Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022
Déliberation - Delib 09 12 2022
Compte-Rendu - CR 09 11 2021
Déliberation - Delib 08 07 2022
Déliberation - Liste des deliberations 09 juin 2023
Compte-Rendu - CR 13 05 2022
Déliberation - delib 04 10 2024
Déliberation - delib 12.12.23
Compte-Rendu - CR 11 03 2022
Déliberation - 2026 0401 LISTE DES DELIBERATIONS PUBLICATION 1
Déliberation - Delib 16 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE
DE
ur
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
PÉLUSSIN 2,
placo
de
l'Hôtel
de
Ville
42410
PÉLUSSIN
TÉL.
04
74
87
62
02
CONSEIL
MUNICIPAL
FAX
04
74
87
70
12
Courriel : maine Gvils-pelusein
#r
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
à
19h00
Numéro
Objet
Vote
;
s
5
5
à
Adopté
à
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 juillet
2022
,
p
us
l’unanimité
Nouveaux
conseillers
municipaux :
installation
Le
a
:
.
.
Adopté
à
2022-114 |
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
: approbation
,
er
l'unanimité
En
je
.
”
;
.
Adopté
à
2022-1165 |
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
: approbation
;
ne
l’unanimité
.
Im
or
lea
+
.
Adopté
à
2022-116 |
Convention
pour
l'Opération
de
Revitalisation
de
territoire
: approbation
;
EE
l'unanimité
2022-117
Attribution
des
lots
du
marché
public
pour
la rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2022-118
Attribution
des
lots
du
marché
public
pour
l'aménagement
de
la voirie
du
Adopté
à
Pompailler
: approbation
l'unanimité Adopté
à la
Recours
à
un
emprunt
bancaire
pour
l’acquisition
de
l’ancienne
école
St Charles :
majorité,
2022-119
:
:
approbation
Par
21
voix
POUR
et 4 abstentions
2022-120
Demande
de
subvention
à l'agence
du
sport
pour
les travaux
de
rénovation
Adopté
à
énergétique
du
gymnase
: approbation
l'unanimité
s
se
:
.
.
Adopté
à
2022-121 |
Modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
: approbation
,
P
à
l'unanimité
we
ï
.
.
-
Adopté
à
2022-122 |
Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
: approbation
,
er
l'unanimité
Rapport
d'activité
2021
de
la CCPR
: présentation
Adopté
à la
2022-123 |
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité du
service
assainissement
collectif
: approbation
majorité,
PROTE
SET UE PTUCER
CE GRACE
EU SEEN
mi
*SFÈ
Par 24 voix POUR et
1 abstention
2022124
Incorporation
dans
le patrimoine
communal
des
parcelles
D0123
et
D0132,
Adopté
à
considérées
comme
biens
sans
maître
: approbation
l'unanimité
Le
.
.
Adopté
à
2022-125 |
Modification
du
tableau
des
effectifs
: approbation
,
P
ne
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
16
septembre
2022
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Michel
DÉVRIEUX Le
Maire SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
24
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(3)
: M.
Jean-François
CHANAL
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9
septembre
2022
FARAH
RER
ER
ER
ERA
RER
RER
ERERERRRRÉRRREREÉRÉRERALALRERÉRÉÉRERELELRLRALRÉRÉRÉLÉELERELARALRÉÉÉLERERÉÉERÈRE
OBJET
: 2022-114
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES APPROBATION
Monsieur
le
Maire
explique
que,
faisant
suite
à
la
démission
de
François
VORON
et
de
Jean-Yves
PUTET,
puis
celles
de
Philippe
CHETELAT
et
de
Sébastien
OLLIER,
il
convient
de
procéder
à
l'intégration
de
Franceline
COMAS,
de
John
ROBINSON,
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
de
Mme
Marie-Odile
DALUD
dans
les
commissions
communales.
Considérant
la
délibération
2022-008
en
date
du
1*
mars
2022,
approuvant
la
création
des
8
commissions
communales,
Les
membres
du
Conseil
décident
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'intégration
de
Marie-Odile
DALUD,
Franceline
COMAS
et
Gisèle
FOUREL
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
Education
Sport
et
Jeunesse.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'intégration
de
John
ROBINSON
et
Jean-Pierre
BOUJOT
en
tant
que
membres
des
commissions
communales
Revitalisation
du
territoire
et
Patrimoine. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'intégration
de
Jean-Pierre
BOUJOT
en
tant
que
membre
de
la
commission
communale
Transition
Ecologique.
