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Compte-Rendu - 4xt47hun97rfyt2 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4xt47hun97rfyt2)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Humanitaire, SEANCE DU 20 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 20 juin à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 14 juin s’est réuni à la salle de la Rosace sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, BASTARD Jean-Marc, GRELET

Jérôme, MINEAU Quentin Mmes GRELET Mireille, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina,

GUILLOU Isabelle.

Étaient excusées : Mmes CHABROUX Virginie et ARQUÉ Marie-Camille. Secrétaire de séance : Mr MINEAU Quentin

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis l’ordre du jour est abordé comme suit : -

-PRÉSENTATION DU PROJET D’UNE HALLE ET SES ABORDS PAR LE CABINET D'ARCHITECTURE

Mr le Maire présente Aude Simonneau, l’architecte chargée du projet de construction d’une halle pour notre marché hebdomadaire du vendredi matin et de l’aménagement de ses abords à côté de la Boulangerie. Mme Aude Simonneau expose ces différentes esquisses en détaillant les avantages et inconvénients des différentes solutions. Les deux principales contraintes sont l’évacuation des eaux pluviales avec les feuilles mortes qui risquent de boucher les chéneaux et l’exposition au vent. Le Conseil Municipal, par 5 voix retient la solution mono- pente contre 4 voix pour la solution bi-pente inversée. Toutefois, les élus demandent à l’architecte de modifier son projet en allongeant la halle pour accueillir d’un camion supplémentaire et en l’élargissant un peu. Une distance d'environ 4.70 m sera laissé le long de du pignon Est de la boulangerie pour permettre l’accès au garage. Les places de parking le long de la RD 611 sont abandonnées au profit de celles situées entre le nouvel emplacement et la boulangerie.

- FINANCEMENT MURS HOTEL-RESTAURANT L’ORANGERIE

Mr le Maire rappelle que lors de notre dernière réunion, l’assemblée délibérante avait décidé de préempter pour l’achat des murs de l’Hôtel-Restaurant lOrangerie pour un montant de 162 000 € auquel il faut ajouter les frais d’agence et de d’acte notarié. Il informe les élus qu’il a signé l’acte d’acquisition le 20 mai 2022 à l’étude de Pamproux. Il explique qu’il y a lieu de contracter un emprunt pour Île financement de cet investissement dont la commune perçoit un loyer de 2 260 € HT Il présente le tableau récapitulatif des différentes offres reçues pour un emprunt de 100 000 € d’une part et de 150 000 € d’autre part. Après délibération, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 contre de contracter un emprunt de 150 000 €. L'assemblée délibérante retient le Crédit Mutuel avec un taux fixe de 1.66 % avec un remboursement en échéances semestrielles sur 10 ans. Le montant des frais de dossier s’élève à 150 €.

-LOYER 1 LE MAGNEROLLE :

Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du logement 1 Le Magnerolle à 456.69 € à compter du 1% juillet 2022 selon l'indice de référence des loyers. (+ 2.48 %)

- ATTRIBUTION LOGEMENT 3 RUE DE L’ECOLE

Mireille Grelet rappelle que la locataire du logement 3 Rue de l’école quitte le logement au 11 juillet 2022. Elle explique qu’elle a réalisé huit visites de familles avec enfants. Après étude des 6 dossiers de demande, les élus, en réunion d’adjoints ont retenu Mr et Mme Bizeau Grégory qui ont cinq enfants dont un est scolarisable à F’école de Soudan et trois autres sur les autres écoles du regroupement. Après délibération, le Conseil Municipal attribue le logement à Mr et Mme Bizeau Grégory à compter du 13 juillet 2022.= AVENANTS TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE

Mireille Grelet présente deux avenants concernant les travaux de restauration de l’église comme suit :

Avenant N° 4 pour le lot 1 Maçonnerie/pierre de taille : - 3055.28 € HT. Les élus ayant choisi loption de la voute en bois, la démolition du berceau en briques recouvert de plâtre de la nef est moins onéreuse que sa restauration.

Avenant mission coordination SPS de DEKRA : + 1 197.00 € HT. Les travaux se sont déroulés sur une période plus longue que prévu initialement.

L'assemblée délibérante valide les deux avenants et autorise Mr le Maire à les signer.

= VENTE TERRAIN AU LIEU-DIT CHANAIS

Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 18 mai 2021 avait donné son accord de principe pour la vente, à Jean-Paul et Yolande Viellard, d’une parcelle de terrain classé en domaine public au lieu-dit Chanais

Il explique que l’enquête publique a eu lieu du 23 novembre au 10 décembre 2021. Aucune observation n’a été consignée dans le registre prévu à cet effet. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 20 décembre 2021.

