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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025.01.30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2025.01.30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
MARLY
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
23
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt,
le
30
janvier
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire,
Nombre
de
conseillers
élus
:
83
Nombre
de
conseillers
présents
:
23
Nombre
de
conseillers
absents
excusés
:
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
07
Nombre
de
conseillers
absents
non
excusés
:
00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
HORY,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LISSMANN,
Mme
JACOB
VARLET,
M.
IGEL,
Mme
CASCIOLA,
M.
HIRSCHHORN,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
BOCHET,
M.
SCHWICKERT,
M.
MAESTRI,
M.
MENDES
TEIXEIRA,
Mme
LEBARD,
Mme
MOREAU,
M.
BIEBER
(à
partir
du
point
1.1),
Mme
HANSE,
M.
MADELLA,
Mme
HAZEMANN,
M.
HOUNNOU,
M.
RIVET,
Mme
LARCHER,
M.
SURGA,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
ETAIENT
ABSENTS
-
excusés:
M.
PAULINE
(procuration
à
M.
LISSMANN),
Mme
GREEN
{procuration
à
M.
SCHWICKERT),
Mme
BREISTROFF
(procuration
à
M.
IGEL),
M.
COLOMBO
{procuration
à
Mme
CASCIOLA),
M.
BIEBER
(procuration
à
Mme
BOCHET
-—
vote
du
procès-verbal),
Mme
NOËL
(procuration
à
Mme
JACOB
VARLET),
Mme
GATTO
(procuration
à
Mme
VUILLEMIN),
M.
NOWICKI
(procuration
à
M.
SURGA),
M.
MOREL
(excusé),
Mme
LOUIS
(excusée),
Mme
GAUROIS
(excusée). ETAIENT
ABSENTS
-— non
exçusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUENIER-DELAFON,
Directrice
Générale
des
Services
Assistaient
en
outre
à
la
séance
:Mme
SCHMITT,
Mme
CLAUDON,
M.
GODFRIN
et
Mme
LELOUP.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 24
janvier
2025
Les
séances
du
conseil
municipal
étant
filmées,
il
est
possible
de
visionner
l'intégralité
de
chaque
séance
sur
le
site
officiel
de
la
Ville
—
onglet
Vie
Municipale
- https:/Awww.marly57.frivie-
municipale/conseil-municipal/
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
ADOPTE
LE
6
MARS
2025
A
la majorité
26
voix
pour
6 contre:
M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
MOREL,
Mme
LOUIS,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
La) ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2024
ADOPTÉ
LE
30
JANVIER
2025
A
la majorité
26
voix
pour
4 contre
: M.
NOWICKI,
M.
SURGA,
M.
ROSE,
Mme
MOGUEN.
1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
M.
SCHWICKERT
11
jen
emmener
des
assemblées
—
Rapport
annuel
Accessibilité
Il
FINANCES
LOCALES
Mme
BOCHET
2.1
Achat
anticipé
de
tables
et
bancs
pour
les
manifestations
scolaires
Mme
CASCIOLA
2.2
Vote
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
2025
Mme
CASCIOLA
2.3
Avance
sur
subvention
d'équilibre
2025
au
CCAS
Avance
sur
subvention
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Mme
CASCIOLA
2.4
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.E)
gestionnaire
du
Centre
socioculturel
Gilbert
Jansem
pour
l'année
2025
M.
IGEL
2.5
Avance
sur
subvention
au
Sporting
Club
de
football
de
Marly
2025
Convention
de
refacturation
des
coûts
de
repas
entre
la
ville
et
le
Mme
CASCIOLA
2.6
CCAS
de
Marly
Monsieur
le Maire
2.7
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
11 —
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Aménagement
du
territoire
—
Création
d'un
bâtiment
scolaire
/
Mme
BOCHET
3.1
périscolaire
/ restauration
scolaire,
pour
une
nouvelle
implantation
du
groupe
scolaire
Henrion
IV
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Transfert
de
propriété
des
MALISSMEANN
41
bâtiments
du
Lycée
Professionnel
Régional
André
Citroën
M.
