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Déliberation - 99 DE DEL 2021 057 Conv MAD Terrain Foot Sauv Targon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 057 Conv MAD Terrain Foot Sauv Targon 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
à À
Accusé
certifié exécutoire
2772777
EXTRAIT DU REGISTRE
A FAT
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
javel
RE
N° 2021-057
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
2
septembre
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation :
le 24
août
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 —
Présents
: 13
puis
14
à
18
h 47—
Absents
: 6
puis
5 à partir
de
18h47
— Votants
: 15
puis
16
à partir
d e18
h
47
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Sophie
LEROY
-Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-Olivier
SANTY
- François
LUC
-—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
(arrivé
à
18
h 47)
- Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absents :
MM
Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO
Mesdames
Sylviane
LEVÊQUE
-— Hélène
LEBERCHE
Procuration
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD),
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
STADE
BAZZANI
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAUVETERRE
DE
GUYENNE
POUR
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PAR
LE
CLUB
DE
FOOTBALL
TARGON-SOULIGNAC
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2021
A
MINUIT
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
SUR
LE
TERRAIN
D'HONNEUR
COMMUNAL
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a été
inscrit,
sur
le
budget
2021,
des
travaux
importants
sur
le
terrain
d’honneur
de
la
Commune.
La
prestation
porte
sur
le
décapage
du
terrain
et
son
engazonnement.
Normalement,
l’utilisation
du
terrain
ainsi
refait,
devait
être
possible
à
compter
de
la
deuxième
quinzaine
de
septembre
2021,
ce
qui
était
totalement
gérable
par
le
club
pour
les
différents
matchs. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210902-DEL2021-057A-DE Accusé
certifié
exécutoire
FPOÉSER.
#14
1006
de
fonctionner
Il
s’avère
que
les
délais
n’ont
pas
été
respectés
et
que
l’utilisation
est
1
l’année.
Il
a
fallu
trouver
une
solution
de
repli
permettant
au
normalement
et de
répondre
aux
obligations
d’organiser
les matchs.
Pour
pouvoir
à ces
contraintes,
un
contact
a été
pris
avec
la Mairie
de
Sauveterre
de
Guyenne
afin
de
pouvoir
utiliser
le
terrain
et
les
équipements
sportifs
du
Stade
de
Bazzani
de
Sauveterre. Pour
ce
faire
une
convention
quadripartite
de
mise
à
disposition
doit
être
établie
pour
statuer
sur
les
droits
et
les
obligations
de
chaque
partie
prenante.
Les
quatre
parties
prenantes
sont
la
Commune
de
Sauveterre
de
Guyenne,
la
Commune
de
Targon,
le
Club
de
football
Targon-
Soulignac
et le
Club
AS
Sauveterrienne.
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les
grandes
lignes
étant
donné
qu’un
exemplaire
était
joint
au
projet
de
délibération.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
D’APPROUVER
la
signature
d’une
convention
quadripartite
pour
l’utilisation
du
terrain
et
des
équipements
du
stade
BAZZANI
;
D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est joint
en
annexe
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéris MAULUN