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Procès Verbal - PV 22 05 12
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Ligueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 05 12)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Démocratie,
L'an deux mille vingt-deux, le six mai, Monsieur Michel
GUIGNAUDEAU, a convoqué, le Conseil Municipal pour une séance
devant avoir lieu le douze mai à 20 heures, à la salle polyvalente.
Commune de Ligueil
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 12 MAÏ 2022
Présents : M. GUIGNAUDEAU Michel, Maire, Mmes : ANSELM Evelyne, ARNAULT Nathalie,
BESNARD Hélène, BONNEFOY Vivianne, DUFRESNE Aurélie, DURAND Marie-Laure, JAHAN
Jacklyne, REY Sylvie, MM : ARNAULT Robert, FOUQUET Olivier, GUERIN Michaël, KISTNER
François-Xavier
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : COCHEREAU Yves à Mme BONNEFOY Vivianne, MOREAU Thierry à M. GUIGNAUDEAU Michel
Absent(s) : MM : COUTANT Grégoire, ULYSSE JOLLET
A été nommél{e) secrétaire : Mme DUFRESNE Aurélie
Monsieur le Maire introduit le Conseil Municipal en évoquant le décès de Monsieur François
BONNEMAIN. Diplômé du Centre de formation des journalistes de Paris, il a commencé sa
carrière à l'AFP puis à France Soir. Conseiller technique de Monsieur CHIRAC à Matignon, il
est ensuite devenu le directeur de Radio Tour EIFFEL de 1989 à 1994. Puis, il a été nommé au
Conseil supérieur de l’audiovisuel en 1996 pour une durée de 3 ans. En 2006, il a été élu Président de TV5 Monde.
Lors du mandat de 2014 à 2020, il est devenu conseiller municipal de la Mairie de Ligueil où il
fut un brillant opposant qui offrait un débat riche et construit et qui travaillait extrêmement
bien ses dossiers.
Afin d’honorer la mémoire de Monsieur BONNEMAIN, le Conseil Municipal observe une
minute de silence.
Par la suite, Monsieur le Maire souhaite présenter Monsieur BOURRASSE, nouvel agent des
services techniques aux membres du Conseil Municipal. Monsieur BOURRASSE a vocation à
remplacer Damien qui lui-même va glisser sur le poste de Jean-Jacques qui part à la retraite le
14 juin prochain. I! se spécialisera dans les gros chantiers et la manipulation de gros engins et interviendra sur la voirie et les chantiers ruraux.
Page 1/8 Monsieur le Maire fait également un point sur les travaux de l’Esves et se félicite de l'obtention
de la 51è" et dernière signature de convention nécessaire pour les travaux. L'Esves sera
d’ailleurs mis à l’honneur dans les prochains magazines de la Communauté de Communes
Loches Sud Touraine et du Département d’Indre et Loire.
Monsieur le Maire fait un point général sur les dossiers en cours dans la Mairie :
- Nous avons reçu Monsieur PERINETTE (Principal du collège) pour qu’il annonce son
départ
-__ L'offre d'emploi des responsables des services techniques
- Vincent VELLUET quitte la Mairie au 01° Septembre — Recrutement pour ce poste
- Réception du dossier de la valorisation financière et fiscale de la ville de Ligueil
- La Roue Tourangelle sera mise en place en 2024 par la Communauté de Communes et
passera par Ligueil.
Concernant la balayeuse : nous arrêtons la prestation. La Chapelle a néanmoins fait une
demande de prolongement le temps de retrouver un prestataire. Nous proposons également
la mutualisation aux communes en vue d’une acquisition future.
Au sujet du Maître-Nageur Sauveteur : Nous mettons tout en œuvre pour le recrutement du
futur MNS suite au désistement récent d’un postulant précédemment reçu.
Madame la première adjointe travaille de concert sur les conventions qui lient la ville et la
communauté de communes au sujet des ALSH. Un panorama a été effectué, et nous relevons
énormément de différences sur le territoire. Une harmonisation est prévue en fin d'année afin de présenter une ossature unique de convention.
Enfin un point sur le calendrier, le prochain Conseil Municipal ayant lieu le 16 mai 2022
concernera exclusivement le PLU.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
2. Relevé des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Les décisions suivantes ont été prises par Monsieur Le Maire depuis la dernière séance
du Conseil Municipal en fonction des pouvoirs délégués et présentés comme il se doit au
Conseil Municipal :
[2022-008 | 24/02/2022 | Portant sur l'octroi le | M.& Mme MENARD | 382.00€ 24/02/2022 d’une concession | Alain et Agnès
cinquantenaire n°1305
| 2022-009 28/04/2022 Portant sur l’octroi le ! M. BONNIN Bernard 192.00 €
28/04/2022 d’une concession | et Mme PORCHERON
| trentenaire n°1306 Catherine
3. Modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
Page 2/8 e de créer un poste d'agent de maîtrise (35/35ème)
e de créer un poste d’agent de maîtrise principal (35/35ème),
e de créer un poste de technicien (35/35ème),
e de supprimer deux postes de rédacteur principal de 1ère classe (35/35ème }
e de supprimer un poste de rédacteur principal de 2ème classe (35/35ème),
e de supprimer un poste de Gardien-Brigadier de police municipale(35/35È me},
e de modifier le temps de travail d’un adjoint administratif territorial (passage
d’un 19.5/35ÈME à un 20/35èME),
e _ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
e précise que le nombre de postes se définit comme suit à compter du 16 mai
2022.
