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Procès Verbal - PVCM11042023SIGN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM11042023SIGN)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
11
avril
2023
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le
4
avril
2023
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 mars
2023 ;
2)
Vente
d’un
bâtiment
communal
à Saint-Agnan ;
3)
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
pour
la vente
d’eau
à Saint-Salvy
de
la Balme
;
4)
Tarification
pour
vente
de
lampes ;
5)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
au
secrétariat
de
mairie
;
6)
Évaluation
charges
transférées
— Attribution
de
compensation
aux
communs
membres
:
7)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023 ;
8)
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
(budget
communal)
et
d’exploitation
(Eau
&
Assainissement)
;
9)
Vote
des
budgets
primitifs
2023
;
10)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Fanny
GALLANT
née
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Amélie
SCIÉ,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Claude
THURIËS,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absent
: M.
Michel
BÉNAZECH
(représenté
par
M.
Paul
MUFFATO)
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Amélie
SCIÉ
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
7 mars
2023.
N°
15/2023
Vente
d’un
bâtiment
communal
à Saint-Agnan
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
le
projet
d’accueil
de
jour
à
Saint-Agnan
porté
par
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(S.S.I.A.D.)
Montagne
et
Sidobre.
Ce
projet
impacte
la
commune
qui
est
propriétaire
des
bâtiments
et terrains
où
des
travaux
doivent
se
réaliser.
Afin
de
pouvoir
rendre
ce
projet
viable,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
vendre
ces
parcelles
à
la
communauté
de
communes
Sidobre
Vals
et
Plateaux
qui
pourra
mener
à bien
ce
projet
et demande
au
conseil
de
délibérer
à ce
sujet.
Madame
le Maire
donne
la liste
des
parcelles
concernées
:
Parcelle
cadastrale
Localisation
Contenance
C
642
141
route
de
l’Agout
236
m°
C
643
Saint-Agnan
19
m°
C
644
Saint-Agnan
480
m°
C
645
Saint-Agnan
386
m° Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
à
la
communauté
de
commune
Sidobre
Vals
et Plateaux
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus
à l’euro
symbolique
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessitant
de
mener
à bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
16/2023
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
pour
la
vente
d’eau
à
la
commune
de
Saint-Salvy
de
la
Balme
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
que
depuis
le
26
novembre
2022,
la
commune
du
Bez
fourni
de
façon
provisoire
de
l’eau
potable
à la commune
de
Saint-Salvy
de
la Balme
avec
pour
intermédiaire
l’entreprise
Véolia
(en
charge
de
la
distribution
de
l’eau
potable).
Afin
de
pouvoir
régulariser
cette
situation
provisoire,
Madame
le
Maire
propose
à
la
lecture
un
projet
de
convention
proposé
à
la
commune
de
Saint-Salvy
de
la
Balme,
que
cette
dernière
devra
soumettre
à son
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
convention
concernant
la
desserte
de
la commune
de
Saint-Salvy
de
la Balme
jointe
en
annexe
à la présente
délibération
et
autorise
Madame
le Maire à
la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
N°
17/2023
Tarification
pour
vente
de
lampes
Madame
le Maire
expose
au
conseil
que
la commune
compte
dans
son
stock
des
lampes
au
sodium
qui
ne
seront
pas
installées
sur
les
lampadaires
communaux.
Madame
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
de
passer
au
tout
led
l’éclairage
public.
Pour
éviter
tout
gaspillage,
Madame
le Maire
propose
de
mettre
en
vente
ces
lampes
et demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
le tarif appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
la
vente
des
lampes
au
sodium
en
stock
au
prix
de
20
€ par
lampe,
et autorise
Madame
le Maire
à mener
à bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
18/2023
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
a
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
1L332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
charge
de
travail
au
niveau
du
secrétariat
de
mairie
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
en
l’unanimité,
décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
de
adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
18
mai
2023
au
17
mai
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures
par
semaine.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
19/2023
Évaluation
des
charges
transférées
2023
Attribution
de
compensation
aux
communes
membres
Madame
le Maire
présente
le
rapport
de
la « Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
»
de
la communauté
de
communes
«
Sidobre
— Vals
et Plateaux
» qui
doit
permettre
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
des
communes
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
valide
la proposition
de
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
à la communauté
par
les
communs
membres
pour
l’année
2023
et approuve
le calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
20/2023
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
étude
et
délibération
sur
les
taux
d’imposition
applicables
en
2023
aux
trois
taxes
directes
locales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
les
taux
de
2022,
soit :
-
41,41
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
43,20
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
4,50
%
pour
la
taxe
d’habitation
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
21/2023
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2022
—
Budget
communal
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
le compte
administratif
2022,
approuvé
le 7 mars
2022,
laisse
apparaître
pour
le budget
principal
de
la commune
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
429
128,99
€ et un
déficit
d’investissement
de
167
309,30
€.
Le
montant
du
solde
des
restes
à
réaliser
s’élevant
à
la
somme
de
24
255,00
€,
elle
propose
d’affecter
ainsi
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 167
309,30
€
à
l’article
1068
et
le
solde,
soit
261
819,69,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
proposé
par Madame
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
22/2023
Affectation
des
résultats
d’exploitation
— Budget
« Eau
&
Assainissement
»
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
le compte
administratif 2022,
approuvé
le 7 mars
2022,
laisse
apparaître
pour
le
budget
«
Eau
&
Assainissement
»
un
excédent
d’exploitation
cumulé
de
65
056,30
€
et
un
excédent
d’investissement
de
193
985,30
€.
Le
montant
du
solde
des
restes
à
réaliser
s’élevant
à
la
somme
positive
de
202
799,00
€,
elle
propose
d’affecter
intégralement
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
proposé
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
23/2023
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
lecture
et
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
budgets
primitifs
2023 : FRA
Investissement
Ensemble
(ou
exploitation)
Commune
1
055
281,00
€
860
243,00
€
1 915
524,00
€
Eau
&
assainissement
315
679,00
€
466
507,00
€
782
186,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à
22
heures
40.
Au
cours
de
la
séance
du
11
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
neuf
délibérations
numérotées
de
15
à 23.
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
SCIÉ
Le
Maire,
Christine
BERNOT