Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELIB 2026069 APPROBATION DU PV 221225 tampon
Procès Verbal - DELIB 2024042 PV DU 20 JUIN 2024 tampon
Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa
Procès Verbal - 2025.065 Convention avec le Centre de Gestion du N
Procès Verbal - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE tamponne
Procès Verbal - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 tamponne
Déliberation - DELIB 2024046 IFSE REGIE tampon
Déliberation - DELIB 2024045 SUBVENTION CICER tampon
Déliberation - DELIB 3024047 RENOUVELLEMENT CTG CAF tampon
Procès Verbal - pv cm du 27012025 1
Procès Verbal - pv cm du 22122025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22122025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905142-20260212-2026069-DE
nef
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DECEMBRE
2025
Conseiller(e)}s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M-DEHONDTF-Marc;-Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
Mme
MOUTON
Christine,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
LABROY
Christine,
M.
TAVERNE
Sébastien,
M.
LECERF
Johan,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
M-LECOCQ-Rierre-François,
MmeTOUATI-Leïla;
Mme
TAQUET
Amandine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
Mme-MAÎTREPIERRE
Sylvie,
Mme DUBOIS Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme LEBEGUE-Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Conseiller(e)}s
ayant
donné
pouvoir
: Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane.
1-5-2-3
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
Majorité
par
16
voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Christel),
madame
Nathalie
VERIE
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
11-5-2-3
Approbation
du
procès-verbal
du
22
octobre
2025.
Madame
PIERARD
demande
les
rectifications
suivantes :
-
à
la
question 5
elle
n’a
pas
voté
Contre
mais
s'est
Abstenue
-__
{ly
a également
une
erreur
sur
le prénom
de
madame
VERIE,
il est
noté
Sylvie
au
lieu
de
Nathalie.
Monsieur
BASOUM
Marc :
sur
la
question
VI
3-2
relative
à
l'ancienne
boulangerie,
il a
été
relaté
des
contradictions
d'expertises.
Lors
de
cette
séance,
il a
été
souligné
qu'un
rapport
de
2016
faisait
état
d'insalubrité
structurelle
du
bâtiment.
La
Majorité
a
opposé
un
rapport
de
l'APAVE
qui
devait
être
transmis.
Ce
dernier
avait
également
été
demandé
par
courrier
du
13
octobre.
Monsieur
BARSOUM
demande
à
monsieur
LECERF
s'il
peut
faire
lecture
de
ce
rapport,
s'il
existe.
Monsieur
LECERF
demande
à
monsieur
BARSOUM
s’il
est
en
possession
du
rapport
de
2016
car
lui
a
celui
de
2014.
Madame
DEVOS
précise
qu'il
s’agit
du
rapport
de
2016
basé
sur
la
demande
du
tribunal.
Suivent
des
échanges
sur
l'interprétation
de
ces
expertises.
Monsieur
LECERF
commence
la
lecture
du
rapport
de
la
société
DEKRA
de
2014.
Madame
DEVOS
interrompt
la
lecture
de
monsieur
LECERF
car
cette
question
n'est
pas
à
l’ordre
du
jour
et
demande
qu’elle
soit
vue
en
fin
de
séance.
Madame
DEVOS
demande
que
ce
rapport
lui
soit
transmis. Monsieur
BARSOUM
lit les
4
lignes
de
la
page
24
du
rapport
qui
stipulent
que
«
compte
tenu
de
l'effondrement
du
linteau
de
la
fenêtre
droite
de
l'étage..….il
est
estimé
que
cet
immeuble
ne
présente
plus
les
garanties
nécessaires
pour
être
habité
et
exploité
à
usage
professionnel.
Monsieur
LECERF
dit
que
son
rapport
ne
fait
pas
état
de
ces
conclusions.
1 Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
rappelle
que
le
Tribunal
s'est
pra
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905142-20260212-2026069-DE
Monsieur
BARSOUM
fait remarquer
qu'en
page
6
sa
demande
d'ins
7
CTIPTUIOIT
CE
SON
IMITETVETTRIONT
TT
4
pu
être
notée
car
inaudible.
Il demande
que
soit
noté
: « au
regard
du
fait que
sur
la
nouvelle
mairie
il y a
encore
des
réserves.
La
Mairie
n'avait
pas
la
possibilité
de
tran
dans
cette
nouvelle
mairie
».
