par
convention),
e
la
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires
(organisation,
fonctionnement,
missions)
et,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
intercommunales
associant
des
conseillers
municipaux,
°
la
création
de
conférences
territoriales
des
maires
(organes
de
consultation)
selon
des
périmètres
géographiques
infracommunautaires
et
des
compétences,
librement
déterminés
(leur
fonctionnement
est
déterminé
par
le
règlement
intérieur
de
l'intercommunalité),
°
le
président
de
la
communauté
ou
de
la
métropole
peut
déléguer
au
maire
d'une
commune
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires,
et
dans
ce
cas,
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
communautaires
ou
métropolitains,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
e
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
+
les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et
des
commissions
de
l'EPCI.
Le
pacte
peut
être
révisé
à
tout
moment,
selon
la
même
procédure
que
son
élaboration.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
les
membres
du
bureau
communautaire,
en
séance
du
03
décembre,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
ne
pas
mettre
en
place
un
pacte
de
gouvernance.
Le
Président
invite
donc
les
membres
du
conseil
communautaire
à
débattre
puis
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
Gouvernance
ou
non.
Mr
FRIZON
demande
ce
qui
explique
ce
choix
du
bureau
communautaire
de
ne
pas
faire
de
pacte
de
gouvernance.
Le
Président
considère
que
l'organisation
telle
qu'elle
est
établie
correspond
au
pacte
de
gouvernance. Mr
NÉRON
s'interroge
sur
cette
renonciation
alors
que
cela
pourrait
confirmer
l'organisation
de
la
Communauté
de
Communes. Le
Président
répond
qu'il
s’agit
d'une
simplification
administrative
face
à
l'obligation
de
mettre
par
écrit
ce
qui
existe
déjà.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
ne
pas
mettre
en
place
de
pacte
de
gouvernance. Délibération 2020-DC-165
: Renonciation
à
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-11-2
;
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
réuni
le
03
décembre
2020
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l'organisation
d'un
débat
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
;
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L5211-11-2,
créé
par
la
Loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
énonce
qu'après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
ou
une
opération
prévue
aux
articles
L. 5211-5-1
A
ou
L. 5211-41-3,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
si
l'organe
délibérant
décide
de
l'élaboration
du
Pacte
de
Gouvernance,
il
l'adopte
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Monsieur
le
Président
précise
à
l'assemblée
que
le
pacte
de
gouvernance
peut
prévoir
:
+
sont
mises
en
œuvre
les
dispositions
qui
permettent
de
recueillir
l'avis
d'une
commune,
seule
concernée
par
les
effets
d'une
décision
de
l'intercommunalité
(cf.
article
L.
5211-
57
du
CGCT),
e
le
bureau
de
l'intercommunalité
peut
proposer
de
réunir
la
conférence
des
maires
pour
avis
sur
un
sujet
d'intérêt
communautaire,
e
| "EPCI
peut
confier
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
qui
relèvent
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres
(par
convention), e
la
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires
(organisation,
fonctionnement,
missions)
et,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
intercommunales
associant
des
conseillers
municipaux,
e
la
création
de
conférences
territoriales
des
maires
(organes
de
consultation)
selon
des
périmètres
géographiques
infracommunautaires
et
des
compétences,
librement
déterminés
(leur
fonctionnement
est
déterminé
par
le
règlement
intérieur
de
l'intercommunalité),
e
le
président
de
la
communauté
ou
de
la
métropole
peut
déléguer
au
maire
d'une
commune
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires,
et
dans
ce
cas,
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
communautaires
ou
métropolitains,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
e
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
°
les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et
des
commissions
de
l'EPCI.
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
débattre,
puis
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
débattu :
-
DECIDE
de
ne
pas
élaborer
de
pacte
de
gouvernance,
Unanimité
Suite
au
renouvellement
général
du
conseil
communautaire,
le
règlement
intérieur,
obligatoire
pour
TOUS
les
EPCI
(2°"° alinéa
de
l'article
L 5211-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
Notre
du
7
août
2015),
doit
être
adopté
par
les
organes
délibérants
des
EPCI
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
en
vigueur
peut
être
adopté
dans
les
mêmes
termes
ou
faire
l'objet
de
modifications.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Dispositions
légales
relatives
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant Deux
règles
générales
applicables
à
tous
les
règlements
intérieurs
ont
été
posées
par
la juridiction
administrative
:
*, *
Un
règlement
intérieur
ne
doit
comporter
que
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
interne
du
conseil.
Le
règlement
intérieur
ne
doit,
par
définition,
porter
que
sur
des
«
matières
relevant
d'un
règlement
intérieur
de
conseil
»
(TA
Nice
Il
février
1985,
Commissaire
de
la
République
du
Var,
CE
28
janvier
1987,
Riehl).
Ces
mesures
relevant
d'un
règlement
intérieur
sont
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
interne
du
conseil
(CE
18
novembre
1987,
Marcy).
(Exemples
de
dispositions
étrangères
par
leur
objet
à
un
règlement
intérieur
dispositions
ayant
pour
objet
les
conditions
de
rémunération
des
conseillers,
dispositions
prévoyant
la
consultation
d'une
commission
fonction
publique
territoriale
pour
toute
nomination
d'un
fonctionnaire).
%
Ces
mesures
ne
doivent
pas
porter
atteinte
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
le fonctionnement
interne
du
conseil.
(Exemples
de
dispositions
illégales
: dispositions
d'un
règlement
intérieur
permettant
au
maire
de
désigner
les
secrétaires
de
séance
et
| ‘autorisant
à
rayer
des
PV
tous
propos
injurieux
ou
diffamatoires
ainsi
que
toute
déclaration
dont
la
publication
serait
de
nature
à
engager
la
responsabilité
de
la
commune,
dispositions
d'un
règlement
intérieur
prévoyant
qu'un
secrétaire
de
séance
serait
désigné
de
façon
permanente,
dispositions
d'un
règlement
intérieur
imposant
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
question.)
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
débattre,
puis
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur. Mr
OUVRARD
s'interroge
sur
l'article
4
page
10
qui
stipule
qu'il
n'est
pas
possible
de
remettre
de
point
à
l'ordre
du jour.
Mr
MOURIER
explique
que
c'est
bien
pour
cela
qu'il
s'est
abstenu
en
début
de
séance
et
que
ce
n'est
pas
réglementaire.
Mr
NÉRON
précise
que
dans
la
mesure
où
il faut
un
accord
préalable
des
membres,
il
n'y
voit
pas
d'objection.
Le
Président
reconnait
ne
pas
être
certain
de
cette
légalité
mais
explique
que
cela
permet
de
ne
pas
convoquer
les
membres
plus
souvent.
