Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 069 du 17 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 069 du 17 mars 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 069 du 17 mars 2021)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2021-069

PUBLIÉ LE 17 MARS 2021Sommaire

DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux

27-2021-02-16-00004 - Arrêté DDPP-21-012 Attribuant l'habilitation sanitaire

au docteur vétérinaire Julie Paquette (2 pages) Page 3

27-2021-03-01-00004 - Arrêté DDPP-21-017 Abrogeant l'AP DDPP-20-118

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE

(2 pages) Page 6

27-2021-03-01-00005 - Arrêté DDPP-21-018 Abrogeant l'AP DDPP-18-164

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Johann KRYSA (2

pages) Page 9

27-2021-03-02-00002 - Arrêté DDPP-21-019 Attribuant l'habilitation sanitaire

au docteur vétérinaire Raphaël KOHNEN (2 pages) Page 12

27-2021-03-04-00003 - Arrêté DDPP-21-022 Abrogeant l'AP DDPP-13-216

attribuant l'habilitation sanitaire à madame Pellizzari Christelle (2 pages) Page 15

27-2021-03-04-00004 - Arrêté DDPP-21-023 Abrogeant l'AP DDPP-20-136

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe Giraut (2

pages) Page 18

27-2021-03-10-00005 - Arrêté DDPP-21-024 Attribuant l'habilitation sanitaire

au docteur vétérinaire Emilie GROSDIDIER (2 pages) Page 21

2DDPP de l'Eure

27-2021-02-16-00004

Arrêté DDPP-21-012 Attribuant l'habilitation

sanitaire au docteur vétérinaire Julie Paquette

DDPP de l'Eure - 27-2021-02-16-00004 - Arrêté DDPP-21-012 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie Paquette 3E FE Direction départementale £. de la protection des populations PRÉFET P RSR

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-012

Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie Paquette

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2019 portant nomination de M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019 :

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020, portant délégation de signature en matière administrative à M Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

- la demande reçue par courriel le 05/02/2021 de Madame Julie Paquette née le 14/10/1988, domiciliée

administrativement 68 route de Montfort 27310 BOURG ACHARD.

Considérant que Madame Julie Paquette remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour Une durée de cinq ans à Madame Julie Paquette docteur vétérinaire administrativement domicilié 68 route de Montfort 27310 BOURG ACHARD.

Cette habilitation concerne les départements de l'Eure, et de la Seine-Maritime pour l'activité majeure « animaux de compagnie » et l’activité mineure « lagomorphes ».

Direction départementale de la protection des populations de l'Hure - 32, rue Georges Politzer - 27000 FVREUX

DDPP de l'Eure - 27-2021-02-16-00004 - Arrêté DDPP-21-012 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie Paquette 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Eure du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3: Le docteur vétérinaire Julie Paquette, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le docteur vétérinaire Julie Paquette pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-156, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen ; le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 16 février 2021

Pour le Préfet, par délégation

Le directeur-départemental de la

protectioñ des ulations

Re Î #

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX 7 Tél : 02 32 39 83

DDPP de l'Eure - 27-2021-02-16-00004 - Arrêté DDPP-21-012 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie Paquette 5DDPP de l'Eure

27-2021-03-01-00004

Arrêté DDPP-21-017 Abrogeant l'AP DDPP-20-118

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Stéphanie LEURELE

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00004 - Arrêté DDPP-21-017 Abrogeant l'AP DDPP-20-118 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE 6E É Direction départementale £ de la protection des populations PREFET P PSP

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-017

Abrogeant l'AP DDPP-20-118 attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33,.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2019 nommant M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019;

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020 portant délégation de signature en matière administrative à M. Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

Considérant que le Conseil de l'Ordre des vétérinaires de Normandie nous a informé du changement de domicile professionnel du docteur Stéphanie LEURELE, parti exercer en Bretagne ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier: L'arrêté préfectoral DDPP-20-118 du 29/07/2020 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen ; le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

1/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 FVREUX Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00004 - Arrêté DDPP-21-017 Abrogeant l'AP DDPP-20-118 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE 7Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 01 mars 2021