Madame
le
Maire
répond
qu'effectivement
il y
avait
des
réserves
ma
sférer
les
services
municipaux
is
que
celles-ci
étaient
minimes,
que
le
personnel
est
moins
en
danger
dans
la
nouvelle
Mairie
que
dans
l'ancienne.
Monsieur
BARSOUM
précise
avoir
également
demandé
si une
délibération
avait
été
prise
pour
déclasser
l'ancienne
mairie
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
Puis
on
passe
au
vote.
. l'a
été
répondu
que
non.
A
la
Majorité
par
14
voix
Pour,
5
Contre
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Christel),
et 2 Abstentions
(Mme
PIERARD
Sophie
; Mme
MOUTON
Christine),
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2025
est
approuvé.
Ill-4-4
Recensement
de
la
population
2026
—
ouverture
de
postes
et
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
- nomination
de
la
coordinatrice
et
de
son
adjointe.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
opérations
de
recensement
se
dérouleront
du
15
janvier
au
15
février
2026
et demande
au
conseil
de
bien
vouloir
:
>
Autoriser
l'ouverture
de
8
postes
d'adjoints
administratifs
contractuels
pour
la
période
du
5
janvier
2026
au
15
février
2026
qui
seront
chargés
des
enqu:
êtes
proprement
dites.
Deux
agents
titulaires
participeront
également
aux
opérations
de
recensement.
>
Autoriser
la
nomination
de
la coordonnatrice
chargée
du
pilotage
des
opérations,
cette
mission
étant
assurée
en
interne
par
un
agent
en
charge
du
dossier.
>
Autoriser
la
nomination
d'une
adjointe
à
la
coordinatrice,
cette
mission
étant
assurée
en
interne
par
un
agent
titulaire.
>
Fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
titulaires
et contractuels,
en
fonction
du
nombre
de
formulaires
traités
au
tarif de
1.15€
par
feuille
de
individuel,
durant
les
opérations
de
recensement
du 5
janvie:
logement
et
1.75€
par
bulletin
r au
15
février
2026.
>
Fixer
la
séance
de
formation
de
la
coordinatrice,
de
son
adjointe
et
des
agents
recenseurs
à
50€
la 2
journée.
>
Fixer
le montant
de
la prime
allouée
à
l'ensemble
des
agents
recenseurs
titulaires
et
contractuels
(qui
pourra
varier
en
fonction
de
la
qualité
du
travail)
selon
les
critères
suivants
: -
55€
le traitement
de
l'intégralité
des
feuilles
de
logement
dans
les
délais
impartis.
-
55€
le
traitement
de
l'intégralité
des
bulletins
ind ividuels.
-
55€
en
fonction
de
la fiabilité
des
données
récoltées.
En
cas
de
défaillance
d’un
agent
recenseur,
l'agent
recenseur
qui
reprendra
le
ou
les
secteurs
concernés,
se
verra
attribuer
l'intégralité
de
la
prime
correspondante
en
plus
de
sa
propre
prime.
Monsieur
BARSOUM
demande
si
le
remboursement
d'indemnités
kilométriques
est
prévu.
Madame
le
Maire
répond
que
non.
Puis
on
passe
au
vote.
A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
IV-5-7-4
Charte
de
coopération
des
bibliothèques,
médiathèques
Res
enpréfeciure le 20/02/2026
membres
du
Réseau
de
Lecture
Publique
de
la
Communauté
d'4
Publiée
Val
de
Sambre.
ID : 059-215905142-20260212-2026069-DE
nef
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
charte
de
coopération
détaillée
dans
la
note
de
synthèse.
Pas
de
questions. A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le
conseil
municipal
valide
la
charte
de
coopération
des
bibliothèques,
médiathèques
et
points
de
lecture
du
réseau
Lire
en
Sambre.
V-7-1-3
Mise
en
œuvre
de
la
gratuité
d’abonnement
à
la
médiathèque
municipale.
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat
signée
entre
l’Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
et la commune
en
date
du
3 avril
2028
et conformément
à la charte
de
coopération
nommée
dans
la
question
IV
ci-dessus
en
son
article
1.2.2
(page
10),
il
est
demandé
au
conseil
de
mettre
en
œuvre
une
gratuité
pour
toutes
et
pour
tous
dès
lors
qu'ils
ou
qu'elles
sont
inscrites
régulièrement
dans
l’un
ou
l’autre
des
équipements
bibliothécaires
du
réseau
Lire
en
Sambre.
