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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib et Delib 2023 01 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 17/01/2023 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 12/01/2023 Public : 2
AF AFFAIRES GENERALES FI FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX PROJETS URB URBANISME
12 PRESENTS : Gilles Margueron, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Thierry Soulier, Marie-Claude Cote, Alexandra Buisson, Daniel Rusque, Alexandre Donadio, Julie Bermond, Cédric Bermond, Sandrine Moreau
2 ABSENTS avec procuration : Arthur Godfroy, procuration à G. Margueron ; Dominique Ernaga, procuration Sandrine Moreau
Séance du 17/01/2023
DCM
N° Domaine Rapporteur Objet des Délibérations
POUR CONTRE Abstention
01/2023 REVB S.BECT Présentation et adoption des statuts REVB avec demande de la Personnalité Morale 0 12 0
02/2023 AFF S.BECT
Transfert de compétence IRVE Bornes de recharge des
véhicules éléctriques au Syndicat Départemental
d'Energie de la Savoie(SDES)
0 12 0
03/2023 FI S.METRAL Anticipation des dépenses d'investissements budget REVB 12 0 0
04/2023 FI/RH S.METRAL Création d'un poste à mi-temps de secrétaire administratif comptable pour REVB en CDD 12 0 0
ARRIVEE SANDRINE MOREAU ERNAGA/ DEPART DU
PUBLIC
05/2023 FI G.Margueron Anticipation des dépenses d'investissements budget commune 14 0 0
06/2023 AF G.Margueron Mode de publicité des actes 14 0 0
07/2023 AF G.Margueron Délibération autorisant la nomination des voies et des lieux-dits 14 0 0
08/2023 AF G.Margueron Nomination des voies d'Amodon et impasses de la Norma 14 0 0
09/2023 AF G.Margueron Délibération formulant l'opposition au projet ZSC 14 0 0
10/2023 TP G.Margueron Convention avec le Département projet de glissières de sécurité RD214/Luge 4 saisons 14 0 0 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°01/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
01
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
38 48 do db dé
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond. 1 ABSENTS
: avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron.
2 ABSENTS
: Dominique
Ernaga
et
Sandrine
Moreau
Objet:
Présentation
et
adoption
des
statuts
REVB
avec
l’acquisition
de
la
personnalité
morale Le
projet
des
statuts
de
la
Régie
Electrique
avec
l'acquisition
de
la
personnalité
morale
a
été
détaillé
en
conseil
de
régie
ce
jour
même
avec
la
présence
des
adjoints.
Le
document
a
été
envoyé
au
préalable
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Quelques
modifications
sont
à
apporter
aux
statuts,
le
montant
de
la
redevance
doit
être
encore
défini.
Monsieur
le
Maire
et
Stéphane
Bect
rappellent
au
conseil
les
enjeux
de
ce
changement,
la
Régie
Electrique
souhaite
prendre
la
personnalité
morale
pour
créer
une
protection
financière
entre
la
Commune
et
la
Régie
Electrique,
les
budgets
seront
alors
indépendants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de:
>
Rejeter
le
projet
des
statuts
de
REVB
ainsi
rédigé,
>
Reporter
la
mise
en
délibéré
de
cette
décision
au
prochain
conseil
municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
| Sephora
Pete
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Pull
ET
ID
: 073-217303221-20230117-D
01
2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°02/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
02 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db db 96 db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermondl. 1ABSENTS
: avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron.
2 ABSENTS
: Dominique
Ernaga
et
Sandrine
Moreau
Objet :
Développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDES.
M
le
Maire
laisse
son
premier
adjoint,
Stéphane
Bect,
faire
la
présentation
du
projet
et
des
enjeux.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
/RVE
: mise
en
place
et organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-2,
s'agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à
disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la
collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l'état des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4
trimestre
2022
et
qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à
Faibles
Emissions).
