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Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 juillet 2020 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 juillet 2020 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 Juillet 2020 à 18 H 30

à l’Espace Cours

ORDRE DU JOUR

1.1 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 27 septembre 2020.

1.2 - CRÉATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SPÉCIALISÉES Il est proposé au Conseil Municipal la création de commissions municipales et la désignation de ses membres.

- Commission Cohésion Sociale et Solidarités

- Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique

- Commission Projets et Aménagements Urbains, Logement, VRD, Tranquillité Publique - Commission Transition Ecologique et Développement Durable, patrimoine Bâti et Energies - Commission Attractivité, Festivals et fêtes traditionnelles, Jumelages et Commerces - Commission Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports

- Commission Ressources Humaines

1.3 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

1.4 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

1.5 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal

- Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges

1.6 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES ORGANISMES ASSOCIATIFS LOCAUX

- Association de gestion et d’animation du Centre Culturel d’Épinal

- Maison des Jeunes et de la Culture

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGC2S)

- Centre d’activités Léo Lagrange

1.7 – FIXATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE2

1.8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS D’ÉTABLISSEMENTS OU ORGANISMES PUBLICS

- Lycée Claude Gellée

- Lycée Louis Lapicque

- Lycée Pierre-Mendès France

- Lycée Isabelle Viviani

- Collège Georges Clemenceau

- Collège Jules Ferry

- Collège Saint-Exupéry

- Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA)

1.9 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D’AMÉNAGEMENT D’ÉPINAL-GOLBEY ET DE SA RÉGION

1.10 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PALACE ÉPINAL

1.11 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE COMITÉS D’ÉTHIQUE

- du Crématorium d’Épinal

- pour la Vidéoprotection

1.12 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DES CONSEILS D’ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

- École maternelle et école élémentaire Ambrail

- École maternelle et école élémentaire Champbeauvert

- École maternelle et école élémentaire Louis Pergaud

- École maternelle et école élémentaire Loge Blanche

- École maternelle Luc Escande

- École maternelle Les Epinettes/Jean Macé

- École maternelle Eugène Rossignol

- École maternelle Guilgot

- École élémentaire du Saut-le-Cerf

- École élémentaire Jean Macé

- École élémentaire Maurice Ravel

- École élémentaire du Centre

- École élémentaire Gaston Rimey

- Groupe scolaire du 149ème R.I.

- Groupe Scolaire Emile Durkheim

- Groupe Scolaire Victor Hugo

- Groupe Scolaire Paul-Émile Victor

- Groupe Scolaire de Saint-Laurent3

1.13 – DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

1.14 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ DES QUESTIONS DE DÉFENSE

2 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, et du 4 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant le tarif pour la location de voiturettes du golf municipal pour les Personnes à Mobilité Réduite.

- Fixant les tarifs d’accès au golf municipal pour les personnes titulaires de la carte « Golf Club ».

- Fixant la suspension du droit d'occupation du domaine public pour les cafetiers et restaurants spinaliens dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, jusqu’à la réouverture des établissements.

- Fixant le tarif du mètre linéaire pour la perception des droits de place sur les marchés.

 A l’Etablissement d’un contrat de prêt (alinéa 3°) :

- Avec la Banque Postale, pour un emprunt destiné à financer les différents investissements 2020.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

- Avec le Bureau d’études DIMOE, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration des murs de soutènement situés entre le parking de l’Eglise Notre-Dame et la Rue François de Neufchâteau.

- Avec la Société OGIMAT, pour la fourniture d'un porteur équipé d'une nacelle.

- Avec la Société AB SECURITÉ pour la fourniture et la pose d'un système de détection incendie pour la Basilique Saint-Maurice.

- Avec la Société RICOH, pour la maintenance de deux copieurs couleur.

- Avec la Direction Départementale des Territoires, pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d’amélioration sylvicole compensateurs au défrichement de parcelles communales dans le cadre de la construction de l’Hôtel de l’Innovation pour le Bois.4

- Avec Vosges Info, pour la promotion des différents évènements organisés par la Ville d’Épinal pour 2020.

- Avec la Société B GREEN, pour le recyclage de balles de golf.

- Avec la Société PELTIER Bois, pour les travaux de remplacement du platelage des ruines du Chapitre.

- Avec l’ASBL Luxembourg City Film Festival, dans le cadre du speed dating auteurs/producteurs dans le cadre du Festival des Imaginales du 6 au 8 mars 2020.

- Avec la Société SYNERGIE MAINTENANCE, pour la fourniture de meubles pour l'aménagement de la cuisine du Centre Social du Plateau de la Justice.

- Avec Madame Marie-Jeanne GAUTHÉ, pour une prestation de service pour l'accompagnement de jeunes professionnels dans le cadre du workshop qui sera organisé dans le cadre de la Fête des Images du 17 au 19 septembre 2020.

- Avec la Société Les Constructeurs Vosgiens, pour les travaux de réhabilitation de l’ouvrage Rue de la Quarante Semaine.

- Avec la Société XYLOLAB, pour un avenant à la mission de co-construction d'un espace public dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Bitola/Champbeauvert.

- Avec la Société DEMANDRE Frères, pour des travaux pour l’étanchéité de la toiture du gymnase des Provinces.

- Avec la Société Aurélie HUSSON Architecte, pour un avenant à la mission d’étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable.

- Avec la Société CPROJECT, pour les travaux de réfection du plafond du local situé 15, Rue du Maréchal Lyautey.

- Avec la Société JACQUEL et CHATILLON, pour une mission d'étude faune-flore dans le cadre du NPRU Bitola/Champbeauvert.

- Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au titre de sa compétence centrale d’achat, dans le cadre des marchés formalisés suivants :

o Avec la Société ENERJIS, pour une mission de contrôle annuel des aires de jeux.

o Avec la Société EXIM-SARL CUNY EXPERTISES, pour des prestations de diagnostic amiante sur voirie.

o Avec la Société EUROVIA, pour des travaux de voirie sur la commune.

- Avec la Société SIGMA, pour un avenant au marché pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'ouvrages d'art (passerelle des Grands Sables).5

- Avec le Cabinet d'architectes Jean-Luc GÉRARD, pour un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la billetterie du Musée de l'Image.

- Avec la Société CRYALIS, pour la fourniture, prestations d'installation et maintenance d'un réseau WIFI.

- Avec la Société ZOZIK, pour la réalisation d'une dalle en béton au hangar Haouïfosse.

- Avec la Société TRAPDID-BIGONI, pour les travaux de sécurisation aux abords des écoles Rue Charles Perrault et Rue du Haut des Etages.

- Avec la Société CEGID, pour la maintenance du logiciel "Optitaxes" pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

- Avec les Sociétés ARREBAN et ART-DAN, pour les travaux de remplacement du revêtement de sol du gymnase Claude Gellée.

- Avec la Société EUROPODIUM, pour l'acquisition d'une scène mobile.

- Avec le Garage OLIVIER, pour la fourniture d’un véhicule benne de marque Citroën.

- Avec la Société Miroiterie MIRVOS, pour la fourniture et la pose de plexiglass dans les bureaux de vote.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5) :

- Pour la prolongation de la convention d'occupation du domaine public du Port de plaisance avec "La Capitainerie".

- Avec la Société SNC des Corvées, pour un bail précaire pour la location d'un local sis 40, Rue Léopold Bourg (Galerie Saint-Nicolas) destinés à Ma P'tite Garderie de centre- ville.

- Au profit de Monsieur Loïc GUILLAUME, pour la mise à disposition d'un appartement de type F1 sis 16, Rue des Minimes.

- Au profit de Madame Stéphanie PESIN, pour la mise à disposition d'un appartement de type F3 sis 3, Rue Abbé Claude.