Délibération 2020-DC-166
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-8
et
L.
5211-
1; Considérant
que
les
communautés
doivent
se
doter
d'un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
été
installé
le
09
juillet
2020 ;
- _
DÉCIDE
d'adopter
le règlement
intérieur
de
la communauté
de
communes
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Mr
NERON
fait
remarquer
qu'il
n'est
pas
fait
référence
à
la
commission
des
finances
qui
s'est
prononcée
favorablement
sur
la
présentation
des
différents
points
«
Finances
»
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Le
Président
confirme
qu'il
s'agit
d'un
oubli
dans
le
conducteur
et
que
tous
les
points
à
venir
relevant
du
domaine
financier
ont
bien
été
abordés
et
validés
par
la
commission
le
09
décembre
dernier.
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
au
regard
des
éléments
suivants :
-
Considérant
qu'il
ne
reste
plus
de
terrains
disponibles
sur
la
zone
de
la
Belle
Croix
1
et
2,
les
stocks
ont
été
mis
à
O
et
le
trésorier
demande
de
solder
le
remboursement
de
l'avance
faite
par
le
budget
principal
(151
357.10€)
avant
d'intégrer
l'acquisition
des
2
nouvelles
parcelles
afin
de
repartir
sur
une
opération
nouvelle.
Seulement
17
000€
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel.
Il est
donc
proposé
la
décision
modificative
n°1
suivante
sur
le
budget
ZA
Belle
Croix
:
10 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général | -
134
400€
Chapitre
042
Transfert
entre
sections
- |
134
400€
TOTAL
-
134
400€ |
- |
134
400€
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
+
134
400
€
(Remboursement avance budget principal”
Chapitre
040
Transfert
entre
sections
-
134
400€
TOTAL
0
0€
Délibération 2020-DC-167
: Budget annexe ZA Belle Croix : décision modificatives n°01
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°01
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
ZA
Belle
Croix,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°01
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
ZA
Belle
Croix,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire :
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°01
au
budget
annexe
ZA
Belle
Croix
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
11 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général |
-
134
400€
Chapitre
042
Transfert
entre
sections
- |
134
400€
TOTAL
-
134
400€ |
- |
134
400€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
+
134
400
€
(Remboursement
avance
budget
principal®
Chapitre
040
Transfert
entre
sections
-
134
400€
TOTAL
0
0€
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
investissement
au
regard
des
éléments
suivants :
-
Le
montant
de
la
soulte
versée
à
la
SECOS
a
été
prévu
en
fonctionnement
au
678
pour
un
montant
de
28
328€.
Le
versement
a
été
opéré
en
partie
en
fonctionnement
(23
472€)
et
pour
une
autre
partie
en
investissement
(4
856€
+
frais
acte
acquisition
pour
1
939.61€).)
-
Une
facture
pour
l'aménagement
d'un
parking
supplémentaire
est
en
attente
de
paiement
par
manque
de
crédits
pour
un
montant
de
20
258.60€.
Il est
donc
proposé
la
décision
modificative
n°2
suivante
sur
le
budget
Atelier
Industriel :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
=
28 000
€
assimilées
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
|
+
7
000€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
21
000
€
TOTAL
0
0€
Délibération
12 2020-DC-168
: Budget
annexe
Atelier
Industriel
: décision
modificatives
n°2
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Atelier
Industriel,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
Atelier
Industriel,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
-
28
000
€
assimilées
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
|
+
7
000€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
21
000
€
TOTAL
0
0€
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
13 Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
au
regard
des
éléments
suivants :
—
Fonction
activités
économiques
(90)
Des
crédits
sont
à
prévoir
pour
passer
les
ICNE
de
l'emprunt
relatif au
bâtiment
économique
à Vaas.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-
A55€
Chapitre
66
Charges
financières
+
455€
TOTAL
:
0€
0€
—
Fonction
activités
touristiques
(95)
Lors
de
l'élaboration
du
BP
2020,
il n'a
pas
été
prévus
de
crédits
pour
le remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
relatif
au
Village
chalets
(2
000€).
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général |
-
1
200€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-
800€
Chapitre
66
Charges
financières
+
2
000€
TOTAL
0€
0€
—=
Fonction
activités
économiques
(90)
De
nouveaux
crédits
doivent
être
prévus
pour
l'acquisition
des
biens
Charpente
Cénomane
(250
000€
+
4
000€
frais
d'acte),
des
bâtiments
du
site
Candia,
l'ajustement
des
crédits
relatifs
au
marché
de
travaux
et
la
pose
d'un
panneau
publicitaire
pour
le
bâtiment
économique
à
Vaas.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-
78
000€
Chapitre
13
Subvention
d'investissement
+ |
129
O50€
(Indemnités
Néoen)
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
|
-
80
000€
(Remboursement
avance
Budget
principal)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
=
30
000€
14 Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
234
200€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
82
850€
TOTAL
+
129
050€ |
+ |
129
050€
Mr
DE
NICOLAY
s'interroge
sur
la
recette
liée
:
e
à
Néoen
qui
normalement
est
attribuée
au
budget
de
Loirécopark.
e
A
la
cession
du
bâtiment
charpente
à
Odyssée
pour
laquelle
on
ne
voit
pas
apparaître
la
recette
dans
les
propositions
d'écritures.
Mr
Boussard
précise
que
l'acte
de
vente
à
Odyssée
ne
sera
signé
que
l’année
prochaine
et
que
la
recette
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'acquisition.
Par
ailleurs,
la
participation
de
Néoen
pour
la construction
du
bâtiment
à vocation
économique
à
Vaas
n'était
pas
prévue
au
BP.
Mr
DE
NICOLAY
demande
si
cela
remet
en
cause
l'équilibre
du
budget
Loirécopark.
Mr
Boussard
confirme
que
non
et
qu'il
y
aura
la
possibilité
de
remettre
70
000€
en
recettes
en
2021
Il est
demandé
le
devenir
des
parcelles
restantes
acquises
avec
les
biens
Charpente
Cénomane.
Mr
Boussard
précise
qu'il
s'agit
d'un
terrain
viabilisé
qui
peut
être
proposé
à
l'acquisition
au
prix
de
: -
10€
du
m?
pour
une
entreprise
déjà
présente
sur
notre
territoire.
-
5€
du
m?
pour
une
entreprise
extérieure
qui
souhaiterait
s'installer
sur
notre
territoire.
—
Fonction
activités
touristiques
(95)
Pour
rappel,
les
aires
de
camping-car
de
La
Bruère-sur-Loir,
Luché-Pringé
et
Le
Lude
étaient
affectées
au
budget
principal
jusqu'au
31/12/2019.
