Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4

Documents similaires

Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22

Conseil Municipal - Essentiel 12 02 2021

Conseil Municipal - Essentiel 14 12 2021

Conseil Municipal - 25 07 11 essentiel du conseil

Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022

Conseil Municipal - essentiel 09 06 23

unknown - 12 12 23 essentiel du conseilV2

Conseil Municipal - 12 04 24 essentiel du conseil

unknown - 25 09 26 essentiel du conseil web

Conseil Municipal - Essentiel 27 01 23

Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, L’essentiel du conseil municipal du 9 décembre 2025

Réhabilitation du tiers-lieu Le Cèdre :

forte implication des entreprises locales

Le marché de réhabilitation du tiers-lieu a été attribué. Que faut-

il retenir de cette étape ?

Le calendrier fixé pour cette opération est respecté et les analyses montrent que le budget est maîtrisé. Après la consultation lancée le 18 septembre 2025 et close le 29 octobre, et une analyse approfondie des candidatures, le Conseil Municipal a retenu les prestataires pour chacun des 14 lots du projet. Pour mémoire, le premier lot pour le curage ; désamiantage et la déconstruction avait été attribué au conseil municipal de septembre.

Les critères de sélection, à 60% techniques et 40% financiers, ont permis de privilégier la qualité des prestations tout en maîtrisant le budget. Le résultat est probant : l’écart global entre l’estimation initiale et les offres retenues, après négociation, est de -0,43%. Ce résultat traduit un travail précis de définition du projet, une bonne préparation en amont et un marché équilibré entre exigences de qualité et maîtrise des coûts.

Nous nous réjouissons également de la forte implication

d’entreprises locales, dont certaines ont proposé des offres

techniquement très solides et compétitives. Leur participation contribue à ancrer le projet dans son territoire et à soutenir l’emploi de proximité. Cela témoigne de l’attractivité du projet et de la vitalité de notre tissu économique local.

Un chantier participatif a eu lieu fin octobre. Quel en a été

l’apport pour la commune ?

Le chantier participatif, organisé du 27 au 31 octobre, avec les bénévoles de la Récup’ (EVS les 4 Versants) a permis la dépose soignée d’éléments de second œuvre et de mobilier dans les

bâtiments concernés par la future réhabilitation. Ces matériaux pourront ainsi connaître une seconde vie au bénéfice d’autres structures ou projets.

Au total, 57 bénévoles se sont mobilisés. Leur implication,

l’impact durable du chantier et l’organisation générale sont

reconnus comme des critères de distinction. Plus de la moitié des participants se sont déclarés très satisfaits du déroulement, de la communication, de l’encadrement et de l’ambiance. Le fait que 100 % des bénévoles soient prêts à revenir pour un prochain chantier montre l’adhésion à cette démarche et l’intérêt

de mobiliser les habitants autour de projets qui valorisent le patrimoine communal. Cette expérience conforte la commune dans l’idée que la participation citoyenne est un levier précieux pour accompagner les grandes transformations du territoire.

Comment la commune associe-t-elle les habitants au chantier,

notamment en matière de gestion des nuisances ?

La commune met un point d’honneur à informer les habitants concernés. Une première rencontre a été organisée le

9 octobre avec les riverains du secteur. Elle a permis de

présenter l’organisation générale du chantier, le calendrier

des interventions, ainsi que les dispositions prises pour gérer les nuisances. Ces échanges ont apporté des réponses concrètes aux questions du voisinage.

Une seconde rencontre est prévue en janvier, afin d’actualiser les informations, d’expliquer les étapes à venir et de maintenir un dialogue régulier. L’objectif est d’accompagner au mieux les habitants durant toute la durée des travaux et de veiller à la

Interview croisée de Jean-François Chanal, adjoint délégué à la participation citoyenne et John Robinson, conseiller municipal

1

En quoi consiste la charte «Destination 2041» du Parc naturel régional du Pilat? La charte «Destination 2041» est la feuille de route du Parc naturel régional du Pilat pour les 15 prochaines années. Elle a été élaborée après une large concertation : plus de 2 000 remarques analysées, 5 ateliers territoriaux, 11 événements grand public et 5 réunions publiques.

Elle a pour objectif de définir les priorités du territoire en matière de préservation du patrimoine naturel et culturel, d’accompagnement des transitions écologique, économique et sociale.

