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Procès Verbal - PV CM 08042025
Procès Verbal - PVCM090424
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM090424)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
9
avril
2024
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le 28
mars
2024
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2024
;
2)
Mission
«
éclairage
public
»
donnée
à un
conseiller
municipal ;
3)
Dissolution
du
Syndicat
Mixte
d'Exploitation
du
Mini-Car
Anglès
—
Brassac
(SMEMAB)
;
4)
Création
d’un
emploi
non
permanent
accroissement
de
travail
saisonnier
d’activité
au
service
technique
;
5)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
(temps
complet)
;
6)
Modification
du
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
à la CCSVP
pour
2023
;
7)
Évaluation
charges
transférées
— Attribution
de
compensation
aux
communes
membres
2024
;
8)
Fixation
des
différents
tarifs
communaux
;
9)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024 ;
10)
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
(budget
communal)
et
d’exploitation
(Eau
&
Assainissement)
;
11)
Vote
des
budgets
primitifs
2024 ;
12)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIËS,
M.
Patrice ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absentes
: Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA
(représentée
par
Mme
Suzanne
GALY),
Mme
Amélie
SCIÉ.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Fanny
GENET.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2024,
M.
Alain
BLANCHARD
et Mme
Fanny
GENET
absents
lors
de
cette
séance
s'abstenant.
N°
12/2024
Mission
«
éclairage
public
»
donnée
à
un
conseiller
municipal
Madame
le
Maire,
rappelle
la
délibération
n°59/2022
du
13
septembre
2022
portant
sur
l’extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Bez
à
partir
du
ler
octobre
2022.
Madame
le
Maire
indique
que
M.
Alain
BLANCHARD),
conseiller
municipal,
avait
participé
au
récolement
des
installations
de
l’éclairage
public
en
travail
préparatoire
de
la mise
en
place
de
cette
extinction
partielle.
Une
phase
de
travail
supplémentaire
est
en
cours
afin
de
matérialiser
les
éclairages
en
double,
installés
dans
des
parcelles
privées
ainsi
que
les
demandes
de
retrait
ou
déplacement
des
luminaires
reçues
en
Mairie.
Madame
le Maire
propose
au
conseil que
M.
Alain
BLANCHARD
soit
délégué
d’une
mission
«
éclairage
public
»
afin
de
continuer
ce
travail,
lui
permettant
ainsi
de
réaliser
les
études
nécessaires
et l’autorisant
à répondre
aux
demandes
des
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
de
confier
la
mission
déléguée
«
éclairage
public
»
à M.
Alain
BLANCHARD,
conseiller
municipal,
l’autorise
à réaliser
les
études
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
mission
et à répondre
aux
demandes
des
usagers
concernant
l’éclairage
public.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
13/2024
Dissolution
du
SMEMAB
(Syndicat
Mixte
d'Exploitation
du
Mini-Car
Anglès
— Brassac)
Madame
le
Maire,
donne
lecture
de
la
délibération
du
SMEMAB
du
23
janvier
2024
décidant
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte.
Ouï
l'exposé,
le Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
les
conditions
de
dissolution
d'un
syndicat
de
communes ;
Vu
l'article
L.5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
de
communes
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SMEMAB
du 23 janvier
2024
initiant
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
et proposant
les
modalités
de
cette
dissolution
à délibérer
par
chaque
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
approuve
la dissolution
du
SMEMAB,
valide
la
clé
de
répartition
entre
les
communes
adhérentes
de
la
trésorerie
disponible
et
des
excédents
budgétaires
de
fonctionnement
et
autorise
Madame
le
Maire
à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
14/2024
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(En
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’un
emploi
de
saisonnier
est nécessaire
pour
les
besoins
des
services
techniques,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Décide
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
d’activité
pendant
la
période
estivale
pour
les
services
techniques
de
la commune :
e
1 emploi
à temps
complet
— grade
adjoint
technique
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
voirie
et
propreté.
L’agent
recruté
pour
les
besoins
saisonniers
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
afférent
au
1°
échelon
de
l’échelle
C1.