Monsieur
le Maire
invite l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
s
Elit
Marie-Odile
DALUD,
Franceline
COMAS
et
Gisèle
FOUREL
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
Education
Sport
et
Jeunesse
;
e
Elit
John
ROBINSON
et
Jean-Pierre
BOUJOT
en
tant
que
membres
des
commissions
communales
Revitalisation
du
territoire
et
Patrimoine
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20220916-2022-114-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/09/2022
Publication
: 23/09/2022
165 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Elit
Jean-Pierre
BOUJOT
en
tant
que
membre
de
la
commission
communale
Transition
Ecologique
;
|
CS
‘
|
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20220916-2022-114-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/09/2024
Publication
: 23/09/2022
1
66 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS:
24 PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(3)
: M.
Jean-François
CHANAL
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9
septembre
2022
RRRRRR
RER
ERERARERRERRRRRERRRRREREERRÉERÉERÉERELRELREERRÉRAERELLAERARRRÉERÉERLEREERLLRALELÉRAAR
ERA
RERREE
OBJET
: 2022-115
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mandat
d’élu
local
est
par
principe
gratuit,
mais
que
la
loi
ÉLUS
MODIFICATION
prévoit
l'indemnisation
de
l’exercice
effectif
de
certaines
fonctions
afin
de
compenser
les
INDEMNITÉS
DES
|
sujétions
spéciales
qu’elles
comportent.
Exception
faite
du
Maire
qui
perçoit
de
droit
une
indemnité
au
titre
de
sa
fonction,
les
autres
élus
municipaux
doivent
justifier
de
l'exercice
effectif
d’une
fonction
/
délégation
pour
pouvoir
être
indemnisés
(sauf
les
conseillers
municipaux
sans
délégation).
C'est
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
le
montant
des
indemnités,
dans
des
limites
fixées
par
les
textes,
en
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
par
strate
démographique.
Aussi,
pour
la
commune
de
Pélussin,
l'enveloppe
est
basée
sur
la
strate
de
3 500
à 9
999
habitants
avec
le
Maire
(2
214.04
€ /
mois
au
maximum)
et
6 adjoints
(5
313.70
€ /
mois).
Les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15%
au
titre
de
Commune
chef-lieu
de
canton.
L'attribution
d’indemnité
aux
conseillers
simples
ou
délégués
doit
donc
se
faire
dans
la
limite
des
indemnités
maximales
versées
aux
Maire
et
adjoints.
Le
Conseil
a
organisé
une
démarche
par
consentement
pour
mettre
en
place
une
indemnisation
juste
et
partagée
par
tous
les
élus.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
la
revalorisation
du
point
d'indice
effective
au
1°
juillet
2022,
Considérant
l'avis
du
cercle
de
coordination
en
date
du
6 septembre
2022,
Considérant
l'intégration
de
Franceline
COMAS,
de
John
ROBINSON,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
de
Marie-Odile
DALUD
au
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
commune
de
PELUSSIN
compte
3868
habitants.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20220916-2022-115-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:22;09/2022
1
67
Publication
:23/09/2022 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Le
Maire
d’avoir
une
indemnité
inférieure
à
celle
fixée
par
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'application
de
la
majoration
de
15%
liée
à
la
Commune
Chef-lieu
de
canton
et
d'approuver
l'attribution
individuelle
des
indemnités
aux
élus
selon
le
tableau
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
Approuve
la
répartition
des
indemnités
des
élus
à
compter
du
1°
octobre
2022
telle
que
le
tableau
joint
à la
présente
délibération
;
e
Approuve
l'application
du
taux
de
majoration
de
15%
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton
;
° Abroge
la
délibération
n°2022-085
du
13
mai
2022
à
compter
du
1°
octobre
2022
relative
aux
indemnités
des
élus.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220916-2022-15-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 22/09/2022
Publication : 23/09/2022
168 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| Ra
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
24
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(3)
: M.