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à
l'échelle
de
toute
la
Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l’année
2022
sont
détaillées
dans
la convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°04/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
02
2023-DE
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022.
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Stéphane
Bect,
1°" adjoint
rappelle,
que
des
bornes
électriques
sont
déjà
installées
sur
la commune.
|| faut
encore
vérifier
leur
compatibilité
avec
le système
du
SDES
avant
de
faire
un
transfert
de
compétence.
Le
schéma
directeur
du
SDES
prévoit
une
borne
par
commune.
Or
la
commune
de
Villarodin-Bourget
souhaite
installer
deux
nouvelles
bornes
sur
la
commune.
Sur
le
territoire,
la
Communauté
des
Communes
de
Haute
Maurienne
Vanoise
s'est
engagée
à
financer
une
borne
par
commune.
Le
financement
de
la
deuxième
borne
resterait
à
la
charge
de
la
commune.
Le
SDES
présente
un
coût
d'installation
et
d'entretien
de
la
borne
sur
une
année
et
non
à
long
terme.
|| manque
des
éléments
quant
aux
charges
afférentes
à
l'installation
d'un
tel
équipement
via
le
SDES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
De
REJETER
le
transfert
au
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
: «
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» ;
>
De
CONTINUER
à
maitriser
le
schéma
de
déploiement
des
IRVE
sur
son
territoire,
>
De
CONSERVER
la
compétence
au
sein
même
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°03/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20230117-D
03 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 d6 db db db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENT
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron ;
Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
OBJET
: Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
BUDGET
REGIE
ELECTRIQUE
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
jusqu'au
15
avril,
l'Assemblée
peut
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
doit
ainsi
mentionner
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
reportés
au
budget
primitif. Les
dépenses
totales
budget
2022
s'élèvent
à :
8
020
863.67€
— 37
000
€ dette
=
7
983
863.37€
Possibilité
d'ouvrir
le
quart
de
ce
montant
soit
1
995
965.84€.
- Op.
123
Informatique
:
* 5
000
€
(installation
Ecran
+
PC
fixe)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.124
Poste
63
KV :
* 1
000
000
€
(fin
du
chantier
RIVAL)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.
132
Changement
comptage
TV
TJ
et TB:
* 20
000
€
(TV
secours
Sogenor
et
tele-releve)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.
134
Comptage
TB :
* 5
000
€
(matériel)
Chapitre
23-
Article
2315
- Op.
135
Matériel
divers :
* 20
000
€
(matériel)
Chapitre
23-
Article
2315
- Op.
139
T3
Rue
Verger
:
* 20
000
€
(facture
Gravier
et
MOE)
Chapitre
23-
Article
2315
-Op.
140
Extension
réseau
BT
:
* 30
000
€
(raccordement)
Chapitre
23-
Article
2315
Total
: 1
100
000
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Publié le
ET
N'08/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
03
2023-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
ñ
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°04/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
04 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db do do db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond.
1ABSENTS
: avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron.
2 ABSENTS
: Dominique
Ernaga
et
Sandrine
Moreau
Objet
: Poste
Adjoint
Administratif
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
et
pour
une
période
de
6
mois
pour
satisfaire
au
besoin
d'assistance
administrative
des
postes
existants
et
pour
pallier
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
la
Régie
Electrique
de
la
commune
de
Villarodin
Bourget,
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE Article
1
: Création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il est
créé
un
poste
d'Adjoint
Administratif,
et qu’au
regard
de
l'urgence
de
la situation,
celui-ci
sera
créé
à compter
du
1er février
2023
et pour
6 mois,
dans
le cadre
d’un
emploi
des
Adjoints
Administratifs,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Secrétaire
administratif
;
-
Agent
chargé
de
la
saisie
comptable
-
Agent
administratif
et
comptable
polyvalent
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement :
-
3-3
3°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
_—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°04/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
04
2023-DE
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
et
à
la
grille
d'Adjoint
Administratif. Article
2
: Temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
non
complet
de
17,5/35È"
semaine.