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
nécessaire,
-
Indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
15/2024
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1er
juin
2024
Madame
le
Maire,
indique
aux
membres
du
conseil
que
Madame
Sophie
SCHNEGG,
actuellement
sur
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
est lauréate
du
concours
externe
de
rédacteur
territorial
session
2023
organisé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Haute-
Garonne.
Afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
la
nomination
de
Madame
Sophie
SCHNEGG
au
grade
de
rédacteur
territorial
de
la catégorie
B
administrative,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
transformer
à
compter
du
ler
juin
2024
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
la
suppression
à
compter
du
1° juin
2024
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps complet,
décide
la
création
à compter
du
1° juin
2024
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
prends
acte
de
ces
transformations
de
postes
dans
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
et s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
correspondant
à cette
modification.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
16/2024
Modification
du
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
2023
Attributions
de
compensation
aux
communes
membres
Madame
le
Maire,
expose
qu’il
conviendrait
de
délibérer
sur
l’approbation
de
la
modification
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
par
les communes
à la communauté
pour
l’année
2023.
Elle présente
le tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
qui
doit
être
modifié
afin
de
régulariser
les
attributions
de
compensation
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
de
modification
du
tableau
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
par
les
communes
membres
pour
l'année
2023
et
approuve
le calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
nouveau
tableau
ci-
annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
17/2024
Évaluation
des
charges
transférées
2024
Attributions
de
compensation
aux
communes
membres
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
de
la «
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
»
de
la communauté
de
communes
«
Sidobre
— Vals
et Plateaux
»
qui
doit
permettre
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
des
communes
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
valide
la proposition
de
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
à la communauté
par
les
communs
membres
pour
l’année
2024
et approuve
le calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
18/2024
Modification
des
tarifs
du
budget
« Eau
&
Assainissement
»
Madame
le Maire,
rappelle
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
la commune
en
ce
qui
concerne
l’eau
et l’assainissement
(dernière
délibération
fixant
les
tarifs
: n°23/2022
du
5 avril 2022)
et demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
montants
:
EAU
POTABLE
Abonnement
compteur
principal
68,00
€ par
an
Abonnement
compteur
supplémentaire
34,00
€ par
an
Consommation
(prix
au
mètre-cube)
1,10
€
Remplacement
compteur
gelé
110,00
€
Modification
de
compteur
d’eau
120,00
€
ASSAINISSEMENT Montant
fixe
par
branchement
30,00
€ par
an
Redevance
par
mètre-cube
consommé
1,00
€
N.B.
: à ces
tarifs fixés par
le conseil
municipal
se rajouteni,
le cas
échéant,
les redevances pour pollution
de
l’eau
et pour
modernisation
de
réseau
de
collecte perçues
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne.
TARIFS
DE
RACCORDEMENT
Au
réseau
d’eau
potable
350,00
€
Au
réseau
d’assainissement
350,00
€
Raccordement
entre
les
réseaux
publics
et l’immeuble
à desservir
30,00
€ / mètre
pour
chacun
des
réseaux
effectué
par
les
services
municipaux Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier
au
1° janvier
2025
les
tarifs
en
vigueur
dans
la commune
en
ce
qui
concerne
l’eau
et l’assainissement
de
la manière
suivante :
EAU
POTABLE
Abonnement
compteur
principal
70,00
€ par
an
Abonnement
compteur
supplémentaire
35,00
€ par
an
Consommation
(prix
au
mètre-cube)
1,10
€
Remplacement
compteur
gelé
115,00
€
Modification
de
compteur
d’eau
125,00
€
ASSAINISSEMENT Montant
fixe
par
branchement
35,00
€ par
an
Redevance
par
mètre-cube
consommé
1,00
€
N.B.
: à ces
tarifs fixés par
le conseil
municipal
se rajoutent,
le cas
échéant,
les redevances
pour pollution
de
l'eau
et pour
modernisation
de
réseau
de
collecte perçues
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne.
TARIFS
DE
RACCORDEMENT
Au
réseau
d’eau
potable
500,00
€
Au
réseau
d’assainissement
500,00
€
Raccordement
entre
les
réseaux
publics
et l’immeuble
à desservir
35,00
€ / mètre
pour
chacun
des
réseaux
effectué
par
les
services
municipaux
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
19/2024
Tarifs
vente
de
bois
aux
particuliers
Madame
le Maire,
donne
lecture
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
la commune
concernant
la vente
de
bois
aux
particuliers
(dernière
délibération
fixant
les
tarifs
: n°22/2022
du
5
avril
2022).