Le géomètre, dont les honoraires étaient à la charge des acquéreurs, a délimité la parcelle d’une superficie de 461 m° et le service du cadastre lui a attribué le numéro YA 45. Après délibération, l’assemblée délibérante confirme l’aliénation du terrain cadastré YA 45 d’une superficie de 461 m°? à Jean-Paul et Yolande Viellard pour un montant de 200 €. Mr le Maire est autorisé à signer l’acte notarié correspondant dont les frais seront à la charge des acquéreurs.

- RÉFORME PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : publication sous forme électronique, affichage, publication papier,

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Soudan et de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

- Par affichage sur le panneau de la mairie et des hameaux comme avant la réforme.La publicité se fera en deux temps :

- Dans un premier temps, la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal, dans un second temps le procès-verbal de la séance lorsque celui-ci sera arrêté par les élus à la réunion suivante

: QUESTIONS DIVERSES

COURRIER ANDRE GROULT/FREDERIQUE CROCHART

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr André Groult et Mme Frédérique Crochart se plaignant de l'absence de reconnaissance catastrophe naturelle pour une demande de l’an passé pour le phénomène de sécheresse/Réhydratation des sols concernant des fissures sur sa maison située à la Petite Furgondière en limite de la commune de Fomperron. Il a adressé également une lettre à la Préfecture dont copie nous été joint à son courrier.Après avoir pris l’attache des Services de la Préfecture, la mairie va déposer à nouveau une demande pour l’année 2021 sur la plateforme nationale CAT-NAT. Mr le Maire rappelle que la décision de reconnaissance ou non d’une commune en état catastrophe naturelle appartient à la cellule « catastrophe naturelle » du Ministère de l’intérieur à Paris.

ETUDE DEVIS

Suite à la dernière réunion, Jérôme Grelet revient sur le montant des devis pour la pose du WC et du lave mains dans les toilettes à installer dans le bâtiment à côté de l’aire de jeux. La différence de coût s’explique par le type de tuyaux utilisé pour l'alimentation en eau des installations. Les élus retiennent le devis de EIRL Masini (8 voix et 1 abstention) pour la pose en tuyaux en polyéthylène.

Par aïlleurs, il présente un devis pour l'installation de deux prises électriques extérieures pour y brancher les décorations de Noël de la mairie. Après délibération, le Conseil Municipal adopte, valide les deux devis qui s’élèvent à de 1 220.85 € HT.

RUCHER ECOLE

Mireille Grelet porte à la connaissance des élus qu’elle a reçu mercredi dernier le Président de l’Association du Rucher Ecole du Magnerolle accompagné de deux autres membres. Ils souhaitent aménager une salle de cours sur le terrain mis à disposition par la commune, situé à côté du Château d’eau. Nicolas Perreau, membre du rucher école, intervient pour décrire les activités de Passocication. Ensuite, Mireille Grelet détaille leur projet qui demande le dépôt de deux déclarations préalables et un permis de construire.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise l’ Association du Rucher Ecole du Magnerolle à déposer les demandes d’urbanisme suivantes pour des constructions sur le terrain communal cadastré ZL 27 et ZL 111:

- une déclaration préalable pour la construction d’un abri pour le stockage du matériel apicole d’une superficie de 9.60 m?,

- une déclaration préalable pour l’implantation d’un bâtiment modulaire de 18.15 m°?,

- un permis de construire pour l'implantation de bâtiments modulaires pour des salles de cours, (techniques et théorique)

ECLAIRAGE PUBLIC

Mireille Grelet rappelle que les élus avaient décidé de solliciter une subvention au SIEDS et à l'Etat pour le remplacement de nos lampes d’éclairage public en lampes leds moins énergivore. Séolis a contacté la commune pour nous prévenir que leur fournisseur de lampes prévoyait une augmentation de leur tarif au 1% juillet 2022 de 8 à 11 %. Eile demande si on engage Pinvestissement en sachant que les résultats définitifs des subventions auront lieu semaine 27.Après délibération, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de

commander les travaux avant le 1% juillet 2022.

Par ailleurs, elie explique que lors de la réunion de bureau de la Communauté de Communes du 1 juin, les élus ont évoqué l’extinction des lampes pendant la période estivale au vu de l’augmentation des tarifs d’électricité notamment le tarif jaune. Certaines collectivités ont déjà procédé à l’arrêt partiel ou total. Plusieurs élus mentionnent que la vie du village ne s’arrête pas à la tombée de la nuit l’été, d’autres demandes que soit calculé l’économie réalisée en cas d’arrêt. Sophie Proust demande que soit étudié plutôt une solution alternative comme un système de détection à l’approche. Après vote à mains levées, les élus décide (8 voix et 1 contre) de laisser les lampes allumées comme actuellement de la tombée de la nuit jusqu’à minuit.

