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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 35 ag fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Délibération n°DEL2023/35 Reçu en préfecture le 02/10/2023 s L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_35-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEE2023/35
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 21 septembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 septembre 2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER ; M. FOUGERE ; M. GENESTIER ; M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme BAILLON ; M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC ; M. MADER, M. TOUZOT.
Absents Mme MAGAUD, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD; Mme excusés PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à ayant donné M. TOUZOT.
procuration :
Absente : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 5
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désigné comme secrétaire de séance.
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Rapporteur : Madame le Maire
Par courrier en date du 15 septembre 2023, Monsieur le Préfet du Rhône a informé Madame le Maire de son acceptation de la démission de Madame Sandra LAURENT de sa fonction de 6è"e adjointe.
Les articles L2122-1 et L-2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposent que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'évolution du nombre d’adjoints.
Il est rappelé que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif global du Conseil.
Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer ce nombre à 7. Délibération n°DEL2023/35
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L GC
ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_35-DE
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- FIXE le nombre d’adjoints au Maire à sept (7).
Pour 22
VOTE Abstention | 6 M. TOUZOT, M. MAUGEIN, Mme COHEN, Mme PERRIN, M. MADER, M. LECLERC
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 octobre 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 2 octobre 2023
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
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