Depuis
le
1°’ janvier
2020,
les
dépenses
et
recettes
sont
désormais
rattachées
au
budget
Action
Economique
et
les
biens
ont
été
transférés
à
l'actif
de
ce
dernier.
Il
convient
donc
à
présent
de
procéder
à
l'annulation
sur
le
budget
principal
des
dépenses
et
recettes
liées
aux
aires
de
camping-car
et de
procéder
à
la
réémission
de
celles-ci
sur
le
budget
Action
Economique.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
15 Chapitre
13
Subvention
d'investissement
+ |
100
047€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
+
74
913€
(Avance
budget
principal)
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
174
960€
TOTAL
+
174
960€ |
+ |
174
960€
Il est
donc
proposé
la
décision
modificative
n°2
suivante
sur
le
budget
Action
Economique
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général | -
1
200€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-
1
255€
Chapitre
66
Charges
financières
+
2
455€
TOTAL
0€
0€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-
78
000€
Chapitre
13
Subvention
d'investissement
+ |
229
097€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
80
000€ |
+
74
913€
(Avance Budget principal)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:
30
000€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
409
160€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
82
850€
TOTAL
+
304
010€ |
+ |
304
010€
Délibération 2020-DC-169
: Budget
annexe
Action
Economique
: décision
modificatives
n°2
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Action
Economique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
16 Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
Action
Economique, Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
Action
Economique
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-
dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
1
200€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
1
255€
Chapitre
66
Charges
financières
2
455€
TOTAL
0€
0€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
78
000€
Chapitre
13
Subvention
d'investissement
229
097€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
80
000€
74
913€
(Avance Budget principal)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
30
000€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
409
160€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
82
850€
TOTAL
304
010€
304
010€
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Unanimité
17 Charges
ârcaractére
2
500€
entretien
mur
d'escalade
Chapitre
011
+
14
300€ |
Gymnase
- 6 800€ Frais avocat OM
- 5
général
000€
frais dossier
emprunt
gendarmerie
Chapitre
013 | Atténuations
de Charges
+
5 000€ |
Remboursement sur rémunération de personnel
Crédits
prévus
au
BP
pour
reversement
.
,
.
.
des
recouvrements
au
syndicat
OM
et
Chapitre
014 |
Atténuations
de
produits
|-
|
400
000€
basculés
au
6817
(compte
de
provisions)
Chapitre
022 | Dépenses
imprévues
-
18 000€ | Ecuilibre DM
Autres
charges
de
Crédits
prévus
au
BP
pour
admission
en
Chapitre
65
|
-
10
000€ |
non valeur et basculés au 673 pour
gestion
courante
annulation
titres années
antérieures
.
.
.
Ajustement
remboursement
intérêts
Chapitre
66
|
Charges
financières
+
10
700€
emprunts
(5
000€)
et
ICNE
(5 700€)
8 000€
pour
créances
prescrites
10 000€
titres annulés
OM
apitr
tionnelles
€
SÉNUPSEr
FOSSES
asp
D
PP camping
car-park
Chapitre
68
| Dotations
aux provisions
|+ |
400
000€ | Provision OM pour reversement
syndicat
après
recouvrement
.
Titres
émis
suite
jugement OM
Chapitre
77
|
Produits
exceptionnels
12
400€
js
69
x 150€
- 6 x 350€
TOTAL
+ |
17
400€
+
17
400€
| INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Produits
de
cessions
+
50
000€ |
Cession
Carreaux Yvré
024
ï
:
F
FCTVA
non
perçu
r aires
Chapitre
10 |
Dotations,
fonds
divers
L
39
000€
PerçU:
pou
de camping-car
Subventions
Annulation
CTR
et subv
département
pour
Chapitre
13
+
100
047€ |
:
'
d'investissement
sires de camping car
.
Emprunts
et
dettes
Remboursement
caution maison
de santé
‘
Chapitre
16
+
1
275€
+ |
117
694.11€ |
Emprunt gendarmerie
assimilées
Mayet
et co-working
62
000€
voirie
basculé
au chapitre
23
|
Immobilisations
4 091.62€ Annulation mandat 2020 aires de
Anna
lon nant
sis pour
Chapitre
21
corporelles
-
68
591.62€
éampiig
dr
+ |
209
949.27€ |
aménagement
aires de
2 500 Annulation
entretien mur escalade
campngear
gymnase +152
000€
Travaux
Gendarmerie
{
+151
357.10€
Provision
suite
remboursement
Chapitre 23 | Immobilisations en cours
|
+ |
285
357.10€ | s*ènce Belle Croix
+62
000€
Voirie
-80
000€
provision
travaux
suite
au
remboursement
de
l'avance
Bâtiment
blanc
3
-80
000€
remboursement
i
ilisati
Avance
vers
le budget
Action
Economique
avance
Bâtiment
blanc
3
Chapitre
27
Autres
immobilisations
:
74
913€
#5 18
budg
+1
54357106
financières
pour
reprise
opérations
aires
de
camping-car
+
134
257.10€
remboursement
avance
Belle
Croix
TOTAL
+ |
393
000.48€
+ |
393
000.48€
18 Délibération 2020-DC-170
: Budget
principal
: décision
modificatives
n°2
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011 | Charges
à
caractère
général
+
14
300€
Chapitre
013 |
Atténuations
de
Charges
+
5
000€
Chapitre
014 |
Atténuations
de
produits
-
| 400
000€
Chapitre
022 |
Dépenses
imprévues
-
18
000€
|
Autres
charges
de
gestion
Chapitre
65
-
10
000€
courante
Chapitre
66
|
Charges
financières
+
10
700€
Chapitre
67
|
Charges
exceptionnelles
+ |
20
400€
Chapitre
68
|
Dotations
aux
provisions
+
| 400
000€
19 Chapitre
77
|
Produits
exceptionnels
+
12
400€
TOTAL
+ |
17
400€ |
+
17
400€
| INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
024 |
Produits
de
cessions
+
50
000€
Chapitre
10
|
Dotations,
fonds
divers
-
39
000€
Chapitre
13
|
Subventions
d'investissement
|
+
100
047€
Chapitre
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées |
+
1275€|
+|
117
694.11€
Chapitre
21
|
Immobilisations
corporelles
“
68
591.62€ |
+ |
209
949.27€
Chapitre
23
|
Immobilisations
en
cours
+
285
357.10€
Chapitre 27
| Autres immobilisations
+
74913€|+|
54 35710€
financières
TOTAL
+ |
393
000.48€ |
+ |
393
000.48€
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
factures
liées
à
de
nouveaux
investissements
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif,
il
est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
pour
les
budgets
suivants :
20 Délibération
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
20 -
Immobilisations
corporelles
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
82
190
20
548
2051
- Concessions
et droits
similaires
36
960
9 240
2041411
— Communes
du
GFP
—
Biens
mobiliers,
matériel
et études
40
000
10
000
