Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022

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Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Environnement, L’essentiel du conseil municipal du

16 septembre 2022

Rénovation de l’Hôtel de Ville

(Adopté à l’unanimité)

Interview de Jean-Pierre Grandseigne, 4ème adjoint au maire,

en charge de la revitalisation du territoire

- Pourquoi rénover l’Hôtel de Ville ?

Parce que la mise aux normes de l’Hôtel de Ville est une urgence.

Aujourd’hui, le 1er bâtiment public de la commune n’est pas accessible

aux personnes à mobilité réduite. Or, le maintien d’un service public

de proximité accessible à tous est pour notre équipe une obligation.

L’objectif est également de permettre un accueil spécifique à la police

municipale : une obligation réglementaire également pour assurer la

confidentialité des échanges.

Nous profitons naturellement de ces travaux pour mettre à disposition une

pièce permettant au personnel de déjeuner et enfin, permettre de diminuer la

consommation d’énergie de ce bâtiment.

- Pour quel montant ?

Le montant des travaux de la rénovation et de la mise aux normes de

l’Hôtel de Ville s’élève à environ 240 k€, avec une participation de la

Région et de l’Etat à hauteur de 150 k€.

- Et c’est pour bientôt ?

Les travaux débutent le 10 octobre et se dérouleront jusqu’à la fin

de l’hiver. Durant cette période, les équipes s’organisent pour que

l’accueil des usagers soit transféré dans la salle du conseil municipal,

et que le service aux usagers n’en pâtisse pas. J’en profite pour tout

particulièrement remercier le Parc Régional Naturel de nous

accueillir pour la célébration des mariages et parrainages civils

durant la période des travaux.

Rénovation de la voirie

(Adopté à l’unanimité)

Interview de Stéphane Tarin, 6 ème adjoint au maire, en charge du

patrimoine

- Quelles sont les voiries concernées par la rénovation de la voirie 2022 ?

Pour quelles raisons ?

Cette année, nous avons commencé par investir en dehors du bourg

pour 218 k€ : route des Collonges, du Fieux et de l'Eau qui bruit.

- Et pour la fin d’année ?

Nous choisissons d’investir dans le bourg, pour le partage de la route sur

un site fréquenté par les personnes âgées : rue du Pompailler, Gaston-

Baty et de la Valencize.

Cet important chantier fixe comme objectif d’élargir la chaussée, de

sécuriser la circulation des piétons, poussettes, vélos et des personnes à

mobilité réduite, dans un espace de promenade arboré plus agréable et

familial.

Ces travaux devraient, de surcroît, amener les véhicules à moteur à

réduire leur vitesse.

- Pour quel montant ?

Cette 1ère phase du chantier s’élève à 250 K€.Les délibérations en bref...

Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux

Le conseil municipal présente ses remerciements à Philippe CHETELAT et à Sébastien OLLIER suite à leur démission. Vos nouveaux conseillers municipaux sont Jean-Pierre BOUJOT et Marie-Odile DALUD. Le conseil leur souhaite la bienvenue au sein de l’équipe municipale et est impatient de travailler avec eux dans les commissions municipales.

Composition des commissions municipales – ( Adopté à l’unanimité)

Suite aux différentes démissions de François VORON, Jean-Yves PUTET (avant l’été), Philippe CHETELAT et Sébastien OLLIER, le conseil municipal procède à l’intégration de Franceline COMAS, John ROBINSON, Jean-Pierre BOUJOT et Marie-Odile DALUD dans les commissions communales.

Modification de l’indemnité des élus – ( Adopté à l’unanimité)

L’intégration des 4 nouveaux élus municipaux au sein de l’équipe municipale entraine une réorganisation des indemnités des élus sans

augmentation de l'enveloppe.

Convention pour l’opération de Revitalisation de Territoire (ORT) – ( Adopté à l’unanimité) Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable, afin de veiller à la conservation et à l’aménagement de son territoire et dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la commune adopte l’ORT pour dès 2023 favoriser la réhabilitation des logements vacants, plafonner les loyers du centre, favoriser l’implantation de nouveaux commerces, rénover les façades. Ces actions s’ajouteront aux actions déjà engagées pour la revitalisation de notre territoire (Maison de Santé, mobilité et Venez Pélussiner).

Recours à un emprunt pour l’acquisition de l’ancienne école Saint Charles – (Adopté à 21 voix pour et 4 abstentions) Le conseil approuve un prêt d’un montant de 700 K€ à taux fixe sur 20 ans pour financer l’acquisition de l’ancienne école Saint Charles. Cette acquisition semble opportune pour le conseil puisqu’au regard du contexte financier et d’une crise économique annoncée, l’emprunt se réalise à un taux fixe moins élevé aujourd’hui qu’il ne le sera demain.

Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour les travaux de rénovation énergétique du gymnase – (Adopté à l’unanimité)

La commune de Pélussin s’est engagée à faire de l’environnement l’un de ses axes d’action. L’une des clefs de la rénovation énergétique est la réduction de nos consommations d’énergie, cela passe notamment par la rénovation énergétique de notre gymnase qui permettra d’abaisser la consommation d’énergie de ce bâtiment. Les études menées sur le gymnase mettent, notamment, en avant que l’installation de 500 m2 de panneaux photovoltaïques permettraient par exemple de couvrir la moitié de la consommation énergétique de la mairie. Ainsi, le conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport afin d’engager des travaux de rénovation énergétique du gymnase.

