Arrêté - Arrete+de+retrait+WAZIRI

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Arrêté - Arrete+de+retrait+WAZIRI Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - Arrete+de+retrait+WAZIRI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, mnmmemnmemmmmn“r,,

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Hôtel de Ville

| | 10 place Victor Hassebroucq

7; u BP 80479

où | lourcoing SE out ong Cote : : Tél. : 03 20 23 37 00 7 7 77 Fax : 03 20 23 37 99

REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté portant retrait de l'arrêté DEPARTEMENT DU NORD d'expulsion des marchés de Tourcoing

VILLE DE TOURCOING de M. Abdullah WAZIRI du 12 avril 2023 SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES

ET PATRIMOINE

DCPAJI_AR2024_0039

Le Maire de la Ville de TOURCOING,

Vu la délibération n°1 du 13 septembre 2020 portant élection du Maire,

Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 121-1, L 211-2 et L 243-4 du Code des relations entre le Public et

l'Administration,

Vu le règlement des marchés en date du 23 décembre 2022, et notamment les articles 45 et 46 relatifs à l'instauration du permis à points et aux sanctions des infractions,

Vu le rapport du service des Douanes d'Halluin en date du 15 décembre 2022,

Vu la lettre de mise en demeure du 2 mars 2023 adressée à M. Abdullah WAZIRI,

Vu la réponse de l'intéressé du 20 mars 2023,

Vu l'arrêté n° 2023-57 en date du 12 avril 2023 portant expulsion de M. Abdullah WAZIRI.

pour une période de 5 ans à compter du 15 avril 2023,

Considérant que cet arrêté comporte une mesure à caractère de sanction qui peut être

retirée par l'Administration à tout moment,

ARRETONS

Article 1°"

La Ville de TOURCOING procède au retrait de l'arrêté d'expulsion susvisé en date du

12 avril 2023.

Article 2

Le présent arrêté de retrait sera notifié à Monsieur Abdullah WAZIRI et publié au recueil

des actes administratifs de la Mairie.RM

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Article 3

La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le

présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE 5, rue Goeffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ; cet arrêté peut

également faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.

Article 4

Monsieur le Directeur général des Services Techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée, chacun pour ce qui le concerne, au Préfet du Nord, au Commissaire Principal de la Police Nationale de TOURCOING, à l'Adjoint au Maire délégué aux Commerces et Marchés, Foires et Occupations Commerciales du domaine public communal et au Directeur de la Sécurité Publique, de la Prévention et de l'Accès aux Droits.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024

Doriane BECUE

Maire de TOURCOING

Accusé réception en Préfecture le 06/03/2024

Publié sur le site de la Ville le 06/03/2024