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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 27 delegation richard nussbaum
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 27 delegation richard nussbaum)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
COHKUtlALfTÉ DE COMMUNES DU
BP28
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accLteil@cccbrianconnais.fr www.ccbriBnconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 27
Objet : Arrêté du président portant délégation de fonction et de signature à M. Richard NUSSBAUM
10e Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu l'artide L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté/ une partie de ses fonctions aux vice-présidents ; Vu la délibération n°2020-43, en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonctions et de signature aux Vice-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administi .tion des affaires communautaires/ d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Richard NUSSBAUM, 10e vice-préside nt/ a reçu délégation à ['effet d'exerœr les fonctions dans le domaine des réseaux et infrastructures, développement numérique/ suivi des travaux relatifs aux patrimoines bâti et non bâti/ et centres dlnœndie et de secours (CIS) Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Richard NUSSBAUM/ à effet de signer au nom du Président/ tous actes administratifs, arrêtés, décisions, ressortant des domaines visés à l'article l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de ['exécution du présent ar/êté/ lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de FEtat dans le département Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. ^ /
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FaitàBriançon/le ^ 0 JUtL 2'JZO 11. !|.
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Notifié à h'ntéressé le. .,,,0.^,.!^ Signature :
Arnaud WRG
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Le délaTitëTecours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n °2020/AG/27
Page l sur l
Briançon - Cen/iéres ~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_27-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020