Article
3
: Crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
chapitre
012
compte
6413.
Article
4
: Exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°05/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
05 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db db db de
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRÉSENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENT
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron ;
Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
OBJET
: Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
commune
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
jusqu'au
15
avril,
l'Assemblée
peut
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
doit
ainsi
mentionner
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
reportés
au
budget
primitif. Les
dépenses
totales
budget
2022
s'élèvent à :
8 666
414,24€
— 92
615,78
€
dette
=
8
573
798,46€
Possibilité
d'ouvrir
le
quart
de
ce
montant
soit
2
143
449,62€.
- Op.
111
Matériels
divers :
* 37
000€
(matériels
divers/outils/informatique/
programme)
Chapitre
21
—
Compte
N°2181
- Op.
165
: Réhabilitation
espace
publique
La
Norma
*45
000€
(rénovation
volets
et fenêtre
appartements)
Chapitre
23
—
Compte
N°231
- Op.
162
Luge
4
saisons
:
* 100
000
€
facture
REVB
pour
installation
luge+
VTSV
Chapitre
23
—
Compte
N°231
Total
: 182
000
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margué
a ie
La
présente
délibération
pourra-{4f8 P6bjét
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20230117-D
05 2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°06/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
06 2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6
d6 db db db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
12
PRÉSENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
Objet
: Règles
relatives
à
la
publicité
des
actes
sur
la
Commune
Vu
l'article
78
de
la
loi
engagement
et
proximité
ayant
habilité
le
gouvernement
à
modifier,
par
voie
d'ordonnance,
«
les
règles
relatives
à
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
à
leur
entrée
en
vigueur,
à
leur
conservation
ainsi
qu'au
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux,
dans
le
but
de
simplifier,
de
clarifier
et
d'harmoniser
ces
règles
et
de
recourir
à
la
dématérialisation
».
Vu
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
énonçant
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la
matière
notamment
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Considérant
que
cette
délibération
annule
et remplace
toutes
autres
délibérations
prises
auparavant.
M.
le
Maire
explique
aux
membres
présents
les
changements
obligatoires
et
celui
qu'il
convient
de
formaliser
pour
la
Commune
de
Villarodin-Bourget,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
APPROUVE
une
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
07/2023
ID
:073-217308221-20230117-D
07
2028-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3836363838
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
Objet
: Délibération
adressage
des
voies
et_lieux
dits
de
la
commune
Vu
la
loi
3Ds
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
adoptée
le 8 février
2022.
Cette
loi
demande
à
toutes
les
communes
de
publier
l'intégralité
de
leurs
données
adresses
sous
la
forme
d’une
Base
d'Adresses
Locale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- VALIDE
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
- AUTORISE
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Ampliation : - Préfecture
de
Savoie
;
- Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP).
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
08/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
08
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3838366896
Séance
du
17
janvier
2023
Le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
désignée
Alexandra
BUISSON.
12
PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
Objet
: Adressage des
rues/impasses
AMODON
/ LA
NORMA
Vu
la
loi
3Ds
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
adoptée
le 8 février
2022.
Cette
loi
demande
à
toutes
les
communes
de
publier
l'intégralité
de
leurs
données
adresses
sous
la
forme
d’une
Base
d’Adresses
Locale.
Par
délibération
n°07-2023
du
17/01/2023,
le Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
Hameau
d'Amodon
n’a
toujours
pas
de
nom
de
rue.
Certaines
impasses
de
la
Norma
ne
sont
pas
conformes
ou
n’ont
toujours
pas
de
nom.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- Valide
le
choix
de
nommer
uniquement
la
rue
principale
du
hameau
d'Amodon,
- Retient,
pour
cette
même
rue,
le
nom
de
Rue
Sainte
Marguerite.
Annexe
1
plan
- Choisit
de
renommer
sur
la
Norma
une
impasse
qui
jusqu’à
présent
était
désignée
sous
le
même
nom
qu'une
rue
mais
qui
se
trouvait
être
en
discontinuité.
