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Conseil Municipal - Délibérations 1 à 20 CM02122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations 1 à 20 CM02122025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
varrite
Du
CONSEIL
MUNA
1
; 059-215905605-20251202-D1CM02122025-DE
nef
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
ia
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
a
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d’un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6 7 8 D
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 217. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
=
-
|
Reg
en
préieciure
le
10/12/2025
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
DL
Publié
le
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
: 059-215905605-20251202-D1CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes-ce
recouverte
Etes
Trasses
VE
TENUE
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
|
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
|
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
|
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
|
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
|
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des |
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D1CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
1
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025 DÉNOMINATION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L2121-29
qui
dispose
que
« le Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
Considérant
que
l'ancienne
salle
des
fêtes
de
la
ville
a
fait
l'objet
d’une
réhabilitation
sur
plusieurs
années,
pour
se
métamorphoser
en
salle
de
spectacle,
Considérant
que
la
salle
prend
place
à
l'endroit
même
où
les
collèges
de
chanoines
se
réunissaient
en
chapître,
L'équipement,
implanté
au
cœur
du
périmètre
historique
et cultuel
de
la ville, comprendra
une
scène
agrandie,
une
micro-folie,
une
résidence
d'artistes,
un
espace
bistrot,
tout
en
gardant
son
cachet
art-déco
si emblématique.
Par
ailleurs,
la capacité
d'accueil
de
la salle
est
agrandie,
permettant
d'offrir
des
spectacles
à
un
plus
grand
nombre
de
seclinois.
Le
projet,
démarré
il y a quelques
années,
est
maintenant
sur
le point
d'aboutir.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
dénommer
la salle
de
spectacie
: « Le
Nouveau
Chapitre
».
ADOPTÉ
A LA MAJORITÉ
À 23 VOIX
POUR
9 VOIX
CONTRE
(CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
PACINI
Antoine,
DECRAENE
Pierre,
PELLIZZARI
Rachel,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine)
GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
."Mairé de SECLIN Éonseitér
dé
arfémental
Vice-président aux-Sports
et à la vie
associative
A
Fe
EN
flère
municipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vdarwitk
©
Du
CONSEIL
MUN
ID
; 059-215905605-20251202-D2CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assembié
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZÏ
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
isabelle,
procuration
à
SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
_
Dénomination
de
la
salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la
population
2026
5.
_ Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6 7 8 D
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d’un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Cornité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
,
23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 17.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
1:55,
LOST.
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
: 059-215905605-20251202-D2CM02122025-DE
18.
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
te
TecOuvente
ETUEs
CHISSES
UE
NEIGE
19.
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
20.
Modifications
du
tableau
des
effectifs
21.
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
22.
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
ie CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l’autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominicai
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à
Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20251202-D2CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
ANCIEN
HÔPITAL
MARGUERITE
DE
FLANDRE
- COMMODAT
PRÊT
À
USAGE
GRATUIT
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
22
octobre
2025, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
le Code
Civil, notamment
les articles
1875
et suivants
relatifs
au prêt à usage
(commodat),
Vu
l'intérêt communal
de
disposer
à titre gratuit
des
lieux
remarquables
de
l'ancien
hôpital
que
sont
l'ouvroir,
le réfectoire,
la salle
des
malades
et la chapelle
ainsi
que
le jardin
à la française
et
le cloitre,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
à la commune
est
faite
dans
un
but
de
valorisation
du
patrimoine
historique
seclinois
et
permet
d'utiliser
les
lieux
lors
de
manifestations
culturelles,
touristiques
ou
patrimoniales,
Préambule À
la suite
de
la vente
de
l'ancien
hôpital
à
la financière
Vauban
en
2017,
il était
prévu
d’acter
un
commodat
immobilier,
c'est-à-dire
un
prêt
d'usage
à titre
gratuit
concernant
certains
lieux
remarquables
de
l’ancien
hôpital :
le
cloître,
la
salle
des
malades,
la
chapelle,
le
réfectoire,
l'ouvroir
et le jardin
à
la Française
pour
la ville
de
Seclin
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin
Carvin
(GHSC). La
financière
Vauban
ayant
revendu
l'ancien
hôpital
à
Histoire
et
Patrimoine
en
2019,
le
projet
de
Commodat
a été
abandonné
à cette
époque.
Par
la suite,
la ville
et
le GHSC
ont
souhaïté
continuer
les démarches
visant
à aboutir
à ce
prêt
d'usage
et ainsi
signer
ce
commodat
tripartite
(Histoire
et
Patrimoine,
Ville
et GHSC).
Les
objectifs
de
ce
commodat
sont
de
permettre
à
la
ville
et
au
GHSC
d'organiser
des
évènements
(réunions,
séminaires,
journées
du
patrimoine,
etc...) dans
ces
lieux
remarquables
et de
permettre
aux
seclinois
de
(re)découvrir
le patrimoine
historique
de
l'ancien
hôpital.
Il est
à noter
que
ce
commodai
fait
l'objet
d'une
Demande
d’Autorisation
de
Travaux
(DAT)
en
2025
portée
par
Histoire
et
Patrimoine
et
instruite
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Néanmoins,
celle- ci ne
sera
mise
en
œuvre
qu'à
la réalisation
des
travaux
courant
2026,
conformément
à cette
DAT.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
usage
correspondant,
conforme
aux
dispositions
du
Code
Civil
et
précisant
les
conditions
d'utilisation,
d'entretien
et de
restitution
du
bien.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20251202-D2CM02122025-DE
Annexé
à la délibération :
-__
Commodat
-
prêt
à usage
immobilier
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier-CADART
Tri 2
RE
sance
Maire de
SEÉLIN
€
TES
énseillère
municipale
déléguée
à
la
Vie
Associative
rts
et
à
la
vie
associative
Vice-pfésident
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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1
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE ---
A ---
Maître Vincent LEMBREZ, Notaire soussigné à Lille (Nord), 19 Avenue Le Corbusier, en qualité d’associé et au nom de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d’Offices Notariaux, dont le siège social à SECLIN (Nord), 35, Boulevard Joseph Hentgès, identifié sous le numéro CRPCEN 59309, assistant l’ACQUEREUR.
A reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après identifiées :
PRET A USAGE IMMOBILIER
IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre
1/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis Domaine Marguerite de Flandre situé Avenue des Marronniers à Seclin (59113), Syndicat de copropriété régi par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967 et des textes subséquents, dont le siège est à SECLIN (59113), Domaine Marguerite de Flandre, avenue des Marronniers.
Dénommé le SDC DOMAINE MARGUERITE DE FLANDRE.
ci-après désigné le « Syndicat des copropriétaires » ou le « SDC »
Et
2/ La société HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART, société en nom collectif au capital de MILLE EUROS (1.000,00 €), dont le siège social est situé à PARIS (75002), 87 rue de Richelieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS et identifiée sous le numéro SIREN 825 208 093.
Représenté par Monsieur Pierre-Olivier THIBAULT, dûment habilité à l’effet des présentes.
ci-après désigné « HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART»
ci-après désignés ensemble « LE PRETEUR »
D’une part
Le pouvoir de la société HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART est demeuré annexé aux présentes (Annexe 1) Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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2
3/ La Commune de SECLIN, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département Nord, ayant son siège à SECLIN (59113) Hôtel de Ville, 89 rue Roger Bouvry et identifiée sous le numéro SIREN 215 905 605
Représentée par Monsieur François-Xavier CADART agissant en qualité de Maire de ladite commune. Une copie de la délibération devenue exécutoire de la commune est demeurée annexée aux présentes.
ci-après désignée la « Commune de SECLIN »
Et
4/ Le Groupe Hospitalier Seclin Carvin, établissement public de santé, situé à SECLIN (59113), 13 rue d’Apolda et identifiée sous le numéro SIREN 265 906 982. Représenté par Monsieur Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe Hospitalier Seclin Carvin, nommé à cette fonction par arrêté de Monsieur Alban NIZOU, en date à PARIS du 28 août 2023, dont une copie est demeurée annexée aux présentes.
Habilité aux fins des présentes en vertu de l’article L6143-7 du code de santé publique, et déclarant avoir tous les pouvoirs à l’effet des présentes.
ci-après désigné le « GHSC »
ci-après désignés ensemble « L'EMPRUNTEUR »
D’autre part
Les pouvoirs du PRETEUR sont demeurés annexés aux présentes (Annexe 2)
L’ensemble des parties susmentionnées étant ci-après désignés ensemble les « Parties » ou séparément la « Partie ».
EXPOSE PRELIMINAIRE
Condition suspensive – Autorisation du Syndicat des Copropriétaires
Il est préalablement précisé que le Syndicat des copropriétaires ne peut intervenir aux présentes, la décision de l’Assemblée Générale l’habilitant à consentir les conditions du présent Prêt à usage n’étant pas encore intervenue.
En conséquence, les PARTIES conviennent que le présent acte est conclu sous la condition suspensive de l’adoption, par l’Assemblée Générale des copropriétaires, d’une résolution devenue définitive autorisant le Syndicat des copropriétaires à consentir à la validation du présent Prêt. Le représentant de la société HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART déclare que ladite Assemblée doit se tenir au plus tard le trente janvier deux mille vingt-six (30 janvier 2026).
La réalisation de ladite condition suspensive donnera lieu à l’établissement, par le Notaire soussigné, d’un acte constatant la levée de condition suspensive, lequel rendra le présent Prêt pleinement parfait et définitivement obligatoire entre les PARTIES.
À défaut pour l’Assemblée Générale d’adopter la résolution susvisée avant le 30 janvier 2026, ou en cas de recours dans les délais légaux, les PARTIES s’obligent expressément à se rencontrer en vue d’examiner les suites à donner au projet, et ce dans le but de rechercher un accord amiable permettant la conclusion du commodat, qui est une condition essentielle de la Vente originaire par le GHSC comme il sera rappelé ci-dessous et qui s’impose à tous. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1°) Aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent LEMBREZ, alors Notaire à SECLIN, le 21 avril 2017, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de LILLE 2, le 22 mai 2017, volume 2017P n°6069 ; l’établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Seclin Carvin », dont le siège social est à SECLIN (59113), rue d’Apolda, identifié sous le numéro SIREN 265 906 982, a vendu à la société (SNC) dénommée « HORIZONS », société en nom collectif au capital de 1000,00 €, dont le siège social est à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 30 cour de l’Ile Seguin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE et identifiée sous le numéro SIREN 825 208 093 ; l’immeuble dont la désignation cadastrale suit :
Ledit Ensemble Immobilier est cadastré de la manière suivante :
Section N° Lieudit Surface AP 532 9050 ALL DES MARONNIERS 03 ha 07 a 60 ca AP 542 ALL DES MARONNIERS 00 ha 03 a 59 ca AP 543 ALL DES MARONNIERS 00 ha 02 a 60 ca AP 2 ALL DES MARONNIERS 00 ha 15 a 85 ca Contenance totale 03 ha 29 a 64 ca
(ci-après désigné l’ « Ensemble Immobilier »).
Aux termes de cet acte de vente, était prévue comme condition essentielle, littéralement retranscrite aux présentes :
« 8°) Prêts à usage mobilier et immobilier
Comme condition essentielle de la vente, il est ici littéralement retranscrit la clause figurant dans l'avant-contrat ci-dessus analysé : "L'établissement d'un prêt à usage au terme duquel l'acquéreur s'engage à mettre à la disposition de la commune, de l'hôpital l'accès aux parties les plus remarquables et notamment le cloître, la salle des malades, la chapelle, le réfectoire, l'ouvroir, le parc et de manière plus générale l'ensemble des pièces reprises sous teinte jaune au plan ci-annexé."
Il est ici précisé que l'ensemble des pièces reprises dont il est question ci-dessus sont reprises sous teinte jaune sur le plan demeuré ci-annexé aux présentes après mention par le Notaire soussigné.
Vendeurs et acquéreurs déclarent que la Mairie de SECLIN n'est pas en mesure de nous fournir à ce jour la délibération permettant de procéder à la régularisation desdits commodats. Les parties conviennent expressément de procéder à un report de réalisation des actes authentique à recevoir par le Notaire soussigné au plus tard pour le vendredi 21 juillet 2017 ».
A la suite de la vente, les parties se sont rapprochées pour discuter de la mise en œuvre desdits commodats. Faute d’accord entre les Parties sur les modalités d’application aucun acte n’a été régularisé à la date du 21 juillet 2017.
2°) La SNC HORIZONS ayant acheté l’Ensemble Immobilier, afin de le revendre par lot à des investisseurs privés, ledit Ensemble Immobilier a été mis en copropriété, aux termes d’un acte contenant état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître Ambroise BOSQUILLION DE JENLIS, Notaire à RONCHIN, le 30 octobre 2017 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de LILLE 2, le 04 décembre 2017 volume 2017P numéro 14700. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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L’Ensemble Immobilier est compris dans le périmètre d’une Association Foncière Urbaine Libre « Marguerite de Flandre » laquelle a pour objet de gérer les équipements et espaces communs aux différents membres.
3°) Changement de dénomination sociale de la société « HORIZONS ».
Par suite d’une délibération en date du 14 mars 2022 a société « HORIZONS », a changé de dénomination pour devenir « HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART ». Un extrait K-BIS est demeuré ci-annexé aux présentes (Annexe 3).
Il est précisé à cet égard que :
- Le Jardin à la Française, l’accès au Cloître, le Cloître constituent une partie commune de l’Ensemble Immobilier appartenant au Syndicat des Copropriétaires.
- Le réfectoire, l’ouvroir, la salle des malades et la chapelle, constituent des parties privatives de l’Ensemble Immobilier appartenant à ce jour à la société HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART à savoir :
o Lot n°104 : Le Réfectoire et L’Ouvroir
o Lot n° 105 : La Salle des malades et la Chapelle
Les PARTIES dispensent de désigner plus largement les lots, déclarant vouloir s’en référer à l’état descriptif de division et règlement de copropriété, cité ci-dessus.
Tels que lesdits biens sont géographiquement matérialisés sur les plans ci-annexés (Annexe 4) et désignés ensemble ci-après les « Biens Prêtés » et séparément en fonction de leur dénomination particulière.
