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Convocation - compterendureunion27 03 2019
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - doc09556020240416071752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc09556020240416071752)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
04
AVRIL
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
le 04
avril
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
WESSE
suite
aux
convocations
en
date
du
28
mars
2024.
Etaient présents
: M.
WESSE
Francis
— Mme
CARTON
Marie-Andrée
—- M.
WACSIN
Christian
—- M.
HAUTECOEUR
Jacques-
M.
SENIS
André
-Mme
DUFOUR
Patricia
— M.
PLICHON
Frédéric
M.
HAUTECOEUR
Jean-François
- M.
ROBERT
David
- M.
PARENT
Cyrille
Étaient
absents
représentés
: M.
BREGNARD
Benoit
a donné
procuration
à M.
HAUTECOEUR
Jean-François
M.
DUFLOS
Johan
a donné pouvoir
à M
WACSIN
Christian
Eïtaient
absents
excusés
: Mme
LEGRAND
Aurélie
—- Mme
LEGRAND
Paméla
Etaient
absents
: Mme
DELHORS
Rolande
— Mme
LELEU
Marie-Lise
M.
WACSIN
Christian
est élu
secrétaire.
Objet
: Demande
subvention
Éclairage
du
stade
par LED
— FAFA
2024
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il envisage
des travaux
de
renouvellement
de
l’éclairage
du
stade
par
l’installation
de LED
pour
une
mise
en conformité.
I
donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l’opération
29
986€
HT
Taux
de
subvention
Subvention
FAFA
sollicitée
23
988.80€
80%
Autofinancement
5
997.20€
20%
29
986
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
de
l'éclairage
public
- FDE
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
l’installation
de
2
luminaires
LED
sur support
double
crosse
au niveau
de
l’école
afin de
réaliser une
économie
d’énergie
et de répondre
aux
critères
environnementaux.
I
donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l'opération
1 565.00€
HT
Taux
de
subvention
Subvention
FDE
400.00
€
25.56%
Autofinancement
1
165.00
€
14.44%
1 565.00
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de ces travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits. Objet
: arrêt projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Vu la Loi relative
à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
du
10 Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables, Monsieur
le Maire
précise
que
la Loi
relative
à l’ Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables. Ces
zones
d’accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la création,
par
le porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la phase
de
concertation. Dans
cet objectif,
l’État a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones. Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires. Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités. Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante
:
La
Concertation
du
Public
se déroulera
pendant
33 jours
consécutifs
du jeudi
2 mai
2024
au
Lundi
3 juin
2024
inclus.
Le
dossier
présentant
l’arrêt projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sera
disponible
pendant
toute
la durée
de
la consultation
en
Mairie
et pourront
être
consultées
aux jours
et horaires
d’ouverture
au
public.
Pendant
toute
la durée
de
la consultation,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre.
Le
dossier
présentant
l’arrêt projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sera
également
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
www.ruminghem
Le
public
pourra
envoyer
ses
observations
à l’adresse
mail
mairieruminghem(@orange.fr
en
précisant
dans
l’objet
« arrêt
projet
ZAER
».
Un Avis
au public
faisant connaitre
l’ouverture
de la consultation
sera affiché en mairie
15 jours
moins
avant
le début
de
la consultation
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivants
:
e
Solaire
Photovoltaïque:
Il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération,
e
Solaire
Thermique:
Il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération,
e
Géothermie
: Il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération,
°
Biométhane
(Biogaz):
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
e
Eolien :
il est décidé
de
ne
pas
instaurer
de zone
d’accélération
sur cette énergie, e
Biomasse:
il est proposé
de ne pas
instaurer de
zone
d’accélération
sur cette énergie,
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
:
e
Arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la présente
délibération,
e
Arrête
les modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
e
Précise
que
la présente
délibération
constitue
une
proposition
de zones
d’accélération
servant
de
base
à la concertation.
Après
avoir dressé
le bilan
de cette concertation,
la proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral,
e
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la Loi.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Garantie
Emprunt
pour
la
construction
de
4
logements
locatifs
Rue
Saint-Antoine
1) 2)
Le
conseil
municipal,
Vu
le rapport
établi
par
le Maire,
la présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°157655
en
annexe
signé
entre
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
414
038.00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°157655
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
414
038.00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet: Subvention
au
C.C.A.S.