Plan
en
Annexe
2.
Désormais,
la
partie
2
de
la
rue
du
Pra
sera
désignée
sous
le
nom
de
«
impasse
des
Airelles
».
- Retient
le
nom
de
«
impasse
du
Grand
Air
»,
pour
la
partie
du
centre
du
village
qui
va
jusqu’au
bâtiment
du
cinéma
Le
Grand
Air
(voir
Annexe
2);
Comme
le
reste
de
la
commune,
le
numérotage
sera
fait
au
mètre
pour
ces
3
nouvelles
dénominations.
- DONNE
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
procéder
à
la
mise
à jour
de
la
Base
d’Adresse
Locale.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
08/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
08
2023-DE
ANNEXE
N°1
: PLAN
AMODON
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
,
ET
Publié
le
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
08/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
08
2023-DE
ANNEXE
N°2
: PLAN
LA
NORMA
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2093
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
os
SR
Se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubtié
le
KK
n°09/2023
ID
:078-217303221-20280117-D
09
2089-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 d0 d0 db db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Érnaga,
procuration
Sandrine
Moreau
Objet
: Projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et
d'anhydrite
en
Maurienne
Lors
d'une
réunion
en
date
du
19
novembre
2021,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
informe
certains
élus
du
projet
de
création
d'une
Zone
Spéciale
de
Carrières
(ZSC)
pour
le
gypse
et
l'anhydrite
en
Maurienne,
à
la
demande
de
Madame
la
ministre
de
la
Transition
écologique
(madame
Barbara
POMPILI)
et
Madame
la
ministre
déléguée
auprès
du
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
chargé
de
l'Industrie
(madame
Agnès
PANNIER-RUNACHER).
Par
courrier
en
date
du
2
février
2022,
le
Préfet
de
Savoie
confirme
la
volonté
de
l'État
d'instituer,
en
Maurienne,
par
décret
du
Conseil
d'État,
une
Zone
Spéciale
de
Carrières
(ZSC)
«
sur
un
périmètre
à
l'intérieur
duquel
l'exploration
et
l'exploitation
d'un
gisement
serait
possible
».
L'objectif
de
ce
projet
de
ZSC
est
de
« permettre
le renouvellement
des
réserves
actuelles
de
gypse
et
sécuriser
l'activité
liée
à
ce
matériau
essentiel
pour
l'activité
du
BTP».
Il
est
indiqué
que
« /a procédure
de
ZSC
est
à
son
stade
initial
et devrait
durer
plusieurs
années
».
Il
est
transmis
les
éléments
du
dossier
de
cas
par
cas
consistant
en
un
document
de
synthèse
de
24
pages
- puis
la
«
Décision
de
l'Autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas,
datée
du
29
mars
2022.
Ces
différents
documents
indiquent,
entre
autres,
que
la ZSC
serait
instaurée
« pour
une
vision
à
long
terme,
120
ans
de
réserves
exploitables
phasées
dans
le
temps
»
le
zonage
de
celle-
ci
comportant
deux
secteurs,
Arvan
et
Haute-Maurienne
(communes
de
Val-Cenis
et
Villarodin-Bourget). La
ZSC
«
permettra
non
seulement
de
répondre
à
un
besoin
à
court
ou
moyen
terme
(vingt
à
trente
ans)
mais
aussi
de
projeter
une
activité
économique
et
industrielle
à
plus
de
50
ans
s'inscrivant
dans
les
projets
de
développement
économique
du
territoire
».
Le
projet
prévoit
deux
secteurs :
+
La
vallée
de
l'Arvan
(Saint-Jean-de-Maurienne,
Saint-Pancrace,
Fontcouverte-La
Toussuire)
pour
une
superficie
de
404
ha.
+
La
vallée
de
la
Haute-Maurienne
(Val-Cenis,
Villarodin-Bourget)
pour
une
superficie
de
627
ha.
