Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05D2024 modification sens de circulation avenue dE
Arrêté - 19D2023 circulation avenue dElne
Arrêté - 153D2022 circulation avenue dElne
Arrêté - 121D2024 circulation avenue dElne
Arrêté - 17D2026 circulation avenue dElne
Arrêté - 158D2022 circulation avenue dElne
Arrêté - 111D2022 circulation avenue dElne
Arrêté - 06D2024 modification sens circulation avenue Mer e
Arrêté - 18D2025 circulation rond point Intermarche et aven
Arrêté - 57D2022 stationnement parking avenue dElne
Arrêté - 87D2023 modification du sens de circulation avenue dElne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 87D2023 modification du sens de circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 87D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE CIRCULATION ET DE VITESSE
MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION AVENUE D’ELNE
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.17 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant que la requalification de la traversée du village prévoit d’une part la modification du sens de circulation sur l’avenue d’Elne sur le tronçon compris entre l’intersection de la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien, et d’autre part la limitation de la vitesse de circulation sur ce même tronçon. À
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Latour-Bas-Elne sur l’avenue d’Elne entre la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien, un sens unique de circulation est instauré dans le sens intersection de la rue des Vendanges vers l’avenue de Saint-Cyprien.
Un sens interdit à toute circulation des véhicules est instauré sur l’avenue d’Elne sauf vélos depuis lPavenue de Saint-Cyprien vers la rue des Vendanges.
ARTICLE 2 : Sur l’avenue d’Elne sur le tronçon compris entre l'intersection de la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien l’espace sera partagé dans une zone de rencontre limitée à
20 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE d ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1%.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Latour-Bas-Elne. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 7: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, le chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 28 juillet 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Affiché en Mairie Le : 28/07:2023.