LISSMANN
42
Echange
de
terrains
à
l'euro
symbolique
pour
l'opération
des
jardins
familiaux
M.
LISSMANN
23
podnoation
des
limites
territoriales
des
communes
de
Marly
et
de 2
LGD 1.1
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Fonctionnement
des
assemblées
—
Rapport
annuel
Accessibilité
2024
Rapporteur
: M.
SCHWICKERT
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
où
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transporis.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
de
la
commune
de
Marly
s’est
réunie
en
date
du
7
janvier
2025
et a validé
les
éléments
du
présent
rapport
annuel
soumis
à
l'assemblée
délibérante.
Pris
avis
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
du
7 janvier
2025,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
Accessibilité
2024.
INTERVENTION
DE
M.
ROSE
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
2.1
- FINANCES
LOCALES
Achat
anticipé
de
tables
et
bancs
pour
les
manifestations
scolaires
Rapporteur
: Mme
BOCHET
En
vertu
du
principe
de
l’annualité
budgétaire,
le
budget
peut
être
adopté
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
de
son
adoption
avant
le
1°"
janvier,
l'article
L1612-1
du
CGCT
donne
la
possibilité
à
l'ordonnateur,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Chaque
année
les
écoles
et
les
accueils
périscolaires
de
la
commune
organisent
des
kermesses
courant
juin,
et/
ou
des
marchés
de
Noel
en
décembre.
Les
associations
de
parents
d'élèves,
adhérentes,
font
appel
au
matériel
du
comité
de
fêtes.
Depuis
quelques
années,
la
multiplicité
des
manifestations
durant
ces
périodes,
limite
le
nombre
de
tables
et
bancs
potentiellement
prêtés.
Le
service
scolaire
s’est
porté
acquéreur
de
10
tables
et 20
bancs
à l'automne
2024.
L'investissement
dans
10
tables
et
20
bancs
supplémentaires
faciliterait
la
réalisation
des
projets
des
écoles
en
collaboration
avec
les
associations
de
parents
d'élèves,
ainsi
que
ceux
des
accueils
périscolaires. Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
tous
ces
temps
forts
dès
le
mois
de
juin
2025,
le
service
scolaire
souhaite
investir
dans
10
tables
et
20
bancs
pour
un
montant
de
1500€.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
du
07
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
budget
2025
la dépense
d'investissement.
2.2
- FINANCES
LOCALES
Vote
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
2025
Rapporteur:
Mme
CASCIOLA
En
vertu
du
principe
de
l’annualité
budgétaire,
le
budget
peut
être
adopté
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
ou
le 30
avril
l'année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
de
son
adoption
avant
le
1%
janvier,
l'article
L1612-1
du
CGCT
donne
la
possibilité
à
l'ordonnateur,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
d'investissement
ouverts
en
2024
s'élevaient
à
3
578
110,00
€
(dépenses
réelles
hors
dette),
ce
qui
permettrait
d’affecter
894
527,00
€
en
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
lancer
certains
marchés
de
travaux
et
d'acquérir
certains
matériels
avant
le
vote
du
budget,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
ouvrir
des
crédits
au
budget
2025
pour
un
montant
total
de
793
041,00
€
pour
les
opérations
suivantes :
Centre
Jansem
stores
salle
45
12
000,00
Climatisation
bureau
mairie
11
000,00
Etude
expertise
toiture
mat
Freinet
10
000,00
Rénovation
abat-sons
église
34
000,00
Accessibilité
mairie
annexe
70
000,00
Santons
crèche
2
000,00
Jardinières
printemps
15
000,00
Plantations
printemps
4
000,00
Etude
végéialisation
cimetières
18
000,00
Protection
pour
aires
de
jeux
3
000,00
Jeux
divers
70
000,00
Ordinateur
régisseur
4
100,00
Téléphonie
IP
conservatoire
12
500,00
Plafond
presbytère
3
241,00
Chaises
