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Déliberation - 09 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
HENRY
Gérard.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Absent
: M.
GOUYE
G..-L.
Objet
de
la
délibération
25-05
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
désormais
au
Compte
Administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
Compte
de
Gestion
produit
par
le
comptable
public.
C’est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion.
Il simplifie
les procédures,
car
sa production
est totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux :
Ÿ”
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et souvent
trop
volumineux ;
Ÿ”
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l’exercice
budgétaire,
le
CFU
exprime
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
CFU.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
l’Assemblée
élit
son
président,
le Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Le
Maire
s’étant
retiré,
Monsieur
HENRY
Gérard,
Premier
Adjoint,
préside
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ”_
approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
, dressé
conjointement
par
le maire
et le comptable
public
;
Y”_
arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
en annexe.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le
Premier
Adjoint
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Eut.8 AVR-IODS 16
AVR. 2075 9 e6ed
eipio,p suoneiedo se] je sejegi suoyuiedo se] jueuIeoUoo sepsijeei Sesuedep se] je seps||eel Sopeei 597 (1)
+8'ECO GrE GE'C9E 6€€ 6t'099 S I+tH+9) HOJ9P/ 1USPS9X7 ann) JeyNS9t
00‘908 O£c 00'‘0 00‘908 O£& d4-9=I (-/+) 1951291 8 S9]SSH 19S1891 8 S9]S91 SO] 2J1]U9 999191
#8'LIZ LE Ge'E9E 6€ LS'SbE S2Z- H+9 HOUSP/ USP3OXI GUUEUDORUL SN 7 ep je1NS91 nO (JUAWISSSHASEAUI) 9PIOS
£8'689 9tL 8+'G+6 6r£ G9'GGz £OZ- H (-/+) souoda) SInauajue SJENSOH souodai Ssinauajue SJeNSoH
66‘ LL} cE- €L'28S O1- 98‘688 1z-| 3-49=9 (-+) eo1o1exe,] ep suonesiees sep eplos| SiepUELU Sej je Soi} SO] UE SEU,19JJIQ
00'6ce vLI 00'0 00'62e vZL 4 1851291 R SOJSOH
8S'6tI +EO L 05'8S9 8€ 80'L6+ 679 3 (L) soosieai sesusdsq sosuedeq
8+'a9L cb L 8ÿ'L09 G29 00'L9S 98 q ae10} a11e26pnq UONESLIONNY
00'S€0 SO+ 00'0 00'S€O S0r 9 J8SI291 R S8JSOH
6S‘229 OO EL L£'920 +ZE AA rA g (L) sessiegi sopesex S2n9984
GS‘ GLE L 00'969 622 G9'918 60 L v aje10! eure26pnq UOISIASId
enuuno [810 L JUSWIAUUCIOUO + JUOW9SSISSAUI
N 291919X9,] 9P UI} E] e 9[NUN9 J2JNS91 NP UONEUILLI919Q
La JI9NASN3.Q 3NA — H3IONVNI 3L4WNO9 NQ 31VH2N39 NOILVIN3S3Hd
SANOILAHLNAS 123 S11VH2N29 SNOILVNEHO:NI - 1
ve0c - N19 - IVNNNNOI 139018 - AHLEVN V7 9P 3IGIVN Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
Obiet
de
la
délibération
25-06
Affectation
des
résultats
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
339
363.35
€,
décide
de
l’affecter
comme
suit
:
Affectation
à la section
de fonctionnement
Soit
en
recette
au
c/002.................
LL.
339
363.35
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
8publicdiBou ANR:2025
15
AVR
205 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
Objet
de
la
délibération
25-07
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
YŸ”
décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 10.51
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 19.63
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 31.07
%
Ÿ”
mandate
le Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
gars ANR. 2075 et publication
ou
notification
#15
AR
205 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R - HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
Objet
de
la
délibération
25-08
Vote
du
Budget
Primitif 202
Le
Maire
présente
à |’ Assemblée
le Budget
Primitif 2025
: les dépenses
et recettes
en fonctionnement,
les dépenses
et recettes en investissement,
les opérations
d’investissement,
les annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
le Budget
Primitif 2025
comme
suit :
v”_
Fonctionnement
: Dépenses
599 058.35
€
Recettes
599
058.35
€
Ÿ”_
Investissement
: Dépenses
476
310.00 €
Recettes
476
310.00
€ Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
CRU ANR, 2075
et publication
ou nôtification 15
AVR. 2025 Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R - HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
FSI
7
Bâti
ment
« Le
Cercle
» —
Coordonateur
SPS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
«Le
Cercle
»,
il
convient
de
choisir
un
bureau
de
coordination
Sécurité
et
Protection
Santé.
Elle
précise
que
le
Bureau
d’Etudes
et
de
Conseils
en
Sécurité
a
proposé
l’offre
la
plus
intéressante,
qui
s’élève
à 3
560.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
confier
la mission
de
coordonateur
SPS
au
Bureau
d’Etudes
et
de
Conseils
en
Sécurité,
pour
un
montant
de
3
560.00
€ H.T.
;
e
Mandate
le Maire
pour
signer
tous
les documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
gn
ee
TE AVR
2075
et publication
où
notification
T3
AVR
2075 L
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
LYC
7
Subventions
aux
associations
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
deux
associations,
le
comité
des
fêtes
du
Bourguet
pour
l’organisation
du
tour
cycliste
2025
et
«
Pays
et
Gens
du
Verdon
»
pour
l’édition
de
la revue
« Verdons
»,
ont
sollicité
la commune
pour
obtenir
des
subventions
de
fonctionnement.
Elle
propose
d’octroyer
:
Ÿ
250
€ au comité
des
fêtes
du Bourguet
Ÿ
200
€ à l’association
« Pays
et Gens
du
Verdon
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’octroyer :
Y”_
250
€ au comité
des
fêtes
du Bourguet
Ÿ”
200
€ à l’association
« Pays
et Gens
du
Verdon
».
Les
montans
seront
prélevés
au
compte
6574.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
me
dépôt en "f8"4
V R
? D ? E
et publication
ou notification
-
13
AVR. 2075 Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
BRUN
J.-R
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
GOUYE
G.-L.
Objet
de
la
délibération
25-11
Mise
en place
d’une
borne
de
recharge
pour
les véhicules
électriques
au
Logis
du
Pin
Annule
et remplace
la DCM
25-03
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
pourrait
être
installée
sur
le parking
du
Logis
du
Pin.
Elle
ajoute,
qu’après
mise
en
concurrence,
la société
Electric
55
Charging
propose
ce
type
de
prestation. Elle
précise
que
la
borne
est
installée
gratuitement,
avec
une
autorisation
temporaire
P
d’occupation
de
20
ans
minimum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Approuve
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le
parking
du
Logis
du
Pin,
par
la
société
Electric
55
Charging
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
signer
la convention. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Este
o/
Ron L
028
15
AVR
205