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OÙ STAGIAIRE
Grade temps de travail nombre de Poste(s)
Attaché 35/35ème 1
[ Rédacteur | 35/35ème
Adjoint administratif territorial Principal de IT classe 35/35°m€
Adjoint administratif territorial Principal de 2ème 35/3 ème
classe
Adjoint administratif territorial 35/3 SÈME
| Adjoint administratif territorial
Brigadier-chef principal de police municipale 35/35ème
Î
shelehelshelhelelelsl
he
oefpufelst
h|
IN
Agent de maîtrise 35/3 sème
| Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 /35È me
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35/35ÈM€
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 32,5/35ème
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe | 30,50/35ème
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe | 28/35ème |
Adjoint technique territorial 35/3 sème
| Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 31/35ème
Adjoint technique territorial : 27/35ème |
Adjoint technique territorial 20/35ème _
| Adjoint technique territorial 4,15/35ème |
Page 3/8 PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE
Grade temps de travail nombre de Poste(s)
Adjoint technique territorial | 4,73/35ème | 1.
Monsieur GUERIN aimerait savoir si les postes non pourvus demeurent publiés.
Madame DURAND répond que non, seuls le poste de responsable des services
techniques est publié sur les plateformes de recherche d'emplois. La grille des emplois et
des effectifs n’est pas un document public, il demeure en interne.
4. Camping municipal: recrutement pour un besoin accroissement temporaire
d'activité
Monsieur KISTNER fait un point sur les travaux en cours au sein du Camping. Aussi il a
été retenu la date du 02 juillet pour l'inauguration du camping municipal en présence de la
Région qui a subventionné le projet.
Monsieur KISTNER tient d’ailleurs à informer le Conseil Municipal que la Région a donc
émis un avis favorable concernant la demande de subvention pour la réhabilitation du
camping municipal de Ligueil. Nous avons reçu la lettre de notification en mairie et nous
avons procéder à la pose du panneau.
Le camping municipal est ouvert toute l’année.
Deux agents, déjà en postes dans la collectivité vont se charger du ménage des
sanitaires du camping, soit Oh45 heure par jour pendant la basse saison (octobre à mai) et
2 heures par jour pendant la haute saison (juin à septembre).
Afin de couvrir la totalité des jours ouvertures du camping, il convient donc de recruter
un agent pour effectuer le ménage des sanitaires le week-end et pendant les congés annuels
des agents.
Dans un premier temps, afin d'évaluer les réels besoins liés à la fréquentation, nous
allons réaliser un contrat du 14 mai au 31 décembre 2022 pour un temps de travail de
6.10/35ème.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
oDe créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour
effectuer les missions d'agent entretien du camping suite à l'accroissement temporaire
d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 6.10/35ème, à compter du 14 mai
2022 pour une durée maximale de 12 moïs sur une période de 18 mois.
ola rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
oLa dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2022.
Page 4/8 5. Services Techniques : recrutement pour un besoin accroissement temporaire
d'activité
Suite au départ en retraite au 1er juillet 2022, d’un agent aux services techniques, il
convient de le remplacer. Il va être mis une période de formation à compter du 16 mai 2022.
Il est donc envisagé d’embaucher un agent sur une période d’un an, pour évaluer, ses
compétences.
Ce recrutement est destiné à pourvoir le poste laissé vacant par Monsieur OLIGO qui
part à la retraite le 14 juin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
oDe créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour
effectuer les missions d'agent polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une
durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 16 mai 2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
oLa rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 401 indice majoré 363, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
oLa dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2022.
6. Services techniques : recrutement pour un besoin accroissement temporaire
d'activité
Afin de pourvoir au remplacement d’un agent des services techniques qui à
demandé une mise en disponibilité, il est nécessaire de le remplacer.
Il est donc envisagé d’embaucher un agent sur une période d’an pour évaluer,
ses compétences.
Ce recrutement est destiné à pourvoir le poste laissé vacant par Monsieur
VELLUET qui sera mis en disponibilité à compter du 01° septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
oDe créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour
effectuer les missions d'agent polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une
durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du
1€T juin pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
oLa rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 382 indice majoré 352, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
o La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2022.
Page 5/8 7. Créances éteintes
Les créances éteintes : cette notion de créance éteinte naît du besoin de traiter
budgétairement et comptablement des recettes dont l'apurement ne relève pas des
cas prévus pour la réduction ou l'annulation de titres de recettes ou encore pour
l'admission en non-valeur d'une créance.
La créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce
son irrécouvrabilité (ex. surendettement de particuliers, liquidation judiciaire
d'entreprises...). Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute
action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc
une charge définitive pour la collectivité créancière.