mairie
200,00
Système
badges
Vauban
15
000,00
Luminaires
LED
MID
500
000,00
Remplacement
caméra
7
500.00
Mobilier
scolaire
1 500,00
793
041,00
Pris
avis
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
20265
des
dépenses
d'investissement
selon
les
modalités
ci-dessous :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
Article
Fonction
|
Opération
Libellé
Montant
2188
331
77
CSC
12
000,00
21351
331
77
CSC
15
000,00
21848
020
127
Mairie
200,00
21351
020
127
Mairie
11
000,00
21351
020
167
Bâtiments
communaux
70
000,00
21351
551
167
Bâtiments
communaux
3
241,00
2313
211
203
Groupes
scolaires
10
000,00 21351
312
131
Edifices
cultuels
34
000,00
2121
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
4
000,00
2188
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
2
000,00
21578
511
94
Aménagement
d'espaces
verts
15
000,00
2128
025
94
Aménagement
d'espaces
verts
18
000,00
21838
316
171
Equipement
informatique
mairie
4
100,00
21838
311
171
Equipement
informatique
mairie
12
500,00
2188
325
201
Aire
multisports
et
skate
parc
70
000,00
2128
325
201
Aire
multisports
et skate
parc
3 000,00
2188
316
195
Sécurité
surveillance
7 500.00
2152
512
31
Eclairage
public
500
000,00
2184
213
18
Ecoles
1 500,00
TOTAL
793
041,00
M.
SURGA
INTERVIENT.
2.3
- FINANCES
LOCALES
Avance
sur
subvention
d'équilibre
2025
au
CCAS
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Pour
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS
en
début
d'exercice
et
notamment
aux
besoins
en
salaires,
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'accorder
au
CCAS
une
avance
sur
la
subvention
d'équilibre
qui
lui
sera
versée
pour
l'exercice
2025.
Une
provision
correspondant
aux
dépenses
du
1°
trimestre
de
l’année,
c’est-à-dire
3/12
de
la
subvention
accordée
l’année
passée,
est
nécessaire,
soit
71
250
€.
Pris
avis
de
la commission
finances
du
13 janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le versement
d'un
acompte
sur
la subvention
2025
d'un
montant
de
71
250
€
pour
le CCAS.
2.4
- FINANCES
LOCALES
,
Avance
sur
subvention
à
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM », pour
l’année
2025 Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
popuiaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
sollicite
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
pour
faire
face
à
ses
premières
dépenses
de
l'année. Pris
avis
de
la commission
finances
du
13
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
2025
d'un
montant
de
40
000
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association
de
Loisirs,
d'Animation,
de
Culture
et
d'Éducation
populaire
(L.A.C.É)
gestionnaire
du
Centre
Socioculturel
«
Gilbert
JANSEM
»,
pour
l'année
2025.
caD 2.5
- FINANCES
LOCALES
Avance
sur
subvention
au
Sporting
Club
de
Football
de
Marly
2025
Rapporteur:
M.
IGEL
Afin
que
la
subvention
annuelle
dédiée
à
l'association
sportive
«Sporting
Club
de
Marly
»
soit
mieux
répartie
au
cours
de
l’année,
il a
été
décidé
qu’une
avance
sur
subvention
lui
serait
versée.
Dès
lors,
un
acompte
de
7
000
€
pourrait
lui
être
accordé.
Après
l'adoption
du
budget
2025,
le
solde
sera
octroyé
au
Sporting
Club.
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
13
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
un
acompte
de
subvention
pour
l'année
2025
d'un
montant
de
7 000
€ au
Sporting
Club
de
football
de
Marly.
M.
ROSE
INTERVIENT.
MONSIEUR
LE
MAIRE
REPOND.
2.6
- FINANCES
LOCALES
Convention
de
refacturation
des
coûts
de
repas
entre
la ville
et le
CCAS
de
Mariy
Rapporteur
: Mme
CASCIOLA
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
cantine
en
2024,
ia
Commune
de
Mariy
ne
disposait
pas
des
places
nécessaires
pour
accueillir
tous
les
enfants
dans
les
locaux
habituels.
