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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 25 delegation m. jean pierre pic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 25 delegation m. jean pierre pic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
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BP28
l/ rue Aspirant Jan 05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 25
Objet : Arrêté du président portant délégation de
fonction et de signature à M. Jean-Pierre PIC
8e Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code généra! des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Fartide L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice" présidents ; Vu la délibération n°2020-43/ en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45/ en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer, sous sa surveillance et sa responsabilité/ une délégation de fonctions et de signature aux Viœ-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite/ dans un souci de bonne administration des affaires communautaires/ d'gccorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Jean-Pierre PIC, 8e vice-président/ a reçu délégation à i/effët d'exercer les fonctions dans les domaines des services à la population et aux solidarités (dont notamment les crèches/ service intercommunal de prévention spécialisée, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance/ Espace France Services, centre social)/ et du PFTER solidaires. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre PIC, à effet de signer au nom du Président/ tous actes administratifs/ arrêtés, décisions, ressortant des domaines visés à ['article l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera appiiœble après affichage et transmission au représentant de FEtat dans le départjment. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançonje ^ g j^ ^g
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Notifiée Fintéressé {e ..SS^ Signature :
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Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Arrêté n°2020/AG/25
Page l_sw l
Briançon - Cen/ières - La Grave ~ Le Monêtier les bains ~ Montgenèvre - Névache ~ Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar cTArène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_25-AI Reçu le 21/07/2020 Publié le 21/07/2020