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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 01 Comité Syndical Election des vice Présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
14/02/2023
ID
: 089-200049286-20230202-ADM_
2023
_01-DE
TT
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1°" Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
deux février
à quatorze
heures
trente
minutes,
le comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Sens,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET. Nombre de
délégués :
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Votants
: 26
PRÉSENTS
:
M.
Éric
BERTAULT,
M.
Marc
BOTIN,
M.
Pascal
CROU,
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE,
Mme
Nadège
NAZE,
M.
Jean-Luc
GIVORD,
M.
Michel
JOUAN,
Mme
Nicole
LANGEL,
Mme
Simone
MANGEON,
M.
Gilles
SABATTIER,
M.
Lionel
TERRASSON,
M.
Jean-François
CHABOLLE,
M.
Marcel
MILACHON,
M.
Jean-Pierre
BARRET,
Mme
Frédérique
COLAS,
M.
Nicolas
SORET,
M.
Sébastien
KARCHER
M.
Luc
MAUDET,
M.
Grégory
DORTE,
M.
André
PITOU,
M.
Thierry
SPAHN.
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
:
M.
Sylvain
CHAMPEAU
M.
Patrice
MAISON
M.
Guy
BOURRAS
M.
François
GOGLINS
M.
Michel
JOLVY
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jérôme
CORDIER,
suppléé
par
M.
Patrice
MAISON
M.
Dominique
BOURREAU,
suppléé
par
M.
François
GOGLINS
M.
Michel
GRASS,
suppléé
par
M.
Sylvain
CHAMPEAU
Mme
Catherine
DECUYPER,
suppléée
par
M.
Guy
BOURRAS
M.
René
FOUET,
suppléé
par
M.
Michel
JOLY
M.
Gilles-Maxime
POIBLANC
Date
de
convocation
: 25
janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
14/02/2023
ID
: 089-200049286-20230202-ADM_
2023
_01-DE
VIT
Lors
du
dernier
comité
syndical
du
16
novembre
2022
et
en
raison
de
la brutale
disparition
de
la
Présidente
de
l’Agglomération
de
Sens,
il a été
convenu
de
reconstituer
le
Bureau
syndical
suite
à
la
démission
des
5
vice-Présidents.
Conformément
aux
statuts
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne,
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à 5.
Les
vice-présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
ou
public
(si
celui-ci
est
fait
à
la demande
du
quart
des
membres
présents),
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Monsieur
Nicolas
SORET,
président
du
Comité
expose
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L5741-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L 2122-4
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
deux
types
de
scrutins
particuliers,
dont
le vote
au
scrutin
public
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCPP/SRC/2017/0670
fixant
les
statuts
du
Pôle
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
2°"®
vice-Président
du
PETR,
en
date
du
15
novembre
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
SPAHN,
3è"€
vice-Président
du
PETR,
en
date
du
14
décembre
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Sébastien
KARCHER,
4°
vice-Président
du
PETR,
en
date
du
15
décembre
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Marc
BOTIN,
5°"
vice-Président
du
PETR,
en
date
du
2
décembre
2022,
Considérant
que
l’article
6
des
statuts
du
PETR
fixe
à
5
le
nombre
de
vice-présidents,
il
convient
de
procéder
à
leurs
élections,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
totalité
de
l’assemblée
de
procéder
à
un
vote
par
scrutin
public. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
14/02/2023
ID
: 089-200049286-20230202-ADM_
2023
_01-DE
VIT
Les
résultats
des
scrutins
à
mains
levées
sont
les
suivants :
©
1°
Vice-Président
Monsieur
Marc
BOTIN
: 26
Voix
Votes
blancs
: O
Bulletin
nul
: O
Abstention
: O
Monsieur
Marc
BOTIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
lors
du
1*
tour
de
scrutin,
a
été
proclamé
1°’
vice-Président.
œ
2° vice-Président
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE
: 25
Voix
Votes
blancs
: O0
Bulletin
nul
: O
Abstention
: 1 (M.
Jean-François
CHABOLLE)
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
du
1°
tour
de
scrutin,
a
été
proclamé
2°"
vice-Président.
>
3°
vice-Président
Monsieur
Thierry
SPAHN
: 25
Voix
Votes
blancs
: 0
Bulletin
nul
: O
Abstention
: 1
(M.
Thierry
SPAHN)
Monsieur
Thierry
SPAHN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
du
1°’ tour
de
scrutin,
a été
proclamé
3°
vice-Président.
©
4° vice-Président
Monsieur
Sébastien
KARCHER
: 25
Voix
Votes
blancs
: O
Bulletin
nul
: O
Abstention
: 1 (M.
Sébastien
KARCHER)
Monsieur
Sébastien
KARCHER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
du
1°
tour
de
scrutin,
a été
proclamé
4È"®
vice-Président. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
14/02/2023
S
L
O7
ID
: 089-200049286-20230202-ADM_
2023
_01-DE
œ
5€ vice-Président
Monsieur
de
CARVILLE
Paul-Antoine
:
25
Voix
Votes
blancs
: O
Bulletin
nul
: O
Abstention
: 1 (M.
de
CARVILLE
Paul-Antoine)
Monsieur
de
CARVILLE
Paul-Antoine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
du
1°
tour
de
scrutin,
a été
proclamé
5è"®
vice-Président.
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
conforme,
Le
Présidânt,
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
SORET
Affichage Acte
rendu
exécutoire
Après
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon,
22
rue
d’Assas,
BP
61616,
21016
Dijon
Cedex,
Tél
: 03.80.73.91.00,
Télécopie
: 03.80.73.39.89,
Courriel
: greffe.ta-dijon@juradm.
fr ou d’un
recours
gracieux
auprès
du
Pôle,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise, qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce même
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.