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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 29 delegation pierre leroy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 29 delegation pierre leroy)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBUQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
[OM^U^JU QË COKHUHEi DU
BP28
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 29
Objet : Arrêté du président portant délégation de
fonction et de signature à M. Pierre LEROY
2eme conseiller délégué
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Farticle L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à délép'-ier, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté/ une partie de ses fonctions aux viœ-présidents ; Vu la délibération n°2020-43/ en date du 10 juillet 2020, portant élecfcion du président de la communauté ; Vu !a délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer/ sous sa surveillance et sa responsabilité/ une délégation de fonctions et de signature aux Vjœ-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite/ dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires cTautorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Pierre LEROY/ 2e conseil délégué, a reçu délégation à l'effet d'exerœr les fonctions dans le domaine de la transition écologique (et notamment de Féconomie circulaire/ des énergies renouvelables et des mobilités)/ du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du PFTER mobilité Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Pierre LEROY/ à effet de signer au nom du Président, tous actes administratifs/ arrêtés/ décisions/ ressortant des domaines visés à l'article l du présent arrêté. Article 3 ; La Directrice générale des services est chargée de Fexécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le départemen sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançonje 9 n
\\ 9171
• 1/1;-.
Le P^éÉicient,
Notifié à {'intéressé le.,. Signature :
> ^Arnaud ftlU^Gi/S.
Une ampliation
Le délai de recours contentieux contre !a présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté no2020/AG/29
Page l sur l
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_29-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020