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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Jean-Charles
GRUMBACH, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le jeudi 04 mai 2023 à 11h30
ARR-AG-2023-05-309
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en t'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier d'état civil à M. Jean- Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
M. Yannick HOCK-KOON et de Mme Ambre ROMBEAU, qui aura lieu le jeudi 04 mai 2023 à11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. le Sous-préfet de Palaiseau.
Certifiéexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 04 t/IA! 2023
et de sa publication le Q 4 t'./iAI 2023
Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
. ^^^, " nt de l'Agglomératipn Paris-Saclay
. ^'^°^.. ^ ^^^ Grégoire de LASTEYR
En application des dispositions des articles R. 421- <-. '^-^jï' ' code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal A ~*-~ ^tif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau9t l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseau