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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
République Française
Département du Cher
Commune d’ARÇAY
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2022
Le conseil municipal se tient dans la grande salle de la mairie. Des précautions particulières de distanciation
ont été prises par rapport à la crise sanitaire de la COVID-19. Chaque membre dispose d’une table
individuelle.
*******
Date de convocation : 06 janvier 2022
À 18h36, la séance est déclarée ouverte.
Présents : Aleksandar CENIC, Olivier NICOLAS, Armand PLISSON, Stéphane HAMELIN, Jeanne ROMERO,
Marc MEUNIER, Éric NICOLI, Olivier STOJANOVIC, Angélique METIVET, Didier GUERRY, Paul RITZO DAOUT
Excusés : Stéphane COULEBEAU donne son pouvoir à Didier GUERRY
Karine MEGE donne son pouvoir à Olivier STOJANOVIC
Emmanuelle BOUYER donne son pouvoir à Angélique METIVET
La secrétaire de mairie Émilie MARIN est également présente.
Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer.
Secrétaire de séance : Mme Jeanne ROMERO
*******
Le Conseil Municipal a délibéré les points suivants :
• Fixation du nombre d’adjoints
Suite à la démission de David MARTEL pour les fonctions de 2ème adjoint au maire et en qualité de
conseillers municipal, il est nécessaire de procéder à nouveau à ce vote ainsi que les 2 suivants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que le nombre de poste d’adjoint ne
soit pas modifié et soit au nombre de deux.
Pour : 14 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
• Nomination et élection du 2ème adjoint au Maire
Les conseillers se portant candidats pour le poste de 2ème adjoint sont Marc Meunier et Aleksandar CENIC.
- 1er tour de scrutin :
- Marc MEUNIER : 7 voix
- Aleksandar CENIC : 3 voix
- Nombres de suffrages blancs : 2 voix
- Nombres de suffrages déclarés nuls : 2 voix
La majorité absolue étant de 8 il est procédé à un nouveau scrutin. 2
- 2ème tour de scrutin :
- Marc MEUNIER : 7 voix
- Aleksandar CENIC : 3 voix
- Nombres de suffrages blancs : 4 voix
- Nombres de suffrages déclarés nuls : 0 voix
La majorité absolue étant de 8 il est procédé à un nouveau scrutin.
- 3ème tour de scrutin :
- Marc MEUNIER : 7 voix
- Aleksandar CENIC : 5 voix
- Nombres de suffrages blancs : 2 voix
- Nombres de suffrages déclarés nuls : 0 voix
Au 3ème scrutin l’élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur Marc MEUNIER ayant obtenu la majorité relative des suffrages a été proclamé second adjoint au
maire.
• Fixation du montant des indemnités des adjoints
Le Maire propose le même montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au taux
maximal à l’indice brut terminal, 10.70 % pour les communes de 500 à 999 habitants soit :
Fonction Pourcentage Indemnité Brute Annuelle Indemnité Brute Mensuelle
1er Adjoint 10,7% 4993,99 € 416,17 €
2ème Adjoint 10,7% 4993,99 € 416,17 €
Pour : 14 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le montant des indemnités cité ci-dessus.
• Décisions modificatives de lignes budgétaires :
1) Olivier NICOLAS,1er Adjoint aux finances explique qu’il est nécessaire de prendre une
décision modificative pour abonder la ligne budgétaire correspondant au F.P.I.C (Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales) au compte
739223.
Il est proposé au conseil municipal :
Section dépenses de Fonctionnement
o Chapitre 014 – Atténuations des produits
o Article 739223- Fonds de péréquation : + 160€
o
o Chapitre 011– Charges à caractère général
o Article 615221-entretien de bâtiments publics : - 160 € 3
Il est procédé au vote : Pour : 14 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
Le conseil adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire sur ce sujet
2) Olivier NICOLAS,1er Adjoint aux finances explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour abonder le chapitre 65-Autres Charges de gestion courantes
Il est proposé au conseil municipal :
Section dépenses de Fonctionnement
o Chapitre 065 – Autres Charges de gestion courantes
o Article 6534 - cotisations sécurité sociales : + 4 317€
o Article 6531 – indemnités : + 1 448.58€
et
o Chapitre 012– Charges sur le personnel
o Article 615221-entretien de bâtiments publics : - 5 765.58€
Il est procédé au vote : Pour : 14 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
Le conseil adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire sur ce sujet
• Vote pour l’achat de capteurs de CO2
Au vu de la situation sanitaire et des recommandations gouvernementales, Olivier NICOLAS, 1er
adjoint au maire, explique qu’il est nécessaire d’acheter des capteurs de CO2 pour les 4 classes
de l’école d’Arçay.
Il est procédé au vote :
Pour : 14 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de capteurs de CO2 pour les quatre classes de l’école
d’Arçay et autorise le maire a signé le devis le plus adapté.
Questions diverses
Le Maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal et là leur famille.
À 20h25, la séance est levée.