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Séance - seance 29 03 2016 4
Séance - seance 29 03 2016 6
Séance - seance 29 03 2016 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 14)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
= Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 24 Votants : 28 Pour : 28 Contre : / Abstentions :
/
Objet : Revalorisation
aide
à
la
musique
- école
de
musique
de
Tarnos
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSENL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N° 14
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUCGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
M
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
avant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Madame
Marie
Josée
ROQUES,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
en
vigueur
des
bourses
communales
allouées
aux
enfants
de
Boucau
fréquentant
les
classes
instrumentales
de
l’école
de
musique
de
Tarnos
(hors
éveil
musical)
ont
été
fixés
par
une
délibération
du
12
novembre
2007
comme
suit
:
Quotient
familial
1
enfant
2
enfants
3
enfants
<
5594
152
252
315
De
5
595
à
6
481
147
236
294
De
6
482
à
8
381
121
194
242
De
8
382
à
10
363
89
142
179
De
10
364
à
13
081
63
100
126
>
13
082
47
74
95
Elle
propose
de
procéder
à
une
réactualisation
des
quotients
familiaux
et
une
revalorisation
du
montant
des
bourses
dans
les
conditions
suivantes
: Quotient
familial
1
enfant
2
enfants
3
enfants
<
6
707
162
262
325
De
6
708
à
8
564
157
246
304
De
8
565
à
10
463
131
204
252
De
10
464
à
13
081
99
152
189
De
13
082
à
14
399
73
110
136
>
14400
57
84
105
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.fixe
les
quotients
et
des
barèmes
des
bourses
allouées
aux
enfants
de
Boucau
fréquentant
les
classes
instrumentales
de
l’école
de
musique
de
Tarnos
(hors
éveil
musical)
de
la
manière
suivante
:
Quotient
familial
1
enfant
2
enfants
3
enfants
<6
707
162
262
325
De
6
708
à 8
564
157
246
304
De
8 565
à
10
463
131
204
252
De
10
464
à
13
081
99
152
189
De
13
082
à
14
399
73
110
136
>
14
400
57
84
105
.dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice. Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016