Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 06

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Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 06 Document publié le Mercredi 1 février 2006 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 06)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Consommateurs, www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2006

AFFICHE EN MAIRIE LE 3 FEVRIER 2006

Le premier février deux mille six à dix sept heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt six janvier deux mille six, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs,

NEGRE – MADRENES – MARTIN – ROSSO – CORBIERE – BERNARDI - PIRET - REBROIN – LUPI CONSTANT – TRASTOUR - ANGLADE – LONZIANO - BELTRANDO – NANNINI - ANTOMARCHI - ALBERT-RIGER - SPIELMANN – CHANVILLARD - DANIELE – RUSSO – RENIER - LEOTARDI - SALAZAR – POUTARAUD – PELLEGRINO - HIVERT – LATTY - SFERLAZZO – GAGNAIRE - BRIAND - SANTINELLI - LO-FARO – DEFENDINI – OBRY – NATIVI - LARTIGUE – MERLE DES ISLES - SOLE - MERLE DES ISLES

POUVOIRS RECUS DE :

Mme MADRENES à M. ROSSO jusqu’à son arrivée à 18 H 45

Mme BANDECCHI à M. le Maire

Mme PIRET à M. REBROIN après son départ à 18 H

M. SALAZAR à M. BERNARDI jusqu’à son arrivée à 17 H 35

Mme KANNGIESSER à Mme CORBIERE

Mme IANNARELLI à M. MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle PELLEGRINO

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures et passe la parole à la benjamine de l’assemblée, Mademoiselle PELLEGRINO qui procède à l’appel des présents. Il passe ensuite à l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 octobre 2005 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 23 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * *

Arrivée de Mme Nativi à 17 H 10www.cagnes-sur-mer.fr

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Posées sur table

Dénomination du cours du Béal

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la requalification du centre ville, la commune a entrepris le réaménagement et l’embellissement du quartier du Béal. La naissance d’un nouveau quartier, délimité au nord par l’avenue Auguste Renoir, à l’est par l’avenue Cyrille Besset, à l’ouest par la rue Louis Négro et au sud par l’avenue Georges Pompidou, est un atout majeur de la redynamisation de Cagnes. Au cœur de ce nouveau quartier, la création du grand cours central, promenade large de 16 mètres et longue de 250 mètres, constituera une vaste ouverture reliant l’avenue Auguste Renoir à l’avenue Georges Pompidou. Au sud de ce cours, sera aménagé le jardin de la Conque avec une fontaine ainsi qu’un cours d’eau artificiel qui va rappeler le Béal, le petit ruisseau qui coulait autrefois dans ce quartier. L’aménagement de cette voie, en zone 30, avec de larges trottoirs et des espaces verts offre ainsi aux Cagnois un espace convivial de qualité.

Pour garder l’authenticité et l’âme de ce quartier,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de nommer cette nouvelle voie « COURS DU BEAL».

7. Installation, entretien et maintenance de mobilier urbain et signalétique commerciale et publique – lot 2 : signalétique commerciale et publique – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse l’offre de SICOM SA avec une offre de contre partie financière de 16 250 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché

Arrivée de M. Salazar – 17 H 35

Départ de Mme Piret - 18 heures

Arrivée de Mme Madrènes – 18 H 45

1. Débat d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : M. le Maire

I) CADRE DU DEBAT

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).Cette procédure est la transposition d’une mesure prévue pour les conseils généraux par l’article 50 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, rendue applicable aux communes de plus de 3.500 habitants par l’article 11 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 repris dans le C.G.C.T.

Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil municipal, le présent rapport synthétique de présentation a été établi comme base de discussion. Il faut préciser que ce débat ne fait pas l'objet d'un vote, seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal. Le débat ne s'organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises d'inscriptions budgétaires ; la discussion doit porter sur les masses, les priorités et les objectifs. Ce débat contribue à accroître la participation des conseillers municipaux à la préparation du budget dans le cadre de la démocratie participative souhaitée par la municipalité au titre de la clarté et de la transparence.

2) GENERALITES

CONJONCTURE FINANCIERE

- Hausse des prix à la consommation :

Au cours de ces dix dernières années, l’inflation a évolué comme suit (en moyenne annuelle) :

1,80%

1,06%

0,61% 0,50%

1,59% 1,57% 1,74%

1,90%

1,67% 1,74%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Plus particulièrement sur la dernière année (2005), l’évolution a été la suivante :

1,58%

1,75%

2,02%

1,93%

1,65%

1,64%

1,65%

1,92%

2,19% 1,91%

1,64%

1,63%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

Janvier

Mars Mai Juillet

Septembre Novembre

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Nous assistons donc, à une évolution contrastée, marquée par les évolutions des prix du pétrole et à ses incidences sur les prix des produits manufacturés. Pour l’année à venir, l’inflation devrait s’établir à un niveau supérieur à celui de 2005, + 2,1 % en glissement.

