Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19D2023 circulation avenue dElne
Arrêté - 153D2022 circulation avenue dElne
Arrêté - 121D2024 circulation avenue dElne
Arrêté - 17D2026 circulation avenue dElne
Arrêté - 158D2022 circulation avenue dElne
Arrêté - 05D2024 modification sens de circulation avenue dE
Arrêté - 87D2023 modification du sens de circulation avenue
Arrêté - 18D2025 circulation rond point Intermarche et aven
Arrêté - 57D2022 stationnement parking avenue dElne
Arrêté - 20D2023 stationnement parking avenue dElne
Arrêté - 111D2022 circulation avenue dElne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 111D2022 circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 111D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-I,
VU ie code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise GIESPER BAHO - Traverse du Bosc 66540 BAHO — sollicitant, dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et renouvellement des réseaux eau pluviale, eaux usées et eau potable, une interdiction de circulation et de stationnement sur l’avenue d’Elne du mercredi 28 septembre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits dans l’avenue d’Elne du mercredi 28
septembre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, sur différents secteurs compris entre le rond- point desservant le supermarché « Intermarché » et le numéro 9 de ladite avenue. ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront en 3 phases distinctes selon les plans ci-annexées et selon l’avancée des travaux. Ces 3 phases ne devront en aucun cas se chevaucher. Il en résultera que 2 des trois secteurs concernés seront toujours libres à la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de déviation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux selon les plans ci-annexés. Les différents panneaux de signalisation seront déplacés lors de chaque changement de phases par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées à l’article 1 feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Conseiller
Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 27 septembre 2022
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
Adjoint délégué aux travaux
ere Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêlé peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 7 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie Le 27/09/2022.