Pour
les
lecteurs
déjà
inscrits
dans
une
médiathèque
du
réseau,
l'abonnement
en
cours
et
la
carte
de
lecteurs
sont
valables
dans
l’ensemble
du
réseau
jusqu'à
son
renouvellement.
Pour
un
nouvel
abonnement
une
préinscription
en
ligne
est
possible
mais
il faut
toutefois
se
présenter
dans
la
médiathèque
du
lieu
de
résidence
pour
finaliser
l'inscription
en
présentant
une
pièce
d'identité,
d'un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3
mois
et
signer
le règlement
intérieur.
Pas
de
question. A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le conseil
municipal
décide
de
la gratuité
de
l'abonnement
à
la
médiathèque
municipale.
VI-
Validation
du
règlement
intérieur
pour
l’accès
au
réseau
Lire
en
Sambre.
Toujours
dans
le
cadre
de
la convention
de
partenariat
du
dispositif
«
Lire
en
Sambre
» et
harmoniser
l'accès
des
adhérents
aux
18
structures
de
ce
réseau,
madame
le
Maire
propose
d'adopter
le
règlement
intérieur
commun
du
réseau
Lire
en
Sambre.
Pas
de
question. A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
commun
du
réseau
Lire
en
Sambre.
VII-5-7-4
Convention
avec
le
Département
Du
Nord
pour
la
réalisation
d’un
Rond-Point
à
Maubeuge
(entre
le centre
social
et
pont
SNCF).
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
quartier
des
Provinces
Françaises,
la commune
de
Maubeuge
a sollicité
le Département
pour
convenir
de
l'aménagement
d'un
giratoire
situé
sur
la RD
602
Boulevard
Charles
de
Gaulle
en
agglomération
afin
de
desservir
ce
quartier.
La
commune
de
Rousies
est
impactée
par
cet
aménagement
au
niveau
de
la
rue
du
Faubourg
Sainte-
Aldegonde
et du
lieu-dit
« les
Breuilles.
Pour
cet
aménagement
la
commune
de
Maubeuge
et
la
CAMVS
ont
convenu
de
leur
participation
financière,
la
commune
de
Rousies
n'est
pas
financièrement
impactée
par
cette
opération. Questions
:
La
durée
des
travaux
est-elle
connue
?
Madame
le
Maire
répond
que
non
mais
que
vu
l'ouvrage,
les
travaux
devraient
durer
quelques
temps.
A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
du
Nord. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
VIII-5-7-4
Convention
avec
le
Centre
de
gestion
du
Nord
pour |
Recuien préecture 1e:20/02/2026
5e
Délégué
à
la
Protection
des
Données
dans
le
cadre
du
Règlemern
Püisre
des
données
(RGPD).
ID : 059-215905142-20260212-2026069-DE
Pas
de
question. A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le
conseil
municipal
Y_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord,
la
Communauté
D'agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
et
la
commune
de
Rousies,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
pour
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Y__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
de
mise
en
conformité
au
RGPD.
Dit
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget.
IX-5-7-4
Convention
avec
la CAMVS
de
mise
à disposition
de
candélabres
et autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année-saison
hivernale
2025-2026.
Madame
le Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
il est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
des
candélabres
et
autres
matériels
d'éclairage
public
au
profit
de
la
commune
pour
qu'elle
puisse
remplacer
les
ampoules
d'éclairage
public
et/ou
y
installer
du
mobilier
décoratif.
Cette
convention
porte
sur
la
période
allant
du
1°’
décembre
2025
au
8
janvier
2026.
Questions
:
Monsieur
HASSELIN
fait
remarquer
le
caractère
tardif
de
cette
délibération
et
tient
à
remercier
la
CAMVS
pour
l’aide
qu'elle
apporte
à
la
commune.
Madame
ie
Maire
répond
que
la
CAMVS
n'intervient
pas
dans
la
pose
des
illuminations,
elle
autorise
juste
l'utilisation
des
candélabres.
A
l'Unanimité
par
21
voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à signer
ladite
convention. X-7-1-1
Admission
en
non-valeur
Monsieur
LEBLANC
expose
que
le
Comptable
Public
sollicite,
pour
les
exercices
2022
à
2025,
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
monsieur
le comptable
public
a
justifié
le
motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
listes
adressées
présentent
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
et des
années.