- La croissance du produit intérieur brut (PIB) : La croissance molle de 2005 (+1,5%) devrait être légèrement supérieure en 2006, les prévisions s’étageant de +1,8% selon le consensus des économistes à +2,25% selon les prévisions du Budget 2006.

2001T1 2001T3 2002T1 2002T3 2003T1 2003T3 2004T1 2004T3 2005T1 2005T3

-0,80%

-0,60%

-0,40%

-0,20%

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

1,00%

- Les taux d'emprunt à la fin de 2005 (taux fixe 30 ans : environ 4,5 à 5 % et taux variable court terme : 2,50 %) après avoir été très bas (moins de 2 % à certaines périodes de 2004) sont remontés depuis l’été et un peu plus fortement à la fin de l’année. Cependant la stratégie d’emprunt à taux variable reste largement gagnante.

T aux d 'intérêt E urib o r 3 m o is

0

1

2

3

4

5

6

- Le « contrat de croissance et de solidarité », est reconduit en 2006. L’évolution de l’enveloppe rassemblant les principales dotations reste indexée à la fois :

¾ sur l’indice prévisionnel des prix (hors tabac) pour 2006 ;

¾ et sur une fraction (33%) du taux d’évolution du PIB en 2005 ;

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- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente depuis 1996 selon un indice composé de l’inflation prévisionnelle (hors tabac) et de la moitié de la croissance du PIB en volume : [1,8%+(50%x1,75%)], soit 2,675 en 2006 contre 3,05 % en 2005. Appliquée aux montants

¾ l'enveloppe normée (ensemble des dotations de l'Etat aux collectivités locales) augmentera donc de 2,3775 % en 2006 [1,8%+(33%x1,75%)] contre 2,625 % en 2005 .www.cagnes-sur-mer.fr

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recalculée de 2005, cette indexation entraîne une hausse de la DGF initiale de 2.727 % contre 3,29 %en 2005. La progression de la DGF avait jusqu’à présent une incidence directe sur la dotation forfaitaire des communes qui progressait dans une fourchette comprise entre 45 et 55 % du taux d’évolution de la DGF, ce qui aurait conduit à une augmentation de 1,37 à 1, 67 %. Une réforme de la DGF a été adoptée depuis l’année dernière et la partie forfaitaire de cette dotation est maintenant calculée uniformément par référence à un taux en euros par habitant identique pour chaque strate de population (environ 100 à 105 € pour notre strate) plus un montant proportionnel à la superficie de la commune (3 € / ha). Une dotation de garantie servira à compléter cette attribution. Comme en 2005, la progression minimale devrait être en 2006 de l’ordre de 1%.

3) DETTE

Le recours à l'emprunt en 2005 a été limité à un emprunt de 1.750.000 € . Nous avons en outre remboursé, comme prévu, quelques lignes d’emprunts anciens à taux plus élevé, soit le solde des remboursements prévus en 2004 pour 274.772,26 €. Enfin, nous avons renégocié des prêts avec Dexia CLF pour un montant remboursé de 7.177.366,18 €, mais réemprunté seulement 3.200.000 €, le solde ne devant rentrer qu’en 2006. Le remboursement de la part en capital de l’annuité des emprunts s'est élevé en 2005 à 1.081.454,10 €, le flux net de la dette est donc de – 3.583.588,54 € ramenant le montant total de la dette à 25,1 millions d’euros, soit un ratio encours de dette/recettes de fonctionnement de 0,55 alors que la norme approche 1. Je vous rappelle que la renégociation de la dette ainsi que les remboursements anticipés que nous avons opérés nous conduit à une économie substantielle de notre annuité que nous vous proposons de réinvestir au moins partiellement dans des investissements nouveaux en nous évitant ainsi d’emprunter plus que nous serons en mesure de rembourser. Dans la mesure où la municipalité poursuivra l'objectif, après une nette réduction de l’endettement, de n’augmenter que faiblement l’annuité de remboursement de la dette, le recours à l'emprunt moyen annuel devrait être de l'ordre de 2 millions d’euros générant une annuité nouvelle d’environ 100.000 €. Le montant du remboursement en capital prévu pour 2006 est de 950.000 €. L’annuité 2006 est d’environ 1.400.000 € ; celle de 2007 serait d’environ 1.800.000 €, tout en restant dans des limites largement inférieures à celles de 1995.