Par avis du 9 mars 2022, Madame l’inspectrice divisionnaire des finances
publiques, comptable assignataire de la Ville de LIGUEIL, expose qu'elle n'a pu
recouvrer des produits se rapportant à des titres émis entre 2011 et 2018 pour un
montant de 548.80 €.
Au regard des crédits ouverts au BP 2022 au titre des créances éteintes, et des
situations dont elles résultent (liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif du 30 juin
2020), il est proposé de prendre en compte la totalité des produits non recouvrés,
dont les titres correspondants sont énumérés dans les tableaux ci-annexés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
oD’admettre en créances éteintes les titres de recettes dont les montants d’élèvent à
548,80 € au titre de la période de 2011 à 2018
aDe préciser que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de
la commune
8. Bibliothèque Municipale — Convention avec le Conseil Départemental d’Indre
et Loire — Adhésion au réseau Nom@de
La lecture publique fait partie du champ de compétence du Département.
Consciente de la démocratisation des ressources numériques partagées et dans un
contexte de modernisation des services notamment par l'apparition de nouveaux
services au public en matière de T.I.C ; cet outil a pour but d'offrir l'opportunité à
toutes les personnes inscrites dans les bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de
bénéficier d’un vaste panel de ressources en ligne accessible à distance.
L'objectif est « d'améliorer l'aménagement numérique et culturel au territoire, tout
en fournissant une offre mieux adaptée aux besoins des publics tout en tenant compte
de la demande croissante des biens dématérialisés ».
L'opportunité est de permettre à la bibliothèque de Ligueil d’étoffer son offre et de
promouvoir un accès plus large à la culture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Page 6/8 o D'autoriser l’adhésion de la bibliothèque municipale de Ligueil au projet
Nom@de afin de bénéficier d’un portail commun de ressources numériques au sein du
réseau des bibliothèques du département d‘Indre-et-Loire.
o D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des
bibliothèques du département d’Indre-et-Loire ainsi que les prochaines pièces pouvant
intervenir.
9. Présentation du rapport d'observations définitives relatives au contrôle des
comptes et de la gestion de la communauté de communes Loches Sud Touraine
aux communes membres — Ligueil
Après lecture de la note de la Chambre régionale des Comptes, Monsieur le
Maire détaille et explique les 5 recommandations formulées par la CRC et rappelle
la jeunesse de la Communauté de Communes et plus particulièrement ses
difficultés dans sa création en raison d’un contexte politique contraignant.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
o Prend acte de la tenue du débat relatif au rapport d'observations définitives
de la chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la communauté
de communes pour les exercices 2017 à 2020 qui a été organisé en séance.
10. Déclaration d’Intention d’Aliéner
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain
sur les immeubles suivants :
o Impasse du Champ de la Tour, section 1300000D0106
oO 2 Avenue Jacques-Marie ROUGE, section 1300000D1231
oO 1 Rue de la Planche, section 130000D0115, 1300000D1178, 1300000D1281
Oo 9 Rue Balthazar Besnard, section 1300000D0288
Oo 1 rue St Marin, section 1300000D1718
11. Compte-rendu des commissions municipales et communautaires
Madame JAHAN informe de l'installation de la nouvelle Maison de Santé à
Loches suite à la visite de la Commission Solidarités, Action sociale, Santé de la
Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
La commission bâtiments communaux (cimetière) se réunira le 13 mai à 14h00
en salle polyvalente afin d'évoquer la végétalisation.
Page 7/8 12. Questions diverses
Point sur les travaux de la cantine : Madame Durand informe que d'ici la fin du mois, le
maçon aura fini son intervention avec pour objectif de clore le tout fin juillet. Dans le courant
du mois de mai, nous procéderons également à la pose de la capsule temporelle en présence
des parents, enfants, responsables des écoles/ALSH, de la presse et des élus du conseil
municipal.
Le dernier jour d'école aura lieu le 07 juillet 2021 et sera normalement un pique-nique
dans la future cantine.
Le chantier pour les Barrières commencera le 20 juin 2022 pour la construction de 16
logements VTH.
Point sur le planning des assesseurs, chaque élu a prit connaissance et a fait part de ses
disponibilités et de ses absences. Un retour sera fait au service des élections.
Demande de subvention du collège : Monsieur le Maire tient à souligner la tardivité de
l’arrivée de la demande, le jour-même du voyage. Les demandes de subventions doivent être
remplies en début d'année. Madame DUFRESNE tient à informer l'assemblée que le voyage à
Berlin initialement prévu pour 2020 mais reporté à cause de la COVID sera programmé en 2023
et que les demandes de subventions vont être déposées dans les temps impartis.
Madame DURAND informe le Conseil Municipal qu’il sera appelé à statuer sur une
augmentation des tarifs du prestataire Restoria pour la cantine scolaire.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h42.
Le compte rendu de la séance du 12 mai 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au
cours de cette séance a été affiché le 13 mai 2022, conformément aux prescriptions de l’article L. 2125-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
/ Michel GUIGNAUDEAU
Page 8/8