Madame
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants,
sans
changement
par
rapport
à ce
qui
est
appliqué
à ce jour
:
VENTE
DE
BOIS
AUX
PARTICULIERS
Bois
fendu
et coupé
à 50
cm
(à enlever
aux
ateliers
municipaux)
50
€ /
stère
Bois
en
vrac
emporté
sur
place
25
€ / stère
Bois
en
vrac
livré
au
domicile
(sur
la commune
du
Bez)
30
€ / stère
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la proposition
de
Madame
le maire
et maintient
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
20/2024
Tarifs
pour
prestation
annexe
effectuée
par
les
agents
communaux
Madame
le
Maire,
donne
lecture
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
la
commune
concernant
les
prestations
annexes
effectuées
par
les
agents
communaux
(délibération
créant
les
tarifs
n°49/2022
du
13
septembre
2022) :
PRESTATION
ANNEXE
EFFECTUÉE
PAR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
Heures
ouvrables
25,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Hors
heures
ouvrables
31,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Madame
le Maire
fait
remarquer
que
ces
tarifs
ne
correspondent
plus
aux
frais
engagés
par
la commune
compte
tenu
de
l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et de
la revalorisation
des
grilles
indiciaires.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
les
actualiser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
pratiquer
dorénavant
les
tarifs
suivants : PRESTATION
ANNEXE
EFFECTUÉE
PAR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
Heures
ouvrables
28,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Hors
heures
ouvrables
35,00
€ par
heure
(toute
heure
commencée
étant
due)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
21/2024
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
étude
et
délibération
sur
les
taux
d’imposition
applicables
en
2024
aux
trois
taxes
directes
locales,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
de
2023,
soit :
-
41,41
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
43,20
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
4,50
%
pour
la taxe
d’habitation
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
22/2024
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023
—
Budget
communal
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
le compte
administratif
2023,
approuvé
le
11
mars
2023,
laisse
apparaître
pour
le budget
principal
de
la commune
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
558
005,48
€
et un
déficit
d’investissement
de
68
469,71
€.
Le
montant
du
solde
des
restes
à
réaliser
s’élevant
à
la
somme
de
152
546,00
€,
elle
propose
d’affecter
ainsi
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 221
015,71
€ à
l’article
1068
et le
solde,
soit
336
989,77
€,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
proposé
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
23/2024
Affectation
des
résultats
d’exploitation
2023
—
Budget
« Eau
&
Assainissement
»
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
le compte
administratif 2023,
approuvé
le
11
mars
2023,
laisse
apparaître
pour
le
budget
«
Eau
&
Assainissement
»
un
excédent
d’exploitation
cumulé
de
50
941,90
€
et
un
excédent
d'investissement
de
330
983,89
€.
Le
montant
du
solde
des restes
à réaliser
s’élevant
à la somme
négative
de
32
110,00
€,
elle
propose
d’affecter
intégralement
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
proposé
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
24/2024
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
lecture
et
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
budgets
primitifs
2024 : com era
0
Investissement
Ensemble
Commune
1 067
259,00
€
1 725
555,00
€
2
792
814,00
€
Eau
&
assainissement
325
249,00
€
626
733,00
€
951
982,00
€
Lotissement
38
020,00
€
38
000,00
€
76
020,00
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Questions
diverses
Courrier
de
Calelh,
l’association
pour
la
qualité
de
vie
et
de
l’environnement
en
Haut-Languedoc :
Madame
le Maire
informe
le conseil
de
la réception
d’un
courrier recommandé
avec
accusé
de réception
de Calelh
concernant
le projet
de
la scierie
SIAT
à Saint-Agnan.
Il fait part
des
inquiétudes
des
riverains
et des
membres
de
l’association.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 23
heures.
Au
cours
de
la
séance
du
9
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
treize
délibérations
numérotées
de
12
à 24.
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
GENET
Le
Maire,
Christine
BERNOT Ur