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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260422 095 Adhesion CAUE 05
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260422 095 Adhesion CAUE 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
s
Reçu
en
gréfecture
le
28/04/20
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260428-DP20260422
095-AH
RE FAN
Décision
du
Président
n°DP20260422_
095
BRIANÇONNAIS
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Autorisation
des
droits
du
sol
(ADS)
Objet
:
Adhésion
2026
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
des
Hautes-
Alpes
(CAUE
05)
Pôle
: Compétitivité
attractivité
Contexte
:
Le
Conseil
d'Architecture
d'urbanisme
et
d'Environnement
des
Hautes-Alpes
à
pour
objectif
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
dans
le
territoire
départemental,
Conseiller,
former
et
informer-sensibiliser
constituent
les
missions
d'intérêt
public
du
CAUE.
Ainsi,
le
CAUE
intervient
aussi
bien
auprès
des
particuliers
que
les
collectivités
territoriales
dans
les
démarches
de
construction
et
d'aménagement.
Elle
assiste
également
les
services
instructeurs
du
territoire
souhaitant
obtenir
Un
conseil
architectural
sur
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
au
CAUE
s'élève
à
200€
en
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
vu
la
délibération
n°DL20260402_040
du
Conseil
Communautaire
du
02
avril
2026
donnant
délégation
au
Président
en
matière
de
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hormis
les
établissements
publics}
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
CCB
est
compétente :
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
CAUE
des
Hautes-Alpes
pour
l'année
2026
donne
lieu
à
une
cotisation
à
hauteur
de
200
€ ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
CAUE
des
Hautes-Alpes
pour
Un
montant
de
200
€
{deux
cents
euros).
Décision
du
Président
n°
DP20260422_095
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260428-DP20260422
095-AR
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3
:
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01094.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
/
ô
AVR.
2026
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
ssh
L «
tÜthe
un
Date
de
publication
:
1
8
M
7
1
f
AVR.
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260422_
095
Page
2
sur
2