Conseil Municipal - crcm 160331 note explicative

Documents similaires

Conseil Municipal - crcm 171215 note presentation

Conseil Municipal - crcm 160331 note presentation

unknown - crcm 210629 note presentation

Conseil Municipal - crcm 220203 note presentation

Conseil Municipal - crcm 181220 note presentation

Conseil Municipal - crcm 191219 note presentation

Conseil Municipal - crcm 210209 note presentation

Compte-Rendu - crcm 120206

Compte-Rendu - crcm 040409

Compte-Rendu - crcm 130624

Conseil Municipal - crcm 160331 note explicative Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 160331 note explicative)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Le Plessis-Trévise

Val de Marne

2016-013- BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2016

RAPPORT DE PRÉSENTATION

L'élaboration du budget 2016 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires qui ont été présentées en commission des finances et débattues en Conseil Municipal le 14 mars 2016.

Pour 2016, le montant de la section de fonctionnement s’élève à 23 888 700 €, soit un montant sensiblement supérieur à celui l’année 2015, en raison de la prise en compte des nouveaux flux financiers mis en œuvre dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris.

Ainsi, une part importante du financement des Etablissements Publics Territoriaux est assurée par les Communes membres via un fonds de compensation des charges transférées (FCCT). Le montant de la contribution communale est égal à la somme du produit des impôts ménages perçu par la Communauté d'Agglomération de Haut Val-de-Marne en 2015 majoré du taux d’évolution des bases d’imposition prévu en loi de finances et d’une dotation Compensation Part Salaires (CPS). Le financement de cette contribution est assuré par la consolidation des taux des impôts ménages votés par la CAHVM en 2015 et par la majoration de l'attribution de compensation, désormais versée par la MGP au lieu de la CAHVM, du montant de la dotation CPS.

Le financement de l’EPT est donc neutre mais occasionne budgétairement une augmentation du montant de la section de fonctionnement.

La prise en compte des flux de financement du T11, en dépenses et recettes, masque la diminution du montant de la section de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts en 2015 (-2,34%).

La section d’investissement s’équilibre à 7 611 300 €, soit une augmentation de 16,03% par rapport aux crédits ouverts au BP 201$. Les travaux d'extension du cimetière et de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public représentent plus de 36 % des dépenses d'équipement brut.

Les informations financières figurant en page 4 du BP tiennent compte des flux financiers liés à la mise en place de la MGP.

Pour la section de fonctionnement : 23 888 700 €

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 1/10Eu recettes

Chapitre 013 « Atténuations de charges » : 12 000 € (-16,67%)

Chapitre 70 — Produits des services : 1 591 400 €(-3,73%)

Les crédits ouverts à ce chapitre sont en diminution :

- article 704: baisse du montant de la participation d’ERDPF au financement des enfouissements des réseaux 2015 (l'exercice 2015 comptabilisait les participations 2013 et 2014)

- article 7066 : baisse du montant des participations familiales Petite Enfance concernant la crèche familiale

- article 7067: augmentation des redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement (article 7067) liée à un nombre de rationnaires et de jours de restauration scolaire supplémentaires

- article 70841 : diminution des crédits en raison de la fin d’une mise à disposition d’un agent communal au CCAS.

Chapitre 73 — Impôts et taxes : 17 671 000 €

Les crédits ouverts à ce chapitre sont en sensible augmentation :

- article 73111 : hausse du produit des taxes foncières et d’habitation liée à la consolidation des taux d’imposition voté par la CAHVM en 2015 (cf supra), à la majoration des taux d'imposition et à la revalorisation des bases fiscales

- majoration de l’attribution de compensation désormais versée par la Métropole que Grand Paris qui intègre la dotation CPS à reverser à l’Etablissement Public Territorial (EPT) du T11 (cf supra)

- maintien des montants du F.S.R.LE. (article 7324) et de la taxe additionnelle aux droits

de mutation (article 7381) à leur niveau de 2015

- article 7322 : disparition de la dotation de solidarité communautaire, - majoration du produit de la taxe sur l’électricité (article 7351 - depuis 2012 ce produit est calculé à partir de la consommation effective d’électricité et non plus forfaitairement).

Chapitre 74 — dotations et participations : 4 071 400 € (-19%)

Comme l’an passé, les crédits inscrits à ce chapitre sont en très forte diminution :

- baisse du montant de la dotation forfaitaire (article 7411) qui intègre la contribution de la Commune au redressement des finances publiques,

- diminution de moitié de la dotation de solidarité urbaine (article 74123) et de la

dotation nationale de péréquation ((article 74127) — garantie de sortie des dispositifs - augmentation des compensations de l’Etat au titre de la fiscalité locale : contribution économique territoriale C.E.T. (article 74833), taxes foncières (article 74834) et taxe d’habitation (article 74835),

- article 7473 : diminution du montant du remboursement par le Conseil Départemental des dépenses réellement engagées par la Commune pour la PMI au titre de l’exercice N-2 - diminution des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (article 7478 —

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 2/10Contrat Enfance Jeunesse/crèche familiale) et de l’Etat au titre des emplois aidés (article 74718)

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 515 000 €(-35,24 %)

Les crédits inscrits à ce chapitre diminuent par rapport à 2015 :

- article 752 : diminution du produit des revenus des immeubles (baisse du loyer d’Elior) - article 757 : suppression de la redevance due par le Conseil Départemental pour l’utilisation des installations sportives communales par le collège.