304
-Subventiond
d'équipements
versées
2041412
- Communes
du
GFP
—
Bâtiments
et
installations
32
300
8075
2041642
—
SPIC
—
Bâtiments
et
installations
387
500
96
875
204172
- Autres
EPL
- Bâtiments
et
installations
417
000
104
250
21
- Immobilisations
corporelles
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
25
000
6250
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
36
970
9 243
2184
- Mobilier
61
870
15
468
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
45
760
11
440
2313
- Constructions
7 279
063
1 819
766
23
- Immobilisations
en
cours
2315
- Insatallations
materiel
et
outillage
techniques
1 000
250
2317
- Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
162
134
40
534
27632
- Créances
sur
les
régions
50
000
12
500
27
- Autres
immobilisations
financières
276351
- GFP
de
rattachement
36
820
9 205
TOTAL
8
694
567
2
173
642
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2020
20
- Immobilisations
corporelles
2051
- Concessions
et droits
similaires
8 500
2125
2111-
Terrains
nus
75
400
18
850
2138
- Autres
constructions
30
500
7625
21
- Immobilisations
corporelles
21788
- Autres
immobilisations
corporelles
reçues
9 800
2 450
2183
- Matériel
de
bureau
1200
300
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
18
550
4 638
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
1
117
090
279
273
TOTAL
1 261
040
315
260
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
21-
Immobilisations
corporelles
2111
- Terrains
nus
193
900
48
475
55
-Immobiliatonsencours
2313
- Constructions
770
905
192
726
2315 -
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
415
2
604
TOTAL
975
220
243
805
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
20 - Immobilisations
incorporelles
2031
- Frais d'études
129
589
32
397
2111 -
Terrains
nus
80
000
20
000
21-
Immobilisations
corporelles
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
500
125|
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
618
155
27
- Autres
immobilisations
financières
276358
- Autres
groupements
322
000
80
500
TOTAL
532
707
133
177
2020-DC-171
: Autorisations
spéciales
de
dépenses
d'investissement
pour
2021
Monsieur
le
Président
expose
:
21 Afin
que
leur
budget
respecte
le
plus
possible
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté.
Or,
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
faire
face
à
ce
type
de
situation :
Il dispose
en
effet :
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
Avril
2020,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
calcul
du
crédit
d'investissement
de
référence
s'établit
comme
suit :
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
20-
Jnmobilisstions
corporelles
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
82
190
20
548
2051
- Concessions
et droits
similaires
36
960
9 240
2041411
— Communes
du
GFP
—
Biens
mobiliers,
matériel
et études
40
000
10
000
204
-Subventiond
d'équipements
versées
2041412
- Communes
du
GFP
— Bâtiments
et installations
32
300
8 075
2041642
— SPIC
— Bâtiments
et
installations
387
500
96
875
204172
- Autres
EPL
- Bâtiments
et
installations
417
000
104
250
21 -
Immobilisations
corporelles
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
25
000
6250
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
36
970
9 243
2184
- Mobilier
61
870
15
468
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
45
760
11
440
2313
- Constructions
7
279
063
1
819
766
23
- Immobilisations
en
cours
2315
- Insatallations
materiel
et outillage
techniques
1 000
250
2317
- Immobilisations
reçues
au titre
d'une
mise
à disposition
162
134
40
534
27632
- Créances
sur
les
régions
50
000
12
500
27
- Autres
immobilisations
financières
276351
- GFP
de
rattachement
36
820
9 205
TOTAL
8
694
567
2
173
642 22 Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2020
20
- Immobilisations
corporelles
2051
- Concessions
et
droits
similaires
8 500
2125
2111-
Terrains
nus
75
400]
18
850
2138
- Autres
constructions
30
500]
7625
21
- Immobilisations
corporelles
21788
- Autres
immobilisations
corporelles
reçues
9 800
2 450]
2183
- Matériel
de
bureau
1200
300
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
18
550
4638
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
1117
090
279
273
TOTAL
1 261
040
315
260
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
21
- Immobilisations
corporelles
2111 -
Terrains
nus
193
900
48
475
3
bilisati
2313
- Constructions
770
905
192
726
- Immobilisations en cours
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
10415
2 604
TOTAL
975
220
243
805
Crédits
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en |
ouvertures
2020
crédits
2021
20
- Immobilisations
incorporelles
2031
- Frais
d'études
129
589
32
397
2111
- Terrains
nus
80
000
20
000
21
- Immobilisations
corporelles
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
500
125
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
618
155
27
- Autres
immobilisations
financières
276358
- Autres
groupements
322
000
80
500
TOTAL
532
707
133
177
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire :
2
173
642
euros
pour
le
budget
général
315
260
euros
pour
le
budget
Action
Economique
243
805
euros
pour
le
budget
Atelier
Industriel
133
177
euros
pour
le
budget
Loirécopark
e
VOTENT
les
chapitres
concernés
comme
présentés
ci-dessus.
Unanimité
AUTORISENT
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
global
de
:
23 Monsieur
le
Président
rappelle
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
2021-2022.
Un
avis
de
marché
a
été
publié
le 09
novembre.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
le
mercredi
02
décembre
2020
à
12h00.
La
commission
Ad'Hoc
s'est
réunie
le
lundi
07
décembre
afin
de
procéder
à
l'ouverture
et
à
l'analyse
des
offres.
5
entreprises
ont
déposé
une
offre :
Se L
COLAS
CENTRE
OUEST
- AGENCE
LE
MANS
TPPL EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
S.A.S.
DURAND
PIGEON
TP
CENTRE
V es + Se
% Se + Se +
Les
offres
ont
fait
l'objet
d'un
classement
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation. NOTE
NOTE
NOTE
FINANCIERE
TECHNIQUE
FINALE/100
Pondérée
Pondérée
CANDIDAT
Note/12|
à
60%
CANDIDAT
|Note/8|
à 40%
CANDIDAT
Note/100
|Rang
COLAS
8,52
42,60
COLAS
8
40
COLAS
82,60
1
PIGEON
4,57
22,85
PIGEON
8
40
PIGEON
62,85
4
LUC
LUC
LUC
DURAND |
4,76
23,80
DURAND
8
40
DURAND
63,80
3
TPPL
3,49
17,45
TPPL
8
40
TPPL
57,45
5
EIFFAGE
7,00
35,00
EIFFAGE
8
40
EIFFAGE
75,00
2
La
commission
Ad'Hoc
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
établie
selon
le
bordereau
annexé.
Mr
GOUBAND
demande
s'il
serait
possible
d'avoir
le
bordereau
de
prix.