Concrètement, cette charte propose un cadre d’action pour les 75 communes membres, dont 21 nouvelles en Ardèche et Haute-Loire. Elle permet d’accéder à des financements, à une ingénierie technique gratuite et à une meilleure visibilité pour nos projets locaux. Par exemple, pour chaque euro investi par le Parc, ce sont 20 euros d’investissements qui sont générés sur le territoire.

Charte « Destination 2041 » du Parc naturel

régional du Pilat :

75 communes membres pour la préservation

et le développement du territoire

Interview croisée de Leila Bernard conseillère déléguée à l’action culturelle et Marie Bonnevialle première adjointe déléguée à la transition écologique et aux finances2

Quels sont les défis et impacts de cette charte sur notre secteur ?

La charte « Destination 2041 » répond à cinq défis majeurs, qui concernent directement Pélussin et ses habitants. D’abord, elle vise à renforcer les liens humains et la coopération entre les communes, en créant un sentiment d’appartenance au Pilat. Ensuite, elle engage une reconquête écologique, avec la protection de 35 % d’espaces naturels et des contrats environnementaux pour les propriétaires fonciers.

Sur le plan économique, la charte soutient une économie locale durable, notamment à travers l’accompagnement des filières agricoles (comme la pomme ou la rigotte) et le développement du tourisme. Elle encourage aussi une ouverture et un accueil soutenable, en limitant l’artificialisation des sols et en développant les mobilités douces. Enfin, elle anticipe les risques liés au changement climatique, comme les incendies ou les pénuries d’eau, grâce à des plans de prévention et à la transition énergétique. Pour Pélussin, ces orientations se traduisent par des projets concrets : plantation de haies, optimisation de l’éclairage public, ou encore soutien aux exploitations agricoles locales. La charte est donc une opportunité pour renforcer notre attractivité, sécuriser notre territoire et dynamiser notre économie.

Quel est le rôle de Pélussin dans ce projet collectif de préservation et développement du territoire ? Pélussin joue un rôle actif dans la mise en œuvre de la charte « Destination 2041 ». La commune est déjà engagée dans des initiatives alignées sur ses objectifs, comme l’autopartage, la valorisation de la pomme et de la rigotte, ou encore la prévention des incendies. En signant cette charte, Pélussin bénéficiera d’un appui technique et financier pour poursuivre et amplifier ces actions. Notre rôle est aussi de désigner un référent communal pour suivre les projets, d’identifier des priorités locales (comme la rénovation d’une école ou la création de circuits courts) et de relayer les actions du Parc auprès des habitants. Cette charte est un outil flexible : chaque commune choisit son niveau d’implication. À Pélussin, nous avons tout à gagner à nous engager dans ce projet collectif, qui nous permettra de bénéficier de financements, d’une meilleure visibilité et d’un accompagnement technique pour nos projets.

👉 Pour en savoir plus, regardez la vidéo Parc du Pilat - Destination 2041

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2025 (Adopté à l’unanimité)

Attribution du marché de réhabilitation du tiers-lieu Le Cèdre (Adopté à la majorité par 22 voix pour et 1 abstention) Dans le cadre de la réhabilitation du tiers-lieu Le Cèdre, le conseil municipal attribue les 14 lots de travaux aux entreprises retenues dans le cadre du marché en procédure adaptée.

Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026-2041 (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Pilat pour la période 2026-2041, qui engage la commune dans un projet collectif de préservation et de développement du territoire. Cette décision permet à Pélussin de participer à la valorisation du Parc et de bénéficier de soutiens pour des projets locaux.

Rapport d’activité 2024 de la CCPR (présentation)

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien présente son rapport d’activité 2024 détaillant les actions menées sur le territoire pour information et débats au conseil municipal. Cette présentation permet aux élus et aux citoyens de suivre les réalisations et orientations de l’intercommunalité.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement non collectif 2024 de la CCPR (présentation) Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif, un service géré par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour l’ensemble du territoire. Ce document informe sur le fonctionnement et le coût du contrôle des installations individuelles d’assainissement.

Décisions modificatives sur le budget principal et les budgets annexes (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve des ajustements budgétaires pour le budget principal, le budget assainissement et le budget de la Maison de santé, afin d’assurer une gestion rigoureuse des dépenses et des investissements. Ces décisions permettent d’adapter les finances de la commune aux réalités du terrain et de garantir la continuité des services publics.