Les copropriétaires entreprennent actuellement des travaux de réhabilitation de l’Ensemble Immobilier, tant des parties communes que des parties privatives sous la maitrise d’ouvrage de l’ASL DE FLANDRE. Ces travaux de réhabilitation sont réalisés en deux temps : une première tranche comprenant l’ensemble des travaux des parties communes et privatives à l’exception de ceux relatifs au bâtiment Crèche (ci-après « Première Tranche ») et une seconde tranche concernant le bâtiment Crèche (ci-après « Seconde Tranche »).
La Première Tranche doit être partiellement (logements privatifs et parties communes) et prévisionnellement achevée au cours du 4ème trimestre 2025. L’achèvement de la totalité des travaux de la Première Tranche est prévisionnellement prévu au cours du 3e trimestre 2026.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le PRETEUR prête, à titre de prêt à usage, conformément aux dispositions de l'article 1875 et suivants du Code civil, à titre personnel à l’EMPRUNTEUR, qui accepte, dans le bien dont la désignation suit :
Ledit Ensemble Immobilier cadastré de la manière suivante :
Section N° Lieudit Surface AP 532 9050 ALL DES MARONNIERS 03 ha 07 a 60 ca Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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AP 542 ALL DES MARONNIERS 00 ha 03 a 59 ca AP 543 ALL DES MARONNIERS 00 ha 02 a 60 ca AP 2 ALL DES MARONNIERS 00 ha 15 a 85 ca Contenance totale 03 ha 29 a 64 ca
Au sein de cet Ensemble Immobilier, les Biens Prêtés ci-après limitativement énumérés :
- Le Jardin à la Française et ses doubles allées d’arbres ainsi que sa grille d’accès et le petit portillon latéral droit.
- L’Accès au Cloître
- Le Cloître
- La Salle des Malades
- La Chapelle
- L’Ouvroir
- Le Réfectoire
Tels que lesdits biens sont géographiquement matérialisés sur les plans ci-annexés (Annexe 5).
ARTICLE 2. USAGE
Ce Prêt est consenti à l'EMPRUNTEUR pour lui permettre de laisser le Bien Prêté ouvert au public dans les conditions et sous les modalités ci-dessous précisées.
ARTICLE 3. CARACTERE GRATUIT
Le présent Prêt est consenti à titre gratuit, conformément aux dispositions de l'article 1876 du Code civil.
ARTICLE 4. CARACTERE EXCLUSIF
LE PRETEUR déclare prêter à usage exclusif au profit de l’EMPRUNTEUR, les éléments immobiliers suivants :
- La Salle des Malades
- La Chapelle
- L’Ouvroir
- Le Réfectoire
ARTICLE 5. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
5.1 Dans le cadre de la réhabilitation de l’Ensemble Immobilier en cours à la date des présentes, des travaux de restauration doivent être entrepris sur les Biens Prêtés et portent notamment sur :
- La restauration des espaces intérieurs de l’Ouvroir et du Réfectoire situés au rez-de- chaussée de l'aile Nord du bâtiment principal de l’Ensemble Immobilier.
- La restauration des façades et des espaces intérieurs de la Chapelle et de la Salle des Malades. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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La société HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART déclare qu’une demande d’Autorisation de Travaux a été déposée auprès des services de l’Etat à la DRAC. Dans le cadre de cette Demande d’Autorisation de Travaux, il est prévu, à la demande de l’EMPRUNTEUR, un changement de destination pour un établissement recevant du public de 5e catégorie pour :
- Chapelle de type V en 5ème catégorie
- La Salle des Malades de type Y en 5ème catégorie
- Le Réfectoire de type L en 5ème catégorie
Des travaux permettant auxdits biens de recevoir du public devront également être entrepris par l’ASL DE FLANDRE conformément à la Demande d’Autorisation de Travaux visée ci-avant.
L’ensemble des travaux nécessaires à la mise en œuvre du Prêt sont désignés « Travaux sur les Biens Prêtés ».
5.2 Dans ces conditions, les Biens Prêtés ne pourront être délivrés à l’EMPRUNTEUR qu’une fois les conditions suivantes réunies :
- Achèvement totale de la Première Tranche des travaux de restauration de l’Ensemble Immobilier ;
- Achèvement des travaux suivants :
Salles Réfectoire et Ouvroir :
Remise en état des staffs au plafond et reprise de l’intégralité du plafond des
deux salles, y compris la remise en peinture (étude scintigraphie)
Changement des 8 menuiseries extérieures.
Remise en état des lambris bois en sous bassement prévus par greffe ou
remplacement, en fonction de l’état à définir par le menuisier
Remise en peinture de l’ensemble des pièces, y compris les boiseries (coloris
identique à l’existant)
Asservissement électrique
Nettoyage du sol par brosse mécanique
Dans la mesure du possible, colmatage de la fissure de la plaque en fonte de la
cheminée
Salle des malades et Chapelle :
Remise en place des boiseries de la salle des malades, après inventaire des
matériaux restants ; il est prévu la remise en place des boiseries côté gauche uniquement
Repose du garde-corps bois au-dessus de la porte d’entrée
Nettoyage et curage des encombrants encore en place dans la chapelle
Asservissement électrique dito informations déjà transmises au préalable pour
ces deux espaces. Les anciennes installations resteront en place et seront simplement déconnectés.
Nettoyage du sol par brosse mécanique
Au niveau du clos couvert, révision des toitures ainsi que des vitraux
Le Cloître ou Cour d’Honneur :
Remise en état de la cour d’Honneur qui est actuellement envahie par des herbes
hautes ; il est proposé par H et P de refaire un joint ciment au niveau du pavage. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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- Obtention de l’Autorisation de Travaux purgée de tous recours et retrait ; - Obtention de l’autorisation ERP ;
Afin de constater la réalisation des conditions ci-avant énoncés, un procès-verbal de mise à disposition sera dressé entre les PARTIES.
A défaut de réalisation d’une des conditions mentionnées ci-avant au plus tard au 3ème trimestre 2026, les PARTIES s’engagent à se rencontrer dans les plus brefs délais et à trouver une solution permettant la mise en œuvre du Prêt.
5.3 Le PRETEUR sera tenu de délivrer à l’EMPRUNTEUR les Biens Prêtés en bon état d’usage et de réparations, conformément à la déclaration de travaux.
Travaux de mise aux normes à la charge du PRETEUR
Le PRETEUR sera tenu de délivrer à l’EMPRUNTEUR les Biens Prêtés en bon état d’usage et de réparations, et ce conformément à ce qu’il y a d’indiqué dans la Demande d’Autorisation de Travaux citée ci-dessus.
Le PRETEUR s’engage à prendre à sa charge exclusive l’exécution des travaux de mise aux normes qui viendraient à être rendus obligatoires par suite de l’évolution de la législation de la même typologie d’établissement recevant du public ou de la réglementation en vigueur, ou par toute autorité administrative compétente, pendant la durée du présent Prêt
Cette prise en charge est toutefois limitée à un montant maximal de 5 000 € annuel.
Ces travaux seront réalisés dans les délais prescrits par les textes applicables ou les injonctions administratives, et aux frais, risques et périls du PRETEUR, sans que l’EMPRUNTEUR puisse être tenu d’y contribuer financièrement, sauf accord contraire écrit entre les parties.
L’EMPRUNTEUR s’engage, pour sa part, à faciliter l’accès aux lieux et à permettre la réalisation desdits travaux, sans pouvoir s’y opposer, dès lors qu’ils sont nécessaires à la conformité des éléments prêtés aux normes légales ou réglementaires.
Ces travaux, une fois exécutés, resteront la propriété du PRETEUR, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’EMPRUNTEUR à quelque titre que ce soit.
L’EMPRUNTEUR s’oblige à prendre dans leur état les Biens Prêtés dans lequel ils seront au jour de la mise à disposition. Il pourra effectuer les travaux d’aménagement qu’il considèrera nécessaires dans le respect des règlementations applicables et après validation préalable desdites travaux par le Syndicat des copropriétaires et dans tous les cas après obtention de l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux, pour les travaux réalisés par l’ASL DE FLANDRE suite au dépôt de la demande d’autorisation de travaux.
ARTICLE 6. DUREE – RENOUVELLEMENT DU PRET
6.1 Durée
Le présent Prêt est consenti pour une durée ferme et définitive de Trente (30) années à compter de la date du procès-verbal de mise à disposition des Biens Prêtés. Il est ici précisé que le procès-verbal de mise à disposition dressé lors de la prise de Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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possession des lieux comprendra un état des lieux des Biens Prêtés.
6.2 Renouvellement du prêt
À l’expiration de cette période le présent Prêt se renouvellera automatiquement par tacite reconduction par période de trois (3) années, sauf congé ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions ci-après.
Le PRETEUR pourra alors donner congé à l’EMPRUNTEUR à l’expiration de chaque période de renouvellement, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un (1) an. Etant ici précisé que le PRETEUR ne pourra s’opposer au renouvellement du présent Prêt que dans le cas où l’EMPRUNTEUR aurait manqué à ses obligations essentielles résultant du présent acte, et notamment en cas de faute grave ou de non-respect caractérisé des conditions du prêt. Les PARTIES pourront se retrouver à l’expiration de la période initiale de 30 ans à l’effet de faire le point sur l’application du PRET à usage et éventuellement rediscuter des conditions dans l’intérêt des parties.
L’EMPRUNTEUR pourra, de son côté, mettre fin au présent Prêt à tout moment, à condition d’en aviser le PRETEUR au moins six (6) mois avant la date effective de restitution des lieux.
Le congé ou la dénonciation devra être donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire.
À la date d’effet du congé, l’EMPRUNTEUR devra restituer les éléments Prêtés dans l’état où ils se trouveront, sous réserve de l’usure normale résultant d’un usage conforme à leur destination.
ARTICLE 7. CONDITIONS D’USAGE
7.1 Usage des Biens Prêtés
L’utilisation des Biens Prêtés ne pourra avoir lieu que dans le respect du lieu, de son histoire et des bonnes mœurs.
L’EMPRUNTEUR usera paisiblement des Biens Prêtés, sans aucune exception ni réserve.
L’EMPRUNTEUR veillera de manière générale à éviter tout bruit, toute odeur ou l’exercice de toute activité de nature à générer des inconvénients de voisinage, qu’ils soient de son fait ou de celui des personnes qui pourront accéder aux Biens Prêtés.
L’EMPRUNTEUR s’engage à respecter le règlement de copropriété de l’Ensemble Immobilier dont il se déclare parfaitement informé et dont il reconnait avoir reçu une copie.
7.2 Ouverture au Public
L’ouverture au public des Biens Prêtés est autorisée selon les modalités suivantes. Aucune exception ne sera autorisée sauf accord exprès et préalable du Syndicat des copropriétaires.
En dehors des heures et jours d’ouverture définis ci-après, aucune personne, autre que les copropriétaires et occupants de l’Ensemble Immobilier, ne pourra circuler dans les Biens Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Prêtés. La gestion de l’accès par la grille et du portillon se fera sous la seule et entière responsabilité de la commune de SECLIN.
L’EMPRUNTEUR restera le seul responsable vis-à-vis du PRETEUR de l’usage qui est fait des Biens Prêtés par lui-même, ses préposés, ses mandataires, et visiteurs. L’organisateur de l’évènement (la commune de SECLIN et/ou le GHSC) sera responsable et assuré pour couvrir l’évènement qu’il organise.
7.2.1 Concernant spécifiquement le Jardin à la française :
L’accès au public sera autorisé du lundi au dimanche dans les conditions suivantes : - Du 1er avril au 31 octobre : de 8 h à 20 h.
- Du 1er novembre au 31 mars : de 8 h à 18 h.
La commune de SECLIN pourra néanmoins, à sa convenance, réduire les heures et limiter les jours d’ouverture.
A raison de 10 manifestations par année civile, la commune de SECLIN pourra, accueillir un nombre maximum de 125 visiteurs en dehors des horaires ci-dessus reprises sans pouvoir dépasser, d’aucune façon, l’heure de 2 h du matin.
L’ouverture et la gestion du public sera effectuée par la commune de SECLIN ou toute personne mandatée par ce dernier et sous sa seule et entière responsabilité.
Les frais de gardiennage ou de sécurisation de ces manifestations seront intégralement pris en charge par la commune de SECLIN par dérogation à ce qui est dit ci-après au paragraphe CHARGES.
La commune de SECLIN devra communiquer au PRETEUR les modalités de sécurisation desdits biens pendant les heures d’ouverture.
7.2.2 Concernant spécifiquement le Cloître, La Chapelle, La Salle des Malades, L’Ouvroir, le Réfectoire, L’Accès au Cloître :
L’accès du public aux Biens Prêtés ne pourra intervenir qu’à la seule initiative de l’EMPRUNTEUR, dans la limite de vingt (20) manifestations par année civile pour la commune de SECLIN et dix (10) pour le GHSC, et pour un nombre maximum de visiteurs simultanés :
- Chapelle : 19 personnes
- Salle des Malades : 64 personnes
- Ouvroir et Réfectoire : 35
La commune de Seclin et le GHSC détermineront ensemble, avant chaque début d’année civile, le nombre de manifestations qu’elles organiseront respectivement, ainsi que les périodes durant lesquelles chacune d’elles bénéficiera de la jouissance des biens concernés.
L’EMPRUNTEUR pourra accueillir les visiteurs ci-dessus repris, sans pouvoir dépasser d’aucune façon, l’heure de 2 h du matin. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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7.2.3 Dispositions communes concernant le Jardin à la française, le Cloître, La Chapelle, La Salle des Malades, L’Ouvroir, le Réfectoire, L’Accès au Cloître
Les PARTIES conviennent que les horaires d’ouverture du Jardin à la française et le nombre de manifestations, tels que définis ci-avant, pourront être révisés chaque année s’ils s’avèrent incompatibles avec la tranquillité des lieux ou avec un usage conforme à celui attendu d’un bon père de famille.
Il est expressément précisé que cette possibilité de révision ne pourra en aucun cas être fondée suite aux manifestations organisées par l’EMPRUNTEUR.
Les PARTIES s’engagent à trouver un accord raisonnable dans l’intérêt des parties.
Afin d’assurer une transparence sur l’utilisation des Biens Prêtés, l’EMPRUNTEUR adressera au plus tard au 1er trimestre de chaque année civile au Syndicat des copropriétaires, la liste prévisionnelle des manifestations envisagées au cours de l’année civile accompagnée d’une brève description de leur nature, de leur calendrier et de leur public cible.