Jean-François
CHANAL
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
RRRRRRRRRRÉRARRRÉRRRRRERARERRERRERRRERÉLERLERRERRERERÉRRERERLRRERRRÉRÉÉÉRÉRRÉERELLRLERLELLRÉERÉÉRÉÉRÉÈRE OBJET
: 2022-116
CONVENTION
POUR
L'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE APPROBATION
Lisa
FAVRE-BAC,
adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique,
explique
que,
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la
convention
passée
entre
la
CCPR,
l'Etat
et
la
Commune,
en
date
du
24
mars
2021,
prévoit
la
signature
d'une
convention
pour
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
entre
ces
partenaires
pour
poursuivre
la
démarche
amorcée.
Comme
suite
au
planning
défini
par
l'Etat,
la
commune
et
la
CCPR
délibèrent
en
septembre
pour
signer
officiellement
la
convention
avec
l'Etat
en
octobre.
Suite
à
l'état
des
lieux
de
la
commune
réalisé
par
les
synthèses
des
différentes
études
à
disposition
et
du
travail
de
recueil
de
données
par
les
services,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
réflexion
sur
quatre
axes
de
revitalisation
du
centre-bourg
:logement,
commerce,
mobilité
et
patrimoine.
Le
projet
de
convention
ainsi
que
les
fiches
actions
associées
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
et
d’un
débat
en
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
8 juillet,
avant
remise
à l'Etat
pour
avis.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
revitalisation
du
territoire
en
date
du
31
août
2022,
Considérant
que
des
avenants
interviendront
pour
compléter
la
convention
jusqu’à
son
terme
prévu
en
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
pour
l'Opération
de
Resvitalisation
de
Territoire,
tel
que
le
document
joint
à la
présente
convocation.
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
convention
pour
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20220916-2022-116-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 23/09/2022
Réception
par le préfet: 22:09/2024
169 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25
|
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3) : M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir
à Michel
DÉ VRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
RRRRERÉRERRRRRRRARRRERRERERERRERERERRRERERERRÉRELRERERERERLÉELERLRÉRERERELRERÉRERÉRLERLLERERÉLELÉLLLÉLÉÉELREE OBJET
: 2022-117
ATTRIBUTION
DES
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
rappelle
LOTS
DU
MARCHE
que,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’hôtel
de
ville
et
conformément
aux
règles
de
la
PUBLIC
POUR
LA
Commande
Publique,
la
commune
de
Pélussin
est
soumise
à
la
libre
concurrence
en
RENOVATION
DE
vertu
d’un
cahier
des
charges
qu’elle
a
établi.
Une
procédure
de
consultation
des
L'HOTEL
DE
VILLE
entreprises
a
donc
été
engagée
par
publication
de
l’annonce
le
1°
février
2022
et
:
dépôt
des
offres
avant
le
21
février
2022.
APPROBATION
La
consultation
comprenait
8
lots
:
Lot
Désignation
1
Gros
œuvre
2
Charpente
couverture
3
Menuiseries
extérieures
4
Menuiseries
intérieures
5
Plâtrerie
- peinture
- faux
plafonds
6
Carrelage
faïence
7
Electricité
8
Plomberie
—
Sanitaires
- Ventilation
Après
présentation
des
rapports
d'analyse
des
offres
proposés
par
la
commission
d'appel
d'offres
ad
hoc,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à retenir
les
prestataires
suivants
:
Lot
Désignation
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
1
Gros
œuvre
RIVORY
SA
18
300,70
€
2
Charpente
couverture
non
concerné
3
|
Menuiseries
DELORME
BATTANDIER
12
427,00
€
extérieures Menuiseries
20
478
€
(offre
de
base
:16
243,00
€ HT
4
ou.
MENUISERIE
RIVORY
+ plus-value
demandée
suite
à
intérieures
modifications
:4235
€ HT)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220916-2022-117-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22:09/2022
Publication
: 23/09/2022
1
70 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
F5.
:f
PRtrene
- Peinture.
— PETRUS
©60
859,05
€
_
faux
plafonds
6
Carrelage
faïence
BOUDOL
12
031,36
€
7
|
Electricité
POUGHON
CHARVOLIN
30
700,00
€
g
|emberie
Sanitaires
CHAMPAILLER
43
763,40
€
- Ventilation
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
o
Retient
les
prestataires
tel que
défini
ci-dessus
;
e _ Approuve
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
o
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent:
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220916-2022-117-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Publication
: 23/09/2022
Réception
par le préfet : 22/09/2022
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
171 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25 PRESENTS
(22)
:
EXCUSÉS
(3): M.
