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Déliberation - decision2022 33
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2022 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
COMMUNE DE VOUGY Affiché le 14/06/2022 ses
ID : 074-217403120-20220614-DECISION2022 33-AI
NS
rats Fate
DÉCISION DU MAIRE
n° 2022-33
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET: LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX (MAPA S-PA-2022-01 - ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à une prestation externalisée pour le nettoyage des bâtiments communaux pour une période de 12 mois allant du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : de publier un avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la collectivité https://mp74.aws-achat.info/accueil.htm ainsi que dans Le Dauphiné Libéré (édition Haute-Savoie).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 14/06/2022
Par délégation du conseil municipal,
PA
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivant la réponse.
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