4) FONCTIONNEMENT

a) RECETTES

- RECETTES FISCALES

a) Produit fiscal et allocations compensatrices

Je vous rappelle que nous ne percevons plus le produit de la taxe professionnelle directement depuis 2002, mais via la Communauté d’agglomération.

La loi de finances pour 2006 a fixé le coefficient de majoration des bases d'imposition (TH, et TF) à + de 1,8 % : augmentation égale à celle de l'inflation prévue dans le budget de l'Etat. Evolution : les bases d'imposition 2006 seront connues dans la 1ère quinzaine de février

RAPPEL 2004 RAPPEL 2005

BASES TAUX PRODUITS BASES TAUX PRODUITS Taxe habitation 66.851.476 16,98 % 11.351.381 68.431.236 16,98 % 11.619.624 Foncier Bâti 52.776.237 12,13 % 6.401.758 54.071.964 12,13 % 6.558.929 Foncier non Bâti 309.994 19,99 % 61968 295.795 19,99 % 59.129

Produit fiscal. 17.815.107 18.237.682

Compensations 1.608.276 1.624.360 TOTAUX 19.423.383 19.862.065

Pour 2006, le produit estimé de la fiscalité locale estwww.cagnes-sur-mer.fr

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Nous essaierons à nouveau de maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement comme nous l’avons fait ces dernières années, mais certaines augmentations sont totalement indépendantes de

de l’ordre de 18.670.000 €, en progression de 500.000 € sur les prévisions du BP, les bases nouvelles (nouvelles constructions) devant représenter environ 0,6 % de produit nouveau ; les taux des taxes locales resteront donc inchangés pour la 9ème année consécutive.

b) Taxe additionnelle aux droits de mutation

Cette taxe nous procure une recette d’environ 2,4 M€ par an, en légère augmentation conjoncturelle compte tenu de la progression de prix de l’immobilier dans l’ancien.

c) Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

Le montant qui nous est reversé est maintenant stabilisé à environ 1,8 M€. Nous pouvons espérer une augmentation annuelle proche du niveau de l’inflation dans l’attente de nouvelles machines et du transfert du casino.

d) Taxe sur l'électricité :

Cette recette est relativement peu évolutive : elle peut être estimée à 850.000 €. - DOTATIONS DE L’ETAT

Le volume de la DGF au niveau national augmente de 1,93 %.

Le montant de la DGF forfaitaire des communes pour CAGNES-SUR-MER devrait voir une augmentation de l’ordre de 1 %, conforme à ce que nous avions prévu par an. DGF 2005 de Cagnes-sur-Mer : 6.887.669 €

Montant attendu pour 2006 : 6.956.546 €

AUTRES RECETTES :

Il n’est pas prévu que les autres recettes de la section de fonctionnement évoluent de façon significative en 2006.

b) DEPENSES

DEPENSES DE PERSONNEL

Les estimations des dépenses de personnel qui représentent, je vous le rappelle, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement malgré la faiblesse relative des effectifs aussi bien de base qu’au niveau de l’encadrement (4,5 % à Cagnes contre 8,6 % en moyenne nationale) (cela étant dû au montant peu élevé du budget général qui sert de base au ratio), tiendront compte des éléments suivants : - augmentations conjoncturelles : effet report des augmentations de 2005 : + 1% - effet report des mesures catégorielles prises en 2005 : suppression de l’échelle 2 - augmentations prévisibles en 2006 : + 1% répartis sur l’année soit un effet sur 2006 de 0,5% - Glissement Vieillesse Technicité

L’ensemble devrait croître seulement d’environ 2,5 à 3 % en fonction des éléments connus à ce jour et qui pourront faire l’objet d’un éventuel ajustement au Budget supplémentaire dans le contexte important du social. Il vous est rappelé, en ce qui concerne précisément le personnel, que les effectifs sont restés stables depuis 1995 malgré une évolution des textes liés à la décentralisation, la création des services en fonction des normes liés aux ressources humaines et le dynamisme de notre ville.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A ce jour, les propositions de subventions aux associations diverses et au CCAS ne sont pas arrêtées. La baisse uniforme qui avait été envisagée de 5% sur les subventions en 2005 n’ayant pas été retenue, il n’est pas envisagé d’augmenter ce poste actuellement.

Seuls les établissements publics communaux (CCAS et Caisse des Ecoles) et l’O.T.S.I. pourront éventuellement voir leur subvention augmenter en raison de leur caractère social, familial ou de gestion du personnel.

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTwww.cagnes-sur-mer.fr

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notre volonté ( carburants, combustibles, électricité, gaz, téléphone, affranchissements).

AUTOFINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans le projet de budget qui vous sera soumis en mars, le remboursement du capital de la dette sera entièrement financé par les recettes de fonctionnement comme nous l’avons toujours fait. L’essentiel des économies que nous réaliserons en 2006 sur le paiement de l’annuité de la dette sera consacré à l’autofinancement d’investissements nouveaux.

5) PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2006

Nous verrons par ailleurs les autorisations de programmes que nous vous proposons d’inscrire ou de réviser selon la procédure que nous avons mise en œuvre l’an dernier. Le montant total des dépenses d’investissement (hors dette) devrait dépasser pour la première fois les 15 M€, soit 100 millions de francs, (montant en hausse d’environ 3 M€ sur celui de 2005). Cependant, grâce aux subventions obtenues, le financement pour la Ville pourra être assuré. Les principaux postes seront bien entendu les travaux neufs avec la requalification du bord de mer avec une inscription de 4,5 M€ (30 MF). Nous continuerons d’investir dans la voirie avec une inscription d’environ 1.000.000 € (6,5 MF). Nous n’oublierons pas les quartiers avec des programmes d’aménagement au Cros (ravalement complet de la chapette : 150 000 €), au Haut de Cagnes (160 000 €), à la Gare (400 000 €, 1ère tranche du projet d’aménagement), sans oublier les écarts. L’effort sera poursuivi et augmenté pour désinondabiliser la ville : 555 000 € (3,6 MF)

- 150.000 € d’extensions de réseaux

- des crédits d’études importants pour la désinondabilité (300 000 €), ainsi que l’acquisition de terrains pour des bassins de rétention (105 000 €)

Au titre de l’environnement, nous continuerons nos efforts pour les replantations d’arbres, la réhabilitation des espaces verts et la prévention des terrains contre l’incendie (270 000 €). A ce titre également, nous interviendrons encore sur le réseau d’eau potable pour le renforcement de la protection incendie. Les acquisitions de matériel indispensables au fonctionnement de la Ville (informatique, gros véhicules tels que camions, Tracto pelle, etc) devraient s’établir aux alentours de 1 M €. Les acquisitions foncières sont actuellement prévues pour un montant de 500 000 €, en fonction des projets en cours. L’effort sera encore mis sur la remise en état des bâtiments communaux recevant du public (écoles, crèches, ...). Les sports verront la réfection complète de la pelouse synthétique du Val Fleuri (475 000 €). Nous lançons en 2006 la première tranche de vidéosurveillance (400 000 € sur un projet global de 1,2 M€). Nous lancerons également en 2006, un grand projet d’agrandissement du cimetière : première tranche : 400 000 €). Sans omettre les études pour la SMAC (Scène de Musiques ACtuelles), l’aménagement de la Villette et la poursuite des études du port de plaisance.

2. Budget Ville – Exercice 2006 - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation

Rapporteurs : M. le Maire

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, ce qui est traditionnellement notre cas, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est de plus en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiementwww.cagnes-sur-mer.fr

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prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans le cadre de l’exercice 2006, en attendant le vote du Budget Primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants. La limite supérieure de l’autorisation demandée est fixée à :

Section d’investissement

(mouvements réels)

Dette

(compte 16)

Base de calcul de la

limite supérieure

Limite supérieure (quart

des crédits)

BP 2005 16 073 101,36 € 1 448 573,15 € 14 624 528,21 € 3 656 132,05 €

Pour ce faire, il convient de procéder à l’ouverture de crédits suivants :

20 2031 831 Etude désinondabilité bassins de rétention Malvan 10 000,00 € 20 205 0201 Acquisition de logiciels informatiques 15 000,00 €

21 2111 0201 Acquisition terrain p/ désinondabilité

bassins de rétention Malvan 65 000,00 €

21 2182 0201 Acquisition de matériel roulant 20 000,00 €

21 2183 0201 Acquisition de matériel informatique et bureautique divers 10 000,00 € 21 2184 0201 Mobilier Administratif divers 5 000,00 €

21 2188 0201 Matériel Administratif divers 5 000,00 €

21 2188 0203 Matériel technique divers 10 000,00 €

21 2121 823 Travaux Replantation d’Arbres 25 000,00 €

23 2313 0201 Travaux de bâtiments DGAI/CTM 60 000,00 € 23 2313 0201 Travaux de bâtiments Droit des sols 30 000,00 € 23 2313 0201 Travaux de mise en conformité des bâtiments 40 000,00 € 23 2313 0201 Travaux de chaufferies écoles et bâtiments communaux 50 000,00 € 23 2313 0201 Travaux de clôtures 15 000,00 €