En
conséquence,
il a
été
décidé
d'occuper
14
places
au
sein
de
la
Résidence
pour
personnes
âgées
«
Les
Hortensias
»,
au
bénéfice
des
enfants
de
l'école
élémentaire
Henrion,
inscrits
au
service
de
restauration
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
jusqu'au
terme
de
l’année
scolaire
2024/2025,
soit
le 4 juillet 2025.
Cette
démarche
favorise
en
outre
les
liens
intergénérationnels.
Les
charges
supportées
par
le
CCAS,
pour
le
service
des
repas
des
14
élèves
de
l’école
Henrion
seront
donc
refacturées
à
la
Commune,
par
le
CCAS
de
Marly,
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
refacturation
à
la
Commune
par
le CCAS,
des
repas
commandés
dans
le cadre
de
la cantine
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
Henrion.
Vu
la délibération
23.2024
du
CCAS,
en
date
du
4 décembre
2024,
Pris
avis
de
la commission
finances
du
13
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à
passer
entre
la Commune
de
Marly
et le CCAS
de
Marly,
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
2.7
- FINANCES
LOCALES
Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LGD NU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
certains
domaines
de
sa
compétence,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2024,
modifiant
la
délégation
permanente
relative
à
la fixation
des
tarifs
(point
N°2),
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
DECLARE
avoir
reçu
communication
de
la
décision
suivante,
prise
par
le
Maire
:
DECISIONS
DU
MAIRE
2024
Décision
relative
aux
tarifs
de
location
de
tout
ou
39
partie
du
Nouvel
Espace
Culturel
(NEC)
à
compter
31/12/2024
FIN
du
1°
janvier
2025
M.
SURGA
INTERVIENT.
MONSIEUR
LE
MAIRE
REPOND.
3-1
- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
Aménagement
du
territoire
Création
d’un
bâtiment
_scolaire/périscolaire/restauration
scolaire,
pour
une
nouvelle
implantation
du
groupe
scolaire
Henrion
Rapporteur
: Mme
BOCHET
Créé,
en
1960,
dans
l’ancien
Château
Henrion
le
groupe
scolaire
Henrion
s'agrandit
dans
de
nouveaux
locaux,
en
1970,
sur
les
parcelies,
sises
9,
rue
de
Metz
et
127,
rue
de
la
Seille,
afin
de
donner
à
chaque
élève
les
meilleures
conditions
d'études
possible.
En
2045,
un
bâtiment
périscolaire
{René
BASTIEN)
vient
compléter
l'équipement.
A
présent,
le
vieillissement
de
la
structure,
le
coût
de
la
rénovation
énergétique
pour
la
mise
en
conformité
avec
le décret
tertiaire
(décret
2019-771
du
23
juillet 2019),
et
l'impossibilité
d'installer
des
activités
connexes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d'une
Ecole
(cantine,
parking,
salle
informatique...)
la
rendent
obsolète
et
non
conforme.
La
création
de
nouveaux
lotissements
et
quartiers
en
périphérie
du
centre-ville
traditionnel
et
leur
affiliation
à
l'école
Henrion,
nous
amènent
à
déplacer
cette
école
vers
un
nouveau
point
de
centralité.
Cette
nouvelle
implantation
verra
la
création
d'une
Ecole
fonctionnelle,
adaptée
aux
enfants
et
aux
enseignants,
(mobilier,
acoustique..),
connectée,
(outils
numériques),
inclusive,
facilitant
l'accessibilité
de
tous
les
enfants
sans
distinction,
et
modulable.
Tenant
compte
de
l'évolution
des
pratiques
pédagogiques,
des
modes
de
vie
(déplacements,
..),
elle
intégrera
les
interactions
de
l'école
avec
les
intervenants
gravitant
autour
de
l'enfant
(crèche,
école
de
musique,
activités
sportives,
associations).
Pour
répondre
à
un
besoin
croissant
des
familles,
en
matière
d'accueil
périscolaire
et
restauration
scolaire,
un
lieu
y
sera
spécifiquement
dédié.
En
choisissant
de
les
intégrer
dans
le
Groupe
Scolaire,
les
enfants
bénéficieront
d'une
pause
méridienne
alliant
un
temps
de
repas
suffisant
(40
minutes
contre
30
actuellement),
un
temps
de
jeux
effectif
(45
minutes
contre
10
aujourd'hui),
la
possibilité
de
se
reposer,
favorisant
ainsi
les
apprentissages
scolaires.