Modification du règlement intérieur de la garderie scolaire – (Adopté à l’unanimité) Le conseil approuve le nouveau règlement intérieur de la garderie scolaire comprenant notamment les nouveaux tarifs de la prestation (modifiés en début d’année).

Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire – (Adopté à l’unanimité) Soucieux de prendre en charge dans les meilleures conditions possibles l’ensemble des enfants à la cantine scolaire, le conseil approuve le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire comprenant notamment l’élargissement de la prestation à l’ensemble des enfants scolarisés à l’école maternelle, y compris les enfants de moins de trois ans.

Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) Pour rappel, la CCPR c’est :

- 14 communes, dont un Président (M. Serge Rault) ; 7 vice-présidents, 7 conseillers communautaires membres du bureau et 27 conseillers communautaires au total ;

- C’est 37 agents dont 26 titulaires ;

- C’est un budget principal et 6 budgets annexes (aménagement de zones d’activités économiques, déchets ménagers, eau, assainissement non collectif, cinéma et base de loisirs). Dans leur globalité, ces 7 budgets sont en 2021 :  Des recettes de fonctionnement de 13 968 644€ pour des dépenses de 10 380 968€ en 2021 ;  Des recettes d’investissement de 3 873 189€ pour des dépenses de 4 987 336€ en 2021 ; - La CCPR investit : 7 subventions attribuées pour l’aide au développement des petites entreprises, des actions spéciales « covid » engagées, la signature de deux avenants aux « Fonds Région Unie » qui aide les entreprises et les agriculteurs, la réalisation d’un « atlas » des friches, le lancement d’un groupe de travail « Agriculture » avec les élus des communes et les agriculteurs. - La CCPR c’est aussi : la piscine de Pélussin, la cuisine centrale pour nos enfants dans nos écoles publiques, un centre de vaccination ; - 6 zones d’activités économiques ;

- La maison des services pour accompagner le quotidien de nos administrés, dynamiser le territoire et la création d’emploi ; - Le relais « petite enfance », les crèches, le pôle parents ;

- L’aménagement du territoire avec 213 permis de construire délivrés, le SCOT, une réflexion sur la mobilité notamment le transport solidaire, le PLH ;

- L’engagement pour l’environnement : 422 administrés du territoire ont sollicité « Rénov’action » pour leur rénovation énergétique, la gestion des déchets y compris le tri sélectif, la réhabilitation de la déchèterie de Pélussin, la lutte contre les dépôts sauvages, etc. ;- L’assainissement non collectif ;

- Le tourisme qui reprend, la gestion des deux offices du tourisme, la promotion du tourisme, les accords avec les acteurs et prestataires du territoire, les activités de loisirs et d’accompagnements pour les enfants et les adultes ; - La gestion du centre culturel avec le CinéPilat, la médiathèque et les animations (expositions, ateliers, les escapes games, les festivals, etc.).

Rapport sur le prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement collectif – (Adopté à 24 voix pour et 1 abstentions) Soucieuse de prendre en charge ses usagers dans les meilleures conditions possibles, la commune, via son centre technique municipal, produit tous les ans un rapport pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité des services rendus pour l’année écoulée. Le document sera bientôt accessible au public.

Le conseil approuve le RPQS assainissement collectif pour l’exercice de l’année 2021.

Incorporation dans le patrimoine communal des parcelles D0123 et D0132 considérées comme biens sans maître – (Adopté à l’unanimité)

La commune de Pélussin souhaite acquérir 2 parcelles qualifiées de « biens sans maître », c’est-à-dire dont le dernier propriétaire connu est décédé il y a plus de 100 ans et qu’aucun héritier, même après recherches, ne s’est manifesté. Cette procédure permet d’initier une restitution de ces parcelles à ses occupants mais non propriétaires officiels du fait d’une erreur matérielle. Le conseil approuve l’application de ces droits et donne au maire l’autorisation de signer tout acte relatif à l’incorporation des parcelles dans le patrimoine communal.

Modification du tableau des effectifs : transformation du poste de responsable du service école/entretien en faveur d’agent de maîtrise – (Adopté à l’unanimité)

Afin de permettre la promotion interne du responsable du service école/entretien et pour répondre aux nécessités du service, le conseil

approuve la suppression d’un poste de responsable du service école/entretien à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1re

classe et la création d’un poste de responsable du service école/entretien à temps complet au grade d’agent de maîtrise.

Questions diverses

• Eclairage publique : Pour la première fois un débat mouvant a été mené durant le conseil municipal afin d’identifier, en fonction du placement de chacun, sa position sur une affirmation donnée. Les nouveaux horaires de l’éclairage public seront:

- à partir de 1er octobre, extinction de 22h30 à 6h du dimanche au jeudi, et de 23h30 à 6h les vendredi et samedi,

- en été, une extinction totale expérimentée sur la période du 15 mai au 13 août 2023,

- une concertation sera lancée dans les hameaux pour adapter l’éclairage en fonction des besoins et des impacts.

Prochain conseil le 11 octobre 2022