- Au profit de Monsieur Jean-Jacques VENTE, pour la mise à disposition d'un appartement de type F4 sis 6, Avenue Victor Hugo.

- Au profit de Madame Julie HARRBURGER, pour la mise à disposition d'un appartement de type F4 sis 3, Place du Souvenir.6

 À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour un avenant à l'acte de création de la régie de recettes du Musée de l'Image pour l'encaissement des entrées en chèques-vacances.

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°) :

- Au profit de Monsieur Antoine BORDIGONI, pour la vente d’un véhicule de type Quad Kubota.

- Au profit de la Société CLEMENTZ-DUCHÊNE Motoculture, pour la vente d'un micro- tracteur de type Massey.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la Société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

- Avec la Société Alain PARMENTIER, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

 À l’exercice du droit de préemption (alinéa 15°) :

- Pour l’acquisition d’un local commercial situé au sein d’une copropriété parcelle cadastrée AB 1079 sise au 40, Rue Léopold Bourg, dans la galerie Saint-Nicolas.

 Au renouvellement de ligne de trésorerie (alinéa 20°) :

- Avec ARKEA Banque Entreprises et institutionnels et La Banque Postale, pour le renouvellement d'une ligne de trésorerie.

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès de la Région Grand Est, au titre de « Climaxion » pour l’installation de chaudières à pellets sur différents sites (Ardoise Verte, Pavillon du Château et Restaurant du Cœur).

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges :

o pour la réalisation de travaux dans les écoles

o des aménagements de voirie Rue des Soupirs et Rue André Viviani o mise en accessibilité des bâtiments communaux7

 En vertu de l’état d’urgence sanitaire :

- Création de tarifs exceptionnels pour les abonnements annuels au golf municipal pour l’année 2020.

- Versement d’une subvention au profit de l’Association Vosges Sainte-Fleur.

- Garantie d’emprunt au profit de l’Association Activités Multiples d’Insertion.

3 – DIRECTION GÉNÉRALE

3/1 – Délégation de service public du Crématorium

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public du Crématorium avec la Société O.G.F., relatif à l’extension des horaires d’ouverture, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

4 – AFFAIRES GÉNÉRALES

4/1 – Amodiation d’emplacements de stationnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le tarif fixé pour quinze années dans le cadre des amodiations à venir pour des emplacements de stationnement au Parking Saint-Nicolas, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/2 – Acquisition d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition et l’incorporation au domaine public communal d’une parcelle cadastrée AL 16 appartenant à la copropriété de l’immeuble sis 2 Bis, Rue Ponscarme, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/3 – Protocole transactionnel

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le protocole transactionnel avec Madame Virginie FAYS, relatif à la dégradation de la copropriété du bâtiment sis 26, Rue Jules Méline, d’un montant de 15.500 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/4 – Acquisition d’une parcelle forestière

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une parcelle forestière cadastrée C 266 sise lieu-dit « La Grande Neuve » à la Tranchée de Docelles appartenant aux Consorts HATON, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.8

5 – FESTIVALS

5/1 – Fête des Images

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation de la « Fête des Images » qui se déroulera du 17 au 19 septembre 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour cette opération, et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

5/2 – Convention avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe pour l'organisation du festival "Rues et Cies"

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne une convention de soutien, en raison de la COVID-19, dans le cadre du festival de spectacles de rue « Rues et Cies » qui aurait dû se dérouler du 12 au 14 juin 2020.

6 – AFFAIRES SOCIALES

6/1 – Convention de partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique avec E.D.F.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec Electricité de France concernant la lutte contre la précarité énergétique, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

7 – PERSONNEL

7/1 – Indemnités des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7/2 – Frais de déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7/3 – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de titres restaurant

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, le Centre Communal d’Action Sociale d’Épinal et La Souris Verte, dans le cadre de la fourniture de titres restaurant pour les agents, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.