23 2313 0201 Travaux de câblage 10 000,00 €

23 2313 0201 Travaux de démolition 30 000,00 € 23 2313 212 Travaux mise aux normes bâtiments scolaires 40 000,00 € 23 2313 251 Travaux de mise en conformité des cuisines scolaires 10 000,00 € 23 2313 423 Travaux de bâtiments Andon 5 000,00 € 23 2315 814 Travaux amélioration et grosses réparations

Eclairage Public 30 000,00 €

23 2315 821 Etudes et mise en place d’un système de télésurveillance 65 000,00 € 23 2315 821 Glissières de sécurité 35 000,00 €

23 2315 822 Réfection des voies suite intempéries 180 000,00 €

23 2315 824 Requalification des espaces publics

quartier de la Gare 70 000,00 €

23 2315 831 Grilles de protection bassins 27 500,00 €

458 4581 01 Travaux d’assainissement du bord de mer

(travaux pour le compte de la Canca) 1 000 000,00 €

Aménagement et amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes 23 2313 0201 Lot n° 1 – Travaux de peinture et ravalement 60 000,00 € 23 2313 0201 Lot n° 2 – Travaux de maçonnerie 40 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 3 – Travaux d’étanchéité terrasse 30 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 4 – Travaux de couverture zinguerie 25 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 5 – Travaux de plomberie 40 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 6 – Travaux de menuiserie 30 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 7 – Travaux de vitrerie – métallerie 30 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° 8 – Travaux d’électricité 40 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° n – Travaux de climatisation - VMC 40 000,00 €www.cagnes-sur-mer.fr

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23 2313 0201 Lot n° n – Travaux d’alarmes incendie 40 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° n – Travaux de serrurerie 30 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° n – Travaux de faux plafonds, sols 30 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° n – Travaux de menuiserie alu, pvc 40 000,00 €

23 2313 0201 Lot n° n – Travaux de stores et fermetures 20 000,00 €

__________________ TOTAL 2 320 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation.

3. Adhésion à l’Association des Archivistes français

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’être mieux à même de répondre à ses obligations légales en matière de conservation et de classement de ses archives, la commune vient de se doter d’un véritable service d’archives avec le recrutement d’un cadre de catégorie A spécialisé dans l’archivage de la documentation (attaché de conservation).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• EMET un avis favorable sur l’adhésion à l’association des Archivistes français, 9 rue Montcalm 75018 PARIS, adhésion qui permettra, outre l’abonnement à la revue « Lettre des Archivistes », de bénéficier des prestations de l’association et d’une représentation aux sections, réunions et assemblée générale, moyennant une cotisation modique de 95 € pour l’année 2006.

4. Validation du dispositif interne relatif à des aides accordées aux adhérents de Planète Jeunes lors de séjours avec activités dominantes

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la politique jeunesse menée par la Municipalité, des animations sportives, séjours de vacances, etc...pourront être organisés pendant les vacances scolaires en partenariat avec des services municipaux, la caisse des écoles, le centre de loisirs jeunesse. Pour permettre l’accès aux loisirs du public ciblé (11/17 ans), ne bénéficiant d’aucune aide extérieure, il est envisagé d’aider à titre particulier et exceptionnel les familles dont le montant des revenus brut fiscaux est inférieur ou égal à 1501 € (1 seul revenu par famille). Cette aide concerne uniquement les frais occasionnés par la mise en place d’activités spécifiques lors d’un séjour, organisé en partenariat avec la caisse des écoles. Cette proposition a pour objectif de favoriser l’accès en centre de vacances dont les valeurs éducatives sont principalement axées sur le respect des règles de vie collective. L’activité apparaissant comme un support.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de l’aide à 60 € (soixante euros) par enfant pour les familles dont lewww.cagnes-sur-mer.fr

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montant des revenus brut fiscaux est inférieur ou égal à 1501 € .

5. Demande de subvention pour l’année 2006 – Ville-Vie-Vacances

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Le dispositif « Ville, Vie, Vacances » constitue l’un des principaux programmes de prévention engagés par l’Etat en direction des publics jeunes. Le but de ce programme est de proposer des loisirs éducatifs, en particulier durant toutes les périodes de vacances scolaires, aux adolescents en manque d’activités. La ville de Cagnes-sur-Mer met à disposition les locaux municipaux et participe à la surveillance des actions pour un bon déroulement de l’activité.

Pour l’année 2006, dans le cadre de la politique jeunesse menée par la Municipalité des animations sportives, séjours de vacances, stages, etc...pourront être organisés pendant les vacances scolaires. La cellule départementale, présidée par le Préfet, regroupant les services de l’Etat (D.D.J.S, D.D.A.S.S, Police, etc...) et autres partenaires (Conseil Général, C.A.F...) participe au financement du programme engagé, si l’action est retenue. La municipalité est tenue de déposer auprès de l’organisme concerné un projet par semestre, faisant état des futures actions (définition, objectif, financement).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports un dossier de demande de cofinancement des actions de prévention dans le cadre de l’opération Ville, Vie, Vacances, pour l’ année 2006, pour toutes les activités susceptibles d’être engagées.

