Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 26 septembre2024 j8e0c5

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 26 septembre2024 j8e0c5 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bars. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 26 septembre2024 j8e0c5)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Convocation du 05 septembre 2024

Présents : BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine , CAGNIART Bertrand, GIROU Denise, MALANDAIN Mathieu, GOURGUES Dany

Excusés : LEPELTIER Anne

MENEUT Serge procuration à Bertrand CAGNIART

LAPARRE Josiane, procuration à Denise GIROU

SAULIERE Fabienne procuration à MALANDAIN Mathieu

Secrétariat de séance : GIROU Denise

A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.

1) Bilan des études de l’ATD sur l’aménagement de la maison dite

« maison PHILIS »:

Suite à l’acquisition en 2017 de la maison dite « maison Philis » et après la dernière annuité versée cette année, suite également aux trois études sollicitées auprès du service technique de l’Agence Technique Départementale pour finaliser un projet d’investissement au centre du bourg, le maire, propose de retenir la dernière étude, à savoir la construction d’une halle en lieu et place de la maison qui serait démolie. Cette réalisation en ouvrant largement la perspective de la place de l’Eglise jusqu’à la place de la Barade finaliserait l’aménagement du centre bourg réalisé en 2015/2016. Rappelant que les emprunts liés à la nouvelle mairie et aux logements sociaux (pour un montant annuel de plus de 10 000€) seront échus en 2026, un nouvel investissement pourrait s’envisager. Dans le débat qui s’ensuit, chacun s’accorde à dire que le montant estimé (218 000€ TTC) nécessiterait un accompagnement en termes de subvention. Le maire évoque 4 pistes (DETR, Conseil départemental, Leader européen et Conseil régional) pouvant être sollicitées et demande l’accord du conseil pour faire ces différentes demandes dont les réponses détermineront la décision de s’engager dans le projet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subvention pour lé réalisation du projet de construction d’une halle en lieu et place de la maison de centre bourg sise sur la parcelle B 1000.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Modification des conditions de prêt/location de la salle des fêtes :

Cette année la commune a été sollicitée deux fois par des parents souhaitant organiser un après- midi d’anniversaire pour leur(s) jeune(s) enfant(s). Il est avéré que les conditions de location de la salle des fêtes fixées par une délibération modificative de 2018, ne peuvent répondre à cette demande parentale qu’aux conditions financières uniques fixées par délibération, à savoir 50€ pour les habitants de BARS plus 25€ de chauffage du 01/10 au 30/03.

Le conseil municipal considérant que le coût est excessif pour une utilisation limitée à un après- midi, il convenait de modifier les conditions de prêt de la salle des fêtes comme suit :Pour les demandes d’utilisation de la salle des fêtes de la part de parents domiciliés à BARS désirant organisé un après-midi festif à l’occasion de l’anniversaire de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans, la salle des fêtes et le chauffage le cas échéant sera mise à disposition gratuitement, une attestation d’assurance restant obligatoire ainsi que l’état des lieux signé des deux parties et le chèque de caution ménage. Cette décision s’applique à compter du 01/10/2024

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Aliénation chemin rural :

Les nouveaux propriétaires de la propriété située 3804 route de Plazac sur la parcelle D631 souhaiterait pouvoir acquérir le chemin communal qui traverse leur propriété entre les parcelles D 837, D 631 et D 632.Sachant que ce chemin n’a pas été entretenu depuis des décennies et qu’il n’existe visuellement que sur le plan cadastral, le Maire propose de répondre favorablement à cette demande dans les conditions suivantes :

- Prise en charge des frais de bornage par l’acquéreur

- Prise en charge des frais d’enquête publique par l’acquéreur

- Prise en charge des frais de notaire ou du certificat administratif par l’acquéreur

Cependant cette demande concerne un seul tronçon d’un ancien chemin reliant la route de Plazac au hameau de la Mazière. L’aliénation devrait donc concerner le chemin depuis la route de Plazac jusqu’à une première intersection avec un autre chemin rural lui aussi en état d’abandon d’entretien. Dans ce cas d’autres propriétaires seraient concernés, en l’occurrence la propriétaire des parcelles D 836 et D 838, le propriétaire des parcelles D 628, D627 et D 633, et le propriétaire de la parcelle D 585.

Renseignement pris auprès du service juridique de l’Agence Technique Départementale, il est possible d’aliéner une partie de chemin à condition bien sûr d’avoir mis en place une enquête publique à la suite d’un bornage. Comme la commune l’a fait précédemment, si les propriétaires demandeurs en sont d’accord, nous pourrons leur céder au prix de XXXX€ du m² mais ils devront s’acquitter auprès du géomètre des frais de bornage et auprès du notaire de l’acte de vente.

Par ailleurs un courrier sera envoyé aux trois autres propriétaires pour savoir s’ils souhaitent également se rendre acquéreurs de la partie de chemin les concernant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à engager les démarches pour l’aliénation d’une partie du chemin rural situé à Saint Michel entre les parcelles D 632/D631 et D838,D836,D837.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Sécurité incendie et remplissage des citernes :

Dans le cadre de l’installation des citernes pour la défense incendie la commune va solliciter les

particuliers pour procéder à leur remplissage et les dédommagera au tarif en cours de la société

fermière AGURUne bâche d’une capacité de 60 m3 a été installée au lieu-dit du CHAMBORD sur un terrain

privé, avec l’accord du propriétaire, par convention avec ce dernier. Le remplissage de la citerne

a été possible en utilisant, avec son accord, l’adduction du voisin de la parcelle en l’occurrence,

M.Daniel VERBREUGH .Il convient de dédommager M.VERBREUGH de la somme de

118 ,42€ correspondant à 55 m3 au tarif de 2.153€/m3, conformément à la facture d’AGUR et

qui sera versé à ce dernier par virement bancaire. Cette dépense sera imputée sur le compte

C/60611.

POUR : 9 CONTRE : 0 CONTRE : 0

5) Questions diverses :

- Cérémonie du 11 novembre 2024 :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance : Le Maire