Procès Verbal - PV CM du 29.11.2022

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Procès Verbal - PV CM du 29.11.2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.11.2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt deux, le vingt neuf novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, M. Stéphane SOLER.

Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL, M. Hervé PETITOT.

Procurations : M. Antoine DE VITA en faveur de M. Jean-Louis COGAN, Mme Sylvie DUCLOS en faveur de Mme

Françoise POCK, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 14

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

1) Délégation au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG) de la diffusion des données

adresses de la commune de Saint-Victor-la-Coste sur le

Site national de l'adresse pour l'alimentation de la Base Adresse Nationale (BAN) Depuis 2010 le SIIG a entrepris de constituer puis de maintenir une base de données des voies et des adresses dénommée Base Adresse Territoriale (BAT) et a maintenu depuis un échange constant avec ses communes adhérentes permettant une mise à jour en continu de ces données de référence,

Par son adhésion au SIIG la commune délègue la gestion technique des données voies et adresses au syndicat qui s'est engagé à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d'une BAT de grande qualité. Cette dernière délègue également au SIIG l'acte technique de publication des données adresses vers la Base Adresse Nationale (BAN) et le SIIG s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la

disponibilité de ces données auprès des utilisateurs potentiels.

Le conseil municipal accepte la diffusion des données adresses de la commune de Saint-Victor-la-Coste sur le site national de l'adresse pour l'alimentation de la Base Adresse Nationale (BAN).

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

2) Retrait de la Communauté de Communes pays d'Uzès (CCPU) du SIVU de l'Yeuseraie Après l'intégration de la commune d'Argilliers dans la Communauté de Communes Pays d'Uzès (CCPU) à compter du 1er janvier 2022, celle-ci est devenue membre du SIVU de l'Yeuseraie.

La CCPU a, par délibération, décidé de se retirer du SIVU de l'Yeuseraie. Le Comité Syndical du SIVU de l'Yeuseraie a entériné ce retrait par délibération en date du 30 septembre 2022. Les consellers municipaux de chaque commune doivent à leur tour délibérer pour entériner cette décision. Après avoir entendu Madame le Maire, le conseil municipal accepte le retrait de la CCPU du Syndicat de l'Yeuseraie.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION3) Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le

territoire de la commune

Le Procès Verbal Electronique (PVE) est destiné au remplacement progressif de la contravention papier en partenariat avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) chargée de la mise en oeuvre du traitement des contraventions.

La collectivité s'engage à acquérir l'appareil nécessaire à la verbalisation électronique. Le conseil municipal approuve le mise en oeuvre du PVE, il autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l'ANTAI ainsi qu'à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

4) Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Un service de paiement en ligne via l'application de la DGFIP "PAYFIP" est en place. Il permet le paiement en ligne de la cantine et de la garderie.

La DGIFP souhaite étendre cette application à tous les paiements, les rendant plus simples, rapides et accessibles par carte bancaire mais aussi par prélèvement unique gratuit.

Après avoir pris connaissance de l'offre de paiement PAYFIP proposée par la DGFIP, le conseil municipal décide d'étendre cette dernière et autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents liés à ce dossier.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

5) Extensions scolaire : réfectoire, dortoir et mises aux normes sanitaires Madame le Maire fait un point sur l'avancement du projet initial (avant projet sommaire) qui consistait en l'extension de la cantine, de 2 dortoirs et mise aux normes des sanitaires PMR pour une estimation à 395 309,28 € TTC en août 2022. A ce jour, compte tenu de la situation économique et des nouvelles normes, l'estimation ddu projet s'élèverait à 522 901,44 € TTC.

6) Demande d'admission en non valeur

Le Trésorier Principal de Bagnols-sur-Cèze a transmis un état de produits communaux à présenter au conseil municipal,

pour décision d'admision en non-valeur, dans le budget de la commune.

Une créance d'un montant de 3 478,43€ ne pouvant plus faire l'objet d'un recouvrement pour cause d'irrecevabilité évoqué par le comptable, le conseil municipal décide d'admettre la somme en non-valeur et d'inscrire les crédits nécéssaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

7) Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de consultation de 3 logements sociaux "Le Clair Bois 2":

retrait de la délibération en date du 27 septembre 2022.

À la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, cette délibération doit être modifée. Après avoir entendu Madame le Maire, le conseil municipal décide de retirer la délibération en date du 27 septembre 2022

et d'en prendre une nouvelle.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION 8) Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 3 logements sociaux "Le Clair Bois 2" Suite au retrait de la délibération en date du

27 Septembre 2022, demandé par la Caisse des dépôts et consignations, il y a lieu d'en prendre une nouvelle.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

- garantie de 50% pour le remboursement d'un prêt de 472 020,00 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sous les conditions du contrat n°137165.

- la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la Somme en principal de 236 010,00 euros et pour la durée totale du prêt jusqu'au remboursement complet.

- la collectivité s'engage à se subsituer à l'emprunteur en cas de non paiement et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges

du prêt.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

9) Acquisition du Foyer St Victor à l'euro symbolique

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que ce point avait été évoqué en questions diverses lors de la séance du 27 septembre 2022.