6. Dérogations scolaires – Convention de répartition des dépenses de fonctionnement scolaire entre la Ville d’Antibes et la Ville de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. BERNARDI

En application des dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’Education et suite à l’arbitrage du Préfet, en date du 30 Novembre 2004, la Ville d’ANTIBES (Commune d’Accueil) propose à la Ville de CAGNES-SUR-MER (Commune de Résidence) de passer une convention fixant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement dans le cadre des dérogations scolaires. Le montant de notre participation est fixé à 780,00 euros/enfant pour l’année scolaire 2004/2005 ; ce coût unique sera réévalué chaque année à partir de 2005/2006 jusqu’à l’année 2009/2010 par référence à l’indice 100 nouveau majoré des agents de la fonction publique territoriale en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les termes de la convention annexée

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

8. Véhicules proposés à la réforme

Rapporteur : M. ROSSOwww.cagnes-sur-mer.fr

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Il est proposé la mise en réforme de certains véhicules qui pour cause de vétusté présentent des coûts de réparation ou d’entretien trop élevés par rapport à leur valeur argus.

Ces véhicules sont les suivants :

N° PARC Modèle Immatriculation Année d’acquisition Année de mise en circulation

9204 PEUGEOT 205 447 XY 06 05/05/1992 05/05/1992

9401 RENAULT B80 4379 XP 06 08/02/1994 16/06/1991

8517 TRAFIC 6578 VL 06 11/09/1985 11/09/1985

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la mise en réforme des véhicules listés ci-dessus.

9. Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville – Avenant n° 1 au marché d’assurances dommages aux biens – Lot n° 1

Rapporteur : M. MARTIN

Par délibération du 9 Décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé les marchés d’assurances pour les besoins de la ville sous forme de 5 lots par procédure d’appel d’offres.Le lot n° 1 relatif à l’assurance dommages aux biens a été attribué à la SMACL, moyennant une prime annuelle HT de 69 701,69 euros, soit 75 524,46 euros TTC. L’assiette de cotisation de cette prime est calculée en fonction des superficies développées déclarées par la commune en fin d’année, selon un prix au m² arrêté à 0,79 euros HT et réactualisé en fonction de l’évolution de l’indice F.F.B (Fédération Française du Bâtiment), soit 1,68 %. Du fait de la diminution des m² assurés (ventes et démolitions), la cotisation globale a été portée de 69 701,69 euros HT à 68 817,55 euros HT. Par ailleurs, l’ampleur des violences urbaines qui ont touché certaines communes au cours de l’année 2005 a eu pour conséquence une nouvelle évaluation du risque social et sa prise en compte dans les contrats avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, la SMACL a décidé de mutualiser pour l’année 2006 les conséquences de ces évènements nationaux en appliquant une augmentation de 3,22 %. En conséquence, à l’évolution découlant du parc immobilier et de l’indexation du contrat, s’ajoute l’augmentation exceptionnelle (3,22 %), qui porte la prime annuelle à 72 202,63 euros HT, soit 78 238,39 euros TTC. En application des dispositions de l’article 118 du Code des Marchés Publics, il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché d’assurances SMACL relatif au lot n°1.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’avenant n°1 à intervenir avec la société d’assurances SMACL pour le lot n°1 fixant à 78 238,39 euros TTC le montant de la cotisation à payer à la SMACL pour l’assurance Dommages aux Biens

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

10. Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville – Avenant n° 1 au marché d’assurances véhicules à moteur – Lot n° 4