Les
accueils
du
soir
pourront
se
dérouler
dans
le
bâtiment
scolaire
pour
promouvoir
des
activités
sportives,
des
moments
de
réflexions
(forums,
philosophie,
lecture...).
Des
interventions
culturelles
seront
favorisées
pour
développer
toutes
les
activités
de
loisirs,
ainsi
que
les
compétences
et
savoir
être
des
enfants.
Ainsi,
afin
d'offrir
à
un
plus
grand
nombre
d'enfants
la
possibilité
de
s’instruire,
de
se
restaurer,
de
découvrir
et
de
s'amuser,
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
scolaire
périscolaire
incluant
une
cantine,
s'avère
indispensable.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
création
et
l'implantation
de
l'école
Primaire
Henrion
au
cœur
de
la parcelle
N°
section
49/2435.
mi
Lu) VU
les
articles
L2541-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2121-30,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
212-1
du
Code
de
l'Education
VU
l'article
L 212-4
du
Code
de
l'Education,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
23
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le
décret
2019-771
du
23
juillet
2019,
dit
décret
tertiaire,
Pris
l'avis
de
la commission
scolaire-jeunesse
du
07
janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
26
voix
pour,
2
contre
(M.
ROSE,
Mme
MOGUEN),
M.
NOWICKI
(par
procuration)
et M.
SURGA
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
l'avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
quant
au
changement
d'implantation
du
groupe
scolaire
HENRION.
D’AUTORISER
la
création,
sur
la
parcelle
n°
section
49/2435,
d’un
nouveau
complexe
scolaire
accueillant
le groupe
scolaire
Henrion,
un
accueil
périscolaire
et
une
restauration
scolaire
dédiés.
DE
PREVOIR
au
budget
les
crédits
nécessaires.
MONSIEUR
LE
MAIRE
INTRODUIT
LE
DEBAT.
M.
SURGA
INTERVIENT
ET
DEMANDE
LE
REPORT
DU
POINT.
MME
MOGUEN
INTERVIENT,
PUIS
M.
ROSE
DONNE
L'EXPLICATION
DE
VOTE
ET
DEMANDE
LE
RETRAIT
DU
POINT.
MONSIEUR
LE
MAIRE
PASSE
LA
PAROLE
A
M.
LISSMANN
POUR
LE
PLUIi.
M.
ROSE
PRECISE
UN
ELEMENT.
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRECISE
A
SON
TOUR,
PUIS
INTERVIENT
SUR
LE
POINT
SOUMIS
AU
VOTE. M.
SURGA
REPREND
LA
PAROLE
ET
DONNE
UNE
EXPLICATION
DE
VOTE.
MONSIEUR
LE
MAIRE
DETAILLE
LES
ELEMENTS
DU
POINT
SOUMIS
AU
VOTE.
M.
SURGA
ET
SON
GROUPE
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE.
4.1
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Actes
de
gestion
du
domaine
public
— transfert
de
propriété
des
bâtiments
du
Lycée
Professionnel
Régional
A.
CITROEN
Rapporteur
: M.
LISSMANN
Par
lettre
en
date
du
30
octobre
2023,
la
Région
Grand
Est
a
sollicité
le transfert,
à titre
gratuit,
«
des
biens
immobiliers
affectés
au
Lycée
André
CITROËN
à
Marly,
sur
les
emprises
foncières
cadastrées
section
33
n°
137,
138,
139,
263,
268,
277,
280,
393,
394,
396,
397
et 398
».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
214-7
du
Code
de
l'Education,
ce
transfert
est
de
droit,
dès
lors
que
la
Région
y
a
effectué
des
travaux
d'extension.
En
l'espèce,
le
cas
est
avéré
à
la
suite
des
travaux
d'extension
de
la
filière
maintenance
automobile
électrique
dans
le
bâtiment
AT1
du
Lycée,
dont
le montant
de
l'opération
s'élève
à
812.963
€.
