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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 121 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 121 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze septembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du cinq septembre 2023, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-8-121
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
FONDS DE CONCOURS
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame Francine FILLATRE et Monsieur Jean DUPUY.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean-Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_8_121-DE
Reçu le 12/09/2023 202507-8-121
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
FONDS DE CONCOURS
L'article 2-11-B des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives précise
que celle-ci peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des opérations :
- de création où de réfection de trottoirs et de dissimulation de réseaux en accompagnement d'opérations de voirie menées, soit par la Communauté, soit par le Conseil Départemental sur les routes départementales, soit par l'Etat sur la voirie nationale,
- d'aménagements de places et d'aires de jeux pour enfants,
- pour la réalisation de logements en réhabilitation.
Les politiques d'aide aux investissements des Communes ont été définies par
l'Assemblée dans sa séance du 19 juillet 2001 et s'articulent autour des interventions suivantes :
& aires de jeux pour enfants :
Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site pour la période 2001 - 2006.
& trottoirs (à l'exclusion de la voirie) :
Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.
& éclairage public intra muros et enfouissement des réseaux venant en
accompagnement de places ou de trottoirs :
Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 152 450 € HT par opération.
& aménagement de places intra-muros :
Fonds de concours pour les places n'ayant pas fait l'objet d'une intervention districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40% dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_8_121-DE
Reçu le 12/09/2023 Part meurs que la Communauté de Communes peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des travaux réalisés sur les églises classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques dès lors que le projet figure dans un programme arrêté par l'Etat.
- pour les églises classées ou inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques nous pourrions intervenir sous forme de fonds de concours à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions « Etat, Région, Conseil Départemental » déduites,
- pour le petit patrimoine rural de caractère (lavoir, pigeonnier, moulin .) nous
pourrions intervenir à même hauteur que le Conseil Départemental.
En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, l'Assemblée a
décidé de donner délégation au Bureau pour l'attribution des fonds de concours après avis des commissions compétentes, et d'autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants après décision du Bureau.
C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières se réunira le 07
Septembre 2023 et proposera les projets suivants :
| - REFECTION OÙ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS OU CHEMINEMENT HORS VOIRIE
4 MALAUSE
Aménagement centre bourg Tranche 1
Routes départementales : Rue Laspeyres et Rue de la Gare
- montant HT des travaux : 293 292,21€
- Fonds de concours sollicité 24 %
- Fonds de concours proposé : 24 % : 70 390,00 €
Il — AMENAGEMENT DE PLACES INTRA MUROS
% DONZAC
Aménagement espaces publics centre bourg
- montant HT des travaux : 12 282,60 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40 % : 4 913 €
SVALENCE D’AGEN
Aménagement Place Sylvain Dumon
- montant HT des travaux : 146 885 00 €
- Fonds de concours sollicité 21 %
- Fonds de concours proposé : 21 % : 30 846,00 €
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_8_121-DE
Reçu le 12/09/2023 Il — ECLAIRAGE INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
& AUVILLAR
Remplacement luminaires
- montant HT des travaux : 59 838,00 €
- Fonds de concours sollicité 25 %
- Fonds de concours proposé : 25 % : 14 960,00 €
IV — AIRES JEUX D'ENFANTS
4 DONZAC
Création aire de jeux
- montant HT des travaux : 15 266,50 €
- Fonds de concours sollicité 50 %
- Fonds de concours proposé : 50 % (plafond de 15 245,00€) : 7 622,00 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
| - REFECTION OÙ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS OU CHEMINEMENT HORS VOIRIE
& MALAUSE
Aménagement centre bourg Tranche 1
Routes départementales : Rue Laspeyres et Rue de la Gare
- montant HT des travaux : 293 292,21
- Fonds de concours sollicité 24 %
- Fonds de concours proposé : 24 % : 70 390,00 €
Il —- AMENAGEMENT DE PLACES INTRA MUROS
& DONZAC
Aménagement espaces publics centre bourg
- montant HT des travaux : 12 282,60 €
- Fonds de concours sollicité 40 %
- Fonds de concours proposé : 40 % : 4 913 €
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_8_121-DE
Reçu le 12/09/2023 SVALENCE D’AGEN
Aménagement Place Sylvain Dumon
- montant HT des travaux : 146 885 00 €
- Fonds de concours sollicité 21 %
- Fonds de concours proposé : 21 % : 30 846,00 €
Il — ECLAIRAGE INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
& AUVILLAR
Remplacement luminaires
- montant HT des travaux : 59 838,00 €
- Fonds de concours sollicité 25 %
- Fonds de concours proposé : 25 % : 14 960,00 €
IV — AIRES JEUX D'ENFANTS
& DONZAC
Création aire de jeux
- montant HT des travaux : 15 266,50 €
- Fonds de concours sollicité 50 %
- Fonds de concours proposé : 50 % (plafond de 15 245,00€) : 7 622,00 €
Fait à Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Le secrétaire de séa
Le Maire de Fm
pu /Jean-Paul DE CHOUX
À
Je désigné Le Président de la Communauté de
6 5 Communes des Deux Rives
PAT AS
Jean Michel BAYLET
COMMUNAI!
DES DEUX RIVES
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_8_121-DE
Reçu le 12/09/2023