Cette liste sera adressée au Syndicat des copropriétaires via son syndic. L’EMPRUNTEUR déclare que les manifestations suivantes pourront être entreprises au sein des Biens Prêtés, sans que cette liste ne soit limitative :
- Journées du patrimoine
- Réunions
- Séminaires
- Expositions
- Conférences
Toute modification des manifestations envisagées (nature, calendrier public) devra faire l’objet d’une nouvelle communication préalable au Syndicat des copropriétaires au moins 1 mois avant ladite manifestation.
En cas de désaccord, de réclamation, ou de difficulté liée à l’organisation ou à la nature de la manifestation envisagée, le syndicat des copropriétaires soit à l’initiative du syndic, soit à la demande de tout copropriétaire, pourra organiser une assemblée générale des copropriétaires, afin de statuer sur l’opportunité, les conditions ou le refus de ladite manifestation.
L’EMPRUNTEUR s’oblige à rappeler au PRETEUR dans un délai de 3 semaines avant la date de chaque manifestation, de la nature de la manifestation et du public concerné.
Si l’EMPRUNTEUR souhaite organiser un nombre supérieur de manifestations que celles prévues ci-dessus, il devra formuler une demande préalable au Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, avec une brève description de leur nature, de leur calendrier et de leur public cible, au moins 3 mois avant ladite manifestation.
Le présent PRET étant consenti à titre gratuit, il est expressément convenu que cette gratuité ne fait pas obstacle à ce que l’EMPRUNTEUR propose, dans les lieux prêtés, à l’occasion des manifestations, des prestations susceptibles de générer des recettes (exemples : droit d’entrée, petite restauration, buvette, etc…).
Ces recettes auront pour objet de couvrir, en tout ou partie, les frais exposés par l’emprunteur pour l’organisation et le fonctionnement de ces manifestations. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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11
L’EMPRUNTEUR s’interdit expressément de rechercher, par cette activité, toute finalité lucrative.
Conformément à l’article L2221-1 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité publique s’engage à limiter son intervention économique aux seules activités répondant à un besoin d’intérêt public local dûment établi.
Elle s’abstient, en conséquence, de développer ou d’exploiter toute activité susceptible de porter une atteinte injustifiée à la liberté du commerce et de l’industrie ou de concurrencer de manière déloyale les opérateurs économiques privés, sauf en cas de carence avérée de l’initiative privée, d’insuffisance de l’offre ou d’intérêt général manifeste.
Un tarif préférentiel devra être proposé aux occupants de l’Ensemble Immobilier, seulement si l’organisateur de l’événement propose aux copropriétaires d’y assister, et uniquement en ce qui concerne un éventuel droit d’entrée.
Les frais de gardiennage ou de sécurisation des manifestations réalisées par l’EMPRUNTEUR seront intégralement pris en charge par ce dernier par dérogation à ce qui est dit ci-après au paragraphe CHARGES.
7.3 Charges
L’EMPRUNTEUR fera à ses frais toutes les réparations qui deviendront nécessaires au cours du prêt, à la seule exception des grosses réparations limitativement définies à l'article 606 du Code civil, qui seront réalisées par le PRETEUR à sa charge
L’EMPRUNTEUR s’oblige à prendre les Biens Prêtés dans l’état dans lequel il sera au jour de la mise à disposition, sans recours contre le PRETEUR pour quelque cause que ce soit et notamment, pour mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitude passives apparentes ou occultes, erreur dans la désignation sus-indiquée. Il est rappelé à cet égard que l’Ensemble Immobilier est protégé au titre des Monuments Historiques selon un arrêté du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts en date du 15 juin 1932.
En outre, l’EMPRUNTEUR s’oblige à supporter une partie des charges liées à l’entretien et au fonctionnement des Biens Prêtés.
Le budget prévisionnel de fonctionnement des Biens Prêtés est estimé à la date de signature des présentes de façon prévisionnelle à la somme de VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT SIX EUROS (27.906,00 €) comme mentionné dans le tableau Excel annexé aux présentes (Annexe 6).
Les travaux de la Première Tranche n’étant pas achevés et leur livraison n’étant pas intervenue à la date de signature des présentes ; Les PARTIES conviennent que ce tableau de budget prévisionnel, annexé aux présentes, est établi à titre indicatif afin de permettre une première répartition estimative des charges d’utilisation.
Elles reconnaissent que les montants et modalités de répartition figurant audit tableau ne présentent qu’un caractère provisoire. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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12
En conséquence, les PARTIES s’engagent à se réunir dans un délai de 1 an à compter de la prise d’effet du PRET, afin de faire le point sur les charges dont il est ci-dessus question, à l’effet d’ajuster et optimiser les coûts liés à la gestion du bien prêté.
A cet égard, il est convenu entre le PRETEUR et l’EMPRUNTEUR une répartition des charges selon les modalités suivantes :
7.3.1 Concernant le Jardin à la française :
Il est convenu entre les PARTIES, que les charges résultant de :
- L’éclairage
- L’eau
- L’entretien et le nettoyage des espaces verts
- L’assurance de l’Ensemble Immobilier
seront refacturés par le Syndicat des copropriétaires suivant les projections reprises dans le tableau annexé à la commune de SECLIN.
Les frais de gardiennage seront supportés par la commune de SECLIN, durant les heures d’ouverture au public et durant les manifestations.
Néanmoins, en cas de manifestation privée, par un copropriétaire, ou toute autre personne autorisée par le syndicat des copropriétaires, celui-ci prendra à sa charge les frais de gardiennage, d’entretien et les éventuels travaux de remise en l’état.
7.3.2 Concernant le Cloître, La Chapelle, La Salle des Malades, L’Ouvroir, le Réfectoire, L’Accès au Cloître :
Il est convenu entre le PRETEUR et l’EMPRUNTEUR une répartition suivant les projections reprises dans le tableau annexé.
Les sommes relatives aux consommations d’eau et d’électricité refacturées à l’EMPRUTEUR seront réparties entre la commune de SECLIN et le GHSC au prorata du nombre de manifestations organisées par eux.
Pour les autres charges, elles seront réparties de la façon suivante :
o 2/3 pour la commune de SECLIN
o 1/3 pour le GHSC
Etant précisé que des sous-compteurs relatifs aux consommations électriques et d’eau de l’ensemble des biens objets du présent Prêt, à l’exception du Jardin à la Française, seront installés par le PRETEUR et feront l’objet d’une facturation auprès de l’EMPRUNTEUR par le PRETEUR.
7.4 Présence de meuble
Le GHSC et la société HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART ont convenu de régulariser un PRET à USAGE portant sur différents meubles qui seront exposés dans les lots 104 et 105 faisant l’objet du présent PRET à USAGE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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13
ARTICLE 8. CONDITIONS DIVERSES
En cas de constatation d’un manquement par l’EMPRUNTEUR à l’une quelconque des clauses, charges ou conditions du présent contrat, ou en cas de dégradation ou détérioration des Biens prêtés imputable à l’EMPRUNTEUR, à ses préposés, mandataires ou visiteurs, le PRETEUR adressera à l’EMPRUNTEUR une mise en demeure écrite de cesser les nuisances ou de remédier à l’inexécution constatée dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation dans ledit délai, et si le manquement est grave et caractérisé, ou répété sans que l’EMPRUNTEUR n’intervienne le PRETEUR pourra saisir le tribunal compétent afin de faire constater le trouble. La résiliation totale ou partielle interviendra de plein droit après l’obtention d’une décision judiciaire définitive constatant les faits reprochés à l’EMPRUNTEUR.
Le PRETEUR s'interdit de demander la restitution des Biens Prêtés avant l’expiration du terme convenu, quand bien même il lui surviendrait un besoin pressant et imprévu de ses biens, et ce par dérogation à l'article 1899 du Code civil.
Dans le cas où le PRETEUR viendrait à aliéner les Biens Prêtés, il s'oblige à imposer à l'acquéreur ou au donataire de ceux-ci l’obligation formelle de respecter le présent Prêt jusqu’à son expiration.
ARTICLE 9. ASSURANCE
Le PRETEUR est assuré en cas de destruction ou de dégradation, même par cas fortuit des Biens Prêtés pendant toute la durée de la présente convention.
Aux fins de pouvoir supporter la charge de l'indemnisation du PRETEUR en cas de destruction ou dégradation, des Biens Prêtés, l’EMPRUNTEUR s’engage à faire assurer par une compagnie d’assurance notoire les Biens Prêtés et les risques pouvant résulter de sa responsabilité civile.
L’EMPRUNTEUR s’engage également à :
Informer le PRETEUR de tout sinistre constaté.
Justifier au PRETEUR la souscription de l’assurance dans le mois suivant la mise à disposition des Biens Prêtés. Ensuite, il fournira chaque année, sur simple demande du PRETEUR, une attestation d’assurance.
ARTICLE 10. SECURITE
L’EMPRUNTEUR s’engage à respecter toutes les diligences et garanties de sécurité requise en pareille matière pour assurer la jouissance paisible des lieux.
ARTICLE 11. FACULTE DE SUBSTITUTION
Toute substitution de PRETEUR, à quelque titre que ce soit, sera notifiée à l'EMPRUNTEUR par lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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14
ARTICLE 12. CONSENTEMENT DES PARTIES
Les PARTIES reconnaissent qu’elles ont librement débattu du Protocole et que leur consentement y est donné après réflexion, sans contrainte d’aucune sorte et en parfaite connaissance de la nature et de l’étendue des droits qu’elles ont ainsi réciproquement renoncé à invoquer.
Chacune des PARTIES s’engage à exécuter sans réserve et de bonne foi le présent Prêt, conformément aux dispositions des articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil.
Le Prêt forme un tout indissociable, il ne pourra en particulier pas être attaqué pour cause d’erreur de droit ni pour cause de lésion.
ARTICLE 13. CAPACITE
Chacune des PARTIES déclare n'avoir directement ou indirectement, aucun empêchement d'ordre conventionnel, légal ou judiciaire à la conclusion et à l'exécution du présent Prêt.
Les PARTIES confirment l'exactitude des indications les concernant respectivement telles qu'elles figurent ci-dessus.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes sont soumises au droit français.
ARTICLE 15. ANNEXES
Il est annexé aux présentes :
- ANNEXE 1 - Les pouvoirs d’HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART - ANNEXE 2 – Les pouvoirs de l’EMPRUNTEUR
- ANNEXE 3 – Le K-BIS de HISTOIRE & PATRIMOINES MANSART - ANNEXE 4 – Les plans du Biens Prêtés
- ANNEXE 5 – Plan de cadastre
- ANNEXE 6 - Tableau du budget prévisionnel
ARTICLE 16. PUBLICITE FONCIERE
Le présent acte sera soumis à la formalité fusionnée d'enregistrement et de publicité foncière au service de la publicité foncière compétent dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires. Les frais dudit acte restant à la charge du demandeur.
Pour les besoins de la publicité foncière, le présent engagement est évalué à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00€)
FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier, les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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15
annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition. Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en en-tête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature manuscrite sur tablette numérique.
Le notaire soussigné a recueilli l'image de la signature des parties, présentes ou représentées, au sein de son office et a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé au moyen du même procédé de signature électronique qualifié. vs C © oo
)
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vartite
D
u
CONSEIL
MUN!
ID:
059-215905605-20251202-D3CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28 et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
_
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Recensement
de
la population
2026
Subvention
à
projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
Subvention
à
projet
2025
Secours
Popuiaire
Français
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
Subvention
à
projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
ND uen Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire | his
LOT
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D3CMO2122025-DE
18.
Rémunération
des
accompagnements
des
clas
Ses te
TÉCOUVETE
ETUES
CAISSES
UE
NEIJE
19.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
20.
Modifications
du
tableau
des
effectifs
21.
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
22.
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAP
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—- année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié le
pod
ID : 069-215905605-20251202-D3CMO2122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION N°
3
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025 MODIFICATIONS
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-8,
portant
sur
l'adoption
par
le
Conseil
municipal
de
son
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
municipale
n°1
du
17
décembre
2020
approuvant
le
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
municipale
n°
1
du
21
février
2022
présentant
la
première
mise
à jour
du
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2
du
28
mai
2024
présentant
la
dernière
mise
à
jour
du
règlement
intérieur,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
la
partie
relative
au
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
et
à
la
constitution
des
groupes
politiques,
est
proposé
de
modifier
ainsi
les
articles
3 et
30
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
mettre
à jour
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Annexée
à la délibération
:
-
Proposition
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
(modifications
en
surligné
jaune).
ADOPTÉ
A LA MAJORITÉ
À 29
VOIX
POUR
3
VOIX
CONTRE
(VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie
et
EL
GHAZI
Fouad
Eddine) GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
2
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215905605-20251202-D3CM02122025-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ss
Publié le
1D : 059-215905605-20251202-DSCM02122098-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 2
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur.
Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non- respect de ces règles peut entrainer l’annulation de la délibération du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ss
Publié le
1D : 059-215905605-20251202-DSCM02122098-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 3
SOMMAIRE
Chapitre I : Dispositions obligatoires du règlement intérieur 4 Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public
Article 2 : Questions orales
Article 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal Article 4 : Débat sur les orientations budgétaires
Chapitre II : Réunions du conseil municipal 7 Article 5 : Périodicité des séances
Article 6 : Convocations
Article 7 : Ordre du jour
Article 8 : Accès au dossier
Chapitre III : Commissions et comités consultatifs 9 Article 9 : Commissions municipales
Article 10 : Comités consultatifs
Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux
Chapitre IV : Tenue des séances 12 Article 12 : Présidence
Article 13 : Pouvoirs
Article 14 : Quorum
Article 15 : Secrétaire de séance
Article 16 : Accès et tenue du public
Article 17 : Séance à huis clos
Article 18 : Enregistrement des débats
Article 19 : Police de l’assemblée
Chapitre V : Débats et votes des délibérations 16 Article 20 : Déroulement de la séance
Article 21 : Débats ordinaires
Article 22 : Suspension de séance
Article 23 : Amendements
Article 24 : Référendum local
Article 25 : Votes
Article 26 : Clôture de toute discussion
Chapitre VI : Comptes-rendus des débats et des décisions 19 Article 27 : Procès-verbaux
Article 28 : Compte rendus
Chapitre VII : Dispositions diverses 20 Article 29 : Les questions écrites
Article 30 : Les groupes politiques
Article 31 : Modification du règlement intérieur
Article 32 : Application du règlement intérieur Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D3CM02122025-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 4
CHAPITRE I : Dispositions obligatoires du règlement intérieur
Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT)
Article L. 2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Les projets de contrat de service public sont consultables à l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture de la mairie le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 8h30 à 12h, à compter de l'envoi de la convocation et pendant les 5 jours précédant la séance du conseil municipal concernée.
