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Déliberation - Delib 18 juin 2021 suite
Déliberation - Delib 5 oct 2018 suite
Arrêté - 3 4 aout 2023
Déliberation - 17 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 17 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C.
- MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P.
- VAUTEL
J.-B.
la délibération :
11
Objet
de
la délibération
26-15
Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
SIVU
Ecole
de
La
Bastide
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que,
par
délibération
26-13
du
20
mars
2026,
les
délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
au
SIVU
Ecole
de
La
Bastide,
ont
été
élus.
Elle
précise
que
Mme
Léna
MOUNIER,
élue
titulaire,
a
souhaité
démissionner
de
sa
délégation
et qu’il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
éléction.
Elle
ajoute
que
M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL,
délégué
suppléant,
souhaite
être
candidat
comme
délégué
titulaire.
Mme
MOUNIER
souhaite
être
candidate
comme
déléguée
suppléante. Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection,
par
scrutin
secret
uninominal,
des
délégués
titulaire
et
suppléant
vacants,
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Ecole
de
La
Bastide.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
les
délégués
suivants
sont
élus
:
e
Délégué
titulaire
: M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
(élu
par
11
voix
sur
11
votants)
=
Déléguée
suppléante
: Mme
Léna
MOUNIER
(élue
par
11
voix
sur
11
votants)
Les
autres
délégués
restent
inchangés.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
PUS
AN
2026
et publication
ou
notification
4%
23
AVR 2076 L
Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
HENRY
Gérard,
Premier
Adjoint.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- CARLETTI
R.
- LOTH
C.
- MAURO
V.
En
exercice :
11
- MOUNIER
L.
-
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- MIVIELLE
J.C. -
qui
ont pris part à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 10
Obijet
de
la
délibération
26-16
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
désormais
au
Compte
Administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
Compte
de
Gestion
produit
par
le
comptable
public.
C’est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion.
Il
simplifie
les procédures,
car sa production
est totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux :
Ÿ”
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et souvent
trop
volumineux ;
Ÿ”
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l’exercice
budgétaire,
le CFU
exprime
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
CFU.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
l’Assemblée
élit
son
président,
le Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Le
Maire
s’étant
retiré,
Monsieur
HENRY
Gérard,
Premier
Adjoint,
préside
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Ÿ”_
approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
dressé
conjointement
par
le maire
et le comptable
public
;
Ÿ_
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
en
annexe.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en FM
Aî
? 026
et publication
ou
notification
#25
MAI 20% Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C.
- MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P.
- VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-17
Affectation
des
résultats
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent
de fonctionnement
de
292
662.03
€,
décide
de
l’affecter
comme
suit: Affectation
à la section
de fonctionnement
Soil
en
recette
Qu
002
soaçe sua on ane sus mu vas me ven ave sus ns masses
see
US
602,08
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ANR
le
AVR
2026
et publication
ou
notification
23
AVR. 2026