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Déliberation - 14.04.0001 creation de 12 postes d adjoints
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.0001 creation de 12 postes d adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
de
LYON
D,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
de
VAULX-EN-VELIN
Séance
du
05
avril
2014
TT
|
Compte rendu affiché le 07 avril 2014 Date
de convocation
du Conseil
municipal
le 01
avril
2014
Norbre de membres
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Art.
21212
Qui
ont
pris
auccer
[Eee |
jpatéle
Secrétaire élu : Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la séance
:
43
43
43
Hélène
GEOFFROY,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Morad
AGGOUN,
Fatma
FARTAS,
Stéphane
BERTIN,
Jean-Michel
DIDION,
Virginie
COMTE,
Pierre
DUSSURGEY,
Katouar
DAHOUM,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
BADIOU,
Matthieu
FISHER,
Josette
PRALY,
David
TOUNKARA,
Nadia
LAKEHAL,
Objet
:
Jacques
ARCHER,
Antoinette
ATTO,
Armand
MENZIKIAN,
Christine
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD,
Mourad
BEN
DRISS,
=
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Yvette
JANIN,
Yvan
MARGUE,
Nassima
KAOUAH,
Régis
DUVERT,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
14.04.0001
Bernard
GENIN,
Sophie
CHARRIER,
Philippe
ZITTOUN,
Marie-
Création
de
12
postes
d'Adjoints
France
VIEUX-MARCAUD,
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHI,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Charazede
GAHROURI,
Sacha
FORCA,
Christiane
PERRET.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eliane
DA
COSTA
à
Muriel
LECERF,
Myriam
MOSTEFAOUI
à
Morad
AGGOUN.
Membres
absents
excusés
:,
Rule
O7
AVR.
206
DIRECTION
DES
LIHERTÉS
PUBLI
:
UES
Eï
DES
AFFAIRES
DÉCENTRALIESES RAPPORT
DE
MADAME
GEOFFROY
Mesdames,
Messieurs,
En
vertu
des
articles
L.2122-1
et
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
déterminent
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
sans
que
le
nombre
soit
inférieur
à un
et
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
décider
la
création
pour
la
durée
du
mandat
de
12
postes
d’adjoints
pour
me
seconder
dans
l’administration
des
divers
secteurs
de
l’activité
municipale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le
rapport
présenté
;
>
De
décider
la
création
pour
la
durée
du
mandat
de
12
postes
d’adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
>
Approuve
le rapport présenté
;
>
Décide
la création pour
la durée
du mandat
de
12 postes
d’adjoints.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Maire,