La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite adressée au Maire, 24 heures avant la date de consultation souhaitée. Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du Maire ou de l'adjoint en charge du dossier.
Article 2: Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)
Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Une présentation synthétique des questions orales est adressée au Maire 48h au moins avant la séance du conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Lors de cette séance, le Maire ou l'adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l'objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total.
Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la séance suivante. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Article 3: Expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal (article L.2121-
27-1 du CGCT)
Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Concernant le mensuel « Seclin ma ville »
Chaque mois, dans le mensuel « Seclin ma Ville » figure la tribune d'expression des élus de chaque tendance politique : la majorité municipale et la minorité municipale. Les élus de chaque tendance politique se partagent une page (format A4 soit 21 x 29.7 cm) de la manière suivante :
La majorité municipale dispose de la colonne de gauche, pour insérer un texte de 2 400 signes. La minorité municipale dispose de la colonne de droite pour y insérer un texte de 2 400 signes soit 4800 signes au total pour les 33 élus ce qui correspond à 145 signes par élu. En cas de départ d’un élu de son groupe politique, il dispose d’un droit d’expression de 145 signes incluant le titre et la signature. Ce nombre de signes sera de facto ôté du quota du groupe auquel il appartenait. Chaque texte s'entend en nombre de signes espaces compris, il inclut un titre de 70 signes maximum et d'une signature laissant apparaitre le nom et le prénom du rédacteur. Le format de texte est le suivant : en taille 9 (corps) ne comprenant ni gras, ni italique, ni intertitre, ni retrait, ni souligné.
Le texte inclut la photo officielle du rédacteur de l'article.
Le texte doit parvenir chaque 1e jour du mois sous forme de fichier Word ou Open Office (.DOC ou .RTF) en pièce jointe par mail à dircom@ville-seclin.fr.
En cas de changement de date (lié notamment à un jour férié) le service communication informe au moins 10 jours avant la date concernée les présidents de groupes.
Concernant le site internet
Chaque mois, excepté le mois d'août, sur le site internet de la ville (www.ville-seclin.fr). Une rubrique « Tribune politique » accessible dès la page d'accueil attribuera : à la majorité municipale et à la minorité municipale, un texte de 2 400 signes.
Chaque texte s'entend en nombre de signes espaces compris, il inclut un titre de 70 signes maximum et d'une signature laissant apparaitre le nom et prénom du rédacteur. Le format de texte est le suivant : en taille 9 (corps) ne comprenant ni gras, ni italique, ni intertitre, ni retrait, ni souligné. Le texte inclut la photo officielle du rédacteur de l'article. Le texte doit parvenir chaque 1er jour du mois sous forme de fichier « Word » ou Open Office (.DOC ou .RTF) en pièce jointe par mail à dircom@ville-seclin.fr. Il sera mis en ligne le lendemain.
En cas de changement de date (lié notamment à un jour férié) le service communication informe au moins 10 jours avant la date concernée les présidents de groupes »
Tout texte comportant des risques de troubles à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Maire, ne sera pas publié.
Article 4 : Débat sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT)
Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ss
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Il ne donne pas lieu à un vote. Il sera acté par une délibération spécifique, annexée au procès- verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses d’investissement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Son contenu comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.
Cinq jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune et les éléments d’analyse ayant servi à la rédaction du rapport (charges de fonctionnement, niveau d’endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, …) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès du Maire. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CHAPITRE Il : Réunions du conseil municipal
Article 5: Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT)
Article L. 2121-7 du CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Article L. 2121-9 du CGCT : Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai. Le principe d'une réunion au minimum trimestrielle a été retenu avec un délai de prévenance de 30 jours.
Article 6: Convocations (articles L.2121-10 et L.2121-12 du CGCT)
Article L. 2121-10 CGCT : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Article L.2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tiendra en Salle Ronny Coutteure. L'envoi des convocations et du rapport préparatoire aux membres de l’assemblée est effectué par voie dématérialisée. Une version papier est adressée au domicile des conseillers municipaux. Les présidents de groupe reçoivent quant à eux une version papier complète des documents (incluant le rapport préparatoire, le cahier des annexes et le PV du conseil précédent).
Les conseillers municipaux accusent réception de la convocation adressée par voie dématérialisée, et alertent l’émetteur de l’envoi en cas de difficulté technique.
Article 7: Ordre du jour (article L.2121-10 du CGCT)
Le Maire fixe l'ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 8: Accès aux dossiers (articles L.2121-13 L.2121-13-1 L.2121-12 L.2121-26 du
CGCT)
Article L. 2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Article L. 2121-13-1 du CGCT alinéa 1 : La commune assure la diffusion de l'information auprès
de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 du CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-26 du CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du Maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du Directeur Général des Services.
Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie aux heures d'ouverture soit le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 8h30 à 12h, durant les 5 jours précédant la séance. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CHAPITRE III : Commissions et comités consultatifs
Article 9 : Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT)
Article L. 2121-22 du CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
INTITULE DES COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES
COMMISSION
PRÉVENTION, SÉCURITÉ, SANTÉ, HANDICAP,
AFFAIRES PATRIOTIQUES, VIE ASSOCIATIVE,
RELATIONS INTERNATIONALES
6 Membres
COMMISSION FINANCES 6 Membres COMMISSION LIEN SOCIAL, SÉNIORS,
INTERGÉNÉRATIONNEL
6 Membres
COMMISSION RAYONNEMENT & INCLUSION
DANS LES MANIFESTATIONS CULTURELLES,
SPORTIVES & COMMERCIALES -
COMMUNICATION
6 Membres
COMMISSION PARCOURS ÉDUCATIF 6 Membres
COMMISSION PATRIMOINE AMÉNAGEMENT
& SERVICES TECHNIQUES
6 Membres
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal, agent de la collectivité ou non. Les personnes extérieures sont proposées au Maire préalablement, qui donne une suite favorable ou non.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps. La centralisation des convocations se fera à la Direction Générale.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à l'adresse électronique communiquée au Maire pour l'envoi des convocations à participer aux commissions municipales 8 jours avant la tenue de la réunion.
Les travaux et les réflexions portés en commission municipale ont un caractère préparatoire, non officiel et ne sauraient donc être rendus publics.
Un relevé de décisions sur les affaires étudiées est rédigé et communiqué aux membres de la Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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commission, au Maire. Il est rappelé que les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles sont consultées sur les délibérations présentées en conseil municipal.
Article 10: Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)
Article L.2143-2 du CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale et particulièrement
qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 11: Commissions consultatives des services publics locaux (article L.1413-1 du CGCT)
Article L. 1413-1 du CGCT : (...) les communes de plus de 10 000 habitants, (...) créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. ( ...)
Cette commission, présidée par le Maire, (...) le président de l'organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président : 1°1 Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2°1 Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 ;
3°1 Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. 4°1 Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1°1 Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ; Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ss
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2°1 Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
3°1 Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Les travaux de la commission donnent lieu chaque année à l'élaboration d'un rapport qui est transmis au Maire et communiqué par celui-ci aux membres de la commission ainsi qu'au conseil municipal.
Les rapports remis par les commissions consultatives des services publics locaux ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CHAPITRE IV : Tenue des séances du conseil municipal
Article 12 : Présidence (article L.2121-14 et L.2122-8 du CGCT)
Article L. 2121-14 du CGCT : Le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 du CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.
Lorsqu'une vacance du Maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du Maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.
Le président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin s'il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.
Article 13 : Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT)
Article L2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Article 14: Quorum (article L.2121-17 du CGCT)
Article L. 2121-17 du CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s'absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 15: Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)
Article L. 2121-15 du CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l'obligation de réserve.
Article 16: Accès et tenue du public (article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT)
Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l'administration municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 17 : Séance à huis clos (article L.2121-18 alinéa 2 du CGCT)
En dehors des cas prévus par respect des conditions sanitaires ou circonstances exceptionnelles, l'article L.2121-18 alinéa 2 du CGCT dispose que : sur la demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Article 18: Enregistrement des débats (article L.2121-18 du CGCT)
Article L. 2121-18 du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques. (…) Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Protection des données et diffusion sur internet d'une séance du conseil municipal
Les conseils municipaux peuvent être filmés et enregistrés par un conseiller municipal ou un agent communal pour le compte de la commune. La diffusion de la séance du conseil municipal sur internet par les auteurs de l'enregistrement est expressément autorisée par la loi. Celle-ci prévoit en effet que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Toutefois, la diffusion sur internet d'une séance du conseil municipal constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD (règlement général sur la protection des données (cf CNJL-Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités locales)
L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment
dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques. Les élus ne peuvent donc pas s'opposer à être filmés et /ou enregistrés.
Mais le droit à l'image du personnel municipal et du public assistant aux séances doit être respecté. Dès lors, la diffusion de l'image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s'en tenir à la retransmission de plans larges ne permettant pas d'identifier une personne en particulier (cf n°14713 du 11 juin 2015, JO Sénat).
Lorsque l'enregistrement et la diffusion sont assurés par la commune, il convient donc d'éviter les gros plans sur les agents municipaux et les membres de l'assistance.
En tout état de cause, lorsqu'une commune décide de filmer et diffuser sur internet des enregistrements vidéo d'une séance du conseil municipal où des agents municipaux et des membres du public peuvent être identifiés, ces derniers doivent en être informés afin qu'ils aient la possibilité, le cas échéant, de s'opposer à la diffusion de la vidéo.
Il est conseillé que le Maire (ou son remplaçant) rappelle ces règles en début de séance et que les personnes susceptibles d'être filmées soient informées de l'enregistrement, par voie d'affichage dans la salle du conseil. Cette affiche doit rappeler notamment : - L’interdiction de filmer les personnes non élues en gros plans, sauf autorisation préalable pour la diffusion ;
- L’interdiction de « taguer », sauf autorisation préalable des intéressés ;
- Les moyens d'accès aux informations, de demandes de rectification et d'opposition dont ces personnes disposent.
Ces mêmes règles de protection de l'image des personnes non élues devraient également être respectées par les membres du public procédant à un enregistrement.
Tout enregistrement de la séance fait l'objet d'une information par son auteur (pour les seuls conseillers municipaux) en début de séance auprès des membres du conseil municipal. Le Maire (ou son remplaçant) rappelle que pour l’enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier. Dans le cas contraire, l’autorisation préalable des personnes non élues est requise. Lorsque l’enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du conseil, le Maire peut le faire cesser. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D3CM02122025-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 15
Article 19 : Police de l’assemblée (article L.2121-6 du CGCT)
Article L.2121-16 du CGCT : Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D3CM02122025-DE
CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 16
CHAPITRE V : Débats et votes des délibérations
Article 20: Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT)
Article L. 2121-29 du CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Rappel
En application de l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire préside le conseil municipal. Dès lors, il organise le bon déroulé de la séance et peut décider de suspendre ou de clore une réunion, en fonction des circonstances.
Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum (qui doit être vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question) proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l'une de ces questions doit faire l'objet d'une délibération, elle devra, en tant que telle, être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l'ordre du jour. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT.
Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du Maire lui-même ou de l'adjoint compétent.
Article 21 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du Maire ou de son remplaçant même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
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déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le Maire.
Le Maire donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si leurs propos excèdent les limites du droit de libre expression. Il s'agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses.
Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Article 22 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance (le Maire ou son remplaçant). Le président peut mettre aux voix toute demande émanant de 3 membres du conseil.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 23 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Article 24: Référendum local (articles L.O 1112-1, 1112-2, 1112-3 du CGCT)
Article LO. 1112-1 du CGCT : L’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article LO. 1112-2 du CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article LO. 1112-3 alinéa 1er du CGCT : (..) l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Article 25: Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)
Article L. 2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 18
Article L. 2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Article 26 : Clôture de toute discussion
Seul le président de séance peut mettre fin aux débats. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CM du 28 mai 2024 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal de SECLIN 19
CHAPITRE VI : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 27 : Procès-verbaux (article L.2121-23 du CGCT)
Article L. 2121-15 du CGCT :
La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements supprime le compte rendu des séances des assemblées délibérantes.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple: discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes.
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Article L.2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Elles sont signées par le Maire et le ou les secrétaires de séance.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal.
Article 28 : Comptes rendus (article L.2121-25 du CGCT)
Article L.2121-25 du CGCT : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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CHAPITRE VII : Dispositions diverses
Article 29 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale. Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l'objet de sa part d'un accusé de réception.
Le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers Municipaux dans un délai de quinze jours. En cas d'étude complexe, l'accusé de réception fixera le délai de réponse.
Article 30 : Les groupes politiques
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leur affinité politique. Chaque conseiller ne peut adhérer qu'à un seul groupe.
Tout groupe doit réunir au moins trois conseillers.
Les groupes se constituent en remettant au Maire une déclaration comportant la liste des membres et leurs signatures ainsi que celle de leur président ou délégué. Cette déclaration reste valable tant qu'elle n'est pas rapportée.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire sous la signature du conseiller intéressé et du président de groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement, sous la seule signature du conseiller intéressé s'il s'agit d'une radiation volontaire, sous la seule signature du Président de groupe s'il s'agit d'une exclusion. Le Maire en donne connaissance au Conseil Municipal qui suit cette information. Les groupes politiques au sein du conseil municipal sont au nombre de deux : • « Forces Démocrates pour Seclin », • « Seclin en Commun ». Des moyens matériels seront mis à leur disposition, notamment un local, un poste téléphonique ainsi qu'un ordinateur avec accès internet pour chacun des groupes. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
Les dépenses liées au fonctionnement des groupes seront prises en charge par le budget communal : chauffage, électricité, nettoyage des locaux, communications téléphoniques, fournitures et entretien du matériel de bureau).
