Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.12.0457 creation du poste de directeur de proje
Déliberation - 18.06.0957 creation de postes
Déliberation - 19 attribution d une subvention a l association m
Déliberation - 14.04.0001 creation de 12 postes d adjoints
Déliberation - 05 subvention exceptionnelle a l office municipale
Déliberation - 19.06.0651 creation d un poste de charge de projet
Déliberation - creation douze postes adjoints et quatre adjoints
Déliberation - 19.06.0653 creation de poste permanent charge d op
Déliberation - 14.10.0142 soutien a l association pour le develop
Déliberation - 15.07.0346 versement solde subvention a l office m
Déliberation - 18.06.0934 creation d un poste de directeur de la jeunesse et du sport
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0934 creation d un poste de directeur de la jeunesse et du sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
18.06.0934
Création d'un poste de directeur de la
Jeunesse et du Sport
REPUBLIQUE FRANCAISE
E DU RH
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
' DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2018
Compte rendu affiché le 11 juin 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 31 mai 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Kaoutar
DAHOUM, Bernard GENIN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents : Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Morad
AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA,
Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-3-1
Considérant qu’il est nécessaire de créer une mission spécifique de direction de la Jeunesse et
du Sport,
Considérant que les campagnes de recrutement d’agents titulaires de la fonction publique ont
été infructueuses, et qu’il peut être fait appel à un agent contractuel ;
Entendu le rapport présenté le 06 juin 2018 par Madame la Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 31
Votes Pour : 28
Votes Contre : 3
Abstention : 4
>approuve la création d’un poste de directeur au service de la Jeunesse et du Sport.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme