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Arrêté - 25 0201E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0201E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
25-0201E
/i
ü TULLt:
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
IMP ASSE LATREILLE ET QUAI DE LA
REPUBLIQUE
LE LUNDI 14 AVRIL 2025
ET I,E MERCREDI 16 AVRIL 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu Ia demande en date du 03/04/2025 émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur
JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (spectacLe "Les moments doux") rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, les 14 et 16 avril 2025 IMPASSE LATREILLE et QUAI DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Les 14/04/2025 et 16/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'IMPASSE LATREILLE :
- sur l'intégralité des places situées à l'arrière du théâtre (dont les 2 places devant la résidence de
Nacre),
- sur les trois emplacements le long du mur de l'hôpital de jour,
- les trois premières places épis face à La Taverne du Sommelier
afin de permettre la manœuvre d'un camion à l'arrière du théâtre :
- lundi 14 avril 2025 de 7 h à 20 h
- mercredi 16 avril 2025 de 7 h à 14 h
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions. :
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière irnrnédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
La circulation des véhicules est interdite le 14 avril 2025 et le 16 avril 2025 de 9 h à 13 h ' Pas
d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence. ARTICLE 2 : À compter du 14 avril 2025 et jusqu'au 16 avril 2025, le stationnement des véhicules est
interdit sur trois emplacements en amont de la passerelle de Nacre, sur le QUAI DE LA REP'[JBLIQ'UE
- lundi 14 avi 2025, de 7 h à 20 h,
- mercredi 16 avril 2025, de 7 h à 14 h
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 3 : La signalisation régIem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TLTLLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux
- Hôtel de pûlice - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 03 avril 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
rrèt'
Michel BOUYOU