D'autre part, chaque élu pourra bénéficier d'un accès dématérialisé à la presse régionale, sur demande et après inscription auprès de la bibliothèque municipale.
Article 31 : Modification du règlement intérieur
En cours de mandat, le présent règlement peut faire l'objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du Maire ou sur proposition d'un conseiller municipal.
Article 32 : Application du règlement intérieur
Le présent règlement est adopté par le Conseil Municipal de Seclin réuni le 28 mai 2024 et devient dès son adoption, exécutoire. VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en-préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
pod
Résultat
des
vo
Du
CONSEIL
MUNI
1D,:
059-215905605-20251202-D4CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31 pour
les délibérations
n°7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la
population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Popuiaire
Français
7.
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à
projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
r.
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. A0.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|
puise
OT
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
:059-215905605-20251202-D4CMO2122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
TT
ID
: 059-215905605-20251202-D4CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
4
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Vu
la
commission
Lien
Social,
Séniors,
Intergénérationnel
réunie
le
24
novembre
2025,
Depuis
2004,
les
modalités
du
recensement
de
la
population
ont
été
modifiées.
La
population
seclinoise
déclarée
au
1°
janvier,
est
issue
de
la
collecte
de
données
réalisée
sur
les
5
dernières
années
(au
1°
janvier
2025,
la
population
s'élevait
à
13
011
habitants).
Le
recensement
partiel
de
la
population
se
déroulera
du
15 janvier
au
21
février
2026.
Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
globale
de
l'Etat
allouée
dans
ce
cadre
à la
commune
est
de
2
286€.
Cette
dotation
doit
permettre
de
couvrir
les
frais
de
rémunérations,
de
formation,
de
vérification
et
de
logistique
afférents
à cette
opération.
Les
opérations
de
recensement
sont
réalisées
par
du
personnel
communal,
sur
la
base
du
volontariat.
Il est
proposé
de
fixer leur
rémunération
brute
comprenant
la
formation,
la
tournée
de
repérage,
les
frais
de
déplacements,
les
travaux
d'enquêtes
et
la
remise
des
documents
dûment
remplis
et
répertoriés
selon
les
instructions
de
l'INSEE,
en
fonction
du
nombre
de
logements
à recenser
dans
chaque
zone
définie
sur
la
base
de
3,91€
par
logement
recensé
et
26€
par
séance
de
formation.
La
recette
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2026
sur
l'article
74718
« Participations
—
Etat
-
Autres
» fonction
020
« Administration
générale
de
la
collectivité
» (gestionnaire
«Etat
civil»).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
désigner
:
-
Madame
CREMEAUX
Amandine,
Attachée,
en
qualité
de
coordinatrice
des
opérations
de
recensement
sous
l'autorité
de
Madame
DUFLOT
Véronique,
responsable
du
Pôle
Social
et
Public,
-
L'équipe
habilitée
à
pouvoir
renseigner
l'INSEE
et
suppléer
le
cas
échéant
la
coordinatrice
dans
ses
fonctions
:Véronique
DUFLOT
et
Laura
ALLIOT.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20251202-D4CM02122025-DE
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
unicipale
déléguée
:
onsei
à la Vie Associative
Vice-président'au
6 et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : w E Ô do
)
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vdriwitk
7
D
u
CONSEIL
MUNI
ID
: 059-215905605-20251202-D5CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n°
7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
4.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d’un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
.
,
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|:,,:,.
LOT.
temporaire
d'activité
— adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D5CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
te
TECOUvVEnE
ETUES
TIASSES
UE
Neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20251202-D5CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
À
PROJET
2025
AMICALE
DU
DON
DU
SANG
Vu
la
commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
-
Communication
réunie
le
13
novembre
2025,
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
projets
portés
par
des
associations
seclinoises,
la
ville
a inscrit
au
budget
des
crédits
dédiés
aux
subventions
à
projet.
L'association
Amicale
du
Don
du
Sang
célébrera
son
70è"
anniversaire
le
1*
février
2026,
à
l'occasion
de
son
assemblée
générale.
Cet
évènement
sera
l'occasion
de
valoriser
et
remercier
les
bénévoles
et
donneurs,
ainsi
que
d’honorer
les
donneurs
ayant
atteint
la
limite
d'âge
et
ayant
contribué
activement
au
fil
des
années.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
D'accorder
à l'association
« Amicale
du
Don
du
Sang
» une
subvention
à
projet
de
700€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
028
« Administration
générale
-
Autres
moyens
généraux
»
(gestionnaire
interne
SUBVPROJET).
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 30 VOIX
POUR
GAUDEFROY
Stéphanie
et
LEMAITRE
Olivier
ne
prenant
pas
part
au
vote,
GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conformes
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
h
és
LÉ
Résultat
des
vdræit
Du
CONSEIL
MUNA1:059-215905605-20251202-D6CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Recensement
de
la population
2026
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
Subvention
à
projet
2025
UCASS
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au titre
de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
LHoN os uw Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
f
CT
(PT
:
n
PNA
ns
:
Publié
le
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
:,059-215905605-20251202-D6CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classks-re-cevouvere-croce-crasses-te-merg
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Saion
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à
Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
ta
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D6CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
À
PROJET
2025
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
Vu
la
commission
Rayonnement
et
inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
-
Communication
réunie
le
13
novembre
2025,
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
de
projets
portés
par des
associations
seclinoises,
la ville
a inscrit
au
budget
des
crédits
dédiés
aux
subventions
à projet.
A
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025,
le
Secours
Populaire
Français
souhaïte
contribuer
à
l'animation
de
l'événement.
Afin
de
proposer
des
activités
attractives
pour
les
familles,
elle
envisage
de
faire
appel
à
un
ou
plusieurs
prestataires
de
type
animations
musicales,
circassiens,
sculpteurs
de
ballons,
etc.
Une
subvention
à
projet
est
proposée
afin
de
soutenir
cette
initiative
qui
participe
à la
convivialité
et
à
la
dimension
solidaire
du
Village
de
Noël.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accorder
à
l'association
« Secours
Populaire
Français
» une
subvention
à
projet
de
1500€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
028
« Administration
générale
-
Autres
moyens
généraux
»
(gestionnaire
interne
SUBVPROJET).
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART ur
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vol"""
nef
ID
: 059-215905605-20251202-D7CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNICTrAT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°
7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAÎTRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Recensement
de
la population
2026
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
Subvention
à projet
2025
UCASS
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
DONNE E uw 13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire|
Publié
le
ñ
C
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
:059-215905605-20251202-D7CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
—-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
au
sein
de
fa
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
TT
ID
: 059-215905605-20251202-D7CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
7
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
À
PROJET
2025
ATHLÉTISME
CLUB
SECLINOIS
Vu
la
commission
Rayonnement
et
inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
-
Communication
réunie
le
13
novembre
2025,
L'association
« Athlétisme
Club
Seclinois
» organise
la
4°"
édition
des
Foulées
Collégiales,
courses
sur
route
labellisées
FFA.
L'événement,
qui
attire
des
coureurs
de
toute
la
région
et
de
Belgique,
a
réuni
plus
de
1000
participants
en
2024
et
vise
1500
coureurs
cette
année.
Deux
courses
enfants
sont
également
prévues
le
samedi
soir,
en
lien
avec
le
Village
de
Noël.
L'opération
“Boîtes
de
Noël”
sera
reconduite
au
profit
de
l'association
Liens
Essentiels,
apportant
une
dimension
solidaire
à
la
manifestation.
L'événement
contribue
ainsi
à
promouvoir
le
sport
pour
tous,
du
plus
jeune
au
plus
âgé,
dynamiser
la
vie
locale
et
l'attractivité
du
territoire
et
soutenir
une
action
caritative
en
période
de
fêtes.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accorder
à
l'association
« Athlétisme
Club
Seclinois
» une
subvention
à projet
de
1000
€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
028
« Administration
générale
—
Autres
moyens
généraux
»
(gestionnaire
interne
SUBVPROJET).
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR
(VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ne
prenant
pas
part
au
vote,
GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
-
)
#
François-Xavier
CADART
Maire de SEEN
Re
\ LS
AS
EG
Y,
Conseiller
départemental
Vice-président
aûx
Sports-ét
à la vie
associative
a Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
…
©
Résultat
des
vo
""*" 1D,:,059-215905605-20251202-D8CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNISTT
AT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31 pour
les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
..
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
_ Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
CO
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
||Pubiiéte
racer
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID :
059-215905605-20251202-D8CMO2122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
-
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
TT
ID
: 059-215905605-20251202-D8CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
À PROJET
2025
UCASS
Vu
la
commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et
Commerciales
-
Communication
réunie
le
13
novembre
2025,
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
projets
portés
par
des
associations
seclinoises,
la
ville
a
inscrit
au
budget
des
crédits
dédiés
aux
subventions
à projet.
À
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025,
l'UCASS
envisage
d'améliorer
le
confort
et
l'expérience
des
visiteurs
en
installant
des
espaces
couverts
à
proximité
des
stands
de
restauration,
afin
de
les
encourager
à prolonger
leur
visite
au
sein
du
village.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accorder
à l'UCASS
une
subvention
à projet
de
1500€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
028
« Administration
générale
-
Autres
moyens
généraux
»
(gestionnaire
interne
SUBVPROJET).
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
&TA Vie Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
6
é
NT
Résultat
des
vaï“’ir®
D
u
CONSEIL
MUNI
1D;:
059-215905605-20251202-D9CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantai
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
_ Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4,
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d’un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
,
IN.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire |
pibisie
SET
temporaire
d'activité
— adjoints
techniques
ID : 059-215908605-20251202-D9CMO2122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
fa
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon Métier
Avenir
—- année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
iutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à
des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D9ICM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
DON
D'UN
PARTICULIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
6
février
dernier,
stipulant
que
le
Conseil
municipal
conserve
le
pouvoir
« d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
»,
Considérant
que
Madame
Rosalinde
ERCA,
seclinoise
et
ancienne
institutrice
au
sein
des
écoles
élémentaires
de
la
commune
de
Seclin,
est
décédée
le
24
octobre
2025,
et
qu'elle
avait
exprimé,
dans
ses
dernières
volontés,
le
souhaît
de
soutenir
les
écoles
seclinoises,
Considérant
que
sa
famille
souhaite
honorer
cette
volonté,
La
famille
de
Madame
ERCA
propose
de
faire
un
don
aux
écoles
de
la
Ville
d'un
montant
de
350
€
(trois
cent
cinquante
euros),
versé
sous
la
forme
d'un
chèque.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accepter
le
don
de
la
famille
ERCA
au
nom
de
Madame
Rosalinde
ERCA
d'un
montant
de
350€
qui
sera
affecté
au
budget
de
la
commune.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
eme
7
SF
LS ae
zéséance eZ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu-en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vaï%"®
nef
Du
CONSEIL
MUNI
1D,:
059-215905605-20251202-D10CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°
7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantai
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
_ Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d’un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l’exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
c
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|
pübisie
LOT:
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID :
059-215905605-20251202-D10CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
-
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
là
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à
des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20251202-D10CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
10
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2026
Vu
l'article
L1612.1
du
CGCT
qui
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
»,
Vu
l'instruction
M57
qui
intègre
cette
possibilité,
Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le
vote
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
sans
attendre
le vote
du
budget,
l'article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'instruction
M57,
permet
cependant
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
de
l’ensemble
des
documents
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
précédent
(Budget
Primitif,
Décisions
Modificatives,
Virements
de
Crédits),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
budget
de
l'exercice
2026
sera
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal
en
avril
prochain.
Aussi,
afin
de
poursuivre
la
conduite
des
projets
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
la
section
d'investissement.
Le
montant
total
des
documents
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
précédent
(Budget
Primitif,
Décisions
Modificatives,
Virements
de
Crédits)
pour
2025
étant,
hors
remboursement
de
la
dette,
de
11
238
124,52£,
l'ouverture
par
anticipation
proposée
s'établit
à 2 809
531,13
€
pour
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement.
Chapitre
Libellé
TER
ee
CES
anticipée
pi
{hors nn
se
(BP+DM et VC)
pour 2026 Calcul
du
1/4
Immobilisations
20
incorporelles
164
160.00
€
217
698.09
€
Subventions
204
d'équipement
versées
15
000.00
€
15
000.00
€
Immobilisations
21
corporelles
3043957.00€
|
3 439
595.07
€
23
Immobilisations
en
cours
275
600.00
€
574
206.52
€
Opération
«
salle
de
210000001
spectacle
»
6 248
000.00€
|
6 991
624.84
€
TOTAL
9 746717,00€
|
11
238
124,52€ |
2 809
531,13
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
LÉ
Publié le ID
: 059-215905605-20251202-D10CM02122025-DE
Il'est
précisé
que
ces
crédits
devront
être
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
lors
de
son
adoption.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
selon
l'affectation
figurant
dans
le tableau
ci-avant.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
TT
.
François-Xavier
CADART
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
ié
©
Résultat
des
varie
Du
CONSEIL
MUN
ID;
059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILÉE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseiliers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5._
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d’un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
,
18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
. Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire |
Hipisie
QE
temporaire
d'activité — adjoints techniques
ID : 059-215905608-20251202-D1 1CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
GéCOuverte
etudes
classes
de
neige
Création
—- suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
-
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à
des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
La
décision
modificative
n°3
vise
à
apporter
des
ajustements
nécessaires
au
chapitre
012
-
Charges
de
personnel
et aux
chapitres
040
et 042,
chapitres
d'opérations
d'ordre
de transferts
entre
sections
dans
le cadre
de
la fin
d'exercice.
Ces
dépenses
supplémentaires
seront
financées
par
un
redéploiement
interne
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
par
un
prélèvement
sur
le
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général,
dont
l'exécution
prévoit
une
disponibilité
suffisante.
Il convient
d’abonder
le chapitre
012
—
Charges
de
personnel
- à
hauteur
de
91
000,00
€ en
dépense.
Concernant
les
chapitres
040
et
042,
il convient
de
les
abonder
à
hauteur
de
8 500,00€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et les
recettes
d'investissements
Cette
décision
modificative
est
sans
impact
sur
l'équilibre
global
du
budget,
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
restant
équilibrées.