Article
L.
214-7
du
Code
de
l'Education
:
«
La
région
est
propriétaire
des
locaux
dont
elle
a
assuré
la
construction
et
la
reconstruction.
Les
biens
immobiliers
des
établissements
visés
à
l'article
L.
214-6
appartenant
à
l'Etat
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
lui
sont
transférés
en
pleine
propriété
à
titre
gratuit.
Ce
transfert
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires.
Les
biens
immobiliers
des
établissements
visés
à
l'article
L.
214-6
appartenant
à
un
département,
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
à
la
région,
à
titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
la
région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires
».
Cu) Y Ce
transfert
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Marly
aux
fins
d'élaborer
et
signer,
en
relation
avec
les
services
de
la
Région
Grand
Est,
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété.
Vu
la
lettre
de
la
Région
Grand
Est,
en
date
du
30
octobre
2023,
Vu
le
code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L.
214-7,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
consultation
électronique
de
la
commission
«
URBANISME
ET
FONCIER
»,
sollicitée
le
12/01/2024, Vu
l'avis
de
la commission
travaux
urbanisme
foncier
circulation
et sécurité
du
8 janvier
2025,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
Le
Maire,
conseiller
régional,
se
déporte,
M.
IGEL,
membre
du
conseil
d'administration
du
LPR
CITROEN
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la
salle, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
AUTORISE
le
transfert
de
propriété
des
bâtiments
affectés
au
Lycée
Professionnel
Régional
André
CITROËN
de
Marly
à la Région
Grand
Est,
AUTORISE
Monsieur
Michel
LISSMANN,
1°
adjoint
au
Maire
en
exercice,
ou
en
cas
d'empêchement
Monsieur
Patrick
SCHWICKERT,
adjoint
aux
bâtiments
à
signer
tous
les
actes
et
documents,
et
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.2
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Echange
de
terrains
à
l’euro
symbolique
pour
l'opération
des
jardins
familiaux
Rapporteur
: M.
LISSMANN
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
des
«
Jardins
familiaux
»,
il y
a
lieu
de
régulariser
la
situation
par
échange
des
terrains
nécessaires
pour
faciliter
l'accessibilité
aux
dites
parcelles.
VU
les
articles
L.
2541-12
et
L.2241-1
alinéa
2
et
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
articles
L.3112-1
et
L.1212-7
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
VU
je règlement
du
PLUi
approuvé
le 3 juin
2024,
VU
l'estimation
des
services
fiscaux
en
date
du
28
novembre
2023
sur
le terrain
communal,
identique
au
terrain
échangé,
VU
le procès-verbal
d'arpentage
n°
1260
établi
par
le Cabinet
de
géomètre
MELEY-STROZYNA,
VU
le délibération
n°
87/2015
du
15
décembre
2015,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
Urbanisme
Foncier
Circulation
et
Sécurité
du
8 janvier
2025, L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'échange
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
3
n°
198
d'une
superficie
de
162
m°
avec
le
terrain
de
M.
Daniel
GEORGE
et
M.
et
Mme
Laurent
GEORGE
cadastré
section
3
n°
208/10
d’une
superficie
de
164m?,
9 AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération,
CONSTITUE
les
éventuelles
servitudes
afférentes,
CHARGE
l'étude
de
Maître
GEYER-LEGENDRE
à
Faulquemont
de
l'établissement
des
actes
en
conséquence, LAISSE
à
la
charge
de
la
commune
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
ce
dossier,
aucune
soulte
n'étant
due
de
part
et d'autre.
4.3
- DOMAINES
ET
PATRIMOINE
Modification
des
limites
territoriales
des
communes
de
Mariy
et
de
Metz
Rapporteur:
M.
LISSMANN
La
commune
de
Marly
est
actuellement
propriétaire
de
deux
parcelles
contigües
à
son
territoire
mais
situées
sur
le
ban
communal
de
Metz.
(Section
NC
parcelle
1;
surface
31447m2
et
section
NC
parcelle
131
surface
6599m2).