1/3 Envoyé en
préfecture le
14/02/2088
Reçu
en
orétecture
le
14/02/2033
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
publié le
KES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
n°09/2023
ID:
078-217303221-20280117-D
09 2098-DE
>
Dont
360
ha
constitueraient
des
espaces
de
protection
de
gisement,
des
voies
d'accès
et
pistes,
des
talus
de
sécurité,
des
clôtures,
des
espaces
de
protection
sans
exploitation,
des
zones
de
recherches
de
substances
de
carrières ;
>
62
ha
correspondant
aux
cœurs
de
village,
hameaux
et
zones
d'activités
sont
exclus
des
zones
de
prospection
et
d'exploitation
;
>
200
ha
pourraient
faire
l'objet
d'extraction
progressive.
Au
total,
les
ressources
potentielles
sont
estimées
à
29
millions
de
tonnes,
permettant
un
approvisionnement
des
usines
pendant
environ
120
ans
au
rythme
de
200
000
tonnes
d'extraction
par
an.
À
ce jour
:
+ _
Un
dossier
d'examen
«
cas
par
cas
»
a
été
déposé
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
qui
a
indiqué,
en
réponse,
que
ce
projet
devait
être
soumis
à
une
évaluation
environnementale
;
+ _ Une
concertation
publique,
sous
l'égide
de
deux
garants
nommés
par
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public,
doit
être
menée
début
2023 ;
+
La
procédure
est
prévue
pour
durer
plusieurs
années.
La
population
de
Haute
Maurienne
Vanoise,
dans
son
ensemble,
est
très
inquiète
de
ce
projet.
Les
élus
du
territoire
ont
été
saisis
par
de
nombreux
habitants,
ce
qui
a
conduit
à
organiser
par
certains,
des
réunions
publiques
pour
tenter
d'expliquer
ce
projet,
dans
l'état
des
informations
connues
par
les
élus.
De
nombreuses
personnes,
inquiètes
de
l'ampleur
de
ce
projet
et fortement
opposées
à
celui-ci,
ont
assisté
à
ces
réunions.
Un
collectif
d'habitants
de
Haute
Maurienne
Vanoise
s'est
créé
et
a
organisé
également
plusieurs
réunions
publiques
d'information,
dans
plusieurs
communes
du
territoire,
réunissant
chaque
fois
entre
150
et
plus
de
300
personnes.
Vu
l'ensemble
des
informations
du
dossier
de
«
Demande
d'examen
au
cas
par
cas
pour
un
projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et
d'anhydrite
dans
le
département
de
la
Savoie
dite
Zone
Spéciale
de
Carrières
de
la
vallée
de
la
Maurienne
» ;
Vu
la
décision
de
l'Autorité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
sur
l'instauration
d'une
Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et
d'anhydrite
dans
le
département
de
la
Savoie
;
Vu
le
projet
de
territoire
«
Eccho
2030
»
qui
a
pour
ambition
de
faire
de
la
Haute
Maurienne
Vanoise
un
territoire
habitable
et
attractif
qui
a
su
préserver
son
environnement,
sa
biodiversité,
la qualité
de
son
cadre
de
vie
et
le
dynamisme
de
son
agriculture
;
Considérant
que
la
Maurienne
a
déjà
largement
contribué,
par
le
passé,
à
l'effort
national
par
la
construction
de
grands
barrages
(Mont-Cenis,
Bissorte,
Plan
d'amont
et
Plan
d'Aval) ;
Considérant
que
la
Maurienne
subit
déjà
de
nombreuses
nuisances
de
par
les
travaux
du
tunnel
de
base
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Lyon-Turin
et
que
les
études
réalisées
par
le
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM)
n'excluent
pas
le
risque
d'assèchement
de
certaines
sources ;
Considérant
que
87
%
des
revenus
captés
par
la
Haute-Maurienne,
en
provenance
de
l'extérieur,
sont
issus
de
l'activité
touristique
et
que
le
deuxième
moteur
économique
est
l'agriculture
;
Considérant
que
l'exploitation
de
carrières
serait
très
néfaste
aux
activités
touristiques
et
agricoles
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants ;:
Considérant
que
le
