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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille,
République Française Ville de Département de l'Aisne Braine Arrondissement de Soissons Commune de Braine Ce PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 Date de la convocation : 21 JUIN 2024 Date d'affichage : 26 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous La présidence de François RAMPELBERG, Maire. Présents: François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Représentés: Gérard LAINÉ à Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ à Jean PONS, Marie-Christine BROT à François RAMPELBERG, Hervé ONYSZKO à Jacky IGNATE, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Alain LEMAITRE à Patrick PETITJEAN, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence pour le décès de Madame Micheline STEPHAN. Secrétaire : Madame Odile JACQUIN a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité. Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, La séance est ouverte. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2024 Le procès-verbal de La réunion du 02 mai 2024 a été arrêté à l’unanimité. Procès-verbal du 27 juin 2024 1 ORDRE DU JOUR - 2024-52 - SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT — REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL. - 2024-53 - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES. - 2024-54 - RAPPORT ANNUEL EAU. - 2024-55 - CONVENTION — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024 (A.L.S.H.). - 2024-56 - TABLEAU DES EFFECTIFS. - 2024-57 - MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) - (ANNEXE 1). - 2024-58 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — BCV FOOTBALL CLUB. - 2024-59 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024. - DECISIONS. - QUESTIONS DIVERSES. DELIBERATION N°2024/52 - SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée Le 27 février 2012 par Les Départements de l’Aube, des Ardennes et de La Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à La dématérialisation. Depuis, notre collectivité a adhéré à La société ainsi que Les Départements de La Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires. Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver Les comptes de l’année précédente et affecter Le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent Lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, L'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis La dernière assemblée. Procès-verbal du 27 juin 2024 2 En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant La répartition de son capital social. IL arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à Leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à Leur disposition. Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - Le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - Le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de La Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de La Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de La Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social, - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - Les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires. Sur ces 3341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et- mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes. Ainsi, Les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur Les 8 territoires départementaux de La SPL : Territoire départemental | Nombre d’actions| % |Nombre d’actionnaires| % Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 % Meuse 626 4,88 122 3,72% Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282 Procès-verbal du 27 juin 2024 3 Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL. Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (.) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». IL convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de La société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante Lors de La prochaine Assemblée générale de La société. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver la nouvelle répartition du capital social de La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans La Liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante : - Le Département de L’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - Le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - Le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - Le Département de La Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - Le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - Le Département de La Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social, - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - Les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ; - donner pouvoir au représentant de La collectivité à l’Assemblée générale de La société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et La résolution en découlant, Lors de sa prochaine réunion. Procès-verbal du 27 juin 2024 4 Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide : - D’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître La ventilation territoriale suivante : - Le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de L’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - Le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - Le Département de La Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - Le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - Le Département de La Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social, - Le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - Les communes et groupements de communes: 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ; - De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, Lors de sa prochaine réunion. DELIBERATION N°2024/53 - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES Par délibération du 18 décembre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de La société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de La Marne, et rejoint ensuite par Les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et Les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, .... À cette fin, il a acheté une action de La société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de La société SPL-XDEMAT et Le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à La société. Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention. Procès-verbal du 27 juin 2024 5 Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires. Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec La société SPL-XDEMAT. IL convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société: - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via Le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente. DELIBERATION Vu Le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et Le pacte d'actionnaires de La société SPL-XDEMAT, Vu Le projet de convention de prestations intégrées, Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : - D'approuver Le renouvellement rétroactivement à compter du 18 décembre 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre La Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par La société à La disposition de ses actionnaires. - D'autoriser Le Maire à signer la convention correspondante dont Le projet figure en annexe. Procès-verbal du 27 juin 2024 6 DELIBERATION N°2024/54 - RAPPORT ANNUEL EAU Le Maire laisse la parole à Madame Nathalie MUSSOT qui présente Le rapport annuel. Le Maire rappelle à l’Assemblée que : ° En application du contrat conclu entre la Commune de BRAINE et SUEZ EAU FRANCE SAS, et conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 73 de La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement), il doit présenter chaque année devant le Conseil Municipal un rapport relatif au prix et à la qualité des services de distribution d’eau potable. Le Maire présente donc au Conseil Municipal Le rapport annuel 2023 du délégataire de La commune pour Les services de distribution d’eau potable. Après discussion, Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à La disposition des usagers. DELIBERATION N°2024/55 - CONVENTION -— ACCUFIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024 (A.L.S.H.) Le Maire signale que le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), du 5 juillet 2024 (à 19 h 00) au 2 août 2024 inclus, nécessite l’utilisation de certains locaux de l’école élémentaire. Une convention a été élaborée concernant les conditions d’utilisation, Les dispositions financières et de sécurité. Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide : - D'approuver cette convention. - D'autoriser Le Maire à La signer. Procès-verbal du 27 juin 2024 7 DELIBERATION N°2024/56 - TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire rappelle à l’Assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Municipal Le 10 janvier 2024. Considérant la rupture de contrat d’un agent au sein de La Commune. Le Maire propose de créer un poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet de 22h00/35h00 à compter du 3 juillet 2024. Le Maire propose donc de modifier Le tableau des effectifs en conséquence. Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de modifier Le tableau des effectifs, uniquement pour ce qui concerne les emplois de fonctionnaires, de la manière suivante : - À compter du 3 juillet 2024 : Personnel à temps complet Fonctionnaire Filière Administrative : 1 Attaché Territorial. 1 Rédacteur Principal de 1 1 Rédacteur Principal de 2°" classe. 1 Rédacteur Territorial. 2 Adjoints administratifs principaux de 1 2 Adjoints administratifs principaux de 2 3 Adjoints administratifs. ère classe. ère classe. ème Classe. Filière Technique : 1 Technicien territorial. 1 Agent de maîtrise principal. 1 Agent de maîtrise territorial. 1 Adjoint technique principal de 1” classe. 3 Adjoints techniques principaux de 2°" classe. 4 Adjoints techniques. ère Procès-verbal du 27 juin 2024 Filière Médico-Sociale : e 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe. Filière Culturelle : °_ 1 Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe. Personnel à temps non complet Fonctionnaire Filière administrative : e 1 Adjoint administratif de 29/35. e 1 Adjoint administratif de 22/35. Filière Technique : ° 2 Adjoints techniques de 30/35. + _ 1 Adjoint technique principal de 2°" classe de 15/35. e 1 Adjoint technique de 26,75/35. + 1 Adjoint technique de 15,75/35. e 1 Adjoint technique de 15,25/35. DELIBERATION N°2024/57 - MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - (ANNEXE 1) Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a adopté La mise en place du RIFSEEP. Puis par délibération en date du 21 février 2024, il indique que seuls Les montants annuels individuels avaient été modifiés. Suite aux entretiens professionnels qui se sont déroulés en début d’année 2024, le Maire propose de modifier Les montants individuels du RIFSEEP (Annexe 1). IL précise à l’Assemblée que seuls les montants annuels individuels changent mais que la délibération n° 58/2018 en date du 5 juillet 2018 reste en vigueur. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : e De fixer Les montants annuels individuels du RIFSEEP (Annexe 1) dans Le cadre d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques — Groupe 2 : Agent d'exécution (non compris dans Le groupe 1) à compter du 1° janvier 2024. + D’inscrire les crédits correspondants qui seront calculés dans Les limites fixées par Les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Procès-verbal du 27 juin 2024 9 VILLE DE BRAINE CADRES D’EMPLOIS CONCERNES CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS Montant annuel individuel maximum légal pouvant être réparti entre l’IFSE et Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par Montant annuel individuel CIA maximum fixé par Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par Catégorie B le CIA (pour mémoire) l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante lassemblée délibérante Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Direction ou responsable de services 19 860 10 410 9 900 6 050 15 950 Groupe 2 | Adjoint(e) au responsable de services 18 200 9 405 2 600 2 100 4 700 ont D lé <1 meiviquel Montant annuel individuel | Montant annuel individuel | Montant annuel individuel CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS Be Po Catégorie B être réparti entre l’IFSE et le CIA (pour mémoire) IFSE maximum fixé par l'assemblée délibérante CIA maximum fixé par l'assemblée délibérante total RIFSEEP fixé par l'assemblée délibérante Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Direction ou responsable de services 22 340 16 440 5 300 2 800 8 100 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE et DES ADJOINTS TECHNIQUES Montant annuel individuel maximum légal pouvant être réparti entre l'IFSE et Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par lassemblée délibérante Montant annuel individuel CTA maximum fixé par l'assemblée délibérante Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par l'assemblée délibérante Catégorie C le CIA (pour mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1_| Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 3 500 2 800 6 300 Groupe 2_| Agent d’exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 300 1 100 2 200 CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS Catégorie C Montant annuel individuel maximum légal