Chapitre 76 — Produits financiers : 600 €

Chapitre 77— Produits exceptionnels : 15 000 €

Chapitre 013 — Atténuation de charges : 12 000 €

Ce chapitre enregistre le remboursement sur rémunérations effectués par Les organismes sociaux, notamment les indemnités journalières de maladie ainsi que les frais et traitements des agents en accident de travail / maladie professionnelle (articles 6419 et 6459).

Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre section : 11 200 €

Ce chapitre enregistre l’étalement de la quote-part de l’Etat et de la Communauté d'Agglomération dans le financement des PASS FONCIER.

En dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général : 4 964 980 € (+2,9%)

Les crédits ouverts à ce chapitre sont en légère hausse par rapport à ceux votés en 2015. Cette augmentation s’explique principalement par une majoration des crédits d’entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux (articles 615221, 615228, 615231, 6152332).

Chapitre 012 — Charges de personnel : 9 380 000 €(-3,05%)

La diminution des crédits inscrits à ce chapitre par rapport à ceux votés en 2015 s’explique

principalement par la réduction des effectifs de la crèche familiale atténuée par l’augmentation des cotisations patronales auprès des caisses de retraite (CNRACL, CNAV et IRCANTEC), des charges liées au GVT et du SMIC.

De récentes déclarations gouvernementales laissent entrevoir une augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et une revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégories C et B. Aucune information n’a filtré sur la portée financière des dispositions envisagées.

Chapitre 014 — Atténuations de produits : 90 000 € (-59%)

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 3/10Ce chapitre enregistre le prélèvement sur recettes pour alimenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Chapitre 65 -— Autres charges de gestion courante : 6 807 920 €

Ce chapitre budgétaire enregistre la nouvelle contribution communale au Fonds de compensation des charges transférées qui finance l’Etablissement Public Territorial T11 (cf supra).

Chapitre 66 - Charges financières : 636 500 €( -13,05%)

Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 18 000 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 1 000 000 € (-9,09%)

Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre section : 991 300 €

Pour la section d'investissement : 7 611 300 €

En dépenses

Le remboursement du capital de la dette (article 1641 : 2 005 000€) est notamment assuré par

les ressources propres d’origine externe : chapitre 10 : 525 000€ (fonds de compensation de la TVA), l’autofinancement prévisionnel propre à l’exercice (1 980 100€) les produits de cessions.

En 2016, les dépenses d’équipement sont estimées à 4 982 960 €. Elles se décomposent comme suit :

Chapitre 20 - «immobilisations incorporelles » : 282 520 €

Ce chapitre enregistre les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre (article 202), les honoraires de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux, d'extension du cimetière communal ou concernant les bâtiments communaux (nouvelle crèche, accessibilité), le coût des sondages Amiante relatifs à la voirie (article 2031) ainsi que les frais d’insertion (article 2033).

Chapitre 21 - « immobilisations corporelles » : 4 195 380 €

Ce chapitre comptabilise les dépenses d’équipement et de gros entretien réalisés sur l’exercice, et en particulier :

- article 2111 : acquisition d’emprises de voirie (avenues du Chemin Vert et Marthe Blanche),

- article 2128 : rénovation du cours de tennis n°5, aménagement d'un terrain de boule et création d’une allée au parc Saint Pierre, aménagements dans la cour de l’école élémentaire du Val Roger, rénovation de la colonne avec pose d’une vasque dans l’avenue

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 4/10du Parc de la Lande, aménagement du rond-point Bertrand/Maréchale, rénovation des aires de stockage des conteneurs OM dans les écoles Marbeau et Monnet/Moulin, création d’un canisite avenue Ardouin, ….

- article 2135 : travaux d’extension du nouveau cimetière et divers travaux dans les bâtiments communaux comprenant notamment la séparation des circuits de chauffage dans les écoles Monnet/Moulin et Marbeau, la création d’un local de stockage pour V'AJE et le remplacement de la chaudière à l’école maternelle du Val Roger, le remplacement des dalles de faux-plafond à l’école Charcot, la création d’une aire de stockage à hydrocarbures, la rénovation de l’alarme Incendie et le remplacement de rideaux métalliques aux ateliers municipaux, le remplacement et mise en conformité du palan et la rénovation de l’ascenseur à l’Espace Paul Valery, la création d’une VMC dans les sanitaires, d'un espace de rangement extérieur et l’installation du chauffage dans un local de rangement au Centre de loisirs Jules Vernes, la création d’un accès supplémentaire au jardin à l'Espace Germaine Poinso- Chapuis, la modernisation de l’éclairage (passage en LED) des salles du rdc et du 1er étage de la Médiathèque, l’amélioration de la ventilation des logements de l’immeuble d’habitation du Val Roger, ..……,