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire. M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
ÉARRRÉRÉRÉRRRRERRERRRRRRRRRRRRRRRRRERERREREEREERRRRRRRRRÉRÉREREEEEERRRRÉÉRÉÉELELELELLELLLELLLLELLELLERLRÉLÉE OBJET
: 2022-118
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
mobilité,
rappelle
que,
dans
le
ATFRASSTON
DES
cadre
de
l'aménagement
de
la
voirie
du
Pompailler
et
conformément
aux
règles
de
la
LOTS
DU
MARCHE
:
:
:
re
S
se
PUBLIC
POUR
Commande
Publique,
la
commune
de
Pélussin
est
soumise
à
la
libre
concurrence
en
L'AMENAGEMENT
DE
vertu
d'un
cahier
des
charges
qu'elle
a établi.
se
procédure
de
consultation
des
LA
VOIRIE
DU
entreprises
a
donc
été
engagée
par
publication
de
l’annonce
le
24
juin
2022
et
dépôt
POMPAILLER
des
offres
avant
le
15
juillet
2022.
-
La
consultation
comprenait
2
lots
:
Lot
Désignation
1
Voirie
2
Béton
Après
présentation
des
rapports
d'analyse
des
offres
proposés
par
la
commission
d’appel
d'offre
ad
hoc,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à retenir
les
prestataires
suivants
:
Lot
Désignation
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
1 |
Voirie
GROUPEMENT
BUFFIN/RATP
192
809,00
€
2
|Béton
MIGMA
57
985,00
€
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
©
Retient
les
prestataires
tels
que
défini
ci-dessus
:
o
Approuve
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
042-214201683-20220916-2022-11 8-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22:09/2022
Publication
: 23/09/2022
172 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25 PRESENTS
(22) :
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire. M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3) : M.
Olivier BIHEL
(a donné pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2) :
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
KKRKRÉRRKRRRRRRERRERRRRRREREREREEEE OBJET
: 2022-119
KRRRRRRRRRRERERRRRERERRRRERERRRÉERERRREERRRÉERERRRÉELERLREREEELLRREERELLEERR
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
EMPRUNT
POUR
conformément
à la
convention
de
veille
et
stratégie
foncière
approuvée
par
délibération
= ACQUSITION
DE
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
juin,
la
commune
envisage
d'acquérir
le
tènement
ANCIENNE
ECOLE
de
l’ancienne
école
Saint
Charles
en
prenant
en
compte
les
conditions
financières
SAINT
CHARLES
5
:
:
:
l
proposées
par
les
établissements
bancaires.
APPROBATION
Considérant
l'offre
de
prêt
proposée
par
le
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
700
000€
à taux
fixe
sur
20
ans,
Considérant
que
le
déblocage
des
fonds
pourra
être
réalisé
en
une
ou
plusieurs
fois
et
ce
dans
un
délai
de
15
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'offre
de
prêt.
En
cas
de
déblocage
partiel,
le
remboursement
(intérêt
et
capital)
se
fait
uniquement
sur
le
capital
débloqué.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
14
septembre
2022,
l'est
proposé
de
recourir
à un
contrat
de
prêt
selon
l'offre
du
Crédit
Agricole
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: Acquisition
de
l’ancienne
école
St Charles
Montant
: 700
000
€
Nombre
d’échéances
: 80
échéances
de
11
688.92
€
Taux
d'intérêt
: 3.02
%
Commission
d'engagement
: 0.10%
du
montant
du
financement,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
demande
de
prêt
d’un
montant
de
700
000€
à taux
fixe
Agricole
selon
les
éléments
détaillés
ci-dessus
pour
financer
l'acquisition
de
sur
20
ans
au
Crédit
l’ancienne
école
St
Charles.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par 21
voix POUR
et 4 abstentions,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20220916-2022-119-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 2209/2022
Publication
: 23/09/2022
173 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
+ _
Approuve
la
demande
de
prêt
au
Crédit
Agricole
d’un
montant
de
700
ue
à taux
fixe
sur
20
ans
pour
financer
l’acquisition
de
l'ancienne
école
St
Charles.
|
°
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20220916-2022-119-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:22/09:2022
1
7
4
Publication
:23/09/2022 -
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
.