pouvant être réparti entre l’TFSE et le CIA (pour mémoire) Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par l'assemblée délibérante Montant annuel individuel CIA maximum fixé par l'assemblée délibérante Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par l'assemblée délibérante Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Adjoint(e) au responsable de services 12 000 7 950 2 900 2 100 5 000 Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 CO0 7 950 2 900 2 100 5 000 Procès-verbal du 27 juin 2024 10 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Catégorie C Montant annuel individuel maximum légal pouvant être réparti entre l’IFSE et le CIA (pour mémoire) Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par assemblée délibérante Montant annuel individuel CIA maximum fixé par l'assemblée délibérante Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par Passemblée délibérante Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1_| Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 1 200 1 200 2 400 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DU PATRIMOINE Catégorie C Montant annuel individuel maximum légal pouvant être réparti entre l'IFSE et le CIA (pour mémoire) Montant annuel individuel IFSE maximum fixé par Passemblée délibérante Montant annuel individuel CTA maximum fixé par l'assemblée délibérante Montant annuel individuel total RIFSEEP fixé par l'assemblée délibérante Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 2_| Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 100 1 100 2 200 Procès-verbal du 27 juin 2024 11 DELIBERATION N°2024-58 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - BCV FOOTBALL CLUB Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 14 juin 2022 le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs avec Le BCV Football Club pour une durée de trois ans et jusqu’au 31 décembre 2024. Puis par délibération en date du 10 juillet 2023 Le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 qui comprenait Le changement du nom du Président ainsi que l'ajout d’un article à cette convention pour les remboursements de consommation gaz et électricité. Le BCV Football Club à donc transmis aux services de La Commune un état des consommations réelles ainsi que les justificatifs. Le montant du remboursement s’élève à 1 456,38 euros pour la période du 15 juillet 2023 au 31 décembre 2023. Le Maire propose à l’Assemblée de verser au BCV Football Club une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 456,38 euros correspondant aux consommations réelles de gaz et d'électricité. Madame Céline NAUDIN ne participe pas au vote. Après discussion et par 17 voix pour, Le Conseil Municipal décide : + _ D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle BCV Football Club d’un montant de 1 456,38 euros. e D’autoriser Le Maire à réaliser Les écritures nécessaires. DELIBERATION N°2024-59 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 Le Maire informe l’Assemblée qu’une avance d’un montant de 5 275,88 € a été versée à la Société ID VERDE et qu’une avance d’un montant de 20 492,60 € a été versée à la Société KENTSEL dans le cadre du marché pour les travaux de requalification de La Place Schoenenberger. De ce fait, afin de rembourser ces avances, Le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient d’ajuster des crédits en section d’investissement. Procès-verbal du 27 juin 2024 12 IL propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES | RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 231/041 + 25 768,48 238/041 + 25 768,48 + 25 768,48 + 25 768,48 Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : + D'adopter La décision modificative n°1/2024 du budget général de La Commune telle que présentée. DELIBERATION N°2024-60 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— AMICALE «LES DIABLES BLEUS DU LAONNO!IS » Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour. Le Maire informe l’Assemblée qu’il a été sollicité par l’Amicale « Les Diables bleus du Laonnois » (Chasseurs à Pied, Alpins et Mécanisés) pour l'obtention d’une subvention de la Commune concernant l’achat d’un Drapeau (Fanion pour les Bataillons de Chasseurs). Cette amicale ne possède pas de Fanion pour Le Département de l’Aisne et Le fanion utilisé est celui d’Epernay qui en raison de son âge n'est plus utilisable. Le Maire propose à l’Assemblée de verser à l’Amicale « Les Diables bleus du Laonnois » une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 euros. Monsieur Jean PONS ne participe pas au vote. Après discussion et par 17 voix pour, Le Conseil Municipal décide : D'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale « Les Diables bleus du Laonnois » d’un montant de 100,00 euros. - _D’autoriser Le Maire à réaliser Les écritures nécessaires. Procès-verbal du 27 juin 2024 13 DECISIONS Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par Le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante : Décision n° 2024/06 en date du 6 juin 2024 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre (M57 Fongjibilité des crédits). QUESTIONS DIVERSES Le Maire propose d'organiser des portes ouvertes du futur Centre Technique Municipal, lorsque Les agents seront installés dans Leurs nouveaux Locaux. Madame Nathalie MUSSOT ajoute qu’elle a convenu avec le Directeur des Services Techniques une visite courant octobre 2024. Par contre, avant l’organisation des portes ouvertes, il serait préférable d'organiser une visite avec Les élus et Les agents de La Commune. Monsieur Jacky IGNATE demande s’il serait possible d'effectuer un reportage photos de La future mairie avec Les deux places. Madame Nathalie MUSSOT en prend note et verra directement avec la chargée de communication. Le Maire remercie tous Les élus pour leur participation au Centenaire ainsi que Les agents de La Commune. Monsieur Jacky IGNATE confirme que le devis du chauffage pour le Foyer rural est signé. Le Maire confirme également que Les devis pour Le colombarium ont été signés ainsi que le devis pour la reprise de concessions. IL reste juste à obtenir les délais d'intervention. Procès-verbal du 27 juin 2024 14 Madame Martine TORLET signale qu’au fond du nouveau cimetière, il y a des grandes herbes et qu’il y a des trous que l’on ne voit pas à cause de ces herbes. Le Maire informe l’Assemblée que le Dossier de consultations des entreprises pour le terrain synthétique est en ligne jusqu’au 3 juillet 2024 à midi. Les plis seront téléchargés dans l’après-midi. Monsieur Jacky IGNATE ajoute qu’il à rencontré le Président du BCV et Monsieur Philippe RICHARD pour une présentation de ce futur terrain synthétique. La séance est levée à 19H 55. La Secrétaire de Séance, Odile JACQUIN Procès-verbal du 27 juin 2024 15