territoire
de
la
Haute
Maurienne
Vanoise
est
reconnu
pour
la
qualité
de 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°09/2023
ID
: 073-217303221-20230117-D
09
2023-DE
ses
paysages,
pour
la
préservation
de
son
environnement
et
pour
la
richesse
exceptionnelle
de
sa
biodiversité
;
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
participe
largement
à
l'effort
national
de
protection
de
l'environnement
puisqu'une
grande
partie
de
son
territoire
est
protégé
(Parc
National
de
la
Vanoise,
Natura
2000,
APPB,
ZNIEFF...) ;
Considérant
que
l'exploitation
de
grandes
carrières,
sur
une
période
très
longue
comme
le
laisse
entrevoir
le
dossier
de
présentation
de
la
ZSC
Maurienne,
porterait
un
coup
fatal
aux
activités
touristiques
et
agricoles,
en
artificialisant
des
espaces
naturels
et
des
terres
agricoles,
en
totale
contradiction
avec
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
à
l'horizon
2050,
prévu
par
la
Loi
«
Climat
et
Résilience
» ;
Considérant
que
les
nuisances
occasionnées
par
l'exploitation
de
carrières
(bruit,
poussière,
circulation
de
camions...)
dans
une
vallée
étroite,
avec
une
seule
voie
de
circulation
pour
acheminer
les
matériaux
dégraderait
fortement
les
conditions
de
vie
des
habitants,
aggraveraient
les
risques
d'accident
routiers
en
faisant
circuler
ensemble
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
déjà
très
nombreux
sur
l'itinéraire
international
du
tunnel
du
Fréjus ;
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
adressé
par
Madame
Emilie
BONNIVARD,
Députée
de
la
3°"
circonscription
de
la
Savoie,
à
Madame
Elisabeth
BORNE,
Première
Ministre
(courrier
signé
par
plus
de
70
élus
locaux
de
la
Maurienne
et
du
territoire
de
Haute
Maurienne
Vanoise).
Conscient
des
enjeux
que
représentent
pour
la
nation
la
sécurisation
et
l'exploitation
des
réserves
de
gypse
et
d'anhydrite,
Constatant
que
les
Alpes
ne
représentent
que
5
%
des
réserves
nationales
de
gypse,
Vu
les
échanges
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Se
déclare
opposé
au
projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et
d'anhydrite
en
Maurienne. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
*
Gilles
Margueron
Alexandra
NT
1
VIA
A
de
ET nl
"ET
r.)
&
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20230117-D
09 2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°10/2023
ID
:073-217303221-20230117-D
10
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 46 db db db
Séance
du
17
janvier
2023
Le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau
Objet
: Approbation
et
autorisation
signature
convention
technique
RD214
Monsieur
Le
Maire
présente
la
convention
technique
n°
DI-SES-2022-70.
Suite
aux
travaux
de
la
construction
de
la
luge,
la
pose
de
glissières
de
sécurité
a
été
faite
sur
la
RD
214
dans
le
but
de
protéger
le
nouvel
équipement
de
la
luge
4
saisons.
Cette
convention
autorise
l'occupation
du
domaine
public
de
la
voirie
départementale
et
définit
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
que
lorsque
les
dégradations
sont
liées
au
déneigement
de
la
RD214
par
les
services
départementaux,
la
commune
ne
soit
pas
tenue
d'en
assurer
l'entretien
ou
le
remplacement
à
sa
charge.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- demande
d’ajouter
à
la convention,
la
Collectivité
ne
prendra
pas
à
sa
charge
les
dégradations
liées
au
déneigement
de
la
RD214
assuré
par
les
services
du
département,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
département
et
à
veiller
à
son
exécution. Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
1/1