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Déliberation - 002 26 Fixation du Nombre Dadjoints
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 002 26 Fixation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
S) SAINT-ROMAIN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS au-Mont-d'Or
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 002-26
Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-six,
En exercice : 15 Le samedi 21 mars,
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment convoqué, Votants :15 s’est réuni en session d'installation du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire de la commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Membres présents : Nabila ARIFY, Pascal BONETZKY, Eric BULCKAERT, Cécile
DORSEMAINE, Martine FRANIATTE, Céline GARCIA, Sébastien JALAGUIER, Anne
KOSKI, Laurent LEBAHAR, Florent LLOPIS, Guillaume MALOT, David POUDRET,
Isabelle THOUY-ALLARDON, Gaël VIOSSAT
Membres excusés et représentés : Anne-Laure CHOPINEAU (pouvoir à Martine
FRANIATTE)
Membres absents :
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT : Céline GARCIA
Objet : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Guillaume MALOT
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'élection du Maire a été établie précédemment au cours de la séance,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne, pour la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, un effectif
maximum de quatre (4) adjoints.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au Maire
Résultat du vote : 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (N. ARIFY, E. BULCKAERT, L. LEBAHAR)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline GARCIA Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le
respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www. telerecours.fr