Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibrations 23052020
Déliberation - Dlibration 10072020
Déliberation - 2014 03 28 dliberation
Déliberation - Dlibrations 04072020
Déliberation - 2017 11 29 Dlibrations
Déliberation - dlibration du 30 mai 2011
Déliberation - 2014 12 12 dlibrations
Déliberation - 2015 07 31 dlibrations
Déliberation - Dlibrations 10092021
Déliberation - Dlibrations 12062020
Déliberation - Dlibrations 12032021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 12032021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-001
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
05.03.2021
DATE D’AFFICHAGE
12.03.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le douze mars à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DUPART-CACHERA Lionel ayant donné pouvoir à M. CRÉPIN. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à M. RUSSEAU.
OSORIO Magali ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
Mme OUDART Claudine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
: Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Et sous la présidence de Madame Annick PANNET,
3 Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 qui s'établit comme suit : RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultats
d'exécution
Section fonctionnement 333.131,09 409.265,92 76.134,83
Section investissement 31.480,54 103.551,85 72.071,31
Report N-1 en section 173.097,99 173.097,99 fonctionnement (002)
Report N-1 en section 44.107,23 44.107,23 d'investissement (001)
TOTAL (Réalisations + reports 364.611,63 730.022,99 365.411,36 Vote : 14 POUR O CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-002
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.03.2021
DATE D’AFFICHAGE
12.03.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le douze mars à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DUPART-CACHERA Lionel ayant donné pouvoir à M. CRÉPIN. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à M. RUSSEAU Olivier.
OSORIO Magali ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
Mme OUDART Claudine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat global de fonctionnement de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,
Constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
EN FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur (002) :
RESULTAT CUMULE :
EN INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur (001) :
RESULTAT CUMULE (1) :
Restes à réaliser :
En Dépenses (2):
En Recettes (3) :
+ 76.134,83 €
+ 173.097,99 €
+ 249.232,82 €
+ 72.071,31 €
+ 44.107,23 €
+ 116.178,54 €
- 34.000,00 €
+ 00,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3): 0€
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde net d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus. l'est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser et d'autre part en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 249.232,82 € LIGNE 001 : Résultat d'investissement reporté : 116.178,54 €
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-003
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
L'an deux mil vingt-et-un, le douze mars à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DUPART-CACHERA Lionel ayant donné pouvoir à M. CRÉPIN. 05.03.2021 LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à M. RUSSEAU Olivier. OSORIO Magali ayant donné pouvroir à Mme DENUNC.
DATE D’AFFICHAGE
12.03.2021
séance.
Mme OUDART Claudine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
Objet : Création d'un marché communal mensuel.
La Commune de POMMIERS souhaite organiser un marché mensuel rue de la Vallée, le long des berges de l'Aisne.
Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence mensuelle le 3ème dimanche du mois.
Conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre leur avis.
Conformément à l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un arrêté municipal.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement
d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
(1/2). En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Autorise la création d'un marché communal mensuel, selon un calendrier établi chaque année.
— Autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-004
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 MARS 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
05.03.2021
DATE D’AFFICHAGE
12.03.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le douze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique,
DAYDE Gérald, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : DUPART-CACHERA Lionel ayant donné pouvoir à M. CRÉPIN. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à M. RUSSEAU.
OSORIO Magali ayant doné pouvroir à Mme DENUNCQ.
Mme OUDART Claudine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Rythmes scolaires — Rentrée 2021/2022. '
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les rythmes scolaires pour la
rentrée scolaire 2021/2022, tels que définis actuellement, à savoir :
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi (sur 36 semaines) :
Matin : 08 H 25 — 11 H 45 / Après-midi : 13 H 30 — 16 H 10.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
W
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.