DEMANDE ACHAT COUPE DE BOIS

Mr le Maire explique qu’il a reçu un mail de la coopérative forestière Alliance sollicitant la coupe d’une parcelle boisée communale cadastrée AO 27, en partie sur 150 m le long de la départementale 329. Elle souhaite y entreposer provisoirement le bois exploité sur les trois parcelles entourant celle de la commune. Elle nous fait une proposition financière sur une base de 3 000 €/ha. Le Conseil Municipal donne son accord aux conditions suivantes :

- autorisations administratives de la DDT (coupe de bois en été, bois classés...)

- remise en état du terrain,

- confection à l’identique du fossé situé entre la parcelle communale et la parcelle privée

- Plantation d’essences locales adaptées au terrain mouillé.

Il sera procédé à un état des lieux avant l’exploitation avec définition de la surface vendue.

DEPLACEMENT AUTEL EGLISE

Mireille Grelet explique que lors de la réunion de chantier de l’église, le prête a émis le souhait de mettre l’autel en pierre dans le cœur. Elle précise que l’autorisation de la DRAC est nécessaire. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour étudier un éventuel déplacement et charge Mme Nigues l’architecte de solliciter les autorisations avant le calcul du coût.

ASSOCIATION STRESS

Tout d’abord Mr ie Maire donne lecture de deux mails d’information provenant de l'association STRESS ; un sur l’arrachage d’une haie sur la commune de Salles en limite de Soudan et l’autre de la part de F ADEME concernant l’éolien.

Ensuite, il présente un courrier de demande de subvention de la part de l’association STRESS pour 2022.

Après délibération, l’assemblée délibérante refuse par huit voix et une abstention d’attribuer une subvention communale à l'association STRESS.

COLLECTE MOBILS

Mr le maire explique que la commune s’est inscrite au Challenge « Collect’mobile » organisé par l’Association des Maires 79 et Orange. Il consiste à collecter les téléphones usagés qui seront ensuite triés et réemployés aux Ateliers de Bocage dans les Deux-Sèvres. A l'issue du Challenge, un classement sera établi (ratio poids de l’urne et nombre d’habitants de la collectivité) permettant aux trois premières communes de remporter des arbres pour les récompenser de leur démarche vertueuse et responsable. Dans un premier temps, l’urne sera à disposition pour recevoir vos mobiles à la mairie, le point poste étant aussi évoqué comme lieu de dépôt.PRÊT DE TABLES

Mr le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes qui souhaiterait exceptionnellement se voir prêter les tables légères de la salle des fêtes utilisées par le Club de l’Amitié. Mr le Maire donne lecture de la réponse négative de septembre 2018 pour la même demande de la part d’une autre association communale.

Le Conseil Municipal refuse par 6 voix contre et 3 abstentions la sortie des tables de la salle des fêtes compte tenu de leur fragilité.

Les élus chargent Jérôme Grelet d’étudier l’achat de tables solides pour pourraient être mises à

disposition des associations communales.

MARCHÉ SOUDANAIS

Mr le Maire demande à Nicolas Perreau de rendre compte aux élus de l'avancée des travaux concernant le marché soudanais prévu initialement en septembre. Mr le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, Nicolas Perreau avait été chargé de réunir autour d’une table tous les acteurs pour le marché soudanais. Il répond que les commerçants et les bénévoles sont moins intéressés qu'avant le Covid.

Isabelle Guillou dit qu’il faut arrêter de repousser continuellement l’organisation de ce marché.

DEMANDE DE L’ACCA

Quentin Mineau transmet la demande de l'ACCA qui souhaiterait que la commune enterre un tuyau d’eau potable jusqu’au bois pour l’utiliser lors du dépouillement du gibier. Le Conseil Municipal préfère que soit déroulé un tuyau comme actuellement.

CONSEIL D'ÉCOLE

Nicolas Perreau rend compte de la réunion du Conseil des Ecoles Maternelles. L’effectif prévu pour la classe de Soudan s’élève à 19 élèves dont 4 TPS.

Le maître a remercié la commune pour les travaux et a demandé s’il pouvait utiliser le nouveau terrain Rte de la Poupelière pour l’école dehors à la rentrée. Mr le Maire répond qu’il sera

nécessaire de recouper l’herbe pendant la prochaine période du Syndicat.

INTERVENTION DES FRÈRES BRUNET

Mr le Maire donne Ia parole à Sébastien et Ludovic Brunet de l'Hôtel-Restaurant qui souhaitent s’exprimer sur la délibération en date du 2 mai dernier concernant la suppression de la condition particulière notée dans l’acte d’achat du terrain sur lequel est implanté la boulangerie.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 19 juillet avec la participation du CRER dans le cadre de AMEC (Accompagnement à la maitrise de l’énergie des collectivités) avant la période estivale.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H50.