LISTE
7534160132
N°
Titre
Montant
Nature
de
la recette
2022
T-2357
2.11€
Cantine
scolaire
2022
T-2115
14.77€
Cantine
scolaire
2022
T-1150
21.10€
Cantine
scolaire
2024
T-2596
3.00€
Cantine
scolaire Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
F2025T7-31
|
56.66€
| Concession
cimetière |
Recu en préfeciure le 20/02/2026
7
|
L
on
Publié le
| TOTAL
97.64€
|
ID : 059-215905142-20260212-2026069-DE
LISTE
7701610932
.
oo
_
nn
N°
Titre
.
Montant
Nature
de
la recette
]
2022
T-2357
113.34€
Cantine
scolaire
TOTAL
113.34€
Questions
:
Monsieur
BARSOUM
remarque
que
la
commune a
raté
le
«
coche
»
puisque
l'adhésion
au
dispositif
de
la
cantine
à
1€
a
pris
fin
en
juillet
2025.
Depuis
des
années
il a
été
dit
que
quelque
chose
sera
fait,
en
vain.
Monsieur
LECERF
rappelle
que
le
CCAS
peut
être
sollicité
pour
une
prise
en
charge
des
factures
cantine
mais
que
personne
ne
se
présente.
Madame
DEVOS
précise
que
par
admission
en
non-valeur
c'est
la
commune
qui
essuie
la
dette.
A
la
Majorité
par
16
voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Christel),
le
conseil
municipal
admet
les
non-valeurs
ci-dessus. XI
7-1-1
Décision
modificative
du
budget
Monsieur
LEBLANC
précise
que
suite
aux
admissions
en
non-valeurs
comptabilisées
sur
l'exercice
2025,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
comptes
pour
la
reprise
partielle
de
la
provision,
en
conséquence
il
est
proposé
la
modification
budgétaire
comme
suit :
MONTANT
MONTANT
MONTANT
Section |
Imputation
D/R
AVANT
DM
APRES
Fonct.
|74718.020
(Autres
participations).
R
10
600,00
€|
- 1
000,00
€
9
600,00
€
Fonct.
|7817.01
(Reprises
sur
dépréciations).
R
0,00
€
4
000,00
€
4
000,00
€
Invest.
| 2051.21.020
Licences
informatiques).
D
33
450,00
€]
-1
000,00
€|
32
450,00
€
4912.01
(Dépréciations
des
comptes
de
Invest.
|redevables).
D
0,00
€]
1000
,00€
1
000,00
€
Questions
:
Madame
DEVOS
demande
si
la
commune
avait
prévu
plus
de
licences
et
de
logiciels
sur
l'exercice
2025.
Monsieur
LEBLANC
répond
que
oui.
Madame
MOUTON
demande
le
montant
total
des
admissions
en
non-valeur
2025
et
pourquoi
il y
a
une
reprise
de
la
provision.
Monsieur
LEBLANC
précise
qu'une
réponse
écrite
sera
faite.
A
la
Majorité
par
14
voix
Pour,
5
Contre
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Christel),
et
2
Abstentions
(Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
MOUTON
Christine),
la
décision
modificative
du
budget
est
approuvée.
XI1-5-4-1
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal.
Monsieur
LEBLANC
précise
que
conformément
à
la
délibération
2025/29
en
date
du
03
avril
2025,
autorisant
madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
crédits
r{
Regien
préfecture le 20/02/2026
personnel,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
ses
décisions
:
Publié le ID
: 059-215905142-20260212-2026069-DE
7
1)
Arrêté
portant
retrait
de
l'arrêté
SEPT
2025-001
(seuls
les
crédits-mscms
ET
uepenses
PEUVENT
faire
l'objet
d'un
mouvement).
(Annexe
6).
2)
Arrêté
NOV2025-003
portant
fongibilité
des
crédits
(Annexe
6).
3)
Arrêté
DEC2025-004
portant
fongibilité
des
crédits
(Annexe
6).
4)
Vente
de
deux
véhicules
et
un
tracteur.
a.
Véhicule
Renault
type
camion
benne
immatriculé
486
CJA
59
acquis
le
04/08/2006
pour
23322€
- vendu
en
l'état
pour
500€.
b.
Véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
AQ
145
RW
acquis
le
20/04/2010
pour
12710.64€
- vendu
en
l’état
pour
300€.
c.
Un
tracteur
Iseki,
non
immatriculé
et
non
répertorié
dans
l'état
de
l'actif communal
-
vendu
100
euros
pour
pièces.
Questions : Monsieur
BARSOUM
demande
la
confirmation
de
la
vente
des
3
biens
«
pour
pièces
».
Car
pour
les
2
véhicules
il est
noté
vendus
« en
l'état
».
Monsieur
LEBLANC
confirme
que
c'est
uniquement
pour
«
pièces
».
C'est
ce
qui
est
noté
sur
la carte
grise.
Monsieur
BARSOUM
et
madame
DEVOS
ne
comprennent
pas
les
pages
32
et
33
relatives
aux
arrêtés
pris
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
et
donne
la
parole
à
madame
WENDLING
pour
explications
des
articles
et
montants
correspondants.
XIII-
Questions
diverses
et
orales.
Monsieur
HASSELIN
demande
où
en
sont
les
travaux
PMR
du
salon
de
coiffure.
Monsieur
LEBLANC
répond
que
les
travaux
étaient
prévus
il y
a
de
cela
15
jours
mais
ne
sont
pas
venus.
Le
rendez-vous
est
pris
pour
une
intervention
le
12
Janvier
2026.
Madame
DEVOS
demande
confirmation
qu'it
n'y
a
pas
eu
de
dossier
de
demande
de
dérogation
comme
dit
dans
les
précédents
conseils.
Un
débat
est
ouvert
entre
la
majorité
et
l'opposition
sur
les
rencontres
de
chacun
avec
les
commerçants
de
la commune.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats.
La
séance
est
levée
à
19H30.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
février
2026,
monsieur
Marc
BARSOUM
demande
que
soit
ajoutée
son
intervention
qui
n’a
pas
été
relatée
dans
le
procès-verbal.
«
Il est
désormais
de
notoriété
publique
que
les
membres
de
notre
assemblée
ont
été
entendus
par
les
services
de
police
dans
le
cadre
d'une
procédure
en
cours.
Comme
plusieurs
collègues
j'ai
moi-même
été
convoqué
et
interrogé
sur
l'existence
éventuelle
de
faits
pouvant
relever
de
harcèlement
moral
entre
élus
voire
d'éventuels
coups
physiques
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Les
personnes
concernées
bénéficient
de
la
présomption
d'innocence,
il n'appartient
qu'à
la justice
de
qualifier
les
faits.
Sans
préjuger
de
l'issue
cette
situation
il y
a
néanmoins
un
impact
réel
sur
l'image
de
la
commune
et
le
climat
de
travail
au
sein
de
notre
assemblée.
Dans
un
souci
de
transparence
envers
les
élus
et
les
habitants
de
Rousies,
madame
le
Maire,
sur
le
plan
ou
sur
la
nature
des
faits,
pouvez-vous
nous
éclairer
sur
ce
qui
relève
objectivement
de
6 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2026
cette
procédure,
et
sur
les
raisons
ayant
conduit
à
l'audition
de
plusieurs
mer]
Reçu
en préféciure
le 20/02/2028
conséquences
vous
engagez-vous
à
nous
tenir
informés
sur
la
suite
de
cette|
Publiée
S
LOT
cadre
de
la
délégation
et
quelles
mesures
comptez-vous
mettre
en
place
poul
ID :059-215905142-20260212-2026069-DE
Madame
le
Maire
ne
désire
pas
répondre
compte
tenu
de
la
procédure
en
route.
Monsieur
BARSOUM
répond
que
«
le
devoir
du
secret
de
l'instruction
ne
concerne
que
les
magistrats
et
les
policiers,
pas
les
élus
dans
leur
devoir
d'information
sur
le fonctionnement
de
leur
ville.
Les
habitants
de
Rousies
ont
le
droit
de
savoir
».
Madame
le
Maire
ne
souhaite
pas
répondre
et
clôt
la
séance
Rousies
le
12
Février
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
VERI
Josiane
SULECK.
da
€£ Î Envoyé on pébclure b 20022028 Fepuen péteclur b 2002/2028 Pubié &
EC
10: 059-21905142-2028021 22026088 DE