La
décision
modificative
s'équilibre,
en
synthèse,
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
-77
059
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
+91
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-22
441
_ Total mouvements
réels
-8
500
+0
042
Opé. d'ordre de
transferts entre
sections
+8
500
Total
mouvements
d'ordre
+8
500
+0
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+0
+0
Chapitre
Dépenses
Recettes
13
Subventions
d'investissement
reçues
-8
500
Total
mouvements
réels
-
-8
500
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
+8
500
Total
mouvements
d'ordre
+0
+8
500
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
TOTAL
+0
+0
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°3,
présentés
de
façon
exhaustive
dans
la
maquette
jointe
en
annexe.
Annexée
à la délibération
:
—
Maquette
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
:
TT
François-Xavier
CADA
L
VA
Maire
d
Consei
é
Vice-président
au
et à la vie
associative
(226
Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE DE SECLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590560500014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SECLIN (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L GC T7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM0212:4.5-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 140
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID-:-059-215905605-20251202-D11
ST
VU02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12928
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 55000.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 411.88
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 423.33
3 Dépenses d’équipement brut / population 100.17
4 Encours de dette / population (2) (3) 357.34
5 DGF / population 8.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.81
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.03
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 84.41
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.70
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
DA #7 = + ET
Publié le
1D--059-215905605-20251202-D ‘(CMO02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION N°4 DU 3 MARS 2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le # té
1D-:-059-215905605-20251202-D' V02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ST
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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14 082 672,69
1 596 734,17
12 485 938,52 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
635 000,00 0,00 0,00 635 000,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
11 850 938,52 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
3 810,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
609 004,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 238 124,52 0,00 0,00 0,00 11 238 124,52
7 525 369,30 0,00 0,00 0,00 7 525 369,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 439 595,07 0,00 0,00 0,00 3 439 595,07
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
258 160,15 0,00 0,00 0,00 258 160,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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5 230 408,20
14 082 672,69
0,00
14 082 672,69 0,00 0,00 0,00 14 082 672,69
5 865 408,20 8 500,00 8 500,00 5 856 908,20
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
540 000,00 8 500,00 8 500,00 531 500,00
4 725 408,20 0,00 0,00 4 725 408,20
8 217 264,49 -8 500,00 -8 500,00 0,00 8 225 764,49
3 810,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
1 506 114,62 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 084 252,62 0,00 0,00 0,00 1 084 252,62
421 862,00 0,00 0,00 0,00 421 862,00
6 707 339,87 -8 500,00 -8 500,00 0,00 6 715 839,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
4 707 339,87 -8 500,00 -8 500,00 0,00 4 715 839,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Briblié le
059-215905605-20251202-D11CI
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0,00
26 091 409,23 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
5 265 408,20 8 500,00 8 500,00 5 256 908,20
0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 8 500,00 8 500,00 531 500,00
4 725 408,20 0,00 0,00 4 725 408,20
20 826 001,03 -8 500,00 -8 500,00 0,00 20 834 501,03
4 386,00 0,00 0,00 4 386,00
13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
169 406,07 0,00 0,00 0,00 169 406,07
20 639 208,96 -8 500,00 -8 500,00 0,00 20 647 708,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 536 966,00 -19 586,00 -19 586,00 0,00 1 556 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 075,00 0,00 0,00 0,00 18 075,00
13 499 570,00 91 000,00 91 000,00 0,00 13 408 570,00
5 584 597,96 -79 914,00 -79 914,00 0,00 5 664 511,96
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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5 230 408,20
27 949 598,95
6 093 653,05
21 855 945,90 0,00 0,00 0,00 21 855 945,90
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
21 820 945,90 0,00 0,00 0,00 21 820 945,90
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1 446,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
21 769 499,90 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
114 494,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
2 687 301,50 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
9 697 464,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
7 711 957,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
1 508 283,40 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
1D--059-215905605-20251202-D:
7
VU02122025-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -79 914,00 -79 914,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 91 000,00 91 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-19 586,00 0,00 -19 586,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 500,00 8 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -8 500,00 8 500,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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122025-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -8 500,00 0,00 -8 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 500,00 8 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -8 500,00 8 500,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 , 8
| ID : 059-215905605-20251202-D° 1CM02122025-DE
|
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
D:059-215905605-20251202-D1 M02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 22
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238 124,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 991 624,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 206,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 595,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 698,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 £
Publ
ID: ( 291202
TI T
2025-DE ——
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 23
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 998 420,07 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 715 839,87 0,00 -8 500,00 -8 500,00 -8 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 715 839,87 0,00 -8 500,00 -8 500,00 -8 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 141 511,87 0,00 -8 500,00 -8 500,00 -8 500,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 725 408,20 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
531 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 856 908,20 8 500,00 8 500,00 8 500,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 133,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 231,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 576,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 104,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 467,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 730,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 656,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 931,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 504,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 016,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 595,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 238,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 698,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
2Ut
D : 751207
ed
‘2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238 124,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 991 624,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 606,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 206,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 626,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 810,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 001,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 030,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 443,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
2Ut
D : 751207
F7
‘2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541101 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
DR X
*0251202-D 12122025-DE ———— _
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520 025,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
210000001 TRAVAUX SALLE DE
SPECTACLE
22001 RESTRUCTURATION
DU CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ne de SLONF
05605-20251202-D1 — 2122025-DE RE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
DA RTE TA
5905605-20251202- 102122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 700,03
0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 151 116,60
0,00 0,00 0,00 903 816,63
0,00 0,00 0,00 259 013,39
0,00 0,00 0,00 1 248 245,23
0,00 0,00 0,00 1 507 258,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 001 080,85
0,00 0,00 0,00 1 001 080,85
0,00 0,00 0,00 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210000001 LIBELLE : TRAVAUX SALLE DE SPECTACLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
903 816,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 5 992,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 421 862,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 383 980,00
-8 500,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 6 715 839,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 567,99
0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 271,29
0,00 0,00 0,00 0,00 189 970,65
0,00 0,00 0,00 0,00 210 803,39
0,00 0,00 0,00 0,00 465 174,37
0,00 0,00 0,00 0,00 287 664,18
-8 500,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 51 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 998 420,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 715 839,87 0,00 -8 500,00 -8 500,00 -8 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 . #2 . É
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0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
8 500,00 8 500,00 8 500,00 6 500,00
8 500,00 8 500,00 8 500,00 531 500,00
0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
-8 500,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 7 141 511,87
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autre matériel, outillage incendie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
2:059-215905605-20251202-C
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0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
-8 500,00 -8 500,00 0,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 0,00 20 834 501,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 792,07
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
-8 500,00 -8 500,00 0,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 0,00 20 647 708,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-19 586,00 -19 586,00 0,00 -19 586,00 -19 586,00 0,00 0,00 1 556 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 075,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 0,00 13 408 570,00
-79 914,00 -79 914,00 0,00 -79 914,00 -79 914,00 0,00 0,00 5 664 511,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID :059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 820 945,90
0,00 0,00 0,00 0,00 51 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 855 945,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 297,00
-45 020,00 -45 020,00 0,00 -45 020,00 -45 020,00 0,00 537 516,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 168 458,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 298,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 401,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 473,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 103,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 401,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 325,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 203,92
-2 451,97 -2 451,97 0,00 -2 451,97 -2 451,97 0,00 14 951,97
-865,82 -865,82 0,00 -865,82 -865,82 0,00 121 743,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 573,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 320,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 196,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 964,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
-21 000,00 -21 000,00 0,00 -21 000,00 -21 000,00 0,00 356 777,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-79 914,00 -79 914,00 0,00 -79 914,00 -79 914,00 0,00 0,00 5 664 511,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .
Publié
ID : 05 ‘251202 2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 397,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 861,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 241,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 612,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 982,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 201,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 983,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 037,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 324,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
-5 429,94 -5 429,94 0,00 -5 429,94 -5 429,94 0,00 395 107,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 054,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 755,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 028,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 146,27 -2 146,27 0,00 -2 146,27 -2 146,27 0,00 108 826,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 615,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 893,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 394,16
-1 000,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00 13 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié
ID :05 251 202
F7
2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 143,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 0,00 1 568 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 403,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 539,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 551,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 636,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 0,00 13 408 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié
ID :05 251 202
F7
2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 995,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 410,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
-8 500,00 -8 500,00 0,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 0,00 20 647 708,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-19 586,00 -19 586,00 0,00 -19 586,00 -19 586,00 0,00 69 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 329,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 563,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 621,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 038,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 445,00
-19 586,00 -19 586,00 0,00 -19 586,00 -19 586,00 0,00 0,00 1 556 552,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .
Publié
ID :05 251 202
F7
2025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 42
24 995,46
23 161,60
8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 5 256 908,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 531 500,00
8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 531 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
-8 500,00 -8 500,00 0,00 -8 500,00 -8 500,00 0,00 0,00 20 834 501,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 792,07
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 22 896,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID-:059-215905605-2025120: 1CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
0,00 0,00 0,00 0,00 599 113,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 243 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 137 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
0,00 0,00 0,00 0,00 633 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 397 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 118 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 855 945,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 “
| ID : O5 -215905605-202!
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 820 945,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
0,00 0,00 0,00 0,00 15 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,50
0,00 0,00 0,00 0,00 836 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 872 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 497 591,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74881 Particip. familles restau, hébergt
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID :059-215905605-20251202-0 2M02122025-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 0,00 0,00 67 299,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 3 810,00 0,00 67 299,07 3 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 6 951 162,78 0,00 408 606,52 0,00 165 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 177,86 577 580,76 771 298,72 35 866,92 0,00 1 227 909,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 63 855,02 63 608,00 17 259,77 0,00 83 837,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 177,86 7 592 598,56 834 906,72 465 543,21 0,00 1 477 347,00 609 004,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID :059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 813 361,17 0,00 15 000,00 0,00 11 850 938,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 29 600,00 0,00 0,00 0,00 258 160,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 783 761,17 0,00 0,00 0,00 3 439 595,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 525 369,30
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
RECETTES 51 445,60 0,00 2 000,00 0,00 8 217 264,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
13 Subventions d'investissement 51 445,60 0,00 2 000,00 0,00 4 707 339,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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Page 48 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le > LOST
1D-:059-215905605-20251202-D11 2025-DE
Ï |
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 609 004,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 547 404,00
261 Titres de participation 61 600,00
RECETTES 3 506 114,62
102 Dotations et fonds d'investissement 421 862,00
106 Réserves 1 084 252,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202- 122025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 952 698,14 0,00 523 108,16 0,00 1 540,70
203 Frais d'études, recherche, développement 3 400,00 0,00 26 377,36 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 53 160,00 0,00 0,00 0,00 900,00
212 Agencements et aménagements de terrains 27 908,20 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 257 612,15 0,00 361 730,80 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 567 873,79 0,00 0,00 0,00 640,70
238 Avances commandes immo corporelles 30 600,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
RECETTES 67 299,07 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 67 299,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 347,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 777,36
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 060,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 908,20
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 342,95
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 144,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 514,49
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 299,07
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 299,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 461 733,21 0,00 3 810,00 0,00 465 543,21
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 17 259,77 0,00 0,00 0,00 17 259,77
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 576,61 0,00 0,00 0,00 3 576,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 290,31 0,00 0,00 0,00 32 290,31
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 408 606,52 0,00 0,00 0,00 408 606,52
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 632 793,76 127 190,72 8 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 10 188,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 559 708,00 80 029,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 085,76 36 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 66 834,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 906,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 608,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 668,00
213 Constructions 0,00 0,00 49 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 375,34
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 126,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 185,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 17 466,00 64 055,60 8 580,96 14 007,00 0,00 0,00 0,00 6 991 624,84 5 120,48
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 8 580,96 0,00 0,00 0,00 0,00 40 462,06 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 16 278,00 14 797,00 0,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 30 658,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,48
216 Biens historiques et culturels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 188,00 8 600,00 0,00 7 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 162,78 0,00
RECETTES 0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 150 482,28 110 692,00 70 205,13 0,00 111 600,07 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 3 888,00 22 580,00 0,00 0,00 36 801,72 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 138 902,28 88 112,00 12 171,86 0,00 54 986,35 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 19 723,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 692,00 0,00 38 310,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 48 764,20 0,00 0,00 0,00 7 592 598,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 855,02
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 269,72
213 Constructions 0,00 0,00 7 384,00 0,00 0,00 0,00 339 361,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 969,20 0,00 0,00 0,00 45 748,28
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 411,00 0,00 0,00 0,00 99 478,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 162,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
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0,00 0,00 40 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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40 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 177,86 1 943,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 177,86 1 943,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 000,00 12 192,80 646 231,44 0,00 0,00 0,00 101 456,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 846,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 435,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 192,80 626 231,44 0,00 0,00 0,00 13 175,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 51 445,60 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 51 445,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 47 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 361,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 846,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 315,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 599,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 445,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 445,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 237 867,07 7 820 665,78 0,00 553 507,00 3 202 119,00 4 218 573,07 2 805 218,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 773 004,78 0,00 106 731,00 635 629,00 1 022 139,07 239 405,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 458 279,00 0,00 440 222,00 2 354 522,00 3 084 122,00 2 106 043,00 0,00
014 Atténuations de produits 18 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 000,00 589 382,00 0,00 6 554,00 211 968,00 112 312,00 459 770,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 169 406,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 916 137,00 246 702,50 0,00 0,00 607 557,00 1 038 115,40 977 434,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 83 820,00 0,00 0,00 557 557,00 581 368,40 250 538,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 711 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 374 276,00 97 882,50 0,00 0,00 50 000,00 438 247,00 726 896,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 80 994,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 336 793,26 88 887,11 134 733,74 427 637,00 20 826 001,03
011 Charges à caractère général 0,00 692 229,26 16 167,11 84 292,74 15 000,00 5 584 597,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 606 304,00 0,00 37 441,00 412 637,00 13 499 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 075,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 260,00 72 720,00 13 000,00 0,00 1 536 966,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 21 820 945,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 1 508 283,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 237 867,07
654 Pertes sur créances irrécouvrables 33 000,00
661 Charges d'intérêts 169 406,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 386,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 18 075,00
RECETTES 18 916 137,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00
732 Fiscalité reversée 7 711 957,00
741 D.G.F. 517 310,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 836 966,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00
758 Produits divers de gestion courante 15 994,00
