Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 24 delegation eric peythieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 24 delegation eric peythieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RËPUBLIQUIÏ FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
[Oi'"ur;A;fIÉ DE COHHU'JES CU
BP28
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon œdex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 24
Objet : Arrêté du président portant délégation de
fonction et de signature à M. Eric PEYTHIEU,
7e Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Farticle L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté/ une partie de ses fonctions aux vice-présidents ; Vu la délibération n°2020-43, en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonctions et de signature aux Viœ-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires/ cfaccorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M, Eric PEYTHIEU, 7e viœ-président/ a reçu délégation à Feffet d'exercer les fonctions dans le domaine du tourisme : Ibffice de tourisme communautaire des Hautes Vallées (OTHV) et la promotion du tourisme de l'OTHV. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric PEYTHIEU, à effet de signer au nom du Président, tous actes administratifs/ arrêtés, décisions, ressortant des domaines visés à Farticle l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de Fexécution du présent arrêta lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le dé^arttment. Uf^p ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançon, le lY ^7 Z^^
Le Près!
\f"\
Notifié à Hntéressé !e..........4.U.^!L; L!L- Signature ;
Arnaud M
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Arrêté n °2020/AG/24
Page l sur l
Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle tes Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_24-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020