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Déliberation - 30 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 30 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
trente
avril
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
-
LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G. -
En
exercice
: 11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Objet
de
la
délibération
26-19
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
propose
d’augmenter
les taux
de
2 points
sur
la TFB
et la TH.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Ÿ”
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 12.51
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 21.63
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 31.07
%
YŸ”
mandate
le Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
>s
dépé
,
ee
ÀT MATTU
et poteau
ou
A
707€
du
026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le trente
avril
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G.-
En
exercice :
11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.
- VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
-
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Objet
de
la délibération
26-20
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Le
Maire
présente
à l’Assemblée
le Budget
Primitif 2026
: les dépenses
et recettes
en fonctionnement,
les dépenses
et recettes en investissement,
les opérations d’investissement,
les annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
le Budget
Primitif 2026
comme
suit :
Ÿ”_
Fonctionnement
: Dépenses
598
293.03
€
Recettes
598
293.03
€
v”_
Investissement
: Dépenses
522
638.00
€
Recettes
522
638.00
€ Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
« mbtialol
MALE
1? MAI
2076 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
trente
avril
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
-
LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G.-
En
exercice
: 11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.
- VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Objet
de
la
délibération
26-21
Conventions
avec
l’association
«Les
furtifs
»
et
le
Département
pour
la
bibliothèque
municipale Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
nouvelle
association
« Les
Furtifs
»
a
son
siège
à La
Martre
depuis
2025.
Elle
ajoute
que
cette
association
a proposé
de
s’investir
dans
la gestion
de
la bibliothèque
municipale.
Il convient donc d’établir une convention pour la mise en œuvre
de cette administration.
Par
ailleurs,
elle fait part de la possibilité
d’un
partenariat
avec
le Département,
pour
le développement
de la lecture publique,
pour
lequel
il convient
également
d’établir une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents :
Ÿ”_
Approuve
la gestion
de la bibliothèque
municipale
par l’association
« Les
Furtifs
» ;
Ÿ”_
Approuve
le partenariat avec
le Département
pour le développement
de la lecture publique
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
signer les conventions
respectives.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
2
TL'MAT 206
et publication
ou
notification
du
12
MAI 2026 Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt six
et le trente
avril à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
—
LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G.
-
En
exercice
: 11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Objet
de
la délibération
26-22
Travaux
O.N.F.
2026
Le
Maire
informe
|’ Assemblée
que
le
programme
des
actions
envisagées
pour
2026
a
été
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts,
sur
la
forêt
communale.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 7 010.78
€ HT.
Elle
propose
d’engager
une
partie
de
ces
travaux
pour
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
approuve
les
opérations
sur
les
limites
et
parcellaires
du
programme
des
actions
envisagées
pour
2026,
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts,
sur
la
forêt
communale,
pour
un
montant
de
2 658.39
€ H.T..
Ÿ”
mandate
le Maire
pour
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
gn Préfecture
le
ÿ
et publication
ou nofification
#12
MAI206 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
trente
avril
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
—
LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G. -
En
exercice
: 11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.
- VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Objet
de
la
délibération
26-23
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doit
être
nommée
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
qu’il
convient
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
une
liste
de
noms
dans
laquelle
il choisira
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
propose,
en
annexe,
la
liste
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
MAT:
a
atte
L
MAI
202
ë
:
Ge
À
4
12
MAI
20% SHHI | 2HILHVN V1 0ÿ8€8 - Se1noq 9p nof NP 2S18A81] ÿ LS6L/TL/8L eur-eUEN ITIOdVSYA | UN dL FHLHYN V7 0ÿ8£8 - n0B19 e1 8p esseduI ÿ8 096L/£0/90 eneqesl] 13H3S | eu
41 FHLHYN V1 0ÿ8£8 - SU981pY SP UILEU9 £Z | 6SEL/TL/LO e119ld anoxH3d ‘W
11 | 2HIHVN V7 0ÿ8€8 - USEJUOW SON SSJUOUI EE LGGL/80/LL eINAS HMOH9710 | SUN dL JHLHVN V1 0ÿ8E8 - UONEA NP UILISUI £9 L66L/ÿ0/+0 aUIXEN ATTAIN ‘W
41 FHLHVN V1 08£8 — 212PY en 6 096L/T0/S0 ensug NITIV-WINVN | SUN
41 FHLHYN V1 0ÿ8£8 - n0819 1 9p esseduul y8 L86L/+0/SL SBJO9IN H1071 ‘W
SHHL NOHZLISIS 007ÿ0 - 2U8InQ E] ep enUSAE LZ zSGL/LL/TL UBlISHIUIQ 111v1 ‘W
41 SAH3AH 00ÿ£8 — 8191909 E] ep enueAe 9 zt6L/60/ET SU9IN 34300 31| eu
ET JHLHYW V1 0ÿ8€8 — 2NISIAUO 8P UILUEU 09 0G6L/0L/80 X013 | 3AVHQIA 3Q LINVHNH ‘W
dL JH1HVN V1 07828 - euenez ap ossedul ÿÿ 6t6L/G0/9c euelIsof 199n443n9 | eu
41 JHLHYN V1 0ÿ8£8 — 18109 np UILEU9 /0Z LZGL/LO/LT 211819 4394309 | eu
dL FHLHYN V1 0ÿ8£8 —- 18109 np UILEU9 6/9 £S6L/LO/ST sino7-Ân9 4ANO9 ‘W
349 FIHLHVN V1 0ÿ8£8 - 9phseg E7 9p 8101 060L ÿ96L/80/L2 21191d-u8ef ONvVaHOI9 ‘W dL IHLHVN V1 0ÿ8£8 — SISIUIEO S9P UILUOU9 76 TLGL/E0/T0 eINAS 071V9 | UN
dL JFH1HVN V1 0828 - SoÂenueq Sep e1n01 879 £96L/TO/ET 819S19 IHVN3Q | Un
41 JHLHVN V1 07828 — 19109 NP UILEU9 9EL OGG6L/ZLO/LL eneof IdS349 | eu
dL THLHVN V1 0ÿ8£8 - s8Âenui9Q S9p 9}N01 L/9 ÿ/6L/90/9L 9119P914 13GnvH9 ‘W
dL FHLHVN V1 0ÿ8£8 — Âqn1iy,1 8p UILIOUO /ÿ8z 8ÿ6L/90/90 | 2pnel)-ueef 3711V9 ‘W
dL AHLHVN V1 0828 - SPIAEQ SP UILOU9 9/7 6t6L/60/LT inoey Nnug ‘W
41 FHLHVN V1 0ÿ8£8 — Âqn1iv,] 8p UILISU9 6LLZ 6G6L/LO/60 81IPO 13n049 | eu
41 FHLHVN V1 0828 - Âqn1iy,1 ep uILIEUO L/8Z LS6L/S0/ST UIe1Y SAGlAVN39 ‘W
41 JH1HVN V1 0ÿ8£8 - UOU91g 9p 8}N01 SOEL ÿt6L/S0/LO 10804 H3ILSY ‘W
41 JHLHVN V1 0ÿ8€8 - And np an16 G96L/S0/7T eunsHUO JHGNVX31v | UN
S91290]
FRERU oSsaIpy souessieu uousld UON OUIAIO SsUuO ep 91eq > PAHUIA
hisoduu]
€ S12911( SIOdU] S9P 2]DUNWWOD UOISSIUUOT)
0C0C/90/CT "P NC D] D 2X2uuF Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le trente
avril
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C.
-MOUNIER
L.
- MM.
HENRY
G.
-
En
exercice
: 11
MIVIELLE
J.C.-
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Absents
: Mme
MAURO
V.
(A
donné
procuration
à BOYER
M.)
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
(A
donné
procuration
à HENRY
G.)
Obiet
de
la
délibération
26-24
Adhésion
de
la
Commune
d’Evenos
à
la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
»
Vu
la
délibération
66/2023
en
date
du
11
décembre
2023
de
la
Commune
d’Evenos
actant
le
transfert
de
la compétence
optionnelle
n°7
IRVE
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
»,
Vu
la
délibération
2026/005,
en
date
du
17
février
2026
du
Comité
Syndical
de
TE83-
Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transfert
et reprise
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Ÿ”
d’approuver
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la Commune
d’Evenos
à
TE83-Symielec,
Ÿ”
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
di
dép#ÿg"
MAT
2076
È si publiegrign
M
Kt7076