Le
Président
précise
qu'il
était
difficile
d'adresser
le
bordereau
de
prix
avant
la
validation
du
choix
du
titulaire
du
marché
mais
confirme
qu'il
sera
adressé
très
prochainement
en
mairie. Délibération
:
2020-DC-172:
Groupement
de
commande
voirie-Programme
2021-2022:
Choix
de
l'attributaire
24 Monsieur
le
Président
rappelle
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
les travaux
de
voirie
2021-2022.
Un
avis
de
marché
a
été
publié
le 09
novembre.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
le
mercredi
02
décembre
2020
à
12h00.
La
commission
Ad'Hoc
s'est
réunie
le
lundi
07
décembre
afin
de
procéder
à
l'ouverture
et
à
l'analyse
des
offres.
Les
offres
ont
fait
l'objet
d'un
classement
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation. La
commission
Ad'Hoc
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
COLAS.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
du
Président,
les
membres
du
conseil
communautaire :
-
RETIENNENT
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
conformément
au
bordereau
de
prix
annexé.
-
AUTORISENT
la
signature
de
l'acte
d'engagement
et
les
futurs
travaux
de
voirie
communautaire
pour
2021-2022.
Unanimité
Le
Président
rappelle
qu'un
groupement
de
commande
s'est
constitué
pour
le
marché
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
puissance
inférieure
et
supérieure
à
36
kKVA
et
de
gaz. La
CC
Sud
Sarthe
et
les
communes
de
MANSIGNE,
de
MAYET,
du
LUDE,
de
REQUEIL,
de
SARCE,
d'YVRE-LE-POLIN,
de
ST
GERMAIN
D'ARCE,
de
VERNEIL-LE-CHETIF,
de
CHENU,
de
COULONGE,
de
LUCHE-PRINGE
et
de
ST
JEAN
DE
LA
MOTTE
ont
adhéré
au
groupement
de
commande
«
Electricité
puissance
inférieure
à
36
kVA
».
La
CC
Sud
Sarthe
et
les
communes
de
MANSIGNE,
de
MAYET,
du
LUDE,
de
REQUEIL,
d'YVRE-
LE-POLIN,
de
LUCHE-PRINGE,
de
ST
JEAN
DE
LA
MOTTE
et
de
PONTVALLAIN
ont
adhéré
au
groupement
de
commande
«
Electricité
puissance
supérieure
à
36
kVA
».
La
CC
Sud
Sarthe
et
la
commune
du
Lude
ont
adhéré
au
groupement
de
commande
«
Gaz
».
Un
appel
d'offres
(procédure
formalisée)
a
été
publié
le
30
octobre
2020.
Le
marché
était
constitué
de
3
lots :
e
Lot
01
: électricité
dont
la
puissance
est
inférieure
à
36
kVA
e
Lot
02
: électricité
dont
la
puissance
est
supérieure
à
36
kVA
e
Lot
03
: gaz
25 La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
30
novembre
2020.
Le
Président
a été
informé
que
nous
n'avions
reçu
aucune
offre
pour
les
lots
électricité
inférieure
à
36
KVA
et
supérieure
à
36
kVA
et
que
nous
n'avions
reçu
qu’une
seule
offre
pour
le
gaz.
Concernant
les
lots
de
fourniture
et
d'acheminement
de
l'électricité,
l'article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
permet
le
recours
à
un
marché
public
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
Toutefois,
pour
une
meilleure
utilisation
des
fonds
publics,
le
Président,
en
tant
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande
ayant
pour
mission
de
définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
le
Président
a
demandé
à
trois
fournisseurs
de
bien
vouloir
remettre
une
offre
pour
les
lots
électricité,
pour
le
11
décembre
2020.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre.
CUMPAKATIF
UFFKES
ELEC
IKICIIE
wh Abonnement
mensuel
Prix
unitaire
en HC
mensuel
DIRECT
ENERGIE
HPB
HCB
Abonnement
mensuel
ENGIE
0.05642
0,04494
0
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
0,04556
0,03347
3,5
La
commission
de
travail
constituée
spécifiquement
pour
ce
marché
à
procéder
à
l'analyse
des
offres
le
17
décembre
2020
à
9h30.
Sur
avis
de
la
commission
de
travail,
le
Président
propose
de
retenir
l'offre
de
Total
Direct
Energie
pour
la fourniture
d'électricité
inférieure
et
supérieure
à
36kVA
pour
3
ans.
Les
contrats
C4
(puissance
supérieure
à
36kVA)
débuteront
au
1° janvier
2021
et
les
contrats
C5
(puissance
inférieure
à
36KVA)
débuteront
au
1
février
2021.
Une
comparaison
a
été
effectuée
avec
les
offres
tarifs
jaunes
reçues
par
St-Jean-de-la
Motte
et
Yvré-le-Polin.
Mr
MOURIER
précise
qu'il
est possible
de
faire
appel
à
un
courtier
en
énergie
qui
analyse
les
factures
et
récupère
les
offres
de
différents
prestataires.
Mr
DE
NICOLAY
demande
lequel
a
le
plus
d'emploi
sur
le
département
pour
éviter
les
transferts
ou
pertes
d'emplois.
Mr
BOUSSARD
rappelle
qu'il
s'agit
de
fournisseurs
qui
ne
gèrent
pas
les
réseaux.
Cela
limite
donc
l'impact
sur
les
emplois
locaux.
Délibération
26 2020-DC-173
: Marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
2021-2023
: choix
du
prestataire
et
signature
du
marché
Suite
à
l'appel
d'offres
(procédure
formalisée)
publié
le 30
octobre
2020
et
déclaré
infructueux
faute
d'offre,
le
coordonnateur
a
eu
recours
à
un
marché
public
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
comme
le
permettait
l'article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique. Toutefois,
pour
une
meilleure
utilisation
des
fonds
publics,
trois
entreprises
ont
été
contactées.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre.
La
commission
de
travail
s'est
réunie
le
17
décembre
afin
de
procéder
à
l'analyse
des
offres.
Sur
avis
de
la
commission
de
travail,
le
Président
propose
de
retenir
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
de
l'électricité
pour
3
ans
à
compter
du 1°
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
e
DE
RETENIR
l'offre
de
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
selon
de
bordereau
de
prix
annexé
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1° janvier
2021.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
pièces
en
lien
avec
ce
marché.
Majorité
(36
«
Pour
»
et
1
«
Contre
»)
Concernant
le
lot
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
le
Président
précise
que
lot
3
«
Gaz
naturel
»
a
reçu
une
offre
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
publié
le
30
octobre
2020.
L'offre
a
été
analysée
par
la
commission
de
travail
réunie
le
17
décembre
2020.