761 Produits de participations 1 446,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 017 681,16 0,00 26 974,00 294 212,00 1 235 719,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 291 219,49 0,00 0,00 0,00 43 365,97
611 Contrats de prestations de services 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 125 898,48 0,00 0,00 0,00 1 290,67
615 Entretien et réparations 377 434,94 0,00 7 156,00 0,00 4 000,00
616 Primes d'assurances 108 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 973,76 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 130 384,05 0,00 19 818,00 0,00 64 240,87
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 954,40 0,00 0,00 0,00 284 467,63
624 Transports biens, transports collectifs 2 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 804,58 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 153 843,46 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 590,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 612,00 0,00 0,00 7 669,00 18 420,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 266 592,00 0,00 0,00 203 986,00 496 119,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 067 223,00 0,00 0,00 82 557,00 196 271,00
647 Autres charges sociales 31 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 125 251,00
658 Charges diverses de gestion courante 213 381,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 196 202,50 0,00 30 500,00 5 000,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 53 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ,
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
748 Autres attributions et participations 47 882,50 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 254 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 250 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ,
Publié le
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 7 820 665,78
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 145,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 189,15
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 590,94
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 920,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 973,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 411,92
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 302 422,03
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,58
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 843,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 701,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 697,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 051,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 830,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 251,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 581,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 702,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 320,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 £
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 882,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 526 940,11 0,00 26 566,89 0,00 553 507,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 200,00 0,00 1 445,14 0,00 5 645,14
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 53 888,00 0,00 0,00 0,00 53 888,00
618 Divers 0,00 15 518,11 0,00 18 567,75 0,00 34 085,86
628 Divers 0,00 3 307,00 0,00 0,00 0,00 3 307,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 067,00 0,00 0,00 0,00 9 067,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 605,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 329 589,00 0,00 0,00 0,00 329 589,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 101 566,00 0,00 0,00 0,00 101 566,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 6 554,00 0,00 6 554,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 133 576,00 872 169,82 391 681,87 18 380,00 21 919,66 3 500,00 4 548,34 1 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 383,76 26 746,93 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 801,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 828,00 13 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 780,00 12 558,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 650,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 202,00 20 376,00 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 694,00 520 023,00 134 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 680,00 221 790,00 56 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 4 292,06 6 086,04 0,00 3 396,66 3 500,00 4 548,34 1 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 57 316,00 114 305,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 697 660,24 0,00 120,00 56 040,00 1 523,07 0,00 3 202
119,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 363 761,13 0,00 120,00 300,00 1 523,07 0,00 412 834,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 043,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 043,16
613 Locations 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 061,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 38 956,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 736,95
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 658,00
618 Divers 0,00 0,00 1 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 385,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 2 240,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 34 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 863 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612
647,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 362 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 680,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 823,10
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 621,90
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00
RECETTES 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 607 557,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 557 557,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 278 779,00 1 002 657,65 0,00 254 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 904,42
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 128 120,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 100,00 16 148,00 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
613 Locations 4 750,00 46 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
615 Entretien et réparations 4 431,00 5 152,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,00
618 Divers 2 100,00 13 600,00 0,00 11 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 627,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 29 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 860,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,42
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 022,00 20 807,00 0,00 5 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 107 721,00 519 668,00 0,00 131 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 170,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
43 795,00 214 920,00 0,00 55 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 400,00 0,00 15 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
706 Prestations de services 0,00 114 400,00 0,00 3 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 231 177,00 22 710,00 574 087,00 0,00 9 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 97 250,00 500,00 40 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 7 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 119 404,00 22 210,00 37 932,00 0,00 9 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 299,00 0,00 2 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 332 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 138 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 489 967,95 105 000,00 1 088 871,05 0,00 0,00 0,00 4 218 573,07
604 Achats d'études, prestations de services 30 378,92 93 352,00 4 365,31 0,00 0,00 0,00 260 965,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 088,72 3 613,25 31 482,88 0,00 0,00 0,00 292 382,85
613 Locations 5 901,93 539,99 8 518,55 0,00 0,00 0,00 85 726,47
615 Entretien et réparations 261,16 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 200 008,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 052,00
618 Divers 13 732,35 0,00 37 427,36 0,00 0,00 0,00 105 899,71
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 396,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 636,05 0,00 0,00 0,00 6 621,05
624 Transports biens, transports collectifs 18 947,17 7 471,48 3 915,00 0,00 0,00 0,00 32 933,65
625 Déplacements et missions 39,70 23,28 150,00 0,00 0,00 0,00 308,40
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 2 240,90 0,00 0,00 0,00 20 340,90
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 822,00 0,00 27 146,00 0,00 0,00 0,00 77 412,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 314 017,00 0,00 691 729,00 0,00 0,00 0,00 2 170 197,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 779,00 0,00 267 460,00 0,00 0,00 0,00 807 117,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00
RECETTES 406 947,00 61 771,00 85 048,00 0,00 0,00 0,00 1 038 115,40
706 Prestations de services 198 947,00 27 771,00 2 848,00 0,00 0,00 0,00 581 368,40
747 Participations 208 000,00 34 000,00 82 200,00 0,00 0,00 0,00 438 247,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 227 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 157,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 831,15 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 737,85 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 988,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 156 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 636,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 963,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 434,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 538,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 896,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 153 078,62 0,00 5 340,00 780 285,38 2 805 218,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 18 078,00 0,00 0,00 2 339,80 23 718,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 250,00 0,00 1 250,00 20 070,00 54 401,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 660,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,00 6 604,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 4 080,00 0,00 3 430,00 51 311,20 69 559,05
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 404,38 24 504,38
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 20 787,62 0,00 0,00 2 970,00 23 757,62
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 27 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 182,00 0,00 0,00 5 469,00 56 146,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 57 578,00 0,00 0,00 143 769,00 1 496 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 24 123,00 0,00 0,00 57 478,00 553 233,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 770,00 459 770,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 141 000,00 977 434,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 250 538,00
747 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 141 000,00 726 896,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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| | CT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 205,00 899 210,26 146 600,00 0,00 0,00 0,00 179 643,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 66 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 493 547,26 72 700,00 0,00 0,00 0,00 1 383,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 18 205,00 1 490,00 6 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 894,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 109 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 958,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 47 909,00 0,00 0,00 5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 1 336 793,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 875,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 630,26
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 320,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 962,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 856,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 17 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 72 720,00 15 667,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 381,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 202,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 973,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 109,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 72 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 887,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,41
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 973,96
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,34
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 20 292,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 4 892,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,00 134 733,74
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 892,74
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 1 182,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 142,00 26 142,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,00 10 117,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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ne
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 9
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Page 118
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Prkié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le +
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-01-20
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
1D-:059-215905605-2025120 2M02122025-DE
Ï |
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 , ST
L'H :vovre ivovvvub-20251202-D11CM02122025-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .…
Publié le L GT
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Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le +
ID°:059-215905605-20251202-D11c04m02122025-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le +
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VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L OT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .…
Publié le L GT
ID : 059-215905605-20251: 2M02122025-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID : 059-215905605-20251202-D r1CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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5 104 866,20 8 500,00 8 500,00 5 096 366,20
5 687 270,20 8 500,00 8 500,00 5 678 770,20
582 404,00 0,00 0,00 582 404,00
-512 481,55 0,00 0,00 -512 481,55
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
1 084 252,62 0,00 0,00 1 084 252,62
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
1D-:059-215905605-20251202-D11CMuzr22025-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 582 404,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 547 404,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 547 404,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
35 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID-:059-215905605-20251202-D11CMuzr22025-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 5 678 770,20 8 500,00 VI 8 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 421 862,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 383 980,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 37 882,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
5 256 908,20 8 500,00 8 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 500,00 8 500,00 8 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 53 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
21 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 ,
Publié le
..e 215905605-2025 .... L. ICM02122025-DE
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 725 408,20 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 .…
Re SLONT
215905605-20251202- 2M02122025-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le +
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le +
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID:059-215905605-20251202 CM02122025-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID : 059-215905605-20251 1CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 162
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
‘A = 2 <
ID : 059-215905605-2025 11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 059-2' -20251202-D11CM02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ne ne SG
‘0251202-D11CMuzr22025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ne ne SG
‘0251202-D11CMuzr22025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le FU —
ID : 059-215905605-20251202-D° 2M02122025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
R
>
It
t
d
Publié
le
ésuita
es
vo
ID
: 059-215905605-20251202-D12CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNICTFAL
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour
la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°
7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amendine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Ciub
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29, 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire |
Publié
le
L
Û
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D12CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à
des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20251202-D12CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
COMPLÉMENT
AIRE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la
loi
du
6
janvier
1986,
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
et
administrative.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
et
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
Il est
composé,
à Seclin :
-
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
générale
(prévention,
aide, etc..),
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacieux
(RADS)
et au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
La
commune
a
inscrit
au
budget
2025
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
430
000
euros.
Au
vu
des
besoins
accrus
rencontrés
en
cours
d'année
et
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
Conseil
d'administration,
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
32
800
euros
est
proposée
afin
de
permettre
au
CCAS
de
poursuivre
ses
missions. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65,
nature
657368.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'attribuer
une
subvention
de
32
800
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
au
titre
de
l'exercice
2025.
|
|
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITE
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CAD
Pl
eSECLIN
énseillet-dé séfiemental
Vice-président
aux
Sports
et
à
la vie
associative
è
ünicipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
…
©
Résultat
des
vo
""*" ID :,059-215905605-20251202-D13CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNIGTr
AT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de séance : Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°
7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPCTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZ!
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5._
Subvention
à
projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d’un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|'Pubtiéie
dis
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID :
059-215905605-20251202-D13CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical!
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modälités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«
cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à
des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D13CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la
loi
du
6
janvier
1986,
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
et
administrative.
||
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
et
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
il est
composé,
à Seclin
:
-
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
générale
(prévention,
aide, etc.),
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)
et au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
La
subvention
attribuée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2026
est
actuellement
prévue
à hauteur
de
460
000
€.
Après
analyse
des
comptes
des
trois
entités,
cette
somme,
étant
donné
le fonds
de
roulement
dont
bénéficie
le
CCAS,
apparaît
suffisante
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
Conseil
d'administration.
Néanmoins,
un
versement
complémentaire
en
cours
d'année
pourra
être
envisagé.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
pour
2026,
chapitre
65,
nature
657363.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'attribuer
une
subvention
de
460
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
au
titre
de
l'exercice
2026,
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2026.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
CertifiéeKécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
À
Publié le
és
Résultat
des
Vds.
21906605
20251202 ta0m02122025 De
Du
CONSEIL
MUNICTPAL
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
.
Dénomination
de
la
salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d’un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à
projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
Te
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
: 059-215905605-20251202-D14CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dorninical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
-
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20251202-D14CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
14
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SECLIN
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1*juillet
1901
dont
le
rôle
est
d'assurer
la
gestion
des
prestations
sociales
et
culturelles,
ainsi
que
les
loisirs
des
agents
de
la
collectivité.
Afin
d'assurer
son
fonctionnement,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
46
000€
au
titre
de
l'exercice
2026.
Celle-ci
est
complémentaire
aux
autres
dispositifs
à destination
des
agents
(adhésion
à
l'organisme
Plurélya,
contribution
aux
contrats
de
mutuelle
et
de
prévoyance,
prime
« vacances
»,
notamment).
Cette
subvention
étant
d'un
montant
supérieur
à
23
000€,
il
appartient
à
la
commune,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
de
conclure
une
convention
avec
le
COS
en
définissant
les
conditions
d'utilisation.
Aux
termes
de
celle-ci,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
la
subvention
est
destinée
à soutenir
en
particulier
les
actions
suivantes
:
-__
L'action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
actifs
et
retraités,
-__
L'organisation
de
l'arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel,
-
L'organisation
d'animations
et
de
sorties
pour
les
actifs
et
les
retraités,
dont
le
repas
annuel,
-
L'aide
aux
situations
difficiles
(maladie,
accidents
de
la
vie,
etc.),
-
La
remise
de
cadeaux
à
l'occasion
de
naissance,
départ
en
retraite,
médailles
départementales
et
communales,
etc.,
-
La
remise
de
bons
d'achats
pour
les
retraités
et
les
actifs,
etc.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026,
sur
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
fonction
024
« Aide
aux
associations
» (Gestionnaire
interne
FINANCES).
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
_
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
46
000€
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026,
_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
liée
à
l'attribution
de
cette
subvention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
—
De
prévoir
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2026.
Annexée
à la délibération :
-__
Convention
liée
à
l'attribution
de
la
subvention
COS.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20251202-D14CM02122025-DE
ADOPTÉ
A
l’'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
Con
Vice-président
a
ports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D14CM02122025-DE
1
CONVENTION LIEE A L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU PROFIT DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SECLIN
Entre, d'une part,
La Ville de SECLIN, représentée par son Maire, Monsieur François-Xavier CADART, agissant en application de la délibération du 2 décembre 2025,
Et, d'autre part,
L'association Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de SECLIN, représentée par sa Présidente, Madame Anais DE ROECK , qui certifie qu'il en a le pouvoir du fait des statuts ou d'une décision des instances délibérantes de l'association.
Préambule :
La présente convention a été préparée pour répondre à l'obligation faite par l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations: "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée" ; l'article premier du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 ci-dessus, dispose que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €.
Il est convenu ce qui suit :
Article premier - Objet de la subvention
La Ville de SECLIN reconnaît l'importance qui s'attache à favoriser la solidarité et les rencontres entre les membres du personnel communal actif et retraité.
La subvention visée par la présente convention est destinée à soutenir en particulier les actions ci-dessous :
- L'action sociale en faveur des agents communaux actifs et retraités,
- L'organisation de l'arbre de Noël des enfants du personnel,
- L'organisation d'animations et de sorties pour les actifs et les retraités, dont le repas annuel,
- L'aide aux situations difficiles (maladie, accidents de la vie, etc.),
- La remise de cadeaux à l'occasion de naissance, départ en retraite, médailles départementales et communales, etc., Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
1D : 059-215905605-20251202-19140M02122025-DE
2
- La remise de bons d'achats pour les retraités et les actifs, etc. Article 2 - Montant de la subvention
La Ville de SECLIN s'engage à verser à l'association "Comité des Œuvres Sociales
du personnel de la Ville de SECLIN" au titre de l'année 2026 la somme de
quarante-six-mille euros (46 000 €) ; ce montant est un montant toutes taxes
comprises.