Rapporteur : M. MARTINwww.cagnes-sur-mer.fr

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Par délibération du 9 Décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé les marchés d’assurances pour les besoins de la ville sous forme de 5 lots par procédure d’appel d’offres. Le lot n° 4 relatif à l’assurance véhicules à moteur a été attribué à la SMACL, moyennant une prime annuelle HT de 40 000 euros, soit 50 340,75 euros TTC. L’assiette de cotisation de cette prime est établie par catégories de véhicules et indexée en fonction de l’évolution de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment), soit 1,68 %. Du fait de la modification du parc et de l’acquisition de nouveaux véhicules, la cotisation globale a été portée de 40 000 euros HT à 43 911, 08 euros HT. Par ailleurs, l’ampleur des violences urbaines qui ont touché certaines communes au cours de l’année 2005, a eu pour conséquence une nouvelle évaluation du risque social et sa prise en compte dans les contrats avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, la SMACL a décidé de mutualiser, pour l’année 2006, les conséquences de ces évènements nationaux en appliquant une augmentation de 1,82 %. En conséquence, à l’évolution du parc automobile et de l’indexation du contrat, s’ajoute l’augmentation exceptionnelle (1,82 %), qui porte la cotisation à 45 427,89 euros HT, soit 56 787,49 euros TTC. Le pourcentage d’augmentation de la prime TTC étant de 12,80 % par rapport au montant initial du marché, en application des dispositions de l’article 118 du Code des Marchés Publics, il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché d’assurances SMACL relatif au lot n°4 qui doit être soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, conformément aux dispositions de la loi n°95- 127 du 8 février 1995. Compte tenu de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2006 à la passation de cet avenant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’avenant n°1 à intervenir avec la société d’assurances SMACL pour le lot n°4, fixant à 56 787,49 euros TTC le montant de la cotisation d’assurance des véhicules à moteur pour l’année 2006

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que l’ensemble des pièces y afférent.

11. Echange portant sur deux bandes de terrain issues des parcelles cadastrées section BW n° 169 et 170 et mise à disposition d’une partie de la parcelle communale BW n° 170

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

La Commune est propriétaire d’un terrain sis 40 chemin des Canebiers cadastré section BW N° 22 et 170, qui a été acquis par voie de préemption pour la réalisation d’un équipement public. Ces parcelles seront mises à disposition du Conseil Régional pour la réalisation d’un équipement sportif commun aux lycées Escoffier et Renoir et dont la commune aura l’usage hors temps scolaire. L’implantation des bâtiments nécessite l’échange d’une bande de terrain d’une superficie de 17 m² appartenant à Monsieur Michel DONDO, située en limite Nord de sa propriété avec une parcelle communale d’une même superficie. Un accord a été trouvé avec Monsieur Michel DONDO, en concertation avec le Conseil Régional, portant sur les points suivants:

- une bande de terrain de 17 m², à détacher de la parcelle communale cadastrée section BW N° 170, située en limite Ouest de sa propriété, lui sera cédée en échange de la bande de terrain lui appartenant sur la limite Nord de sa propriété

Ce terrain communal ayant été acquis pour une opération d’intérêt général il convient en conséquence de déclasser la bande cédée par la commune. Compte tenu du concours apporté par Monsieur DONDO qui permettra la réalisation de la construction projetée dans de bonnes conditions il est proposé de lui consentir à titre gracieux la mise à disposition d’un espace de 306 m² situé à l’Ouest de sa propriété. Cette jouissance sera consentie à titre personnel, pour une durée maximale de 40 ans, pour être utilisé en jardin.www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de déclasser la bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section BW n°170, appartenant au domaine public de la commune, d’une superficie de 17 m² située en limite Ouest de la propriété cadastrée section BW n° 169

• ACCEPTE la vente de cette bande de terrain communal contre l’acquisition d’une bande de terrain de surface identique appartenant à Monsieur Michel DONDO détachée de la parcelle cadastrée section BW n° 169. Ces ventes ont été validées par le service des domaines • ACCEPTE la mise à disposition gracieuse, à Monsieur Michel DONDO pour une jouissance personnelle dans la limite d’une durée de 40 ans, d’une partie de la parcelle cadastrée section BW n° 170 d’une superficie d’environ 306 m²

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à ce dossier.

12. Représentation de la ville de Cagnes-sur-Mer par Mlle Esty Grossman à la 5ème Biennale des Métiers d’Art de Saint-Amand-Montrond – Prise en charge des frais de transport et d’hébergement d’Esty Grossman

Rapporteur : M. CONSTANT

La ville de Saint-Amand-Montrond organise du vendredi 31 mars au dimanche 2 avril 2006 la 5ème Biennale des Métiers d’Art dans le cadre prestigieux de l’Abbaye de Noirlac. L’objectif premier de cette manifestation est de promouvoir les formations aux métiers d’art, de privilégier la relation des étudiants avec des membres de la profession, de valoriser le ou les savoirs-faire auprès du public et de défendre la tradition des métiers d’art. Etant membre de l’association « Ville et Métiers d’Art », la ville de Cagnes- sur-Mer est invitée à participer à cet événement et à être représentée par un artisan d’art. L’artisan d’art désigné devra organiser des démonstrations sur son stand afin de sensibiliser le public à son métier et aux compétences qu’il requiert.