Le
Président
ajoute
que
le
lot
«
Gaz
naturel
»
a
été
attribué
par
la
CAO
du
coordonnateur
qui
a
retenu
: SAS
GAZ
DE
BORDEAUX.
En
effet,
l'offre
annuelle
de
la
SAS
GAZ
DE
BORDEAUX
est
inférieure
au
coût
annuel
2019.
Délibération 2020-DC-174:
Marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
2021-2023
: signature
du
marché Le
Président
précise
que
lot
3
«
Gaz
naturel
»
a
reçu
une
offre
dans
le
cadre
de l'appel
d'offres
publié
le
30
octobre
2020.
L'offre
a
été
analysée
par
la
commission
de
travail
réunie
le
17
décembre
2020.
Le
Président
ajoute
que
le
lot
«
Gaz
naturel
»
a
été
attribué
par
la
CAO
du
coordonnateur
qui
a
retenu
: SAS
GAZ
DE
BORDEAUX.
En
effet,
l'offre
annuelle
de
la
SAS
GAZ
DE
BORDEAUX
est
inférieure
au
coût
annuel
2019.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
27 e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
le
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
avec
la
SAS
GAZ
DE
BORDEAUX
pour
la
Communauté
de
communes.
Unanimité
Conventions
de
groupement
de
commande
:
Suite
à
un
retour
de
la
Préfecture,
il
s'avère
que
certains
articles
de
la
convention
de
groupement
de
commande
doivent
être
précisés :
article
4,
5
et
6
de
la
convention.
ARTICLE
4
—
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Obligation
est
faite
à
chaque
membre
de
contractualiser
avec
le titulaire
retenu
au
terme
de
la
procédure
collective.
Un
membre
ne
peut
donc
pas
remettre
en
cause
le
choix
opéré
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande
en
concluant
son
marché
public
propre
avec
un
autre
opérateur.
Aucun
membre
n'est
autorisé
à
modifier
le
marché
public
qu'il
s'est
engagé
à
conclure.
ARTICLE
5
—
REPRESENTATION
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
TRAVAIL
DU
GROUPEMENT
Il est
instauré
une
commission
de
travail
dont
la compétence
est
d'ouvrir
et d'analyser
les
offres.
La
commission
de
travail
proposera
un
avis
sur
le
mieux-disant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur.
ARTICLE _ 6
—
REGLES
DE
PASSATION
DES
MARCHES
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
choisit
le
titulaire
du
marché
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
au
regard
de
la
globalité
des
besoins
(toutes
collectivités
confondues). Suite
à
ces
modifications,
les
conventions
de
groupement
relatives
à
chacun
des
lots
(électricité,
dont
la
puissance
est
inférieure
à
36
Kwa
et
supérieure
36
à
Kwa,
et
gaz)
doivent
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
membres.
Il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
valider
les
modifications
ci-
dessus. Délibération
28 2020-DC-175
: Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
points
de
livraison
présentant
une
puissance
souscrite
inférieure
à
36
KVA
(tarif
bleu)
et
supérieure
à
36
kVA
(tarif
jaune)
Les
contrats
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
membres
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
points
de
livraison
présentant
une
puissance
souscrite
supérieure
à
36
kVA
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2020. Concernant
les contrats
souscrits
au
tarif réglementé,
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
les
communes
membres
du
groupement
de
commande
souhaitent
lancer
une
consultation
selon
les
règles
de
la
commande
publique.
l'est
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2113-6
à
L
2113-8
de
la
Code
de
la
Commande
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDENT
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
points
de
livraison
présentant
une
puissance
souscrite
inférieure
et
supérieure
à
36
kVA.
-
DESIGNENT
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
-
DESIGNENT
Monsieur
François
BOUSSARD,
titulaire
et
Monsieur
Yves
LE
BOUFFANT,
suppléant.
- _
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2020-DC-176
: Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
29 Depuis
le
1° juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
à
l'article
L. 441-1
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
de
gaz
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
Les
contrats
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
la
commune
du
Lude
pour
la
fourniture
de
GAZ
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2020,
il
est
proposé,
afin
d'optimiser
l'achat
de
fourniture
de
service
GAZ,
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique. La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2113-6
à
L 2113-8
de
la
Code
de
la
Commande
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés.
-
DESIGNENT
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
-
DESIGNENT
Monsieur
François
BOUSSARD
et
Monsieur
Yves
LE
BOUFFANT,
titulaires.
et
Mme
ROBINEAU
Lydia
et
Mr
LORIOT
Jean-Luc,
suppléants.
-
_DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Le
Président
rappelle
que
l'avis
de
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
gendarmerie
et
de
17
logements
a
été
publié
le
18
novembre
2020.
Le
marché
se
décompose
comme
suit
:
Lot
Description
des
lots
01
VRD
(ccrp CABINET LOISEAU)
02
|
Réseaux
souples
(ccrp caBiner Loiseau)
03
|
Espaces
verts
(ccrr casier LoisEAu)
04
|
Fondations
spéciales
- Maçonnerie
(ccrr eLeu D'ARCHI
ET ARTELIA)
05
|
Charpente
bois
(ccrP 8Leu D'aRCHI)
30 Lot
Description
des
lots
06
|
Couverture
ardoise
(ccrP BLEU D'arcHI)
07
|
Couverture
et
bardage
acier
à joint
debout
(ccrr 8Leu D'arct)
08
|
Etanchéité
(ccrp seu v'arcHi)
09
|
Portes
sectionales
(ccrr aLeu D'archn
10
|
Serrurerie
(ccrp seu
D'arcHI)
11
Menuiseries
extérieures
PVC
(ccrr aLeu D'aRcHI)
12
|
Menuiseries
extérieures
aluminium
(ccre eLeu D'arcHi)
13
|
Menuiseries
intérieures
bois
(corp sLeu D'arcHn
14
|
Plâtrerie
—
Cloisons
sèches
(ccrr sLeu D arcHI)
15
|
Plafonds
suspendus
(ccrp 8Leu D'arcn
16
|
Plomberie
—
Chauffage
- Ventilation
(ccrr 8er rLusaT)
17
|
Electricité
(ccrrser PRoJeLEcT)
18
Carrelage
—
Faïence
(ccrr
8Leu
n'arcHi)
19
|
Sols
souples
20
|
Peinture
—
Revêtements
muraux
(ccrr aLeu D'arcH)
21
Clôtures
(CCTP
BLEU
D'ARCHI)
22__|
Panneaux
photovoltaïques
(ccrP 8er MayeNR)
La
date
limite
des
offres
était
fixée
au
15
décembre
2020-18h00.
Les
membres
de
la
commission
«
MArchés
à
Procédure
Adaptée
»
se
sont
réunis
pour
l'ouverture
des
plis
le
17
décembre
2020.
