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Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc09581520240423064947)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
20
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt
avril
à
10
h
00,
ie
Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
WESSE,
suite
aux
convocations
en
date
du
15
avril
2024.
Etaient
présents
: M.
WACSIN
Christian
— M.
WESSE
Francis
-M.
PLICHON
Frédéric
—- Mme
DEFFRENNES
Céline
— M.
HAUTECOEUR
Jacques
—- Mme
LE
COQ
Caroline
—
M.
BREGNARD
Benoit
—-
Mme
DUMONT
Nathalie-
M.
DUFLOS
Johan
—
Mme
DELEGLISE
Cindy
—
M.
SENIS
André
—
Mme
SCHONSECK
Sandrine
— M.
HAUTECOEUR
Jean-François
-
Mme
LEGRAND
Aurélie-
M.
PARENT
Cyrille
-Mme
CARTON
Marie-Andrée .
Etaient
absents
représentés
: Mme
LEPRETRE
Hélène
représentée
par
M.
PLICHON
Frédéric
Mme
MALAS
Catherine
représentée par
M
HAUTECOEUR
Jacques
M.
TURBOT
Pascal
représenté par M.
PARENT
Cyrille
M.PLICHON
Frédéric
est
élu secrétaire.
Installation
du
Conseil
municipal
A
la suite des
résultats
du
scrutin
du
14 avril 2024, je déclare
installer dans
leur fonction
de Conseiller
Municipal
WACSIN
Christian
LEPRÊTRE
Hélène
WESSE
Francis
MALAS
Catherine
PLICHON
Frédéric
DEFFRENNES
Céline
HAUTECOEUR
Jacques
LE
COQ
Caroline
BREGNARD
Benoit
DUMONT
Nathalie
DUFLOS
Johan
DELEGLISE
Cindy
SENIS
André
SCHONSECK
Sandrine
HAUTECOEUR
Jean-François
LEGRAND
Aurélie
PARENT
Cyrille
CARTON
Marie-Andrée
TURBOT
Pascal
8 9 © © 9 6 © © © © © ee © + © © © e »#
Objet
: Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7 :
Considérant
que
le maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3%
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
: Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
À
obtenu :
— M.
WACSIN
Christian
:16
voix
(seize
voix)
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Président
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
déterminer
le
nombre
des
Adjoints
à
élire
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
A
la majorité
des
Membres,
le Conseil
décide
de
fixer à QUATRE
le nombre
d’adjoints.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Election
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
prend
la présidence
Dans
les mêmes
formes
nous
allons
procéder
à l’élection
des Adjoints.
Sont
élus
avec
16
Voix
Pour
et 3 bulletins
Blanc :
1%
adjoint
: M.
WESSE
Francis
2éme
adjoint
: Mme
LEPRETRE
Hélène
3éme
adjoint
: M.
PLICHON
Frédéric
4éme
adjoint
: Mme
MALAS
Catherine
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
par
Monsieur
le Maire
Objet
: indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Président
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.
2123-23
Considérant
que
les
articles
L.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
ie taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
1624
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
avec
15
voix
pour
et 4 abstentions
:
-
qu’à
compter
du
20
avril
2024,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
prévue
par
l'article
L.2123-23
précité
est
fixé
comme
suit
: 51.6
%
de
l’indice
brut
1027.
-
qu’à
compter
du
20
avril
2024,
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
prévue
par
l'article
L 2123-20
précité
est
fixé
comme
suit
compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonction
assuré
par
les
intéressés :
1%
Adjoint:
19.8%
de
l'indice
brut
1027.
2°"
Adjoint:
13%
de
l'indice
brut
1027.
3°"
Adjoint
13%
de
l'indice
brut
1027.
4ème
Adjoint
:
13
%
de
l'indice
brut
1027.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et
an
susdits. Obiet
: Délégation
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
du
mandat
:
1)
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2)
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
Municipal
à 2000
euros
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3)
de
procéder,
dans
la
limite
de
50
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires
;
4)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5)
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans. 6)
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7)
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8) de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9)
d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10) de décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600.00
€ ;
11)
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
12)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13) de
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d’enseignement
;
14)
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
15)
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsque
la commune
en
est titulaire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
Particle
L
213-3
de
ce
même
code, jusqu’à
hauteur
de
250
000
€ ;
16)
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; 17)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
installation
chaudières
à haute performance
- FDE
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
l'installation
de
2
chaudières
haute
performance
énergétique
au
gaz
naturel
l’une
au
207
Grand
Chemin
de
l’Église
et
la
seconde
au
52
rue
de
la
Gare.
Ces
installations
permettront
de
réaliser
une
économie
d’énergie
et de
répondre
aux
critères
environnementaux.
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
18
524.36€
AT
Taux
de
subvention
Subvention
FDE
(hors
pose
7574.68
€
40.90%
15
149.36
€)
Autofinancement
10
949.68
€
59.10
%
18
52436
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et
an
susdits.