Article 3 - Conditions de la subvention
L'association "Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de SECLIN" s'engage à affecter cette subvention uniquement au financement de ses dépenses de fonctionnement et s'interdit (article 15 du décret du 2 mai 1938) d'en reverser tout ou partie à une autre association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou fournisseur dans le cadre des actions visées à l'article premier, sauf à demander et obtenir l'accord écrit de la Ville de SECLIN.
Pour la gestion de ladite subvention, l'association bénéficiaire a pour
correspondant la direction générale des services de la Ville de SECLIN.
Article 4 - Contrôles des services municipaux
L'association "Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de SECLIN" doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi de la subvention reçue. A ce titre, l'association est tenue de présenter, en cas de contrôle des services municipaux exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet (article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales).
L'association s'engage à transmettre ses comptes annuels : son compte d'exploitation et le cas échéant son bilan, cela au plus tard six mois après la clôture de son exercice comptable (article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales) ; ces documents sont certifiés exacts par le président de l'association.
Si le total des subventions qu'elle a reçues des autorités administratives est annuellement supérieur à 150 000 €, le bilan et le compte de résultat à communiquer à la Ville de SECLIN devront être certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993).
L'association reconnaît être informée que, si le total des subventions qu'elle a reçues des autorités administratives est supérieur à 153 000 €, elle est tenue de déposer à la préfecture du département où se trouve son siège social : son budget, ses comptes, les conventions prévues et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions d'investissement reçues (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D14CM02122025-DE
3
Article 5 - Modalités de versement de la subvention
La subvention municipale sera versée en une seule fois sur le compte ci-dessous :
- Code banque : 16706 - Nom de la banque : Crédit Agricole Nord de France
- Code guichet : 05011 - Numéro du compte : 50228985019 clé 43
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'une année.
Article 7 - Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas de non-respect de l'une de ses clauses, à l'expiration d'un délai de 15 jours
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure. L'association sera tenue au remboursement de tout ou partie de la subvention attribuée.
Fait à SECLIN, le …………………………..,
François-Xavier CADART
Maire de SECLIN
Conseiller départemental
Vice-président aux sports et à la vie
associative
Anais DE ROECK
Présidente du comité des
œuvres sociales VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfeciure
le
10/12/2025
Résultat
des
vdPæiste
7
Du
C
ONSEIL
MUN)
ID
: 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
81 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
.
.
19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 17.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
154,5
CL
CT
temporaire
d
activité
—
adjoints
techniques
ID
: 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
18.
Rémunération
des
accompagnements
des
Classes
ue
TECOUVENE
ETUES
TASSES
UE
NEIUE
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d’une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l’autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déciassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
ORGANISATION
DU
REPAS
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PAR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
MUNICIPAL
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
organisera
son
repas
de
fin
d'année,
permettant
de
rassembler,
lors
d'un
moment
convivial,
l'ensemble
des
agents
en
fonction
ou
retraités
le
samedi
6 décembre
2025
au
restaurant
scolaire
Paul
Langevin.
La
ville a accepté
de
s'associer
à l'organisation
de
l'évènement,
en
assurant,
avec
le service
de
restauration
municipale,
la préparation
et le service
du
repas.
Les
frais
engagés
par
la ville seront
refacturés
au
COS,
selon
le barème
de
prix
suivant :
-
Repas:
o
Adultes
: 21
€ par
personne,
pour
un
nombre
de
175
participants
maximum,
soit
un
montant
maximum
de
3
675
€,
©
Enfants
: 9
€
par
personne,
pour
un
nombre
de
28
participants
maximum,
soit
un
montant
maximum
de
252
€,
o
Personnel
(montant
forfaitaire)
: 2 970,30
€.
Le
montant
maximum
de
la
prestation
à refacturer
par
la ville
au
COS
s'établit,
dans
ce
cadre,
à
6
897,30
€.
Un
titre
de
recette
sera
émis à
l'issue
de
l'évènement,
en
appliquant
le barème
de
prix
au
nombre
effectif
de
participants.
La
salle
sera
mise
à disposition
par
la ville
à titre
gratuit.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
à
l'article
60623
« Alimentation
» fonction
024
« Aide
aux
associations
»
(gestionnaire
interne
« Restauration
municipale
»).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
D'autoriser
la
ville
à
assurer
l’organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales,
-
D'autoriser
la ville à émettre
un titre de
recette
afin
de
refacturer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
les frais
engagés,
en
appliquant
le barème
de
prix
proposé
au
nombre
effectif
de
participants,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit
de
la salle
de
restauration
du
restaurant
scolaire
Paul
Langevin,
dont
le projet est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Annexée
à
la
délibération
:
-
Convention
mise
à
disposition
COS.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
//"
à
la Vie
Associative
Vice-président
aux
4 la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
Seclins
1
Convention de mise à disposition d’une salle municipale
Entre
La ville de Seclin, représentée par Monsieur François-Xavier CADART, agissant en qualité de Maire, ci- après désignée « la ville »,
Et
Le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Seclin, représenté par Madame Anaïs DE ROECK, agissant en qualité de présidente, ci-après désigné « l’association »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La ville met à disposition de l’association la salle de restauration du restaurant scolaire Paul Langevin.
Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
L'association s'engage à affecter exclusivement les locaux à la réalisation des activités suivantes : Organisation du repas de fin d’année de l’association.
Article 2 : Durée
La salle est mise à disposition pour la période :
- du 6 décembre 2025 à 13h00,
- au 7 décembre à 12h00.
Article 3 : Conditions de la mise à disposition
L'association s'engage :
- A préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ;
- A prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements et en veillant à ne pas troubler l'ordre public.
L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de l'association et de l'immeuble et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l'ordre public. Les manifestations de nature politique, culturelle ou commerciale sont interdites. Toute sous-location ou tout prêt à autrui est interdit. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20251202-D15CM02122025-DE
2
L’association est seule responsable des conséquences de tout événement susceptible de se produire au sein de la salle durant la mise disposition.
La salle devra être rendue propre et rangée, telle que trouvée par l’association lors de la remise des clefs.
En cas de détériorations, l’association s’engage à dédommager la ville par le remplacement du matériel ou par le paiement d’une facture établie par la ville et correspondant à la valeur d’acquisition ou de réfection dudit matériel.
Article 4 : Assurance
L'association certifie disposer d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile.
Fait à Seclin, Fait à Seclin,
Le : ……………………………………….... Le : …………………………………………
François-Xavier CADART Anaïs DE ROECK
Maire de SECLIN Présidente du Comité des Œuvres Sociales Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à
la vie associative w £ © ©
VE
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vdrwit
TT
Du
C
ONSEIL
MUNI
ID
x 059-215905605-20251202-D16CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
te
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Arnira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n°7,
25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
_ Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipaie
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
PB
SO
temporaire
d'activité
— adjoints
techniques
ID
: 059-215905605-20251202-D16CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
ue
TECOUvETtE
ETUES
CIASSES
UE
NEIJE
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
là maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines -
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et Ja Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d’'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20251202-D16CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CDG
59
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
SAMBRE
AVESNOIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
LA52-20,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Concernant
les
collectivités
et
établissements
non
affiliés,
l'article
L452-20
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
qui
ne
sont
pas
affiliés
à titre
obligatoire
aux
centres
de
gestion,
peuvent
s'y affilier
volontairement.
Sont
notamment
concernés
les
établissements
publics
administratifs
départementaux
ou
interdépartementaux,
les
syndicats
mixtes
groupant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
qui
ont
leur
siège
dans
le
département. Il peut
être
fait opposition
à cette
demande
d'affiliation
:
-
Soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés,
-
Soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
établissements
publics
qui
s'affilient
volontairement
à un
centre
de
gestion
ne
peuvent
remettre
en
cause
cette
option
qu'après
un
délai
de
six
ans.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
valoir
son
accord
à
l'affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
à compter
du
1° janvier
2026.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
donner
un
avis
favorable
à
l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
à compter
du
1° janvier
2026,
De
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20251202-D16CM02122025-DE
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ilére
municipale
déléguée
à
la
Vie
Associative
et
à
la
vie
associative
Vice-présiden
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : wŸ € o o
vi)
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Résultat
des
vdrire
TT
D
u
CONSEIL
MUNN
ID:
059-215905605-20251202-D17CM02122025-DE
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5. _ Subvention
à
projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à
projet
2025
Secours
Populaire
Français
7.
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
8.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
.
,
17.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|,5,.
LOT
temporaire d
activité
—
adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D17CM02122025-DE
18.
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
ue
UECOUVENTE
ETUES
TIASSES
UE
NEIUE
19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—- année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D17CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
EIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ADJOINTS
TECHNIQUES
Vu
le Comité
Social
Territorial
réuni
le 13
novembre
2025,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
créer,
à
compter
du
3
décembre
2025,
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
du
3 décembre
2025
au
19
décembre
2025.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64
131
—
64132
-
64
138.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
NE Aer METZ VééeMunicipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Vice-président
Aux Spo
SE
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
…
©
Résultat
des
vd"
ID ;:
059-215905605-20251202-D18CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNIor
AT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novernbre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUPI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAIÎTRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARIi
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
2.
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Recensement
de
la
population
2026
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à
projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
Subvention
à projet
2025
UCASS
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
Lou sc Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
|
pütiiéie
OX
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID
:059-215905605-20251202-D18CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d’une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la maison
France
Services
Constitution
d’un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pêle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20251202-D18CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
18
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
RÉMUNERATION
DES
ACCOMPAGNEMENTS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
DES
CLASSES
DE
NEIGE
Les
communes
organisatrices
de
classes
de
découverte
et de
classes
de
neige
peuvent,
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
mai
1985,
verser
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
les
élèves
une
indemnité
de
surveillance.
Celle-ci
est
calculée
à partir
d’un
taux
journalier
composé
de
trois
éléments
:
-
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature,
égale
à
la
valeur
journalière
de
la
nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2 de
l'arrêté
du
28
décembre
1962
pour
les
localités
dans
lesquelles
n'existe
pas
de
convention
collective
ou
d'accord
de
salaire
: cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l'indemnité,
-
Une
somme
forfaitaire
pour
sujétion
spéciales
fixée
à 4,57€,
-
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
au
taux
de
230%
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
rémunérer
les
accompagnements
des
classes
de
découverte
et des
ciasses
de
neige.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
2026 à
l'article
6218.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
R
2
It
t
d
Publié
le
ésulta
es
va
ID
: 059-215905605-20251202-D19CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNICTIFAT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n°
7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
en
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
_ Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6 7 8 n
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 21. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34, 35. 36. 37. 38. 39. A0.
S
LOS
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire |
Publiée
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D19CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d’une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
—
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à {a suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D19CM02122025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
19
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
CRÉATION
- SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le Comité
Social
Territorial
réuni
le
13
novembre
2025,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité.
Le
relais
petite
enfance,
créé
en
juillet
2025,
répondant
à
un
réel
besoin
sur
la
commune,
est
sollicité
par
bon
nombre
de
familles
et
de
professionnels.
La
structure
propose
également
des
ateliers
d'éveil
itinérants
sur
la ville.
La
collectivité
a recruté
une
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
sur
un
0.5
équivalent
temps
plein
pour
animer
cette
entité.
Après
quelques
mois
d'ouverture,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
public,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le temps
de travail
de
cette
agente
de
0.2
équivalent
temps
plein.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
supprimer
l'emploi
d'animatrice
du
relais
petite
enfance
à hauteur
de
0.5
ETP,
-__
De
créer
l'emploi
d'animatrice
de
relais
petite
enfance
à hauteur
de
0.7
ETP.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
à l'article
64111-64118.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait conforme,
jp
François-Xavier
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: 3 L'] «sp
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
…
©
h
Publié
le
Résultat
des
vo
ID
: 059-215905605-20251202-D20CM02122025-DE
Du
CONSEIL
MUNICTFAT
Séance
du
vendredi
2 décembre
2025
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
26
novembre
2025
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32 30 pour la délibération
n° 5
31 pour les délibérations
n° 7, 25,
26,
27,
28
et 29
Présents
: 32
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 7
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à SPOTBEEN
Michel
Absent
sans
procuration
:
GOULLIART
Emmanuel
Délibérations
soumises
au
vote
:
_
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
—
Prêt
à
usage
gratuit
d'un
bien
immobilier
3.
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
4.
Recensement
de
la population
2026
5.
Subvention
à
projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
6.
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
7 8 D
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
.
Subvention
à projet
2025
UCASS
9.
Don
d'un
particulier
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire |
Publiée
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
ID : 059-215905605-20251202-D20CM02122025-DE
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
Mise
en
place
d'une
permanence
MobiliMel
au
sein
de
la
maison
France
Services
Mise
en
place
d’une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
au
sein
de
la
maison
France
Services
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les
jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
- année
2026
Salon
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à
la
convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
-
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
:renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
« cas
par
cas
» des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers COMMUNE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251202-D20CM02122025-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Comité
Social
Territorial
réuni
le 13
novembre
2025,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Comme
chaque
année,
en
lien
avec
la
préparation
budgétaire
de
l'année
à
venir,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
d'avoir
une
vision
claire
des
postes
occupés. Ilest
proposé
de
créer
ou
supprimer
les
postes
suivants
:
FILIÈRE
GRADE
SUPPRESSION |
CRÉATION
Administrative
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1*"
CLASSE
1
Animation
ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
1%"
CLASSE
1
ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°
4
Technique
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
1
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1#"
CLASSE
1
Culturelle
PROFESSEUR
HORS
CLASSE
1
Sportive
ÉDUCATEUR
DES
ACTIVITÉS
PHYSIQUES
ET
1
SPORTIVES
Médico-
PUÉRICULTRICE
HORS
CLASSE
1
sociale
CADRE
DE
SANTÉ
1
AUXILIAIRE
DE
PUÉRICULTURE
DE
CLASSE
0.5
0.7
NORMALE
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'adopter
le tableau
des
effectifs
ci-après.
Il
est
à
noter
que
les
mouvements
indiqués
représentent
les
créations
et
suppressions
de
poste
du
20/12/2024
à ce
jour.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
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: 059-215905605-20251202-D20CM02122025-DE
À
32
VOIX
POUR
(GOULLIART
Emmanuel
absent
sans
procuration).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART et à la vie
associative
p
à
fa Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le :