Pour le Préfet, par délégation

Le direc rtemental de la

Da

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 FVREUX

Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00004 - Arrêté DDPP-21-017 Abrogeant l'AP DDPP-20-118 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Stéphanie LEURELE 8DDPP de l'Eure

27-2021-03-01-00005

Arrêté DDPP-21-018 Abrogeant l'AP DDPP-18-164

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Johann KRYSA

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00005 - Arrêté DDPP-21-018 Abrogeant l'AP DDPP-18-164 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Johann KRYSA 9EE L. Direction départementale > de la protection des populations PRÉFET P PSE

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-018

Abrogeant l'AP DDPP18-164 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Johann KRYSA

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à

R. 203-15 et R. 242-33.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2019 nommant M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019;

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020 portant délégation de signature en matière administrative à M. Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

Considérant que le Conseil de l'Ordre des vétérinaires de Normandie nous a informé du changement de domicile professionnel du docteur Johann Krysa, parti exercer en Auvergne Rhône Alpes ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier: L'arrêté préfectoral DDPP18-164 du 22/06/2018 attribuant l'habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Johann Krysa est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen : le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

1/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georgés Politzer - 27000 EVREUX

Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00005 - Arrêté DDPP-21-018 Abrogeant l'AP DDPP-18-164 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Johann KRYSA 10Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 01 mars 2021

Pour le Préfet, par délégation

de la

2/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure — 37, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-01-00005 - Arrêté DDPP-21-018 Abrogeant l'AP DDPP-18-164 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Johann KRYSA 11DDPP de l'Eure

27-2021-03-02-00002

Arrêté DDPP-21-019 Attribuant l'habilitation

sanitaire au docteur vétérinaire Raphaël

KOHNEN

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-02-00002 - Arrêté DDPP-21-019 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Raphaël KOHNEN 12EE E Direction départementale z de la protection des populations PRÉFET P PAP

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-019

Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Raphaël KOHNEN

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, KR. 203-1 à

R. 203-165 et R. 242-33,

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 :

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2019 portant nomination de M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019 :

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020, portant délégation de signature en matière administrative à M Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

- la demande reçue par courriel le 26/02/2021 de Monsieur Raphaël Kohnen né le 20/01/1996 à Liège (Belgique), domicilié administrativement à la Clinique vétérinaire de la Risle, 6 Quai Félix Faure, 27500 PONT-AUDEMER. |

Considérant que Monsieur Raphaël Kohnen remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire:

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Raphaël Kohnen docteur vétérinaire administrativement domicilié à la Clinique vétérinaire de la Risle, 6 Quai Félix Faure, 27500 PONT- AUDEMER.

Cette habilitation concerne le département de l'Eure, pour l'activité majeure « animaux de compagnie » et l'activité mineure « lagomorphes ».

1/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 FVREUX

Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-02-00002 - Arrêté DDPP-21-019 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Raphaël KOHNEN 13Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Eure du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le docteur vétérinaire Raphaël Kohnen, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le docteur vétérinaire Raphaël Kohnen pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen ; le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 02 mars 2021

Pour le Préfet, par délégatio

drtemental de la

2/2

Direction départementale de la protection des populations de l'kure - 32, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX

Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-02-00002 - Arrêté DDPP-21-019 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Raphaël KOHNEN 14DDPP de l'Eure

27-2021-03-04-00003

Arrêté DDPP-21-022 Abrogeant l'AP DDPP-13-216

attribuant l'habilitation sanitaire à madame

Pellizzari Christelle

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00003 - Arrêté DDPP-21-022 Abrogeant l'AP DDPP-13-216 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Pellizzari Christelle 15EE L. Direction départementale £ de la protection des populations PREFET P ep

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-022

Abrogeant l'AP DDPP-13-216 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PELLIZZARI Christelle

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2019 nommant M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019;

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020 portant délégation de signature en matière administrative à M. Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

Considérant que le Conseil de l'Ordre des vétérinaires de Normandie nous a informé du changement de domicile professionnel du docteur Christelle PELLIZZARI, parti exercer en Auvergne Rhône Alpes :