Tous
les
lots
n'ont
pas
été
pourvus
et
un
lot
est
concerné
par
une
seule
offre
d'un
montant
supérieur
à
l'estimation
financière.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
de
la
commission
«
Marchés
à procédure
adaptée
»
proposent
de
déclarer
les
lots
suivants
infructueux
et
de
relancer
une
consultation.
LOT
INTITULE
02
RESEAUX
SOUPLES
03
ESPACES
VERTS
07
COUVERTURE
—
BARDAGE
ACIER
A
JOINT
DEBOUT
Délibération
:
2020
DC
177:
Marché
de
travaux
: construction
d'une
gendarmerie
et
de
17
logements
:
Lots
infructueux
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
consultation
concernant
les
travaux
de
construction
d'une
brigade
de
gendarmerie
et
de
dix-sept
logements
au
Lude
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
en
date
du
18
novembre
2020.
22
lots
étaient
à
pourvoir.
31 La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
15
décembre
2020-18h00.
Les
membres
de
la
commission
«
MArchés
à
Procédure
Adaptée
»
se
sont
réunis
pour
l'ouverture
des
plis
le
17
décembre
2020.
Tous
les
lots
n'ont
pas
été
pourvus
et
un
lot
est
concerné
par
une
offre
d'un
montant
supérieur
à
l'estimation
financière.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
de
la commission
«
Marchés
à procédure
adaptée
»
proposent
de
déclarer
les
lots
suivants
infructueux
:
LOT
INTITULE
02
RESEAUX
SOUPLES
03
ESPACES
VERTS
07
COUVERTURE
—
BARDAGE
ACIER
A
JOINT
DEBOUT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
sur
proposition
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
» :
e
DECLARENT
infructueux
les
lots
02-RESEAUX
SOUPLES,
03-ESPACES
VERTS
et
07-
COUVERTURE
—
BARDAGE
ACIER
A
JOINT
DEBOUT.
e
AUTORISENT
le Président
à relancer
une
deuxième
consultation
pour
les
lots
infructueux
RESEAUX
SOUPLES,
ESPACES
VERTS
et
COUVERTURE
—
BARDAGE
ACIER
A
JOINT
DEBOUT.
Unanimité
Rétro-planning
envisagé :
-
Publication
de
l'avis
de
marché
pour
les
3
lots
infructueux
: lundi
04 janvier
2021
-
Date
limite
de
remise
des
offres :
le vendredi
29
janvier
2021-18h00
-
Ouverture
des
plis
et
restitution
de
l'analyse
des
premières
offres
reçues
: mardi
02
février
2021-
16h00
-__Restitution
de
l'analyse
de
tous
les
lots
: mardi
16
février
2021
-
Bureau
communautaire
le
18
février
2021
pour
présentation
des
offres
-
Conseil
communautaire
le
25
février
2021
pour
attribution
32 L'agent
sur
le
poste
de
chargé
de
mission
PLUÏi
termine
son
contrat
le
31
décembre
2020.
Lors
d'un
bureau
communautaire,
avait
été
présenté
une
offre
de
poste
commune
Aménagement
du
territoire
et
Chargé
de
projet
«
ORT
»
Les
membres
du
bureau
ont
souhaité
dissocier
les
2
missions.
Lors
de
la
présentation
de
la
CAF,
la
référente
a
rappelé
que
la
collectivité
devait
nommer
un
référent
«
CTG
»
afin
de
mettre
en
place,
d'évaluer
le
plan
d'action
mis
en
place,
et
créer
des
indicateurs
d'évaluation.
De
plus,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
certaines
communes,
la
personne
recrutée
pourrait
assurer
le
rôle
de
référent
auprès
des
communes
-—
référent
dans
certains
domaines
:EPF,
PCAET
L'agent
aurait
toujours
en
charge
le
suivi
du
PLUi
(mise
en
place
des
critères
d'évaluation,
révision
etc...)
|INTITULE
DU
POSTE
|Chargé(e)
de
l'Aménagement
du
territoire
J
MISSIONS
Sous
l'autorité
du
Président
et
de
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
Directrice
Générale
des
services
vous
assurez
les
missions
suivantes :
-
Accompagner
la
direction
et
les
élus
dans
tous
les
projets
d'aménagement
de
la
collectivité,
les
études
et
actions
en
lien
avec
la
mobilité,
l'aménagement
des
espaces,
-
Relayer
les
informations
auprès
des
communes
dans
divers
domaines
:
Etablissement
Public
Foncier,
Plan
Climat
Energie,
politiques
contractuelles
etc.
-
_Coordonner
la
Convention
Territoriale
Globale,
-
Accompagner
les
élus
des
communes
et
secrétaires
de
mairie
sur
les
questions
relatives
au
PLUI,
ACTIVITES
PRINCIPALES
-
Accompagner
la
direction
et
les
élus
dans
tous
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
de
la
collectivité
Créer
les
dossiers
d'urbanisme
en
lien
avec
les
différents
aménagements
(cohérence
du
projet
avec
le
PLUI,
relation
avec
la
DDT,
...),
33 Accompagner
les
élus
et
la
direction
générale
sur
les
projets
en
cours
et
nouveaux
projets
en
lien
avec
la
mobilité,
le
Plan
Climat
Energie.
Aider
à
la
rédaction
des
dossiers
de
politique
contractuelle,
Participer
aux
réunions
avec
les
différents
partenaires
(Etat,
Région,
Département,
PETR)
pour
les
projets
en
lien
avec
l'aménagement
du
territoire
Relayer
les
informations
auprès
des
communes
dans
divers
domaines :
Etablissement
Public
Foncier,
Plan
Climat
Energie,
politiques
contractuelles,
les
appels
à
projets,
etc.
Coordonner
la
Convention
Territoriale
Globale
Appui
au
pilotage,
à
l'animation
de
la
C.T.G,
Accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
de
territoire
en
lien
avec
les
services
Appui
à
la
gouvernance
: assistance
et
conseil
auprès
des
élus
et
des
instances
de
pilotage,
organisation
et
animation
de
comités
de
pilotage,
des
groupes
techniques,
des
commission
thématiques
et
territoriales
Co
Animation
de
la
dynamique
partenariale
(acteurs
locaux
et
institutionnels)
:
identification
et
mobilisation
des
partenaires
stratégiques,
suivi
du
lien
avec
les
référents
et
les
chargés
de
coopération
locaux,
identification
des
attentes,
organisation
de
l'information
et
de
la
communication,
développement
des
échanges
d'expériences
et
d'actions
transversales
Contribution
à
l'évaluation
de
la
C.T.G.
et
des
actions
mises
en
œuvre
(mise
en
place
d'indicateurs
de
suivi...)