Mlle Esty Grossman a déjà été exposée à la Galerie Solidor et ses œuvres font partie de la collection de bijoux contemporains de la Ville. De plus, Mlle Esty Grossman possède son atelier dans le Haut-de- Cagnes. Il serait donc intéressant pour la Ville de Cagnes-sur-Mer d’être représentée par cette artiste lors de cette manifestation. Il apparaît donc opportun de prendre en charge les frais de : - Remboursement du trajet d’Esty Grossman Cagnes-sur-Mer / Saint-Amand-Montrond, forfaitairement sur la base du tarif SNCF aller – retour 2ème classe.

- Hébergement d’Esty Grossman (forfaitairement sur la base d’un hôtel 2 étoiles, tarif le moins élevé sur Saint-Amand-Montrond, 5 nuitées maximum avec petit déjeuner).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à ces expositions et pour lesquels les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2006.

13. Mise à disposition de personnels auprès de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur

Rapporteur : Mme LUPIwww.cagnes-sur-mer.fr

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Dans le cadre des circuits scolaires spécifiques aux écoles maternelles et primaires, la ville de Cagnes- sur-Mer avait mis en place un système d’accompagnement avec la présence d’agents communaux dans les cars scolaires. En effet, même si les textes législatifs ne l’imposent pas, l’accompagnement des enfants en bas âge est fortement recommandé.

La Communauté d’Agglomération Nice-Côte d’Azur qui gère désormais cette compétence avait souhaité maintenir l’accompagnement sur les circuits scolaires par le biais des personnels communaux déjà en place. A cet effet, le Conseil Municipal en date du 1er octobre 2003 avait adopté une convention de mise à disposition afin de préciser les modalités juridiques et financières correspondantes et notamment les conditions de remboursement du coût des agents concernés par la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur au profit de la commune. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler selon les mêmes conditions et modalités que précédemment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE la convention annexée à la présente délibération

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

14. Modification des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : M. le Maire

Dans sa séance du 3 décembre 2003, le Conseil Municipal avait adopté la répartition des indemnités attribuées aux Conseillers Municipaux, conformément à la loi du 27 février 2002 relative notamment à l’exercice des différents mandats électifs. Or, il s’avère que Mme Yvette STRADIOTTI, pour des raisons personnelles et familiales, a dû démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal. Lors du dernier Conseil Municipal, il a été procédé à l’installation de Mme Jeanne BRIAND en qualité de Conseiller Municipal, conformément à l’ordre du tableau issu des élections de 2001.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE l’indemnité correspondante (183,45 €) à Mme Jeanne BRIAND, compte tenu de la délégation de fonction « parcs et jardins » confiée à l’intéressée sous l’autorité de l’adjointe déléguée à l’environnement Mme Josy BANDECCHI.

15. Demande de classement de l’Office du Tourisme en catégorie ***

Rapporteur : Mme ALBERT-RIGER

L'Office de Tourisme de Cagnes-sur-Mer a pour objet l'accueil et l'information du public, la communication et la promotion touristique en relation avec les partenaires institutionnels et les professionnels ainsi que l'organisation de manifestations en collaboration avec la ville. L’Office de Tourisme est classé par la Préfecture en catégorie trois étoiles depuis le 15 juillet 1993, conformément à la réglementation définie par l'arrêté du 30 octobre 1991, abrogé depuis. Le décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998, relatif au classement des offices de tourisme a fixé de nouvelles normes de classement. Ainsi les organismes de tourisme peuvent être classés par catégories identifiées par un nombre d’étoiles croissant de un à quatre suivant le niveau des aménagements et des services garantis au public et selon des normes fixées par l'arrêté du 12 janvier 1999. Ces normes de classement portent surwww.cagnes-sur-mer.fr

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l’organisation générale de l’Office de Tourisme ainsi que sur les services offerts aux touristes et aux professionnels. Il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’Office de Tourisme de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département, qui sollicite, le cas échéant, l’avis de l’union départementale concernée de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative. Le classement est décidé, après avis de la commission départementale de l’action touristique, par le préfet du département. Le président de l’Office de Tourisme sollicite, par courrier en date du 10 janvier 2006, dans le cadre du renouvellement du classement de cet établissement, l’approbation de sa proposition de classement en catégorie trois étoiles.

Cette proposition est justifiée par la qualité des services et l’importance des moyens déployés par l’Office de Tourisme de Cagnes tels qu’ils sont définis par l’arrêté du 12 janvier 1999 en vue du classement en catégorie trois étoiles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• EMET un avis favorable à la proposition de l'Office de Tourisme de renouvellement de son classement en catégorie trois étoiles

• AUTORISE Monsieur le Maire à formuler la demande de classement en catégorie trois étoiles auprès de M. le Préfet des Alpes Maritimes.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25

Le Maire,

Louis NEGRE