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Arrêté - A2018 19 Portant Police de Circulation Travaux de Creation D’un Regard RUE Maison Pinot – AVRIL 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 19 Portant Police de Circulation Travaux de Creation D’un Regard RUE Maison Pinot – AVRIL 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2018/22
€
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
e-mail : mairie.creancey@orange.fr A2 0 1 8 -0 1 9
—
PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX DE CREATION D'UN REGARD |
RUE MAISON PINOT -— AVRIL 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
Le Code de la Route,
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre I huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
La demande en date du 5 avril 2018 par laquelle l’entreprise demande l’autorisation d’entreprendre
des travaux de création d’un regard pour le compte du SIAEP Thoisy le Désert sur le domaine
public rue Maison Pinot ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue Maison
Pinot, pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux :
- La rue Maison Pinot sera fermée à la circulation dans les 2 sens,
- Interdiction de circuler pour les véhicules légers et les poids lourds,
- Rue barrée, une déviation sera mise en place par les rues du Chêne, Truchot et Grand Paquier sur un seul sens de
circulation.
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise,
ARTICLE 3 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4:
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- L'entreprise GUINOT TP,
- Monsieur le Président du SIAEP de Thoisy le Désert,
-__ L’adjoint en charge des travaux communaux,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 05 avril 2018
Le Maire,
Jocelyn CHAPOFOT