Accompagner
les
élus
des
communes
et
les
secrétaires
de
mairie
sur
les
questions
relatives
au
PLUI,
Autorisations
du
Droits
des
Sols
(ADS)...
Le
Président
propose
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
pour
une
durée
de
2
ans
et
9
mois
(contrat
total
de
6
ans,
permettant
ensuite
une
CDisation).
Le
Président
informe
que
les
membres
du
bureau
communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
(1
abstention)
à
ce
prolongement
de
contrat.
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
la
prolongation
du
contrat
de
l'agent
pour
de
2
ans
et
9
mois
(contrat
total
de
6
ans,
permettant
ensuite
une
CDlsation).
Les
membres
du
Bureau
ont
émis
un
avis
favorable.
Mr
DE
NICOLAY
demande
le
montant
prévu
au
budget
pour
ce
poste.
34 Le
Président
précise
que
l'enveloppe
annuelle
est
estimée
à
40
000€
comme
les
années
précédentes.
Unanimité
(1
abstention)
Délibération
:
2020
DC
178
: Poste
de
chargé
de
l'aménagement
du
territoire
: prolongation
de
contrat
L'agent
sur
le
poste
de
chargé
de
mission
PLUi
termine
son
contrat
le
31
décembre
2020.
Lors
d'un
bureau
communautaire,
avait
été
présenté
une
offre
de
poste
commune
Aménagement
du
territoire
et
Chargé
de
projet
«
ORT
»
Les
membres
du
bureau
ont
souhaité
dissocier
les
2
missions.
Lors
de
la
présentation
de
la
CAF,
la
référente
a
rappelé
que
la
collectivité
devait
nommer
un
référent
«
CTG
»
afin
de
mettre
en
place,
d'évaluer
le
plan
d'action
mis
en
place,
et
créer
des
indicateurs
d'évaluation.
De
plus,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
certaines
communes,
la
personne
recrutée
pourrait
assurer
le
rôle
de
référent
auprès
des
communes
-— référent
dans
certains
domaines
:EPF,
PCAET
L'agent
aurait
toujours
en
charge
le
suivi
du
PLUi
(mise
en
place
des
critères
d'évaluation,
révision
etc...)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
DECIDENT
de
prolonger
le
contrat
pour
une
durée
de
2
ans
et
9
mois.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
le
contrat.
Unanimité
(1
abstention)
Les
agents
d'entretien
des
multi-accueils
sont
en
contrat.
Les
contrats
se
terminent
le
31
décembre
2020.
La
commission
Petite
enfance
a
donné
des
orientations
pour
une
augmentation
du
temps
de
travail
des
agents.
La
commission
Petite
Enfance
a
donné
des
orientations
pour
une
augmentation
du
temps
de
travail
des
agents
comme
suit
:
Au
Lude
: 18h
au
lieu
de
15h
Pontvallain
et
Vaas
13h
au
lieu
de
10h
35 Les
membres
du
bureau
réunis
le
17
décembre
2020
proposent :
Le
Lude
: 17h
au
lieu
de
15h
Pontvallain
et
Vaas
: 12h
au
lieu
de
10h
S'agissant
de
contrats
de
12
mois,
les
membres
du
Bureau
ont
délibéré
sur
cette
dernière
proposition. Mme
BARAULT
s'interroge
sur
le volume
horaire
retenu
qui
est
moins
important
que
celui
préconisé
par
la
commission
petite
enfance
alors
qu'il
correspondait
à
un
besoin
réel.
Mr
BOUSSARD
précise
que
l'approche
a
été
faite,
en
accord
avec
la vice-présidente,
sur
un
temps
de
travail
évalué
au
m2.
Animaux
errants :
Les
membres
de
l'assemblée
sont
informés
du
choix
du
nouveau
prestataire
à
compter
du
1°" janvier
2021.
Il s'agit
de
Molosses
Land
situé
à
Longnes.
Mme
DONNÉ
précise
que
la
commune
travaille
avec
eux
et
que
le
service
est
satisfaisant.
Mr
OUVARD
demande
si
une
date
de
reprise
de
l'activité
musique
a
été
fixée.
Mr
MARTINEAU
précise
qu'il
n'y
aura
pas
d'enseignement
pendant
les
vacances
scolaires
mais
que
la
reprise
est
prévue
à
compter
de
la
rentrée
de
janvier.
Mr
FRIZON
souhaite
aborder
la
facturation
des
Ordures
Ménagères
au
regard
de
la
situation
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir.
Un
débat
sera
nécessaire.
Le
Président
précise
qu'en
effet,
cela
sera
indispensable
mais
pour
se
faire,
il faut
travailler
sur
des
scénarii
TEOM
ou
REOM.
Le
débat
aura
lieu
au
cours
du
1°
semestre
2021.
A
charge
des
élus
délégués
au
syndicat
d'étudier
de
leur
côté
les
postes
de
dépenses
qui
pourraient
être
réduits
au
niveau
du
syndicat.
Mr
DE
NICOLAY
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'une
enveloppe
a
été
votée
par
le
gouvernement
pour
aider
au
financement
des
pistes
cyclables,
mais
qu'il
n'y
aura
plus
beaucoup
de
financement
à l'avenir.
Il
reste
la
liaison
Le
Lude-Chenu
à
prévoir.
Mr
BOUSSARD
rappelle
que
sur
le
plan
départemental,
le
sujet
a
été
abordé
mais
il
reste
un
gros
travail
à
faire,
notamment
de
chiffrage.
Le
Maitre
d'ouvrage,
qui
est
la
communauté
de
communes,
sera
amené
à
travailler
avec
les
communes.
La
Conférence
des
élus
dédiée
à
la
réflexion
de
mise
en
place
d'un
projet
de
territoire
a
été
annulée
en
septembre
2020.
Il
a
été
acté
avec
le
cabinet
qui
a
accompagné
la 36 collectivité,
de
revenir
présenter
le
projet
le
lundi
25
janvier
à
19h
à
l'espace
Ronsard
au
Lude. Mme
MARTIN
demande
des
informations
sur
l'organisation
des
mercredis
à
la
rentrée
de
janvier. Mr
BOUSSARD
précise
qu'il
a
été
acté
avec
Mme
Latouche
le
maintien
de
la
situation
actuelle. Au
nom
de
tous
les
élus
et
agents,
Mr
BOUSSARD
souhaite
aux
membres
de
l'assemblée
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
en
toute
sécurité,
dans
le
respect
et
la
tolérance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H35
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Valérie
IGLESIAS
François
BOUSSARD
IS
_
HP
\
|
S
rs
{
|
Fi]
ju
}
|
LL
\us
\
/
X}
\
NN
fe
j
37