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le montant
de
la
subvention
à
octroyer
au
C.C.A.S
pour
l'équilibre
de
sa
section
de
fonctionnement.
|| propose
le
Versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000.00
€ pour
couvrir
l'achat
des
colis
de
noël.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
e
Décide
d'octroyer
une
subvention
de
10
000.00
€
pour
l’année
2024
au
CCAS.
Fait
et
délibéré
à
Ruminghem,
les jour
mois
et
an
susdits.
Obiet
:
Vote
Taxes
2024
L'assemblée
après avoir délibéré sur les taux d'imposition
applicable
à chacune
des taxes directes
locales pour
l’année
2024
:
Décide,
à l’unanimité,
de
fixer
les taux
suivants :
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
35.64%
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non-bâti
32,89
%
>
Taux
de
la
Taxe
d’Habitation
23.44%
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Obiet
: Subventions
2024
La séance
ouverte,
Monsieur
le Président
demande
aux membres
du conseil
municipal
de bien
vouloir délibérer sur les montants
de
subventions
à attribuer
aux
associations
pour
l’année
2024.
Après
délibération
le conseil
municipal,
à l'unanimité
vote
les montants
suivants :
Amicale
Ruminghem
Football
800.00
La
Note
Bleue
1 500.00
Société
de
Chasse
Ruminghem
500.00
Club
des
Aînés
de
Ruminghem
1 200.00
Amicale
Ruminghem
Détente
300.00
Section
Aiïki jitsu-jujitsu
300.00
ADMR
de
Ruminghem
1 000.00
Les
Gazelles
de
Ruminghem
(Majorettes)
800.00
Association
Modélisme
Ruminghemois
300.00
Association
Golf du
Bois
de Ruminghem
200.00
Pilkapasses
(Volley
et Hand)
400.00
Association
Saint
Vincent
de
Paul
700.00
Les
restos
du
cœur
400.00
Potamotos
200.00
8 600.00
€
Ces
subventions
ne
seront
versées
aux
associations
que
sur
présentation
de
leurs
statuts,
de
leur
numéro
de
SIRET,
de
leurs
comptes
de
l’année
écoulée
ainsi
que
de
leur
budget
prévisionnel.
Les
crédits
figurent
au
B.P.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an susdits.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
Pexercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
Pactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Obiet
: Vote
du
Compte
Administratif 2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
:
1 788
999.75
€
Réalisé :
825
745.50
€
Reste
à réaliser
:
227
971.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu
:
Réalisé :
Recettes
Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser :
1 788
999.75
€
1 770
539.68
€
83
815.00
€
1
102
352.00
€
758
648.76
€
0,00
€ Recettes
Prévu
1
102
352.00
€
Réalisé
:
1226
600.33
€
Reste
à réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement :
944
794.18
€
Fonctionnement :
467
951.57
€
Résultat
global
:
1 412
745.75
€
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Affectation
des
résultats
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
adopté
le
04/04/2024,
le compte
administratif de
l’exercice
2023
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion,
Considérant
qu’il y a lieu de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
467
951.47
€
e
Un
excédent
d’investissement
de :
944
794.18
€
e
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
144
156.00
€
e
Soit
un
excédent
de
financement
de :
800
638.18
€
DÉCIDE
d’affecter
le résultat d’exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d’exploitation
2023
— Excédent
:
467
951.57
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
467
951.57
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
0.00
€
Résultat
d’investissement
reporté
— Excédent
:
944
794.18
€
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Approbation
Budget
primitif
2024
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
e
Recettes
d’investissement........................
1 990
902.44
s
Recettes
de
fonctionnement....................….
1
106
443.00
e
Dépenses
d’investissement......................…
1 925
929.79
e
Dépenses
de
fonctionnement..................…
1 106
443.00
e
Dont
excédent
d’investissement
reporté...
944
794.18
e
dont
Restes
à réaliser
dépenses..................
227
971.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
approuve
le
budget
primitif
2024,
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
a
proposé,
à
la
demande
de
M.
Jacques
HAUTECOEUR,
une
délibération
pour
chaque
montant
de
subvention
accordé
à chaque
association.
M.
PARENT
Cyrille
a réagi
que
l’on
n’avait jamais
procédé
de
la sorte
et que
si on
adoptait
cette
méthode,
il s’abstiendrait
pour
tous
les votes.
Monsieur
le Maire
a décidé
de
ce fait d’un
vote
global
pour
l’accord
des
subventions
après
avoir
proposé
et débattu
des
montants
choisis
lors
de
la commission
pour
chaque
association.