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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
—- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
OI
e
(
j
Î
délil
#
ti
25
12
Ouverture
- Virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
de
crédits
suivante :
Ÿ”
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
C/023
— Virement
à la section
d’investissement
Recettes
C/002
— Résultat
fonctionnement
reporté
............................
+
1 598.60
€
MES EE HE BÉRNANERE 268
+
1598.60
€
Ÿ
En
section
d’investissement
:
Dépenses
C/001
— Résultat
investissement
reporté
...............,.............
+
1598.60
€
Recettes
C/021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
...................
+
1598.60
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant :
Ÿ”
En
section
d’investissement
:
C/2131-040
— Bâtiments
publics
......................,............
-
5340.00
€
C/2131-041
— Bâtiments
publics
.....................................
+
5340.00€
C/203-040
— Frais
d’études
...........
..….. Ras comes
6 à Sen
E
qe
-
_5340.00€
C/203-041
—
Frais
d’études
+
torse
rs
ere
ess
ss
sens
ess
een
se
sesssesesoue
5
340.00
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
ps
en
4Q"MAI
107
: publication
ou MAI 120
à
30 MAT 207 |
Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
Objet
de
la
délibération
25-13
Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la
Commune
de
OLLIÈRES
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
février
2025
de
la
Commune
d'OLLIÈRES
actant
le transfert
de
la compétence
n°8
« Maintenance
Eclairage
Public
» au
profit
de
TE83-Symielec,
Vu
la délibération
du
Bureau
Syndical
de
TE83
-
Symielec
en
date
du
27
mars
2025
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transfert
et reprise
de
compétence,
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ”_
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°8
« Maintenance
Éclairage
Public
»
de
la
Commune
de
Ollières,
Ÿ”
d’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
F3
0 MAI
2075
et PU
ou notification
”
2025 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
La
À
4
a
Bâtiment
Le
Cecle-Epicerie
de producteurs
— Bureau
de
contrôle
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
« Le
Cercle-Epicerie
de
producteurs
», il convient
de
choisir
un
bureau
de
contrôle.
Elle
précise
que
le
bureau
DEKRA
a
proposé
l’offre
la
plus
intéressante,
qui
s’élève
8 700.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
confier
la
mission
de
contrôle
au
bureau
DEKRA,
pour
un
montant
de
8 700.00
€ HT.
;
e
Mandate
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
"40
MAI
2075
et publication
ou notification
30 MAI20% Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-trois
mai
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
rye
r
i
x
Aménagements
espace
Fontvieille
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
divers
aménagements
extérieurs
de
l’espace
Fontvielle
doivent
être
envisagés,
tels
que
l’éclairage,
l’accès
à la salle,
l’aire
de jeux
pour
les
enfants.
Elle
ajoute
que
des
devis
ont
été
fournis,
pour
un
montant
total
de
47
136.37
€ HT.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
programme
2025. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
“
Approuve
le
projet
d'aménagements
extérieurs
de
l’espace
Fontvieille,
pour
un
montant
de
47
136.37
€ HT. ;
Ÿ
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
37
708.00
€
au
titre
du
programme
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
dé
=
réfe Ki?
a pie
hi
AD Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
GOUÛUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
PIC
7
Aménagement
d'un
réseau
d'évacuation
des
eaux pluviales
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
des
terrains
sont
régulièrement
inondés
lors
des
intempéries,
le
long
de
la
« Carraire
du
Coulet
».
La
mise
en
œuvre
d’une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
doit
être
envisagée.
Elle
ajoute
qu’un
devis
a été
fourni,
pour
un
montant
de
20
761.00
€ H.T.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
programme
2025. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
YŸ
Approuve
le
projet
de
mise
en
œuvre
d’une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
dans
la « Carraire
du
Coulet
», pour
un
montant
de
20
761.00
€ HT. ;
Ÿ
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
16
608
€
au
titre
du
programme
2025.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
de
pa
en
Préfecture
ë
ne
L
ë
(UN?
025
di "5 JUN 2075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
JC.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BRUN
J.-R - REBUFFEL
D.
Objet
de
la
délibération
25-17
Réfection
de
la chapelle
Ste
Marthe
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
chapelle
Sainte
Marthe,
à
l’entrée
du
village,
est
très
dégradée.
Celle-ci,
d’un
intérêt
patrimonial
pour
la commune,
n’est
pas
mise
en
valeur.
Une
restauration
doit
être
envisagée.
Elle
ajoute
qu’un
devis
a été
fourni,
pour
un
montant
de
61
579.00
€ H.T.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
programme
2025. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Y”_
Approuve
le projet
de
restauration
de
la
chapelle
Sainte
Marthe
pour
un
montant
de
61
579.00
€ HT. ;
“
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
30
789.00
€
au
titre
du
programme
2025.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
M
PET
JUIN
2025
et publication
ou notification
= 5 JUIN 2025 |
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
Objet
de
la
délibération
25-18
Parcelle
A726
— Emplacement
réservé
n°
29
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
A726
souhaitent
la
vendre.
Sur
ce
terrain,
un
emplacement
réservé
est
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement.
Elle
précise
que
le
Conseil
Municipal
a renoncé
à cet
emplacement
réservé
par
délibération
n°
21-20
du
17
avril
2021.
Elle
ajoute
que
la
commune
peut
exercer
son
droit
de
préemption;
mais,
après
avoir
pris
connaissance
du
prix
de
vente
de
60
000
€
souhaité
par
les
propriétaires,
la
commune
n’envisage
pas
d’acquérir
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
renonce
à acquérir
la parcelle
A726.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
a
dépôt
“PQ
JUIN
2025
et publication
ou notification
"10
JUN
20% Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
7
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BRUN
J.-R
- REBUFFEL
D.
LYS
Z
Souscription
d’un forfait
annuel
avec
la SACEM
pour
les
évènements
en
musique
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
SACEM
propose
des
forfaits
annuels
pour
les
communes
de
501
à 2 000
habitants
; la population
retenue
pour
la
commune
étant
de
546,
compte
tenu
des
résidences
secondaires
et de
la population
touristique.
Elle
précise
que,
pour
les
fêtes
locales,
ces
forfaits
peuvent
s’appliquer
aux
associations,
à
condition
qu’une
délibération
soit prise
pour
en
déléguer
l’organisation.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
:
Y”
décide
de
souscrire
un
forfait
3
évènements,
pour
la
fête
patronale
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
;
Ÿ”
mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
ex@utire
are dépo NPQUIN
2025
le et publication
ou
notification
a
"TU
JUN 2075