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal.
de
…Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
:
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25 PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
RRRRERÉREREREREERERRRRRRRRREERRRRRERERRÉREREEEREREREÉLÉÉEÉEELLELELLRERELELEÉLÉLELLÉRLARLRERRRELÉEERELÉERREÉEE OBJET
: 2022-120
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
Territoire,
rappelle
que
RENOVATION
la
commune
de
Pélussin
souhaite
engager
des
travaux
de
rénovation
sur
son
gymnase.
ENERGETIQUE
DU
GYMNASE
:
Pour
financer
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
l’agence
nationale
du
sport
au
titre
du
DEMANDE
DE
programme
d'intervention
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
modernisation
SUBVENTION
A
des
équipements
sportifs
structurants.
L'AGENCE
DU
SPORT
s
Considérant
le
diagnostic
énergétique
établi
par
le
SAGE,
AFPRSBAREN
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transition
Ecologique
en
date
du
5
septembre
2022,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
à
l’agence
nationale
du
sport
au
titre
du
programme
d'intervention
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
modernisation
des
équipements
sportifs
structurants
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
gymnase.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
à
l’agence
nationale
du
sport
au
titre
du
programme
d'intervention
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
modernisation
des
équipements
sportifs
structurants
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
gymnase
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20220916-2022-120-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/09/2024
Publication
: 23:09/2022
175 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25 PRESENTS
(22)
:
EXCUSÉS
(3) : M.
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Manispal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire. M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
KRKRRRERRRKRERRRRRRRERERERERERERERÉ OBJET
: 2022-121
MartineJ
MODIFICATION
DE
|
lèglemen
INTÉRIEUR
DE LA
|
Modifiés.
GARDERIE SCOLAIRE |
MISE en a
”
Vu
l'avis
APPROBATION
2022.
Le
Conseil
municip
RRRRRRERERRRERELARERERRERRÉRRERLRERRERRERRERRERRERERRRELRALLERERRREEREREEE AROUSSE,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
explique
que
le
précédent
t
intérieur
de
la
garderie
scolaire
a
été
mis
en
application
à
la
rentrée
de
RÈGLEMENT
septembre
2017.
Or,
certains
éléments,
et
notamment
les
tarifs
de
la
prestation,
ont
été
Il
convient
donc
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
pour
une
pplication
dès
la rentrée
de
septembre
2022.
favorable
de
la
commission
éducation,
sport
et
jeunesse
en
date
du
27
juin
al
est
invité
à
approuver
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
garderie
scolaire
tel que
le document
joint
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
° Approuve
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
garderie
scolaire.
©
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20220916-2022-121-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 22:09/2022
Publication
: 23/09/2022
176 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9
septembre
2022
RRRRRRRRRRRRRARÉRRRERÉERÉRERRRERERRRRERRERRELRRERRERRREREELLELERLÉRÉERRÉRRELLÉELÉRLLELLLERARERERELEEREE OBJET
: 2022-122
MODIFICATION
DE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
APPROBATION
Martine
JAROUSSE,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
explique
que
compte
tenu
de
la
volonté
d'accepter
les
enfants
à
la
cantine
scolaire,
dès
lors
qu'ils
sont
accueillis
à
l'école,
soit
avant
3
ans,
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
approuvé
le
juillet
2015
(dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
portail
Famille)
fait
l’objet
d’une
proposition
de
modification.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation,
sport
et
jeunesse
en
date
du
27
juin
2022.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
cantine
scolaire
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
cantine
scolaire.
+ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20220916-2022-122-0E
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 23/09/2022
Réception
par
le préfet : 22/09/2024
177 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
;
ms
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉ
VRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25 PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENT
IN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
: M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉ VRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
RAR
ARR
RH
HE DH
RE
RER
ARR
RAR
RAR
RER
RARE
RARE
RARE
ER
RRR
ARR
RAR
RER
RER
RER
OBJET
: 2022-123
Marie
BONNEVIALLE,
adjointe
en
charge
de
la
transition
écologique,
présente
le
Rapport
RAPPORT
SUR
LE
.
ne
.
Re
.
,
.
:
|
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
pour
l’exercice
2021.
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
.
:
/
ne
j
DU
SERVICE
Ce
service
relève
de
la
compétence
de
la
Communes
de
Pélussin
et
concerne
|ensemble
ASSAINISSEMENT
de
son
territoire.