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier: L'arrêté préfectoral DDPP-13-2016 du 05/09/2013 attribuant l'habilitation sanitaire Madame PELLIZZARI Christelle est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen ; le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

1/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 FVREUX Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00003 - Arrêté DDPP-21-022 Abrogeant l'AP DDPP-13-216 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Pellizzari Christelle 16Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 04 mars 2021

112

Pour le Préfet, par délégation

artemental de la

2/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX Tél : 02 32 3S 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00003 - Arrêté DDPP-21-022 Abrogeant l'AP DDPP-13-216 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Pellizzari Christelle 17DDPP de l'Eure

27-2021-03-04-00004

Arrêté DDPP-21-023 Abrogeant l'AP DDPP-20-136

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Rodolphe Giraut

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00004 - Arrêté DDPP-21-023 Abrogeant l'AP DDPP-20-136 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe Giraut 18EE D: Direction départementale

L de la protection des populations

PREFET P PSP

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-023

Abrogeant l'AP DDPP-20-136 attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe GIRAUT

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33,.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2019 nommant M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019;

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020 portant délégation de signature en matière administrative à M. Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

Considérant que le Conseil de l'Ordre des vétérinaires de Normandie nous a informé du changement de domicile professionnel du docteur Rodolphe GIRAUT, parti exercer en Bretagne ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article premier: L'arrêté préfectoral DDPP-20-136 du 21/09/2020 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe GIRAUT est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen; le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

1/2

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer —- 27000 EVREUX Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00004 - Arrêté DDPP-21-023 Abrogeant l'AP DDPP-20-136 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe Giraut 19Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

2/2

Évreux, le 04 mars 2021

Pour le Préfet, par délé

Direction départementale de la protection des populations de l'Eure — 32, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX

Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-04-00004 - Arrêté DDPP-21-023 Abrogeant l'AP DDPP-20-136 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Rodolphe Giraut 20DDPP de l'Eure

27-2021-03-10-00005

Arrêté DDPP-21-024 Attribuant l'habilitation

sanitaire au docteur vétérinaire Emilie

GROSDIDIER

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-10-00005 - Arrêté DDPP-21-024 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emilie GROSDIDIER 21EE À Direction départementale z de la protection des populations PRÉFET P “PDA

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°DDPP-21-024

Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emilie GROSDIDIER

VU

- le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

- le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;

- le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure, M. FILIPPINI Jérôme ;

- l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2019 portant nomination de M. Patrick PAIGNANT, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure à compter du 13 mars 2019 ;

- l'arrêté préfectoral n°SCAED-20-15 du 10/02/2020, portant délégation de signature en matière administrative à M Patrick Paignant, directeur départemental de la protection des populations de l'Eure ;

- la demande complète reçue par courriel le 08/03/2021 de Madame Emilie Grosdidier née le 01/07/1981 à Bourgoin-Jallieu (78), domiciliée administrativement 72 bis rue Marcel Moisson, St Aquilin de Pacy, 27120 PACY-SUR-EURE.

Considérant que Madame Emilie Grosdidier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations :

ARRÊTE

Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Emilie Grosdidier, docteur vétérinaire administrativement domicilié 72 bis rue Marcel Moisson, St Aquilin de Pacy, 27120 PACY-SUR-EURE.

Cette habilitation concerne les départements de l'Eure, de l'Eure et Loir et des Yvelines pour l’activité « carnivores domestiques ».

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Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 32, rue Georges Politzer - 27000 EVREUX Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-10-00005 - Arrêté DDPP-21-024 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emilie GROSDIDIER 22Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Eure du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le docteur vétérinaire Emilie Grosdidier, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le docteur vétérinaire Emilie Grosdidier pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen : le délai de recours est de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Évreux, le 10 mars 2021

Pour le Préfet, par délégati

rtemental de la

protecti populations

AIGNANT

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Tél : 02 32 39 83 00

DDPP de l'Eure - 27-2021-03-10-00005 - Arrêté DDPP-21-024 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emilie GROSDIDIER 23