La
municipalité
marlienne
envisage,
pour
la
première
parcelle
constituée
de
friches
du
BTP,
d'établir
une
ferme
photovoltaïque
au
sol.
Pour
la
seconde,
elle
accueille
un
«
parc
aux
oiseaux
».
La
commune
de
Metz
est
elle
aussi
propriétaire
de
deux
parcelles
contigües
à
son
territoire
mais
situées
à
Marly.
(Section
44
parcelle
166
; surface
68612m2
; et
section
44
parcelle
2
; surface
65110m2),
qui
sont
actuellement
en
utilisation
agricole
et herbage
potentiel
pour
ovins
et
bovins.
Il
s'agit
des
quatre
seules
emprises
de
ces
deux
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
voisine. La
ville
de
Marly
et
la
ville
de
Metz
souhaitent
donc
solliciter
le
Préfet
pour
modifier
leurs
limites
communales
et
réintégrer
leurs
parcelles
respectives
sur
leur
territoire.
Cela
leur
permettra
de
développer
dans
le
premier
cas
des
projets
environnementaux
(extension
du
périmètre
d'une
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
sanctuarisation
d’un
parc
aux
oiseaux
etc.),
et
dans
le
second
cas
pour
des
éventuelles
éco
pâturages
ou
exploitations
agricoles.
Cette
sollicitation,
réalisée
par
le
biais
du
Conseil
Municipal,
amènera
le
Préfet
à
réaliser
une
enquête
publique,
à
l'issue
de
laquelle
la
modification
des
limites
communales
pourra
être
prononcée.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2112-2
et
suivants,
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L134-1
et
suivants
et
R134-3
et
suivants,
VU
ja
situation
des
parcelles
44/166
de
68
612m2
et
44/2
de
65
110m2
appartenant
à
la
Ville
de
Metz
sur
ban
communal
de
Marly,
VU
la situation
des
parcelles
NC
1 de
31
447m2
et
NC
131
de
6599m2
appartenant
à
la Ville
de
Marly
sur
le
ban
communal
de
Metz,
VU
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
que
la Ville
de
Marly
souhaite
mener
sur
la
parcelle
NC
1
et
le
parc
aux
oiseaux
qu'elle
souhaite
aménager
sur
la
parcelle
NC
131,
VU
l'avis
de
la
commission
travaux
urbanisme
foncier
circulation
et
sécurité
du
8 janvier
2025
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
cette
modification
territoriale,
concernant
des
propriétés
municipales,
n'impactera
pas
la
répartition
des
populations
entre
les
deux
collectivités,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
DEMANDER
à
Monsieur
le
Préfet
à
ce
que
les
parcelles
cadastrées
à
Metz,
section
NC
parcelle
1,
d'une
contenance
de
31
447m2
et
section
NC
parcelle
131,
d'une
surface
de
6599m2,
appartenant
à
la Ville
de
Marly,
soient
rattachées
au
ban
communal
de
Marly,
dont
elles
sont
contigües.
DEMANDER
à
Monsieur
le
Préfet
à
ce
que
les
parcelles
cadastrées
à
Marly,
section
44
parcelle
166
d'une
contenance
de
68
612m2
et section
44
parcelle
2
d'une
contenance
de
65
110
m2,
appartenant
à
la Ville
de
Metz,
soient
rattachées
au
ban
communal
de
Metz,
dont
elles
sont
contigües.
10 SOLLICITER
à
cet
effet
de
Monsieur
le
Préfet
une
modification
des
limites
communales
des
villes
de
Metz
et de
Marly.
DEMANDER
à
cet
effet
à
Monsieur
le
Préfet
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
modification
des
limites
territoriales
des
communes
organisée
par
les
articles
L2112-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MONSIEUR
LE
MAIRE
PASSE
LA
PAROLE
A
M.
ROSE.
M.
ROSE
POSE
UNE
QUESTION.
M.
LISSMANN
REPOND.
M.
SURGA
DEMANDE
LE
DELAI.
M.
LISSMANN
REPOND.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance.
La
secrétaire
de
Séan£e
Lucie
GU
Directrice
11