- article 2151 : réfection de voiries : avenues Ardouin (entre les avenues Charcot et

Foureau — 1ère tranche), Lefèvre (entre les avenues Jolly et Aubry), allée Victor Hugo, rond-point du Val Roger (entre les avenues de la Sirène et du Domino Noir — partie sud), reconstruction de trottoirs dans différentes avenues et opération « Quartiers tranquilles », - article 2152 : travaux d'accessibilité de la voirie communale,

- article 21531 : remplacement de poteaux incendie,

- article 21534 : travaux d’enfouissement des réseaux électriques : avenues Villa Trévise, Germaine, Pasteur (entre les avenues Coeuilly et Kiffer) et Coeuilly (entre les avenues Marbeau et Berteaux),

- article 21571 : acquisition d’une balayeuse supplémentaire,

- article 2158 : extension du dispositif de vidéoprotection ,

- article 2182 : acquisition de véhicules pour les services municipaux, - article 2183 : renouvellement de l’équipement informatique de divers services, - article 21841 : acquisition de mobiliers scolaires et administratifs

- article 2188 : acquisition de matériels divers pour les services : tracteur, tondeuses, souffleuses, désherbeurs, regarnisseur, nettoyeur haute pression, copieurs, scanneurs,.….,

Chapitre 23 - « Immobilisations en cours - construction » : 505 000 €

Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent essentiellement à ceux relatifs à la réalisation de la 1ère tranche des travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du publics et des installations ouvertes au public conformément à agenda adopté en Conseil Municipal le 14/09/2015 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2015.

Sont principalement concernés cette année établissements scolaires et d’accueil des enfants : mise en conformité des sanitaires de portes, création de rampes, signalétique, ..……

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » : 2 010 000 €

Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : 578 600 €

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-0153 5/10Ce chapitre enregistre des crédits prévisionnels pour d’éventuelles consignations de fonds lors d’acquisitions foncières (article 275) ainsi que des dépenses correspondant à la quote-part (10%) du prix des acquisitions foncières réalisées par l’intermédiaire du SAF restant à la charge de la Ville (article 27638).

Chapitre 040 « Opération d'ordre — transferts entre sections » : 11 200 €

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 28 600 €

Ce chapitre enregistre les crédits relatifs au transfert de droit à déduction de la TVA auprès d'ERDF.

En recettes

Chapitre 13 « Subventions d'investissement » :115 000 €

Ce chapitre recense les subventions affectées (la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation départementale globale d’investissement versée par le département ainsi que les amendes de police).

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 3 589 200 €

Le montant de l’autorisation d'emprunts sera réduit lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2015.

Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 525 000 €

Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent au montant du fonds de compensation de la TVA estimé sur la base d'une partie des investissements réalisés en 2015.

Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : 357 200 €

Ce chapitre regroupe les déconsignations de fonds à envisager en cas d’acquisitions foncières (cf le même chapitre en dépenses) (article 275) ainsi que les crédits relatifs au transfert de droit à déduction de la TVA auprès d'ERDF (article 2762).

Chapitre 021 — Virement à la section d'investissement : 1 000 000 € (= chapitre 023)

Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre section : 991 300 € (= chapitre 042)

Le projet de budget primitif — année 2016 a été adressé par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux parallèlement à la convocation de la commission des finances du 15 décembre 2014. Un exemplaire papier est disponible sur demande auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique.

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 6/10PROJET DE DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59,

VU l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales,

CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire est intervenu en date du 14 mars 2016 et que le projet de budget 2016 a été présenté en commission des finances le 31 mars 2016,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis Maréchal, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

011 4 964 980 € 012 9 380 000 € 014 90 000 € 65 6 807 920€ 66 636 500 € 67 18 000 € 023 1 000 000 € 042 991 300 €

013 12 000 €

70 1 591 400 €

73 17 671 600 €

74 4 071 400 €

75 515 500 €

76 600 €

77 15 000 €

042 11 200 €

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 710Total section de fonctionnement 23 888 700 €| 23 888 700 €

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 8/10Dépenses

Chapitres 011, 012, 014, 65, 66, 67, 023, 042,

Vote :

Recettes

Chapitres 013, 70, 73, 74, 75, 76, 17, 042,

Vote :

(Vote global section de fonctionnement)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

20 (sauf 204)

21

23

16

27

040

041

13 115 000 €

16 3 589 200 €

10 525 000 €

165 5 000 €

27 357 200€

024 1 000 000 €

021 1 000 000 €

040 991 300 €

041 28 600 €

Total section

d'investissement 7 611 300 €

282 520 €

4 195 380 €

505 000 €

2 010 000 €

578 600 €

11 200 €

28 600 €

7 611 300 €

Dépenses

Chapitres 20 (sauf 204), 21, 23, 16, 27, 040, 041

Vote :

Recettes

Chapitres 13, 16, 10, 165, 27, 021, 040, 041

Vote :

(Vote global section d'investissement)

(Vote global Budget primitif)

Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 31 mars 2016 Délibération n° 2016-013 9/10