COLLECTIF
2021
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Transition
Ecologique
en
date
du
5
-
septembre
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
RPQS
APPROBATION
assainissement
collectif
de
l'exercice
2021,
tel
que
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
24
voix
POUR
et
1
abstention,
°
Approuve
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
assainissement
collectif
2021.
e Dit
que
ce
rapport
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à l'accueil
de
la
Mairie.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220916-2022-123-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 22/09/2022
Publication
: 23/09/2022
178 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
25
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de la session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9 septembre
2022
RRRRRRÉRRRERRRRARERÉRRRERARERÉRRRRERRRREERERÉRARÉERERERRERERERLERRRRRERÉRÉRÉEELERLLLRLERÉELÉLELRÉÉÉLELE OBJET
: 2022-124
INCORPORATION
DANS
LE
PATRIMOINE
COMMUNALE
DES
PARCELLES
D0123
ET
D0132
CONSIDEREES
COMME
BIENS
SANS
MAITRE
APPROBATION
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
explique
qu’au
printemps
2022,
la
commune
a été
sollicitée
afin
de
rechercher
le
propriétaire
des
parcelles
D
123
(3905
m°)
et
D
132
(90m)
situées
au
lieu-dit
le
Priel.
En
effet,
les
propriétaires
voisins
en
revendiquent
la
propriété
suite
à un
ancien
échange
de
parcelle
dont
il n'a
pu
être
trouvé
aucune
trace.
Il
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
Il'expose
que
les
parcelles
D
123
et
D
132
n’ont
pas
subi
de
mutation
au
cadastre
depuis
plus
de
30
ans,
Il'expose
que
la
dernière
propriétaire
connue
est
née
il y
a plus
de
100
ans.
Il'expose
que
la
commune
a vérifié
les
données
à partir
du
cadastre
en
ligne.
l'indique
qu’une
enquête
familiale
et
de
voisinage
a
été
faite,
sans
succès
; ce
bien
faisant
donc
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
Ce
bien
revient
donc
de
plein
droit
à la commune
si elle
n’y
renonce
pas.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
L.1123-2,
Vu
le
code
civil,
et
notamment
son
article
713,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Patrimoine
en
date
du
13
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
exercer
les
droits
que
lui
confèrent
les
dispositions
législatives
concernant
les
«
biens
sans
maître
» et
d’incorporer
les
parcelles
D0123
et
D0132
au
patrimoine
communal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20220916-2022-124-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 23:09/2022
Réception
par
le préfet: 22/09/2022
179 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
—Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°
Décide
d'exercer
les
droits
que
lui
confèrent
les
dispositions
législatives
susvisées
et
d’incorporer
les
parcelles
D0123
et
D0132
au
patrimoine
communal.
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20220916-2022-1240E
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/09/2022
Publication : 23/09/2022
180 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS:
25
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENT
IN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(3)
:M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
ABSTENTS
(2):
M.
Pierric
EXERTIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean
DUBOUIS
Convocation
: 9
septembre
2022
RH
4
4
HD
HR
A RAR
RÉ
RÉ
RÉ
R
RAR
ARR
ARR
RRRRRR
RER
ERERRRRRRRRRRERRRERRRRRRRRERARERERRERRERRR
OBJET
: 2022-125
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
APPROBATION
Agnès
VORON,
conseillère
municipal
déléguée
à
la
commission
du
personnel,
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
en
date
du
7 avril
2022,
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
Intercommunal
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
Vu
les
débats
en
Commission
générale
du
7
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2022-074
du
12
avril
2022
modifiée
relative
au
tableau
des
emplois
de
la
commune, Considérant
que
l’évolution
des
responsabilités
et
d'encadrement
du
personnel
de
l'emploi
de
responsable
du
service
école/entretien
ne
correspond
plus
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
octobre
2022,
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération
comme
suit
:
- Suppression
d’un
poste
de
responsable
du
service
école/entretien
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
-
création
d’un
poste
de
responsable
du
service
école/entretien
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise.
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
à
compter
du
1er
octobre
2022
conformément
au
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
e Approuve
l'inscription
au
budget
les
crédits
correspondants.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le
22
septembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-202209162022-125-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 23/09/2022
Réception
par le préfet : 22/09/2022
181