Ouverture des crédits 2026 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal autorise l’ouverture de crédits pour 2026 afin de permettre à la commune de lancer les dépenses d’investissement indispensables avant l’adoption du budget. Cette décision assure la continuité des projets municipaux sans interruption en début d’année.

Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal fixe le tarif 2026 de la redevance liée à la performance du système d’assainissement collectif couvrant les actions de prévention de la pollution et d’amélioration de la qualité de l’eau. Ce tarif, établi à 0,0522 € HT/m³, sera répercuté sur les usagers sous la forme d’un léger supplément sur le prix de l’eau assainie à partir du 1er janvier 2026.

Attribution d’une subvention à l’office du tourisme pour l’animation de la fête de la pomme (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal valide le versement d’une subvention de 69 € à l’office de tourisme au titre du reliquat non subventionné par le département de la Loire pour cet événement. Cette aide permet de soutenir l’organisation de cet événement local apprécié sur le territoire.

Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Loire, au titre de l’enveloppe de solidarité, pour financer jusqu’à 7 000 € de travaux sur la commune en 2026. Cette aide doit permettre de réaliser plusieurs interventions sur les écoles, la voirie, les réseaux d’eaux pluviales et des ouvrages de soutien afin d’entretenir et sécuriser les équipements communaux.

Les délibérations en bref...3

Questions diverses

• Point d’avancement sur la reconstruction

• Le point d’étape sur le programme de valorisation du patrimoine grâce aux outils d’interprétation visuelle • La programmation de la Comédie 2026

• Actualités

• Vœux 2026

Prochain conseil le 30 janvier 2026

Convention d’occupation temporaire et d’aménagement du chemin d’accès pour le Berthoir Bas avec le département de la Loire (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal autorise la signature d’une convention de deux ans avec le Département de la Loire pour l’aménagement et l’entretien temporaire d’un chemin d’accès au Berthoir Bas, suite aux intempéries de 2024, afin d’assurer la sécurité et la continuité des services.

Programme de coupe 2026 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve le programme de coupe 2026 en forêt communale, sur proposition de l’ONF, afin d’assurer la gestion durable du patrimoine forestier. Cette décision concerne la réalisation et la vente des coupes, dans le respect des règles et des orientations communales.

Désignation du maître d’ouvrage pour la création de deux dessertes forestières (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal désigne la commune comme maître d’ouvrage pour la création de deux dessertes forestières (secteur de la Goutte et de Malatras) à Pélussin, en partenariat avec le CNPF. Ce projet vise à faciliter l’exploitation forestière et la prévention des incendies, avec le soutien des propriétaires et des financeurs.

Renouvellement de la convention entre le département de l’Isère pour le prêt de postes de radio et électrophones de la collection Navarro au musée Berlioz (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal renouvelle la convention avec le Département de l’Isère pour le prêt de 17 postes de radio et électrophones de la collection Navarro au musée Hector Berlioz. Ce partenariat permet de préserver et valoriser ce patrimoine technique au-delà des frontières communales.

Convention avec l’Espace de Vie Sociale des 4 Versants pour l’occupation temporaires des jardins du tiers-lieu Le Cèdre (Adopté à la majorité par 23 voix pour et 1 abstention)

Le conseil municipal autorise la mise à disposition temporaire des jardins du tiers-lieu Le Cèdre à l’association Les 4 Versants, afin de favoriser des initiatives citoyennes et la création d’un jardin scientifique et ludique. Cette convention permet de valoriser les espaces verts et d’impliquer les habitants dans la vie du lieu.

Contrat pour l’entretien du mur d’escalade des bois de Neufonds avec la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) de la Loire (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve un contrat avec la Fédération française de la montagne et de l’escalade pour l’entretien et le contrôle annuel du mur d’escalade des bois de Neufonds. Cette démarche vise à assurer la sécurité des pratiquants et à valoriser ce site naturel pour la communauté.

Création d’un poste de technicien (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal valide la création d’un poste de technicien territorial à temps complet, afin de renforcer l’équipe du service technique et répondre aux besoins de la commune. Ce poste pourra être occupé par un agent permanent ou contractuel, selon les disponibilités.

Création d’un emploi non permanent (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal autorise la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, afin de renforcer l’équipe communale pour des missions temporaires. Ce recrutement répond à des besoins ponctuels, de surcroît d’activité sur une période limitée.