Lors de l'assemblée générale de l'association en date du 28 Septembre 2022, les membres ont entériné la décision de ceder à la commune à l'euro symbolique le terrain

et le bâtiment "Foyer St Victor", conformément à leurs statuts.

Après discussion, le conseil municipal accepte la cession du "Foyer St Victor" à l'euro symbolique, autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

à cette opération,et désigne Maître Emmanuel JOUCLA à établir

l'acte.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

10) Demande de subvention DETR/DSIL 2022 : Eclairage public

Madame le Maire rappelle le projet de changement des luminaires actuels de l'éclairage public par des luminaires LED beaucoup plus performants en matière de consommation d'énergie.

Après une procédure d'appel d'offres, 4 sociétés ont répondu. La société INEO a été selectionnée pour un montant de 203 241,99 € HT soit 243 890,39 € TTC.

Madame le Maire propose à l'assemblée de solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40% du montant HT.

Après discussion, le conseil municipal accepte le projet, sollicite une subvention à hauteur de 40% du montant HT soit 81 297€ et autorise Madame le Maire

à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires au bon

accomplissement de ce projet.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

11) Demande de subvention DETR/DSIL 2022 : Vidéosurveillance Madame le Maire rappelle le projet d'installation d'un système de vidéosurveillance dans le village. Le montant proposé par la Société INEO s'élève à 80 691,10 € HT soit 96 829,32 € TTC, comprenant les caméras initialement prévues plus une caméra parking avenue

du 8 mai 1945 ainsi que l'installation de deux mâts.

Madame le Maire propose à l'assemblée de présenter ce dossier au titre de la DETR afin d'obtenir une subvention de 40% du montant HT soit 32 276€.

Après discussion,le conseil municipal accepte le projet, sollicite la subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches

et Signatures nécessaires au bon accomplissement de ce projet.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION 12) Demande de fond de concours à la Communauté d'A lomération du Gard Rhodanien La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut contribuer au financement de divers projets portés par les communes si ceux-ci entrent dans les objectifs

fixés par l'agglomération.

Les projets de la commune pour cette année ont été :

- d'acquérir un véhicule électrique en remplacement du vieux véhicule utilisé par le responsable des services techniques, pour un montant de 20 345,83 € HT,

- d'aménager un local pour y installer la bibliothèque et y déménager celle existante, pour un montant de 23 949,61 € HT, - de changer tous les éclairages de l'école par

des éclairages LED pour un montant de 3 691,42 € HT.

La Communauté d'Agglomération peut participer à hauteur de 21 150 € pour la commune de Saint-Victor-la-Coste, sans dépasser 50% du montant HT.

Le conseil municipal sollicite le fond de concours 2022 pour un montant de 21 150,00 €, autorise Madame le Maire à Signer la convention proposéeet précise

que les opérations sont inscrites au budget.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

13) Demande de subvention de DETR/DSIL 2022 : rénovation des courts de tennis Madame le Maire rappelle le projet de rénovation des courts de tennis.

Le montant proposé par la Société Daniel ROUX s'élève à 51 820,00 € HT soit 62 184,00 € TTC. Madame le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR/DSIL afin d'obtenir une subvention de 30% du montant HT.

Le financement pourrait se faire suivant le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant h

Travaux 51 820,00 €

Assoc TENNIS 26 000,00 € 50,17

DETR/DSIL 15 456,00 € 29,83

Autofinancement 10 364,00 € 20,00

TOTAL 51 820,00 € 51 820,00 €

Le conseil municipal accepte le projet, sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 29,83 % du montant

HT soit 15 456,00 € et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches

et signatures nécessaires au bon accomplissement de ce projet.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

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0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Demande de subvention au titre du fonds régional d'intervention - FRI : rénovation des courts de tennis

14) Questions diverses

a-) Madame le Maire informe l'assemblée qu'une famille originaire de Saint-Victor-La-Coste a adressé à la commune un courrier daté du 25 novembre 2022 proposant

de vendre à la commune, à l'euro symbolique, des parcelles figurant au cadastre sous les numéros :

-ZAn°162 "Le Martinas" 52a55ca

-ZA n°185 "Le Martinas" 6a 56ca

- ZA n°189 "Le Martinas" 12a O2ca

Soit 71a 13ca.

b-) Rappel des manifestations

- Le 03/12/2022 TELETHON

- Le 10/12/2022 ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

- Le 16/12/2022 ARBRE DE NOEL DU PERSONNEL

- Le 18/12/2022 REPAS DES ANCIENS

- Le 14/01/2023 CEREMONIE DES VOEUX DU MAIREc-) Madame le Maire informe d'un projet de création d'un coin de lecture au square HÉRAUD.

d-) Madame le Maire informe également l'assemblée qu'un conseil municipal des jeunes se met en place avec l'école.

e-) Madame le Maire a récemment reçu un livre écrit par le descendant d'une famille de Saint-Victor-La-Coste sur l'histoire de son ailleul.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H50.